Burkina : Le REN-LAC désapprouve toute transaction entre l’Etat et IAMGOLD Essakane incriminée dans l’affaire charbon fin
Dans le communiqué de presse ci-après, le Réseau national de Lutte anti-corruption (REN-LAC) dit avoir appris des tractations entre le gouvernement et IAMGOLD Essakane SA autour d’une transaction, alors même que la société est poursuivie dans l’affaire charbon fin. Toute chose que le REN-LAC désapprouve, indique l’organisation.
Communiqué de presse sur l’affaire charbon fin
Le 20 juillet dernier, le Tribunal de Grande Instance (TGI) Ouaga I procédait à une reprise du procès de l’affaire charbon fin après plus de deux ans de suspension. Toutefois à l’ouverture de l’audience, le Tribunal, a, à l’issue de débats, décidé d’un renvoi du dossier au rôle général afin de permettre sa reprogrammation lors d’une session spéciale.
En tant que partie civile engagée dans le dossier, le Réseau national de Lutte anti-corruption (REN-LAC) suit avec une attention particulière l’évolution judiciaire de cette affaire depuis le début. Aussi se réjouit-il de la reprise du procès, d’autant que, ces derniers temps, le gouvernement était engagé dans une opération de transaction avec IAMGOLD Essakane SA, l’une des entreprises incriminées.
Toute chose que le REN-LAC désapprouve. De notre point de vue, compte tenu des enjeux de ce dossier, il est impératif que la procédure judiciaire aille au bout pour situer les Burkinabè sur la gestion de nos ressources minières par les multinationales en accord avec l’administration publique. L’opinion doit savoir ce qui s’est exactement passé dans cette affaire, lorsque la Brigade anti-fraude de l’or (BNAF) a mis la main à Bobo-Dioulasso le 29 décembre 2018 sur les 30 conteneurs de charbon fin de la société Essakane, en passe d’être exportés vers le Canada.
Dans la foulée, des experts commis par le Parquet pour investiguer sur cette affaire avaient conclu à une tentative d’exportation frauduleuse d’or maquillée en exportation de déchet de charbon. Cependant, la société incriminée a toujours nié les faits. C’est la raison pour laquelle le REN-LAC a accueilli avec satisfaction le 7 août 2019 l’ouverture d’un procès sur l’affaire.
Mais après plusieurs achoppements sur le contenu du rapport d’expertise du Parquet, le Tribunal a autorisé le 05 mai 2020 une contre-expertise indépendante à la demande d’Essakane. Les experts désignés avaient trois mois, à compter de leur prestation de serment, pour déposer leur rapport. Environ dix mois plus tard, soit le 16 février 2021, les parties sont, de nouveau, convoquées par le juge pour être informées de la requête des experts. Ceux-ci souhaitaient obtenir la possibilité de recourir à un laboratoire plus performant pouvant répondre aux exigences du travail qui leur a été confié.
À cette audience, le Tribunal, avant de dire droit, leur a offert la possibilité de recourir à tout laboratoire dans le cadre de l’expertise demandée sous la supervision du juge. Finalement, le rapport de cette contre-expertise est remis, le 11 juillet 2022, aux différentes parties afin de recueillir leurs observations. Dès lors, l’on s’attendait à une reprise du procès dans de brefs délais.
Malheureusement, cela n’a pas été le cas, jusqu’à ce que l’on apprenne les tractations entre le gouvernement et IAMGOLD Essakane SA autour d’une transaction, alors même que la société et plusieurs autres personnes sont poursuivies dans ce dossier pour des infractions telles que « le faux et usage de faux » et « le blanchiment de capitaux » qui sont exclues du champ d’application de la transaction.
Au regard de ces éléments, le REN-LAC invite les autorités à tout mettre en œuvre pour la tenue effective de la session spéciale afin de vider le dossier. Il encourage les acteurs judiciaires à jouer de leur partition pour la manifestation de la vérité dans cette affaire afin de préserver les éventuels intérêts de l’État et du peuple burkinabè. Ce procès doit être un signal fort pour tous les fraudeurs de nos ressources minières.
