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Procès « Contrebande de carburant » : Deux prévenus mis en liberté provisoire

Accueil > Actualités > Société • LEFASO.NET • mardi 26 octobre 2021 à 22h40min
Procès « Contrebande de carburant » : Deux prévenus mis en liberté provisoire

A l’ouverture de la première audience du procès de présumés contrebandiers de carburant, des avocats de la défense ont demandé une mise en liberté provisoire pour leurs clients. Après plusieurs heures de débats, le tribunal n’a accédé qu’à deux requêtes : la libération des frères Sawadogo Abdoul Fatav et de Sawadogo Abdoul Razack.

Avant cette décision, les débats ont été âpres entre les avocats de la défense et le parquet.

En plaidant pour la mise en liberté provisoire de son client Dialga Karim (il faisait partie des « fugitifs » qui figuraient sur l’avis de recherche criminelle de l’Autorité supérieure de contrôle d’Etat et de lutte contre la corruption (ASCE-LC), ndlr), Christophe Birba a déclaré que son client n’a jamais nié les faits de contrebande.

« Il a décrit comment le carburant rentre dans le pays. Il a été de bonne foi et a même aidé les enquêteurs. Quand le procureur lançait l’avis de recherche, il était à l’étranger. Mais il est revenu. Il avait la possibilité d’aller en France ou aux États-Unis mais il est revenu », a argué Me Birba Christophe avant de demander au tribunal la liberté provisoire pour son client.

Même exercice pour Me Seydou Roger Yamba et d’autres avocats qui ont également demandé une liberté provisoire assortie d’un contrôle judiciaire pour leurs clients. Ils ont brandi l’article 321-19 du code de procédure pénale qui dispose que « Si l’affaire n’est pas en état de recevoir jugement, le tribunal correctionnel en ordonne le renvoi à l’une des plus prochaines audiences pour plus ample information et, s’il y a lieu, met le prévenu en liberté. La remise en liberté peut être assortie d’un placement sous contrôle judiciaire conformément à l’article 261-75 de la présente loi. »

Le contrôle judiciaire est pris à titre de mesure de sûreté. Et la loi dit que le juge d’instruction peut astreindre le mis en examen à une ou plusieurs des obligations du contrôle judiciaire. Par exemple :

Ne pas sortir des limites territoriales déterminées par le juge d’instruction ;

Ne s’absenter de son domicile ou de sa résidence qu’aux conditions et pour les motifs déterminés par le juge d’instruction ;

Ne pas se rendre dans certains lieux ou ne se rendre que dans les lieux déterminés par le juge d’instruction ;

Informer le juge d’instruction de tout déplacement au-delà des limites déterminées ;
Répondre aux convocations de toute personne désignée par le juge d’instruction ; etc.

Pour leurs clients, les avocats ont avancé entre autres la garantie de représentation, la jeunesse, le poids de l’âge, des problèmes de santé, les charges familiales et/ou la bonne foi des prévenus.

« Les terroristes qu’on chasse à longueur de journée sont aussi des pères de familles », a lancé le parquet qui estime que les moyens avancés par la défense ne tiennent pas la route. Pour lui, l’argument selon lequel les prévenus se sont rendus parce qu’ils ne voulaient pas se soustraire de la justice n’est pas valable. « Tous ceux qui étaient recherchés étaient dans l’espace CEDEAO. Ils étaient donc à l’étroit voilà pourquoi ils se sont rendus », pense le parquet.

S’adressant aux avocats qui ont avancé des raisons de santé et de la situation incommode de la maison d’arrêt et de correction de Ouagadougou, le parquet a lancé que « si à la MACO ça ne va pas, c’est parce que l’Etat est pillé à longueur de journée par ces gens ». Toutefois le parquet s’est engagé à accompagner les intéressés pour une prise en charge médicale convenable à l’intérieur de la MACO ou à l’extérieur suivant les cas.

Pour le parquet, l’on ne peut pas s’empêcher de faire une corrélation entre la contrebande et le terrorisme. Il n’en fallait pas plus pour mettre un avocat de la défense en rogne qui rappelle que nul part dans le dossier, il ne ressort qu’un prévenu a livré du carburant à un terroriste.

Après donc plusieurs débats, le président du tribunal a décidé d’accorder la liberté provisoire à Sawadogo Abdoul Fatav et Sawadogo Abdoul Razack. Leur père pour qui ils travaillaient au moment de leur interpellation reste en détention.

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