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Négociations gouvernement-syndicats : Le point avec les organisations des travailleurs

Accueil > Actualités > Société • • mardi 20 avril 2004 à 07h18min

1°) A propos des négociations Gouvernement/syndicats du 18 mars dernier :

Le dix huit mars 2004, s’est tenue dans la salle de réunions du Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Jeunesse, des négociations Gouvernement/syndicats autour de la plate-forme minimale commune en sept points et plus particulièrement sur deux points expressément retenus par nos organisations syndicales. Il s’agit de :

1. L’augmentation de 25% des salaires et pensions pour compter de janvier 2001 et la question des avancements et reclassements des fonctionnaires ;

2. L’éxécution des jugements et arrêts de juridiction relatifs à des conflits de travail (BRAKINA, SOREMIB, FASO FANI, SCFB, Ex-BATA, etc.), traitement diligent des dossiers de conflits de travail (SN-SOSUCO, CEMOB, CIMAT, SONAR, INB, LONAB, CNEA, garage Germano Burkinabé, etc.), respect des libertés syndicales ;

Puis en divers, la situation des lAC.

La délégation gouvernementale conduite par Monsieur Alain Ludovic Tou, Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Jeunesse comprenait en outre :

- Monsieur Lassané Savadogo, Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme de l’Etat ;

- Monsieur Alain Bédouma Yoda, Ministre de la Santé ;

- Madame Marie Odile Bonkoungou, Secrétaire Générale du Gouvernement et du Conseil des Ministres ;

- Le Secrétaire général du MTEJ et plusieurs techniciens.

La délégation des organisations syndicales, conduite par le camarade Tolé Sagnon, Secrétaire Général de la CGT-B, Président du mois des centrales syndicales, était en outre composée des secrétaires généraux et/ou des représentants des centrales syndicales CNTB, CSB, USTB, ONSL, FO- UNSL et des syndicats autonomes SNEAB, SYNATEB, SYNATIC, SYNTAS, SYSMAFB, SYNATEL, SBGP, SAIB, SYNAPAGER, etc.

Suite aux réponses écrites communiquées par la délégation gouvernementale et portant sur les sept points de la plate-forme minimale et conformément au souhait de la partie syndicale, les discussions se sont engagées principalement sur les deux premiers points de la plate-forme minimale, la question des avancements et, en divers, le problème des instituteurs adjoints certifiés.

Les discussions sur ces points de l’ordre du jour ont abouti aux conclusions suivantes :

1. De l’augmentation de 25% des salaires et pensions pour compter de janvier 2001

. De l’augmentation des 25% de salaires :

A ce propos, le gouvernement a expliqué qu’un tel relèvement portera la masse salariale à 120 milliards de FCFA que le budget de l’Etat ne peut supporter au regard des efforts déjà consentis dans le cadre de la révision de la grille opérée en 2000. Dans l’impossibilité de concilier, selon lui, une augmentation de salaires avec l’application des accords signés en 2000, il propose que l’ouverture des négociations relatives à ce point intervienne en décembre 2005. En réaction, les organisations syndicales ont insisté pour que le gouvernement fasse des propositions de taux d’augmentation avec des indications sur la date de prise d’effet ; d’autant plus que le Gouvernement lui-même dit que les indicateurs de la croissance économique au Burkina Faso sont parmi les meilleurs dans la sous-région. Mais le gouvernement s’est réfugié sur ses engagements d’augmentations des indemnités représentant selon lui un effort financier de 11 milliards et qu’il ne peut, dans le même temps, envisager une augmentation de salaires. La délégation syndicale a exprimé son désaccord avec le gouvernement sur cette question en rappelant que les indemnités concernent une partie des travailleurs, les fonctionnaires notamment ; et même là, ce ne sont mêmes pas tous les fonctionnaires qui sont concernés.

Le Gouvernement a reconnu qu’une évaluation de l’application des accords signés en 2000 sur la question des indemnités était nécessaire pour faire le point.