Fait à Ouagadougou, le 28 juillet 2023
Le Secrétariat exécutif
Vos commentaires
1. Le 28 juillet 2023 à 12:19, par Bebeto En réponse à : Burkina : Le REN-LAC désapprouve toute transaction entre l’Etat et IAMGOLD Essakane incriminée dans l’affaire charbon fin
Je suis d’accord avec l’analyse du REN LAC pour la manifestation de la vérité. Mais il est dit dans le milieu des affaires, je cité : "un mauvais arrangement vaut mieux qu’un bon procès " La justice peut bien condamner ESSAKANE. Mais d’ici là, ESSAKANE pourra bien organiser son insolvabilité. En affaire, personne n’est bête, chacun prend ses précautions.
Oui à l’idée du REN LAC, mais attention.Il ne faudrait pas qu’on se retrouve à la fin avec l’ensemble vide. L’Etat gagne le procès, mais ESSAKANE est insolvable et donc ne peut rien payer.
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Le 28 juillet 2023 à 14:05, par Sidpassata Veritas En réponse à : Burkina : Le REN-LAC désapprouve toute transaction entre l’Etat et IAMGOLD Essakane incriminée dans l’affaire charbon fin
@Bebeto
Je comprends très bien ce que vous dites et ne croyez pas que le REN-LAC ignore cette ladrerie possible de la partie adverse. D’ailleurs l’autorité de l’État avait déjà avait été interpellé par son avocat dans cette affaire, l’invitant à prendre des mesures conservatoires pour éviter de se retrouver sur le paillasson au cas où entreprise incriminée organiserait malicieusement son insolvabilité.
Il vaut mieux donc, comme le préconise le REN-LAC, être le plus intraitable possible pour l’exemple, afin de décourager tout autre pillard de nos ressources minières. Il appartient à l’État de prendre souverainement les mesures conservatoires pour ne pas tout perdre au lieu de négocier, sachant que ces multinationales sont souvent porter à croire qu’elles arriveront toujours à leurs fins au détriment de nos ’’perits pays’’. Il est important pour nous d’acquérir la réputation d’un ’’petit pays mais intraitable’’.
Par ailleurs, on ne peut pas négocier avec les voleurs en même temps qu’on demande aux citoyens de se sacrifier : ça ferait désordre et nuirait à la bonne réputation du régime de Transition.
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Le 28 juillet 2023 à 14:56, par Liberté En réponse à : Burkina : Le REN-LAC désapprouve toute transaction entre l’Etat et IAMGOLD Essakane incriminée dans l’affaire charbon fin
belle analyse ! Je partage parfaitement votre position.
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2. Le 28 juillet 2023 à 14:04, par HUG En réponse à : Burkina : Le REN-LAC désapprouve toute transaction entre l’Etat et IAMGOLD Essakane incriminée dans l’affaire charbon fin
On est derriere vous. Il ne faut pas que les putchistes du mpsr 2 jouent avec les gens.
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3. Le 28 juillet 2023 à 14:43, par Peuple Insurgé En réponse à : Burkina : Le REN-LAC désapprouve toute transaction entre l’Etat et IAMGOLD Essakane incriminée dans l’affaire charbon fin
Merci au REN LAC. En avant tous pour une gouvernance vertueuse, gage de paix et de progrès pour la nation.
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4. Le 28 juillet 2023 à 14:54, par Abcde En réponse à : Burkina : Le REN-LAC désapprouve toute transaction entre l’Etat et IAMGOLD Essakane incriminée dans l’affaire charbon fin
Un mauvais arrangement vaut mieux qu’un bon proces
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5. Le 28 juillet 2023 à 15:04, par Bebeto En réponse à : Burkina : Le REN-LAC désapprouve toute transaction entre l’Etat et IAMGOLD Essakane incriminée dans l’affaire charbon fin
Mr. VERITAS,
Merci pour votre éclairage. Tout doit être mis en oeuvre pour que le Burkina puisse recouvrer les peines pécuniaires que la justice aurait à infliger à ESSAKANE. Je me réjouis que les dispositions sont prises pour éviter que ESSAKANE ne puisse organiser son insolvabilité. Le souhait de tous les Burkinabè est que le Burkina sorte gagnant de cette procédure judiciaire en cours.
