L’affaire remonte à 1994. Cette année-là, des résidants du secteur n° 5 de la commune de Pouytenga se sont retrouvés un jour les pieds dans l’eau à la suite d’une forte pluie. Les dégâts sont énormes car les populations affirment avoir tout perdu : vivres, animaux, et pire, elles n’avaient plus d’endroit où dormir.

Autorités et sinistrés s’organisent pour faire face à la situation. Le gouvernement y dépêche une délégation conduite par la ministre de l’Action sociale de l’époque, Mme Akila Bélembaogo, pour soutenir les autorités locales. Il fallait certes parer au plus pressé : trouver des vivres, des nattes, des couvertures et des abris provisoires pour les sinistrés qu’il faut absolument recaser. Quinze familles dont une en zone non lotie avaient été touchées par cette inondation.

Aussi, des parcelles ont pu être dégagées, toujours au secteur n° 5, dans les lots 133 et 134, soit respectivement 7 et 9 parcelles dans chacun des lots. Aujourd’hui, Clément Kaboré, un résidant du secteur n°5, indirectement touché par cette inondation (son père ayant été frappé) accuse l’actuel maire de la commune, Larba Prosper Yaméogo, de manœuvrer pour s’accaparer les parcelles de cette zone dite inondable. Il appuie cette accusation par un certain nombre de documents administratifs. Il s’agit de trois procès verbaux de rencontres portant sur la gestion du sinistre.

Le premier procès-verbal fait le compte rendu d’une réunion de la commission d’attribution des parcelles à usage d’habitation, dirigée à l’époque des faits, par le préfet, président de la délégation spéciale de Pouytenga, Mme Mariam Bationo/Maïga. Cette réunion a été tenue le 29 août 1994 dans les locaux de la préfecture, soit quelque temps après la catastrophe, pour faire le point de la situation. Au cours de cette réunion, la liste des sinistrés a été présentée. Ils sont au nombre de quinze (15). Mais le quinzième étant en zone non lotie, la commission décide de ne pas le prendre en compte.

Elle recommande ensuite que les sinistrés quittent la zone inondée trois mois après avoir reçu leurs nouvelles parcelles. Le deuxième procès verbal fait le point d’une réunion de la commission tenue le 10 novembre 1994 à 9 heures 15 minutes et présidée par le préfet, président de la délégation spéciale de Pouytenga. L’ordre du jour a porté sur la procédure de recasement des sinistrés.

Ceux-ci ayant pris part à cette rencontre ont été informés des travaux de morcellement des deux lots afin de les recaser et ont appris que les attributions se feront par tirage au sort. Mais sur le contenu du procès verbal, Clément Kaboré et le maire Larba Prosper Yaméogo ne parlent pas le même langage.

Des documents au contenu différent

En effet, l’un et l’autre sont en possession du même document avec des contenus différents. Le procès verbal détenu par Clément Kaboré parle de 16 parcelles attribuées à 15 personnes, la seizième (la parcelle C du lot 133) abritant une borne fontaine où les résidants viennent se ravitailler en eau potable. Le maire, lui, exhibe un procès verbal mentionnant 14 parcelles. Par ailleurs, d’un document à l’autre, les attributions ne sont pas concordantes.

Par exemple, Brigitte Yougbaré est attributaire de la parcelle D du lot 134 sur le procès-verbal de Clément Kaboré. Sur celui du maire, elle répond de la parcelle H du lot 133, alors que sur le plan de lotissement, il n’y a pas de parcelle H dans le lot 133. Nous avons personnellement pu faire ce constat sur place. Hamado Kaboré, attributaire de la parcelle F du lot 134 sur le procès verbal de Clément Kaboré, est sur le document du maire, propriétaire de la parcelle F du lot 133.

