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Recours en annulation du scrutin présidentiel au Burkina : Ce mercredi, jour de vérité

Publié le mercredi 1er décembre 2010 à 01h38min

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Le recours en annulation du scrutin présidentiel du 21 novembre dernier au Burkina Faso, déposé par quatre des sept candidats à l’élection a été enrôlé devant le Conseil Constitutionnel, qui va l’examiner lors de son audience de ce mercredi 1er décembre 2010.

Sur l’avis à comparaitre parvenu à notre rédaction, est citée la Commission électorale nationale indépendante (Ceni), coupable aux yeux des plaignants d’une « violation délibérée du Code électoral », d’avoir instauré « des dispositions favorisant ouvertement la fraude » et d’avoir délibérément délivré des cartes d’électeurs illégales. Mais aussi Blaise Compaoré, déclaré vainqueur avec plus de 80% des suffrages par la Ceni, Emile Pargui Paré, un candidat de l’opposition qui avait traité les plaignants de « comédiens politiques » et Maxime Kaboré, candidat indépendant qui les avait qualifiés de « rigolos ». « C’est la procédure qui le veut : comme ils ne sont pas pour le recours en annulation du scrutin présidentiel du 21 novembre 2010, on considère qu’ils sont contre. C’est pourquoi ils sont aussi cités à comparaître », explique une source proche des plaignants.

Les candidats malheureux Hama Arba Diallo, Boukary Kaboré dit le « Lion du Boulkiemdé », François Kaboré et Bénéwendé Stanislas Sankara avaient rejeté les résultats provisoires de la Ceni, avant même leur publication, et réclamé la tenue d’une nouvelle élection. Saisi par ces quatre candidats, le tribunal administratif de Ouagadougou avait déclaré, le 25 novembre dernier, les cartes d’électeurs illégales, parce qu’elles ne contenaient pas la date et le lieu de naissance du titulaire, contrairement à ce que recommande l’article 53 du Code électoral. « Pour nous, le scrutin du 21 novembre 2010 s’est tenu sur la base d’actes illégaux et la conséquence logique est son annulation pure et simple », avait alors conclu Me Ambroise Farama, l’avocat des plaignants, interrogé par Fasozine.com, le 26 novembre dernier. La Ceni a fait appel de la décision auprès du Conseil d’Etat.

Desire T Sawadogo

Fasozine

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Vos commentaires

  • Le 1er décembre 2010 à 04:41, par Marcellin En réponse à : Recours en annulation du scrutin présidentiel au Burkina : Ce mercredi, jour de vérité

    Pourquoi il faut mener le combat de l’invalidation des élections ?

    1-Parce qu’il est juste : D’abord l’illégalité de la carte qui a servi aux élections tel que le juge administratif l’a développé.

    Ensuite, et raison majeure, le vote a eu lieu sans liste électorale avant le début des élections alors que le code électoral en fait une exigence. la CÉNI a conservé son fichier de recensement sur la base duquel elle a estimé le taux de participation.

    2- Parce que s’il est suffisamment amplifié et fortement soutenu, ce sera très embarrassant pour le Président "illégitime" et son CDP et autres suppôts d’engager un débat pour la modification de l’article 37 tant que ce débat n’est pas clos.

    Si cela perdure juste sur une période de deux ans, la Constitution ne pourra plus être modifiée sans violer les textes de la CÉDÉAO qui interdit aux président des pays membres de modifier leurs constitutions à moins de 3 ans d’une élection à laquelle ils vont prendre part. En ce moment, la communauté internationale deviendra un soutien à la lutte contre la révision de la constitution.

    Déjà, avec de bonnes entames démocratiques au Niger, en Guinée et en Côte d’ivoire, nous sommes isolés avec le TOGO dans l’espace CEDEAO.

    Le Burkina veut placer KADRÉ Désiré OUEDRAOGO à la tête de l’institution pour favoriser le passage de la modification constitutionnelle au niveau de cette institution. Si le débat sur la légitimité l’élection présidentielle est suffisamment intensifié et relayé, il sera plus difficile pour Blaise de ne pas donner des gages réelles à la CEDEAO s’il veut que la candidature de KADRÉ soit soutenue. Or ce n’est que dans ce mois de décembre que ce débat aura lieu. Donc encore un peu de courage et de grandes conséquences peuvent découler de ces recours.

  • Le 1er décembre 2010 à 04:52, par Ouermy Zindian En réponse à : Recours en annulation du scrutin présidentiel au Burkina : Ce mercredi, jour de vérité

    Je ne suis pas capable de predire les conclusions du Conseil Constitutionnel mais, tout porte a` croire qu’on arriverait a` une reprise des elections.A mon avis, notre pays a besoin de s’affirmer sur le plan democratique et saisir cette occasion pourrait traduire notre attachement et notre respect a` la Constitution et aux differentes lois.