Il a été convenu par ailleurs que pour les travailleurs du privé et du parapublic, des négociations salariales pouvaient s’engager entre le patronat et les syndicats notamment dans le cadre de la Commission Consultative du Travail (CCT).

. Des pensions :

A l’examen de ce point, la partie gouvernementale s’est engagée à relever le taux de l’annuité de la pension de 1,33% à 2% à l’échéance de l’année 2004, en modification de la loi 13/72/AN du 28-12-1972. Ce qui permettra une harmonisation entre les pensions du secteur privé et celles du secteur public. La partie syndicale a accueilli favorablement cet engagement qui constitue un acquis important.

La partie syndicale a fait remarquer que le relèvement de la pension ne doit pas être lié nécessairement au relèvement des salaires.

. Des avancements :

La question des avancements et reclassements des agents publics de l’Etat a été soulevée par les organisations syndicales. Ainsi, ils ont souligné le blocage de fait des avancements malgré les échéances fixées au cours des négociations précédentes et le préjudice que cela cause aux travailleurs et à l’administration elle-même. Ils ont dénoncé l’affairisme, le racket et la corruption qui ont cours dans le circuit de gestion de cette question.

En réponse, le gouvernement a relevé que d’importants efforts ont été faits pour la . régularisation des avancements. Cependant, il a reconnu que des difficultés d’ordre humain, matériel et technique ont contribué à la non résorption totale du problème.

Toutefois, pour les avancements de 1999, 2000 et 2001, le Gouvernement s’est engagé à finaliser l’opération à l’échéance d’avril 2004. Les syndicats en ont pris acte.

II. Exécution des ;jugements et arrêts de juridiction relatifs à des conflits de travail (BRAKINA. SOREMIB. FASO FANI, SCFB, Ex-BATA, etc.), traitement diligent des dossiers de conflits de travail (SN-SOSUCO. CEMOB, CIMAT, SONAR, INB, LONAB, etc), respect des libertés syndicales.

Le gouvernement a, après avoir passé en revue l’ensemble des sociétés citées, pris les engagements suivants :

- concernant SOREMIB, le gouvernement prendra dans les prochains jours des mesures pour régler la question des neuf travailleurs bénéficiaires d’une réhabilitation depuis 1992 ;

- à propos de l’abattoir frigorifique, le gouvernement envisage dans les prochaines semaines, procéder à la réorganisation de cette entité et au paiement des arriérés de salaire ;

- concernant FASO FANI, il a indiqué que la question des grosses de jugement est en voie d’application ;

- au niveau des autres sociétés, notamment l’INB, la SN-SOSUCO, la BRAKINA, et autres, le gouvernement est disposé à traiter des aspects qui relèvent de ses prérogatives. Pour ce qui concerne le traitement diligent des dossiers collectifs, le Gouvernement affirme que des mesures sont prises afin d’apurer le paiement des droits. Dans ce sens, il souhaite que les différents dossiers lui soient transmis.

La délégation syndicale s’est engagée à transmettre au gouvernement les différents arrêts et jugements de même que leur niveau d’exécution afin de permettre un suivi.

Intervenant sur la question de l’abrogation de la loi n° 013/98/AN du 28 avril 1998, le Gouvernement a jugé excessive cette revendication en ce que la récrimination ne porte que sur des problèmes d’avancement, d’échelon et de critères de contrat d’objectif. Il reconnaît tout de même que des difficultés d’application sont constatées et qu’une relecture de ladite loi est envisagée.

A cet effet, le gouvernement a proposé la mise en place d’une commission ad’hoc comprenant les partenaires sociaux pour sa relecture.

La partie syndicale n’a pas souhaité engager un débat sur la question pour tenir compte de l’ordre du jour convenu. Toutefois elle a pris acte de la proposition gouvernementale mais a cependant demandé à se concerter sur le sujet.

Divers :

S’agissant du problème des Instituteurs Adjoints Certifiés (lAC) qui ont été formés et qui n’ont pas été recrutés dans la Fonction Publique, les organisations syndicales ont souhaité avoir des informations sur leur sort.