Qu’il vous plaise de bien vouloir nous donner encore d’autres précisions sur cette affaire. Merci
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6. Le 28 juillet 2023 à 23:55, par Sidpayete En réponse à : Burkina : Le REN-LAC désapprouve toute transaction entre l’Etat et IAMGOLD Essakane incriminée dans l’affaire charbon fin
Je ne pense pas qu’il s’agit de transactions en lien avec le proces en cours. Il s’agit certainement d’un autre type de transaction comme c’est le cas presentement entre l’Etat et toutes les mines industrielles. Le Ren Lac desapprouve l’aspect Ethique des dites transactions.
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7. Le 29 juillet 2023 à 11:16, par kwiliga En réponse à : Burkina : Le REN-LAC désapprouve toute transaction entre l’Etat et IAMGOLD Essakane incriminée dans l’affaire charbon fin
Ouais, on lit beaucoup : "Un mauvais arrangement vaut mieux qu’un bon proces" et on touche ici au paradoxe qui voudrait d’un côté, que règne justice et souveraineté et de l’autre, récupérer le plus vite possible de l’argent pour soutenir l’effort patriotique-de guerre-de paix, sans trop presser une population déjà en difficulté.
Dans le cadre des problèmes qui se posent avec nos mines : "La douane burkinabè réclame depuis deux ans aux mines de Boungou et Wahgnion respectivement 59 millions et 33 millions d’euros. Ces actifs viennent d’être vendus en l’état par Endeavour Mining à Simon Tiemtoré de Lilium Capital, qui n’a pas été tenu au courant du passif des sites."
Encore une affaire à suivre...
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8. Le 29 juillet 2023 à 12:03, par Levieux En réponse à : Burkina : Le REN-LAC désapprouve toute transaction entre l’Etat et IAMGOLD Essakane incriminée dans l’affaire charbon fin
C’est affaire de charbon fin est une affaire de fraude douanière qui devait être traité comme telle depuis le début mais malheureusement d’autres acteurs se sont invités la dedans la rendant politique, à mon avis il n’est pas tard et si une partie veut négocier elle peut le faire car le code des douanes prévoit des sanctions aux infractions douanières et il y’ a aussi ce qu’on appelle la transaction, la transaction est un mode normal de règlement à l’amiable d’un litige douanier, supposons qu’après jugement et verdict ESSAKANE est condamnée, ESSAKANE déclare son insolvabilité qui gagne ? qui perd ? au cas où c’est l’Etat qui est condamné et que les conseils d’ ESSAKANE contre attaque conformément à l’article 249 du code des douanes qui dit que : " lorsqu’une saisie est opérée en vertu de l’article 171 n’est pas fondée, le propriétaire des marchandises à droit à une indemnité dont le montant est égal à 1 pour 100 par mois de la valeur des objets saisie depuis l’époque de la retenue jusqu’à celle de la remise " si j’ai bonne mémoire au début de cette affaire on disait que la mine cachait de l’or et autres minerais dans ces conteneurs qu’elle ne déclarait pas en douane d’où le soupçon de fraude, moi à mon avis cette affaire a trop durée et il faut en finir au plus vite avec cette méthode TRANSACTIONNELLE qui n’est pas un aveu de faiblesse et qui permet aux deux parties de sortir gagnant.
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9. Le 29 juillet 2023 à 19:56, par TOURE En réponse à : Burkina : Le REN-LAC désapprouve toute transaction entre l’Etat et IAMGOLD Essakane incriminée dans l’affaire charbon fin
La mission de ce gouvernement est de nationaliser sans indemnité cette société exploiteuse !
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