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Conférence internationale sur le constitutionnalisme pour la consolidation de la démocratie en Afrique : Les participants plaident pour le respect de limitation des mandats présidentiels

Accueil > Actualités > International • LEFASO.NET | Par LEFASO.NET • dimanche 6 octobre 2019 à 22h58min
Conférence internationale sur le constitutionnalisme pour la consolidation de la démocratie en Afrique : Les participants plaident pour le respect de limitation des mandats présidentiels

La Conférence internationale sur le constitutionnalisme pour la consolidation de la démocratie en Afrique, tenu à Niamey, au Niger, du 2 au 4 octobre 2019, à l’invitation du NDI et de ses partenaires, pour examiner le constitutionnalisme, la consolidation de la démocratie et le transfert pacifique du pouvoir exécutif sur le continent, a abouti à une déclaration finale.

Cette rencontre au cours de laquelle la consolidation de la démocratie était au centre des échanges a été marquée par une déclaration dite Déclaration de Niamey. Les participants, dont des anciens chefs d’Etat africains, ont ainsi salué les progrès accomplis par les cadres constitutionnels des pays africains au cours des trois dernières décennies, notamment, l’adoption de la limitation des mandats présidentiels qui facilite le renouvellement du leadership politique, en Afrique et les efforts de construction d’un Etat de droit à travers le continent, avec ses corollaires de justice, d’efforts de réconciliation et de renforcement de la cohésion nationale.

Cependant, ils relèvent que l’on assiste à un recul démocratique suite à des modifications constitutionnelles intempestives, qui ont supprimé le verrou de la limitation des mandats adopté lors du renouveau démocratique des années 1990. Selon Africa Center for Strategic Studies, sur les 21 pays africains qui ont maintenu les limites de mandats, les chefs d’Etat ne sont au pouvoir que depuis 4 ans, en moyenne.

Par contre, le temps moyen au pouvoir pour les 10 dirigeants africains qui ont éludé la limitation de mandats est de 22 ans. Or, la suppression de la limitation du mandat sape la confiance des populations, accroît la concentration du pouvoir entre les mains d’un ou d’une poignée d’individus et réduit de ce fait l’espace politique. Cette tendance entraîne finalement des risques accrus de tension, de violence politique et même de conflits civils.

Les participants se réjouissent que la jeunesse africaine soit désireuse de participer et de contribuer à son tour à la gouvernance démocratique et au développement du continent. Cependant, ils regrettent que des chefs d’État ayant duré au pouvoir, limitent des opportunités de participation et de renouvellement du leadership politique, ainsi que de l’alternance démocratique.

A ce forum, les participants se sont engagés à promouvoir et défendre les principes du constitutionnalisme, de l’Etat de droit et du respect de la limitation des mandats. Les actions concertées de tous les Africains tant au niveau de la base qu’au niveau du sommet, doivent servir à promouvoir le constitutionnalisme et la limitation des mandats. Ils ont aussi uni leurs voix pour exiger le respect de la limitation des mandats présidentiels, de la règle constitutionnelle et de l’Etat de droit de manière généralisée partout en Afrique. Autant de conditions qui sont des facteurs de paix, de stabilité et de développement.

Individuellement et collectivement, ils s’engagent à promouvoir les principes de constitutionnalisme et d’Etat de droit énoncés dans la Déclaration universelle des droits de l’Homme et la Charte africaine de la démocratie. Ils soutiennent les aspirations à la consolidation de l’ordre constitutionnel et à l’instauration d’une culture de démocratie et de paix, inscrites dans la Charte, visant aussi à établir des normes de changement politique pacifique à l’échelle continentale.

Ils martèlent que les révisions constitutionnelles ou les modifications décidées au seul profit d’un individu ou d’une minorité par le biais de la suppression ou de la modification de la limitation des mandats présidentiels sont contraires aux aspirations démocratiques. Ils rappellent que les chefs d’État africains, les partis politiques, la société civile, les médias et les citoyens en général ont le devoir de faciliter les transferts pacifiques du pouvoir et doivent créer des environnements propices à une transition sans heurts d’un régime et d’une administration à l’autre.

Ils encouragent les pays à adopter les procédures appropriées permettant aux présidents en exercice de procéder à un transfert pacifique du pouvoir au prochain gouvernement, avec une redevabilité effective en matière de transfert d’actifs et d’autorité administrative. Ils exhortent les présidents en exercice à établir des délais rapides pour faciliter le respect de ces procédures.

Dans la déclaration finale, les conférenciers invitent les organisations, notamment l’Union africaine et les communautés économiques régionales, à redoubler d’efforts pour renforcer les normes et les principes de constitutionnalisme, de l’Etat de droit et du respect de la limitation de la durée du mandat afin d’éviter l’effondrement des institutions, les crises et les conflits nationaux. Ainsi ils recommandent vivement la promotion d’une diplomatie préventive d’anciens chefs d’État, de la société civile, des organisations religieuses et syndicales, des chefs traditionnels, et surtout des médias, quand des présidents en exercice initient des procédures pour se soustraire à la limitation des mandats.

Un appel a été lancé aux Africains à réaffirmer leur volonté de soutenir les progrès démocratiques réalisés sur le continent en souscrivant à cette Déclaration de principes en faveur du constitutionnalisme, de l’Etat de droit et du respect de la durée du mandat présidentiel. Ils exhortent les anciens dirigeants, à travers leurs bons offices et en collaboration avec la société civile et les médias, à poursuivre leurs efforts pour renforcer la démocratie sur le continent et à servir de médiateurs et de pacificateurs.

Enfin, la conférence de Niamey souhaite que cette Déclaration soit un outil de plaidoyer pour mettre à la disposition des peuples africains les moyens de tenir leurs dirigeants responsables et de les inciter à s’engager pleinement en faveur de la limitation constitutionnelle du nombre de mandats présidentiels.

Lefaso.net

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