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Procès « Contrebande de carburant » : Deux prévenus mis en liberté provisoire

Publié le mardi 26 octobre 2021 à 22h40min

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Procès « Contrebande de carburant » : Deux prévenus mis en liberté provisoire

A l’ouverture de la première audience du procès de présumés contrebandiers de carburant, des avocats de la défense ont demandé une mise en liberté provisoire pour leurs clients. Après plusieurs heures de débats, le tribunal n’a accédé qu’à deux requêtes : la libération des frères Sawadogo Abdoul Fatav et de Sawadogo Abdoul Razack.

Avant cette décision, les débats ont été âpres entre les avocats de la défense et le parquet.

En plaidant pour la mise en liberté provisoire de son client Dialga Karim (il faisait partie des « fugitifs » qui figuraient sur l’avis de recherche criminelle de l’Autorité supérieure de contrôle d’Etat et de lutte contre la corruption (ASCE-LC), ndlr), Christophe Birba a déclaré que son client n’a jamais nié les faits de contrebande.

« Il a décrit comment le carburant rentre dans le pays. Il a été de bonne foi et a même aidé les enquêteurs. Quand le procureur lançait l’avis de recherche, il était à l’étranger. Mais il est revenu. Il avait la possibilité d’aller en France ou aux États-Unis mais il est revenu », a argué Me Birba Christophe avant de demander au tribunal la liberté provisoire pour son client.

Même exercice pour Me Seydou Roger Yamba et d’autres avocats qui ont également demandé une liberté provisoire assortie d’un contrôle judiciaire pour leurs clients. Ils ont brandi l’article 321-19 du code de procédure pénale qui dispose que « Si l’affaire n’est pas en état de recevoir jugement, le tribunal correctionnel en ordonne le renvoi à l’une des plus prochaines audiences pour plus ample information et, s’il y a lieu, met le prévenu en liberté. La remise en liberté peut être assortie d’un placement sous contrôle judiciaire conformément à l’article 261-75 de la présente loi. »

Le contrôle judiciaire est pris à titre de mesure de sûreté. Et la loi dit que le juge d’instruction peut astreindre le mis en examen à une ou plusieurs des obligations du contrôle judiciaire. Par exemple :

Ne pas sortir des limites territoriales déterminées par le juge d’instruction ;

Ne s’absenter de son domicile ou de sa résidence qu’aux conditions et pour les motifs déterminés par le juge d’instruction ;

Ne pas se rendre dans certains lieux ou ne se rendre que dans les lieux déterminés par le juge d’instruction ;

Informer le juge d’instruction de tout déplacement au-delà des limites déterminées ;
Répondre aux convocations de toute personne désignée par le juge d’instruction ; etc.

Pour leurs clients, les avocats ont avancé entre autres la garantie de représentation, la jeunesse, le poids de l’âge, des problèmes de santé, les charges familiales et/ou la bonne foi des prévenus.

« Les terroristes qu’on chasse à longueur de journée sont aussi des pères de familles », a lancé le parquet qui estime que les moyens avancés par la défense ne tiennent pas la route. Pour lui, l’argument selon lequel les prévenus se sont rendus parce qu’ils ne voulaient pas se soustraire de la justice n’est pas valable. « Tous ceux qui étaient recherchés étaient dans l’espace CEDEAO. Ils étaient donc à l’étroit voilà pourquoi ils se sont rendus », pense le parquet.

S’adressant aux avocats qui ont avancé des raisons de santé et de la situation incommode de la maison d’arrêt et de correction de Ouagadougou, le parquet a lancé que « si à la MACO ça ne va pas, c’est parce que l’Etat est pillé à longueur de journée par ces gens ». Toutefois le parquet s’est engagé à accompagner les intéressés pour une prise en charge médicale convenable à l’intérieur de la MACO ou à l’extérieur suivant les cas.

Pour le parquet, l’on ne peut pas s’empêcher de faire une corrélation entre la contrebande et le terrorisme. Il n’en fallait pas plus pour mettre un avocat de la défense en rogne qui rappelle que nul part dans le dossier, il ne ressort qu’un prévenu a livré du carburant à un terroriste.

Après donc plusieurs débats, le président du tribunal a décidé d’accorder la liberté provisoire à Sawadogo Abdoul Fatav et Sawadogo Abdoul Razack. Leur père pour qui ils travaillaient au moment de leur interpellation reste en détention.

Lefaso.net

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Vos commentaires

  • Le 26 octobre 2021 à 15:54, par TANGA En réponse à : Procès « Contrebande de carburant » : Deux prévenus mis en liberté provisoire

    Vous libérez les bras valides pour qu’ils reviennent avec des renforts ? Ce n’est pas normale.

  • Le 26 octobre 2021 à 16:16, par Wendmi En réponse à : Procès « Contrebande de carburant » : Deux prévenus mis en liberté provisoire

    J’imagine que les avocats de défense ont des familles victimes de terrorisme ou bien ont-ils eu l’occasion d’aller dans des zones touchées par le terrorisme et constater la misère et la peur quotidiennes des populations affectées. L’Etat de droit comme dessiné par la démocratie à l’occident va nous ruiner.

  • Le 27 octobre 2021 à 09:31, par Le réaliste En réponse à : Procès « Contrebande de carburant » : Deux prévenus mis en liberté provisoire

    Était-il réaliste d’accorder la liberté provisoire aux membres actifs de l’infraction de contrebande et garder l’inactif qu’est le vieux ?

  • Le 27 octobre 2021 à 09:33, par Le réaliste En réponse à : Procès « Contrebande de carburant » : Deux prévenus mis en liberté provisoire

    Était-il réaliste d’accorder la liberté provisoire aux membres actifs de l’infraction de contrebande (les deux jeunes SAWADOGO) et garder l’inactif qu’est le vieux (leur père) ?

  • Le 27 octobre 2021 à 13:25, par Tokouma En réponse à : Procès « Contrebande de carburant » : Deux prévenus mis en liberté provisoire

    Non Maître KERE.
    Non Non et NON.
    Il ne faut surtout pas prendre les exemples du MALI et du BENIN comme références pour libéraliser le secteur du carburant.

    Je ne sais pas si Maître a déjà été au BENIN ou au MALI pour voir ce qui s’y passe dans le domaine du carburant.

    Vraiment QUE DIEU NOUS GARDE DE CELA.
    Que ce qui se passe au BENIN ou au MALI, encore moins au NIGERIA, ne nous arrive pas.

    Une vraie pagaille indescriptible.

    Observez le comportement des routiers Maliens quand ils traversent notre pays....Observez ce qu’ils font.
    Ce sont eux qui en GRANDE partie ravitaillent nos détaillants clandestins de carburant aux abords de l’axe TENKODOGO - CINKANSE où on trouve la majorité de ces détaillants.

    Par contre, la SONABHY doit s’améliorer, cesser toutes les pratiques qu’on lui connait depuis l’arrivée au pouvoir d’un certain CLAN il y a de cela 34 ans.

    La bonne gouvernance doit être de mise à la SONABHY, tout comme dans toutes les autres sociétés d’ETAT comme SONABEL - ONEA - CNSS CAMEG - etc et vous verrez que le BURKINA et les BURKINABE se sentiront NETTEMENT mieux

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