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Groupe d’initiative de l’opposition : "Ne touchez pas à la CENI !"

Publié le lundi 7 août 2006 à 08h10min

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Outre le non-lieu dans l’affaire Norbert Zongo, les Burkinabè en général, et les politiciens en particulier, ont eu un autre sujet de débats. Il s’agit de la proposition du groupe parlementaire Convention des forces républicaines (CFR) de supprimer la Commission électorale nationale indépendante (CENI) et de confier l’organisation des élections à l’administration.

Dans la déclaration suivante, le Groupe d’initiative de l’opposition réagit à cette proposition en demandant tout simplement de ne pas toucher à la CENI.

"Pour le groupe parlementaire de la Convention des forces républicaines (CFR), il faut supprimer la CENI et revenir au MATD" (cf. L’Observateur paalga n° 6692 du lundi 31 juillet 2006). Cette proposition qui, en réalité, est une des recommandations faites par ce groupe parlementaire lors de ses journées parlementaires tenues les 29 et 30 juillet, ne doit pas s’analyser comme un simple fait d’actualité.

En effet, il s’agit là d’un acte politique s’inscrivant dans la démarche actuelle du pouvoir de la IVe république qui ne cache plus sa volonté de remettre en cause les acquis démocratiques obtenus suite au quadruple assassinat de Sapouy. L’opinion publique nationale doit se rappeler que le premier acte avait été la modification unilatérale du code électoral adopté de façon consensuelle en 2000. Le parti au pouvoir n’a pas supporté que l’équilibre des forces politiques s’installe à l’Assemblée nationale, habitué qu’il était au "Tukguli".

De mémoire de burkinabè, depuis 1991, c’était la première fois que l’opposition, dans ses différents courants, obtenait autant de sièges à l’Assemblée ; et c’est le code de 2000 qui l’avait permis, à travers la circonscription électorale (la région) et le mode de scrutin (la proportionnelle au plus fort reste). Et la vitalité d’une véritable démocratie et non d’une démocrature s’apprécie dans sa capacité à établir un équilibre entre les différents courants politiques.

La suppression, acte 2 d’une tragédie

La suppression de la CENI, telle que proposée par la CFR, groupe parlementaire constitué de partis de la mouvance présidentielle (ce n’est pas un simple détail), est donc l’acte 2 de la tragédie du processus démocratique burkinabè. Cette fois-ci, le jeu a l’air d’être un peu plus subtil. Au lieu que le CDP réclame la suppression de la CENI, la demande est faite par un de ses nombreux suppôts dans le champ politique burkinabè touffu, avec la promesse qu’au partage du gâteau, on leur accordera quelques postes de députés, de ministres et d’élus locaux. Il faut se garder de toucher à la CENI. Cette structure a vu le jour grâce à une revendication constante et permanente de l’opposition.

Ce n’est pas la CENI qui est responsable de la crise du processus démocratique actuel, mais plutôt le parti au pouvoir. Qui a décidé de modifier unilatéralement le code électoral ? Qui a décidé de passer outre la décision du Conseil constitutionnel invalidant les démembrements de la CENI, pour organiser de force, les élections municipales d’avril 2006 en faisant adopter des lois de validation contre le sacro-saint principe de la séparation des pouvoirs ? Qui instrumentalise les chefs coutumiers pour se forger des majorités mécaniques ? Qui a pris en otage la Télévision nationale à laquelle n’a accès que le parti majoritaire à travers son gouvernement ? Qui instrumentalise l’Administration publique au profit du parti au pouvoir ? Non ! Il faut être sérieux en posant les vrais problèmes de notre processus.

Si nous, partis de l’opposition reconnaissons que la CENI a de nombreuses limites qui se sont révélées surtout avec l’élection présidentielle de novembre 2005 et les élections municipales d’avril 2006, nous sommes tenus aussi de signaler que cette institution n’est indépendante que de façon nominative. Le combat qui mérite un intérêt aujourd’hui, c’est d’œuvrer à assurer la véritable indépendance de cette structure qui, juridiquement, n’est pas encore une institution ; une institution devant être prévue par la Constitution et créée par une loi organique.

Ce n’est pas au moment où dans de nombreux pays africains, (Mali, Ghana, Niger, Bénin, Afrique du sud, Kenya...), la classe politique se bat pour assurer l’indépendance réelle des structures chargées de l’organisation des élections, que nous allons accepter de confier une telle mission à une administration dont le caractère partisan a été suffisamment démontré par le Collège des Sages, le Comité national d’éthique, le REN-LAC, le Conseil constitutionnel...

Il faut plutôt relire le code électoral et la Constitution

Il est évident que la CENI ne constitue pas par elle-même une garantie de bonne organisation des élections, mais elle peut constituer une des garanties. C’est pourquoi, nous, partis de l’opposition, signataires de la présente déclaration, réaffirmons que nous sommes pour le maintien de la CENI améliorée au niveau de sa composition, son organisation et de son fonctionnement. Le travail urgent à mener, c’est la relecture du code électoral actuel afin, d’une part, de repréciser certaines de ses dispositions, et d’autre part, de combler ses nombreuses lacunes.

Ce serait l’occasion de proposer un véritable code électoral et non une simple loi électorale comme c’est le cas actuellement. En tout état de cause, l’opposition estime que ce serait courir à son propre suicide que d’accepter de compétir avec l’actuel code électoral. Contrairement à ce que dit la CFR, ce n’est pas la CENI qui a démontré ses limites, bien au contraire c’est le code électoral dans sa mouture actuelle.

Aussi, la priorité actuelle de l’opposition burkinabè est-elle la relecture du code électoral et de la Constitution dans le souci de renforcer le processus démocratique. La mise en place de la nouvelle CENI, plus équitable et plus fiable interviendra seulement après ces différentes relectures.

Ont signé :

Pour le groupe d’initiative de l’opposition

Le coordonnateur Christian T Koné

Le PDP/PS

La CDS

Le FDS

Le RDEB

Le PAREN

Le MDR

Le PNR/JV

L’UNDD

Le MPS/PF

La CNDP

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