Le rapport d’étape de mise en œuvre de la Stratégie de renforcement des finances publiques (SRFP) s’est focalisé sur les difficultés et les solutions éventuelles ; l’état de mise en œuvre de la stratégie globale de réforme de la politique fiscale ; la revue à mi-parcours du budget de l’Etat, gestion 2009, et impacts budgétaires des inondations du 1er septembre 2009 ; la réforme de la programmation budgétaire et perspectives.

C’étaient là les points inscrits à l’agenda de cette session dont l’objectif était de dégager les performances enregistrées par le secteur des finances publiques dans la mise en œuvre du Plan d’actions sectoriel triennal de la SRFP afin de réorienter les perspectives pour améliorer les résultats.

L’exposé des différentes rubriques ci-dessus énumérées a été assuré par la directrice de suivi des réformes au Secrétariat permanent pour le suivi des politiques et programmes financiers (S/PPPF), Mme Zagré Rimtoumda Léa, puis le secrétaire permanent lui-même et complétés par d’autres responsables du ministère de l’Economie et des Finances.

La réforme de la politique fiscale visant à rendre efficace les dispositions de taxation, le contrôle financier, la lutte contre la fraude, …telles sont, entre autres, les actions entreprises et qui participent de la réalisation d’un état des lieux de la fraude et de l’incivisme fiscal. A cela s’ajoute une campagne de sensibilisation et de communication sur la corruption et la poursuite des comités techniques de l’interconnexion, de la sécurisation des documents et des brigades de contrôle.

Suivant le rapport d’étape de la SRFP, des performances ont été enregistrées à divers niveaux. C’est le cas, par exemple, du contrôle des marchés publics exercé par la Direction générale du contrôle financier. A la date du 31 août 2009, a indiqué Mme Zagré, ce service a effectué le contrôle de 97 structures.

Des contre-performances, a-t-elle reconnu, ont tout de même été notées dans l’exécution du plan d’actions tant par le comité de pilotage du RSFP qu’au niveau des partenaires techniques et financiers. De son point de vue, au stade actuel, il n’est pas encore tard pour corriger les insuffisances et parvenir à de meilleurs résultats au 31 décembre 2009.

Les Partenaires techniques et financiers (PTF), présents à cette rencontre, n’ont pas manqué de donner leur appréciation sur le contenu du rapport. En effet, outre leurs préoccupations communes, livrées par leur chef de file, la représentante résidente de la Banque africaine de développement (BAD), Antoinette Dinga-Dzondo, certains ont, individuellement, donné leur appréciation sur le contenu du rapport.

Ainsi, au niveau des marchés publics, tout en saluant les efforts déployés dans le domaine, ils déplorent « une forte dégradation des indicateurs d’efficacité et de transparence du système ». C’est le cas de la procédure gré à gré qui, selon eux, à 11,8% en nombre et 8,6% en valeur, « a dépassé la cible annuelle de 5%. S’agissant du contrôle, les PTF regrettent des retards importants dans les réformes pour le renforcement de son efficacité.

Le retard de la relecture de la loi organique relative à la Cour des comptes, les recommandations des rapports publics de ladite institution, notamment les fautes relevées dans ses documents 2006 et 2007, jusque-là sans suite, l’absence d’informations relatives au contrôle des services effectué par la Direction générale du contrôle financier, …tels sont d’autres griefs exprimés par les PTF à l’encontre du gouvernement de notre pays.

Il s’en est suivi des débats au cours desquels le ministre de l’Economie et des Finances et ses collaborateurs ont tenté d’apporter des réponses aux inquiétudes des partenaires. Le ministre Marie Noël Bembamba les a assurés que des dispositions seront prises pour l’atteinte des objectifs d’ici le 31 décembre 2009.

La représentante résidente de la BAD, Mme Dinga, a, à l’occasion, annoncé la fin du mandat de son institution en tant que chef de file des PTF et que ce sont les Pays-Bas qui devraient prendre le relais.

Hamidou Ouédraogo

Adama Bayala (stagiaire)

L’Observateur Paalga