L’audience du Conseil d’Etat, le 14 décembre 2010, avait à son rôle plusieurs affaires dont la très médiatique PAI contre PAI, l’affaire des vétérans du Libéria et la très récente contestation de la légalité de la carte d’électeur qui a servi à l’élection présidentielle du 21 novembre 2010. Suite à la décision du Tribunal administratif de Ouagadougou qui a déclaré illégale la carte d’électeur du requérant Malick Yamba Sawadogo le 25 novembre dernier, la CENI a fait appel devant le Conseil d’Etat.

Se prévalant de cette décision comme unique moyen pour demander au Conseil constitutionnel de déclarer irrégulier le scrutin du 21 novembre 2010, les conseils des quatre candidats (Arba Diallo, Me Bénéwendé Sankara, Boukary Kaboré dit "le Lion" et François Kaboré) ont introduit une requête en intervention dans cette procédure d’appel. Les avocats du Cabinet Farama, on s’en souvient, avaient demandé un sursis à statuer devant le Conseil constitutionnel dans l’attente de la décision du Conseil d’Etat sur l’illégalité ou pas de la carte d’électeur.

Le Conseil d’Etat a déclaré la requête en intervention recevable. Il dit, entre autres, que les candidats ont qualité pour agir. Le jugement quant au fond de cette affaire est très attendu. Le Conseil s’est prononcé sur la recevabilité de la demande, en l’absence des parties, qui n’étaient pas tenues d’y assister d’après la procédure. Le second dossier vidé par le Conseil d’ Etat est relatif à l’affaire PAI contre PAI. Le Conseil a examiné un sursis à exécution demandé par le camp de Soumane Touré. Le sursis a été déclaré "recevable" mais le Conseil a décidé de ne pas statuer quant au fond. Un avocat qui suit le dossier a indiqué que le jugement au fond pourrait avoir lieu au mois de janvier.

Ce n’est donc qu’une étape dans la longue bataille judiciaire que se livrent les anciens patrons du Parti africain de l’indépendance. Quant aux 296 vétérans du Libéria de la mission ECOMOG, ils seront situés sur le sort de leur requête le 25 février 2011. Ceux-ci ont introduit une requête dans le but de faire payer par l’Etat les frais d’avocats engagés lors de la procédure de remboursement de leurs indemnités.

Abdoulaye TAO

Le Pays