Clément Kaboré lui-même est attributaire de la parcelle F du lot 133 et la borne- fontaine est logée dans la parcelle C du même lot sur le document qu’il nous a présenté (celui-ci affirme par ailleurs que le maire a loué la parcelle C où est installée la borne fontaine à des commerçants pour stocker des marchandises). Dans le procès verbal du maire, ni le nom de Clément Kaboré, ni la borne-fontaine ne sont mentionnés. Clément Kaboré n’est pas sinistré mais il explique qu’en tant que fils d’un sinistré et ayant défendu les intérêts de ceux-ci, la commission d’attribution lui a accordé une parcelle.

Il nous a présenté son permis urbain d’habiter portant le N° 141533 délivré le 18 mars 1999 et signé du maire Siméon Kaboré, aujourd’hui décédé. « J’ai défendu la cause de tous ceux qui ont vu leurs habitations inondées. Au lendemain de la catastrophe, j’ai conduit une délégation à Ouagadougou pour rencontrer des ressortissants de la commune, afin qu’ils plaident notre cause auprès du gouvernement. J’ai entrepris d’autres démarches dans ce sens et tout cela a été reconnu par la commission qui a décidé de me mettre sur la liste des sinistrés.

Aujourd’hui encore, je parle en leur nom… », note-t-il. Le troisième document est intitulé « Procès-verbal de recasement ». Le maire n’a pas ce procès-verbal, mais Clément détient une copie. Comme les autres, il fait le compte rendu d’une réunion de la commission qui, curieusement, s’est tenue à la même date et à la même heure que la deuxième avec les mêmes membres de la commission (le 10 novembre 1994 à 9 heures 15 minutes).

La substance de ce procès verbal dit qu’en sus des nouvelles parcelles qui leur sont attribuées, les sinistrés restent propriétaires de leurs anciennes parcelles. Clément Kaboré soutient que ce document, dont il s’était fait tirer copie en son temps, a disparu des archives de la préfecture et de celles des services des domaines de Koupèla. « Ce document n’existe nulle part. J’ai vérifié dans les archives de la préfecture à Pouytenga et des services des domaines de Koupèla… », affirme-t-il.

Il associe d’autres faits aux documents qu’il brandit pour soutenir que le maire veut récupérer les 14 parcelles de la zone inondée qui ne l’est plus, car, selon lui, la mairie aurait réalisé deux ouvrages dans la commune après cette catastrophe en amont et en aval du barrage, permettant le passage des eaux. Larba Prosper Yaméogo, à entendre Clément Kaboré, a fait retirer à certaines personnes leurs permis urbain d’habiter des anciennes parcelles par le receveur des domaines de Koupèla.

Le maire veut transformer la zone en une pépinière

Il s’agit par exemple, de la parcelle K du lot 194 appartenant à Adama Sana, de la parcelle M du lot 194 dont le propriétaire est Issaka Oubda, de la parcelle N du lot 194, appartenant à Christophe Kaboré, de la parcelle J du lot 194 appartenant à Gilbert Kaboré, de la parcelle L du lot 194 attribuée à Ramané Yaogo.

Il affirme par ailleurs, que les services des domaines auraient refusé de délivrer le PUH à Rasmané Yaogo, attributaire de la parcelle J du lot 134 dans le cadre du recasement en dépit du fait qu’il est prêt à s’acquitter des frais y relatifs. bon nombre d’autres sinistrés ont reçu les leurs. Ablassé Zida, frère aîné de Rasmané et conseiller municipal de Pouytenga que nous avons rencontré, dit ne pas comprendre l’attitude des services des domaines.

Ce qui conforte surtout Clément Kaboré sur les intentions du maire est que celui-ci aurait diffusé un communiqué sur les antennes d’une radio locale, sa volonté de faire de la zone une pépinière. Le bourgmestre a interdit Paul Kaboré de construire sur la parcelle J du lot 129 de la zone inondée. Parcelle qu’il a achetée avec Hamado Kaboré, l’ancien propriétaire.