  • Le 1er décembre 2010 à 10:22, par soulby En réponse à : Recours en annulation du scrutin présidentiel au Burkina : Ce mercredi, jour de vérité

    Bien à voir !!!
    Le Blaiso a été mal élu et lui-meme le sait !!!
    Par ailleurs, le Blaiso a été élu par des illétrés à qui son système a empeché depuis 23 ans d’accéder à l’éducation , à la lumière !!
    Franchement, s’il était malin, il demanderait aussi l’annulation de ces resultats ridicules. Cela lui permettrait de rentrer dans l’histoire de ceux qui sont exigeants vis-à-vis des lois de la république. Mais attendons voir !!

  • Le 1er décembre 2010 à 10:34, par T.T.T En réponse à : Recours en annulation du scrutin présidentiel au Burkina : Ce mercredi, jour de vérité

    Belle journée que ce mercredi 1er décembre 2010..
    On verra si le garant de La Constitution est partial ou pas..
    A partir d’aujourd’hui on sera situé

  • Le 1er décembre 2010 à 10:47, par Amelde En réponse à : Recours en annulation du scrutin présidentiel au Burkina : Ce mercredi, jour de vérité

    Chers forumistes

    Depuis que nous animons ce forum, il y a eu de bonnes idées et de très bonnes idées. Mais une idée ne servant que lorsqu’elle est mise en œuvre, il va falloir agir au lieu de passer le clair de notre temps à polémiquer. C’est important certes et ça édifie les uns et les autres mêmes. Il y a même des cas où c’est fort utile ; par exemple la dénonciation sur ce forum de la vie de débauche d’un certain ministre l’aurait contraint par la suite de démissionner...

    Mais le régime actuel est un régime qui n’a que faire de l’opinion nationale fusse-t-elle des plus pertinentes. C’est pourquoi c’est un droit et même un devoir pour nous de tester d’autres moyens. Quand on discute avec quelqu’un et qu’il ne veut pas entendre raison ; il faut des fois s’abaisser à son niveau pour le lui faire entendre ! Le pouvoir actuel veut sauter l’article 37 par la force ; montrons lui que la force appartient au peuple qui l’accorde à celui qu’il estime capable de le gouverner dans le respect de ses institutions.

    J’appelle donc les uns et les autres à se mobiliser qui derrière la société civile, qui derrière les partis de l’opposition, pour qu’ensemble nous entamons dès à présent une lutte véritable. En première revendication, la dissolution de la CENI et sa recomposition égalitaire suivant trois représentations : 3 pour la majorité présidentielle, 3 pour l’opposition, 3 pour la société civile. A cela doit s’ajouter la poursuite de tous les acteurs qui ont fauté pendant les dernières élections (ceux qui distribuaient des CNIB le jour des votes, ceux qui ont scandé des propos tribalistes, ...). En seconde revendication, l’établissement de la CNIB/passeport/carte militaire comme seuls et uniques documents pour voter (pas besoin de carte d’électeur qui introduit des fraudes et dilapide nos ressources). En troisième revendication, le couplage des municipales et des législatives et le critère éliminatoire de tout parti qui aurait moins d’un élu à l’issue de ces scrutins. Enfin le verrouillage de l’article 37 ; comme on pérore que la constitution ne l’a pas verrouillé verrouillons le alors.

    Je n’ai pas parlé de reprise des élections et c’est là le compromis. Non seulement comme tout le monde le dit, ce sera de nouveaux gaspillages et Blaise COMPAORE sera toujours élu. En plus ce qu’on cherche en reprenant (réduire les 80% en peut être moins de 60% pour enlever toute idée de tripatouillage de la constitution au président) on peut le gagner en le laissant avec sa mal-élection et la lutte sur son dos. Ce sera même comme une épée de Damoclès.

    Mais pour cela il faut que nous nous levons et que franchement nous luttons.

    Seule la lutte paie. Pain et liberté pour le peuple !

  • Le 1er décembre 2010 à 10:55, par Paris Rawa En réponse à : Recours en annulation du scrutin présidentiel au Burkina : Ce mercredi, jour de vérité

    - Voici un principe général incontournable dans un État de droit : un acte juridique (voter par exemple) poser sur une base illégale est nul et de nul effet.

    - Conséquence : toute élection faite sur une base illégale est frappée d’une nullité absolue. C’est-à-dire que par rapport à la loi (selon la loi), c’est comme s’il n’y avait pas eu du tout d’élection présidentielle.

    - Alors, attendons de voir le résultat du recours en annulation et sur quelle explication juridique reposera ce résultat. En matière d’application du droit, on a déjà vu des curiosités jurisprudentielles.

  • Le 1er décembre 2010 à 14:38 En réponse à : Recours en annulation du scrutin présidentiel au Burkina : Ce mercredi, jour de vérité

    Tout cela me rappelle N’Babouanga dans une pub de l’ONEA : "vient couper on va voir" ?!!?

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