Procès CCI-BF vs Martin Sawadogo : Le prévenu relaxé au bénéfice du doute
Le verdict de l’affaire opposant la Chambre de commerce et d’industrie du Burkina Faso (CCI-BF) à Martin Sawadogo a connu son dénouement ce mardi 17 octobre 2023. Après avoir entendu les parties, le tribunal correctionnel a décidé de renvoyer le prévenu des faits de diffamation et d’injures publiques et ce, au bénéfice du doute.
Le 12 septembre 2022, Martin Sawadogo comparaissait à la barre pour répondre des faits de diffamation et d’injures publiques à l’encontre des dirigeants de la CCI-BF. Ce jour-là, l’homme d’affaire soutenait, entre autres, que « la CCI-BF était un monstre au service des intérêts français » et qu’il était de son devoir de défendre les entreprises burkinabè qui, selon lui, devraient être celles qui bénéficiaient des marchés les plus juteux dans les différents contrats passés par la CCI-BF.
L’audience à cette date avait duré toute l’après-midi car passé ce jour, le dossier ne pouvait plus être jugé du fait de la prescription. Et par deux fois, soit les 26 septembre et 10 octobre 2023, le verdict a été renvoyé. A la dernière date, le tribunal n’a pas indiqué de jour fixe pour le rendre, soutenant que les juges qui avaient siégé lors des débats avaient juste de décidé de proroger la date du délibéré.
Lire aussi : Procès CCI-BF vs Martin Sawadogo : Le verdict renvoyé à une date ultérieure
Finalement, ce mardi 17 octobre 2023, chacune des parties a enfin été située sur son sort, et voici la décision du tribunal : « le Tribunal statuant publiquement, contradictoirement, en matière correctionnelle et en 1er ressort
Renvoie monsieur Martin Sawadogo des faits de diffamation et injures publiques au bénéfice du doute ;
Déclare irrecevable la constitution de la partie civile ;
Disons qu’il n’y a pas lieu à condamnation aux dépens ;
Met les dépens à la charge du Trésor public. »
Le CCI-BF a, à compter de ce jour, quinze jours pour interjeter appel. Passé ce délai, l’affaire sera forclose.
Erwan Compaoré
Lefaso.net
Vos commentaires
1. Le 17 octobre 2023 à 15:02, par razougou En réponse à : Procès CCI-BF vs Martin Sawadogo : Le prévenu relaxé au bénéfice du doute
Monsieur Martin devrait être dedomagé. Il n’a dit que la verité.
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Le 17 octobre 2023 à 18:42, par Substance Grise En réponse à : Procès CCI-BF vs Martin Sawadogo : Le prévenu relaxé au bénéfice du doute
Dans tous les cas les reformes de cette CCIBF est pour bientot et elle ne pourra plus se comporter comme une SA en concurrence déloyale contre le secteur privé pour qqs individus
Vive la liberté d’entreprendre entre tous les burkinabè
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2. Le 17 octobre 2023 à 16:36, par yat En réponse à : Procès CCI-BF vs Martin Sawadogo : Le prévenu relaxé au bénéfice du doute
Monsieur RAZOUGOU
Et qu’est ce que la vérité ? tu as vu un seul français à la chambre de commerce. Connais tu le statut de la chambre de commerce ? Est ce le fait que ce soit créé en 1948 donc c’est pour la France ?
Chaque pays a sa chambre de commerce et le BURKINA FASO est digne d’en avoir. Et la chambre de commerce du Burkina fait la fierté du pays dans la sous région.
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3. Le 18 octobre 2023 à 10:35, par Sacksida En réponse à : Procès CCI-BF vs Martin Sawadogo : Le prévenu relaxé au bénéfice du doute
Courage et Determination a Sawadogo Martin pour son Combat de la bonne gestion des affaires publiques de l’Etat Burkinabe. La pensee unique n’a jamais developper un Pays et donc les Democrates Revolutionnaires Burkinabe partout doivent etre Consequents et defendre des Interets Fondamentaux du Peuple Burkinabe. Salut
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