Malade, celui-ci a dû vendre sa parcelle pour se soigner. L’acheteur s’est acquitté des frais relatifs à la mutation et a obtenu son PUH. « J’ai été convoqué aux domaines pour m’entendre dire que le PUH comportait des erreurs qu’il fallait corriger. Lorsque j’ai remis le document, le receveur m’a fait comprendre que, sur ordre du maire, il a le regret de ne plus me remettre mon PUH. J’ai réclamé alors les frais relatifs à la mutation que j’avais payés. Depuis, j’attends toujours qu’on me les rembourse… », souligne Paul Kaboré.

Il soutient que les services des domaines lui ont proposé de retirer la parcelle F du lot 134 attribué à Hamado Kaboré dans le cadre du recasement des sinistrés à son profit. « J’ai refusé car Hamado est très malade et c’est justement pour se soigner qu’il a vendu cette parcelle située dans la zone inondée où beaucoup d’autres personnes y ont des maisons en location… », indique-t-il.

Il avoue par ailleurs, que le maire lui a demandé ce qu’il voulait faire de la parcelle achetée. « Je lui ai dit que je voulais en faire un dépôt de ferraille. Je suis un opérateur économique. Il m’a suggéré de faire une demande adressée au maire dans ce sens. J’ai fait cette demande à laquelle le maire n’a pas daigné répondre jusqu’à présent… », affirme Paul Kaboré.

Et Clément Kaboré de s’interroger sur l’attitude du maire. « D’un côté, il veut faire déguerpir les gens de la zone et de l’autre, il demande à certains de faire des demandes pour avoir une autorisation d’investir. C’est quand même curieux… », déclare-t-il, en ajoutant que le maire dont la résidence est voisine de la zone (sa parcelle se trouve dans le dernier lot avant cette partie dite inondable, selon lui), négocierait la parcelle faisant face à la sienne. « Le propriétaire lui a opposé un refus catégorique… », explique Clément Kaboré.

Naaba Warango, résidant du secteur n°5, fait partie des sinistrés de 1994. Même si celui-ci n’approuve pas ouvertement les agissements de Clément Kaboré, il reconnaît implicitement que la zone n’a plus connu d’inondation depuis celle de 1994. Naaba Warango y a d’ailleurs une maison en location. Beaucoup d’autres résidants sont unanimes avec lui que la zone est devenue habitable avec la réalisation des deux ouvrages par la commune. Pour Clément Kaboré, ces faits et gestes du maire Larba Prosper Yaméogo, dénotent manifestement sa volonté de détourner les anciennes parcelles des sinistrés de 1994.

Le mis en cause réfute naturellement les accusations à lui faites par Clément Kaboré. « Je suis arrivé en 2006 à la mairie. Ce n’est donc pas moi qui ai eu à gérer cette catastrophe mais mon prédécesseur, Siméon Kaboré… », affirme-t-il, d’emblée lorsque nous l’avons rencontré. Des documents exhibés par son vis-à-vis, Larba Prosper Yaméogo les qualifie (tous) de faux. « Je n’ai qu’un seul document qui parle de 14 parcelles.

Le procès verbal détenu par Clément mentionnant 16 parcelles est un faux. Je n’ai jamais vu le procès verbal qui dit que les sinistrés restent propriétaires des anciennes parcelles inondées. Ce document n’a jamais existé. S’il avait existé, on me l’aurait donné. Les procès verbaux en ma possession m’ont été donnés par la préfecture… », a martelé le premier magistrat en charge de la gestion de la commune de Pouytenga.

La bonne foi du maire

Celui-ci soutient que, pour éviter que les gens ne se réinstallent dans la zone, il avait demandé en 1999 (il était à l’époque député à l’Assemblée nationale) à son prédécesseur, l’autorisation de faire de l’espace incriminé, une pépinière pour le reboisement dans la commune. « J’avais des partenaires néerlandais qui étaient prêts à me soutenir. Je n’ai malheureusement pas eu cette autorisation.

