Burkina/Fraude sur le dédouanement de véhicules : 1 000 engins dans la situation, plus d’un milliard de FCFA de préjudice pour l’État
La Coordination nationale de lutte contre la fraude (CNLF) était face à la presse ce mardi 30 avril 2024. Un tête-à-tête voulu par la CNLF pour informer les hommes et femmes de medias sur une pratique frauduleuse de déclarations de dédouanement et d’immatriculations de véhicules. Près de 1 000 véhicules sont dans cette situation irrégulière pour un préjudice de près d’un milliard de francs CFA pour l’Etat.
La Coordination nationale de lutte contre la fraude (CNLF) a mis à jour une pratique frauduleuse sur les déclarations de dédouanement et d’immatriculation de véhicules. A ce stade, près de 1 000 véhicules ont été saisis sur toute l’étendue du territoire national. Parmi ces engins saisis, des véhicules personnels, de transports de marchandises ou de personnes, etc. En attendant que l’Etat puisse recouvrer les sommes dues, près d’un milliard de francs CFA est dans la nature.
De quoi s’agit-il exactement ? Selon, le coordinateur de la CNLF, Yves Kafando, après l’importation des véhicules auprès des services douaniers, des usagers, sur la base de manipulations infographiques, parviennent à modifier des déclarations, soit de sel, d’engrais, d’huile alimentaire, d’herbicides, de marchandises diverses, etc.
Cette manipulation, selon ses explications, vise à faire correspondre les caractéristiques des véhicules en leur possession sur les déclarations afin de faire croire qu’il s’agit d’une opération régulière de dédouanement.
Ensuite, avec le document falsifié, ils arrivent à s’octroyer une immatriculation qui est certes légale puisque délivrée par le ministère en charge des transports, mais malheureusement, ces véhicules n’ont pas fait l’objet de dédouanement, parce que, les recettes n’ont pas été versées dans les caisses de l’Etat. Ces individus à l’origine de cette fraude, a-t-il ajouté, sont entre l’administration douanière et le ministère en charge des transports.
Jusque-là, le ministère des Transports ne sait pas que ce sont des véhicules qui n’ont pas été dédouanés. Parce qu’il n’a pas le moyen de vérifier cela. Le ministère des Transports, bien entendu, et la direction des douanes, gagneraient à travailler en tandem pour éviter ce genre de situation, préconise la CNLF. A l’étape de l’enquête, aucun agent de l’administration n’est encore incriminé. La CNLF a indiqué avoir fait des recommandations dans ce sens, à qui de droit.
Etant face à une fraude de biens qui ne disparaissent pas après utilisation, si quelqu’un a fraudé avec un véhicule il y a deux ou trois ans, la fraude demeure toujours. Tous ceux qui sont dans cette situation irrégulière, n’échapperont pas, foi du coordonnateur. « Je demande aux consommateurs d’être prudents. Quand vous accomplissez des formalités auprès de l’administration, il faut toujours prendre le soin de vérifier les documents qui ont servi et qu’on vous donne », a-t-il conseillé.
Il a informé que l’enquête n’est pas encore terminée. « Nous sommes actuellement face aux propriétaires des véhicules. C’est à eux de nous faire venir ceux qui ont accomplis ces formalités. Avec l’interpellation des véhicules, on nous a renvoyé à un usager qui a fait l’objet d’interpellation par la justice pour les mêmes cas de fraudes, il y a quelques années. Ce dernier purge d’ailleurs une peine d’emprisonnement de cinq ans », a lâché M. Kafando. Qu’à cela ne tienne, cela ne blanchit pas le véhicule qui est irrégulièrement dédouané. Parce qu’une des missions de la CNLF, c’est de réparer le préjudice subit par l’Etat.
Obissa Juste Mien
Lefaso.net