Le gouvernement a informé les organisations syndicales que 3 700 enseignants ont été recrutés pour compter du 1er octobre 2003 dont 3.456 sont en poste.

Sur cette question, la partie gouvernementale a informé la partie syndicale que sur instructions du Premier Ministre, une avance de salaire de 60 000 FCFA a été consentie à chaque enseignant.

Concernant les autres diplômés des ENEP non recrutés, le gouvernement a expliqué qu’il n’a aucun engagement envers eux, mais qu’il compte résoudre la question du chômage et de la formation professionnelle de façon globale.

A la demande des syndicats d’examiner cette question sous l’angle social, le gouvernement a convenu qu’au fur et à mesure que l’Etat le pourra, il procédera au recrutement de ces instituteurs.

Par ailleurs, les organisations syndicales ont été invitées à approcher les fondateurs des écoles privées pour rechercher des solutions pour le recrutement des enseignants diplômés et pour l’amélioration de leurs conditions de travail.

En conclusion de ces négociations, nos organisations syndicales prennent acte des nouveaux engagements pris le gouvernement et de certains acquis importants. Nous regrettons cependant que le point central sur le relèvement des salaires n’ait pas reçu une réponse satisfaisante alors même que la croissance économique est à la hausse.

2°). De la commémoration du 1° mai 2004

Au regard des multiples problèmes qui assaillent les travailleurs et des acquis incontestables de l’unité d’action depuis quelques années, les secrétaires généraux des centrales et syndicats autonomes encouragent les travailleurs, les militantes et militants en particulier à œuvrer au maintien et à la consolidation de ladite unité d’action autour des préoccupations des travailleurs de notre pays.

C’est pourquoi, les secrétaires généraux des centrales et syndicats autonomes vous instruisent pour une commémoration unitaire du 1er mai cette année encore sous le signe de l’unité d’action contre la pauvreté croissante et pour un relèvement du pouvoir d’achat des travailleurs, contre les PAS du FMI et de la BM et leurs variantes, contre les dénis de justice et pour le respect des libertés démocratiques et syndicales et pour l’approfondissement du processus démocratique au Burkina Faso, contre la gestion gabégique du bien public et pour une meilleure redistribution des fruits de la croissance économique, contre l’insécurité, contre l’impunité des crimes et pour une véritable justice en faveur des travailleurs et du peuple burkinabé.

Par conséquent les secrétaires généraux des centrales syndicales et syndicats autonomes invitent leurs syndicats de bases, leurs unions locales, leurs structures diverses, leurs militantes et militants et l’ensemble des travailleurs du Burkina Faso à une commémoration unitaire du 1er mai 2004, autour des éléments de thèmes ci-dessus indiqués et selon leurs réalités locales.

Les engagements ci-dessus pris par le gouvernement devront faire l’objet de suivi pour apprécier en son temps, selon les échéances acceptées de commun accord, l’effectivité desdits engagements. De même nous devons reconduire nos points d’insatisfaction notamment la question de l’augmentation des salaires.

Nous devons donc maintenir la mobilisation pour des luttes unitaires en vue de l’amélioration continue de nos conditions de vie et de travail.

VIVE L’UNITE D’ACTION SYNDICALE !

VIVE L’UNITE DE LUTTE DES TRAVAILLEURS !

VIVE LE 1er MAI 2004.

Fait à Ouagadougou, le 14 Avril 2004

Ont signé :

POUR LES CENTRALES SYNDICALES

CGT-B : Tolé SAGNON, Secrétaire Général

CNTB : Laurent OUEDRAOG0, Secrétaire Général

CSB : Jean Mathias LILIOU, Secrétaire Général

ONSL : Abdoulaye Yra, Secrétaire Général

FO/UNSL : Joseph TIENDREBEOGO, Secrétaire Général

USTB : Mamadou NAMA, Secrétaire Général

POUR LES SYNDICATS AUTONOMES :

Le Président du mois des Syndicats autonomes :
Jean KAFANDO, Secrétaire Général/SNEAB

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