Si j’avais aujourd’hui les moyens, personne ne pourrait m’empêcher de réaliser ce projet qui me tient à cœur… », souligne-t-il, amer, avant de poursuivre que s’il avait été aux affaires, il n’aurait jamais avalisé l’opération de lotissement de cette partie du secteur n° 5 de la commune. Il souligne que c’est pour la sécurité des résidants qu’il veut les faire partir de la zone.

Larba Prosper Yaméogo soutient fermement que la zone reste toujours inondable et défie quiconque de prouver le contraire. Il rejette également l’accusation de Clément Kaboré qui dit qu’il loue la parcelle C du lot 133 abritant la borne-fontaine à des commerçants.

« Demandez à ceux qui stockent leurs marchandises dans cette parcelle si j’ai déjà demandé un franc à quelqu’un… », indique-t-il. Mais, il reconnaît effectivement avoir fait retirer des permis urbains d’habiter dont celui de Paul Kaboré, acheteur de la parcelle d’Hamado Kaboré dans la zone inondée. « J’ai été mis devant le fait accompli. Vous ne pouvez pas imaginer le nombre de permis que j’ai signés. J’ai été piégé par des gens.

Et il est difficile de savoir là où on va vous piéger. Des gens ont fabriqué des PUH que j’ai signés… », note-t-il, un peu furieux et de préciser : « J’ai été le seul maire à avoir été inspecté deux fois et j’ai toujours été félicité après, pour la rigueur de ma gestion. J’ai également été plusieurs fois victime de ce genre de calomnie et je m’en suis toujours sorti blanchi… », indique le maire pour souligner sa bonne foi. Manifestement, il y a du faux dans les documents détenus par les deux protagonistes.

Nous avons pu vérifier aux services des domaines de Koupèla, le plan de lotissement de cette partie de la commune. Et nous avons pu constater que le procès-verbal de Clément Kaboré relatif à la liste des parcelles des lots 133 et 134 est conforme au plan de lotissement que nous avons consulté avec le receveur des domaines, Adama Sawadogo. En effet, les deux lots (133 et 134) dégagés pour le recasement des sinistrés comportent respectivement 7 et 9 parcelles, soit au total, 16 parcelles dont la parcelle C du lot 133 abritant la borne-fontaine.

Seulement, la police des caractères du tableau présentant la liste des parcelles est différente de celle du texte contenu dans le procès verbal. En plus, en bas du tableau, il est mentionné : Arrêtez la présente liste de 16 parcelles distribuées. « L’administration a des termes consacrés qu’elle utilise pour la rédaction de ses actes. Le terme mentionné dans ce document n’est pas approprié. Le terme qui convient ici est : arrêtez la présente liste à 16 parcelles. Il est évident que ce n’est pas un agent de l’administration qui l’a écrit… », indique Adama Sawadogo.

De même, la non concordance des attributions sur les deux documents, constitue une des erreurs qui peuvent survenir lors des attributions que l’on corrige facilement à en croire le receveur des domaines. Clément Kaboré, selon notre interlocuteur, fait une mauvaise interprétation du procès verbal détenu par le maire qui, en fait, parle du nombre de parcelles attribuées et non du nombre de parcelles réelles dégagées pour le recasement des sinistrés. "Si l’on part sur ce principe, il y a une différence de deux parcelles. Que faites-vous de ces deux parcelles ?

" Avons-nous relevé. Adama Sawadogo n’a pas de réponse à cette question, mais il précise que Clément Kaboré ne fait pas partie des sinistrés. "Il est attributaire de la parcelle F du lot 133 dont le PUH lui a été délivré par les services des domaines". Lui avons-nous fait remarquer. Il passe sous silence cet aspect.

A propos du retrait des PUH, Adama Sawadogo n’a pas pu nous présenter ceux qu’il a retirés sur l’ordre du maire. Il les a vainement cherchés dans ses nombreux dossiers. Il nous indique que c’est lorsque Paul Kaboré, l’acheteur de la parcelle d’Hamado Kaboré, est venu établir le PUH de mutation que le maire a attiré son attention. « Dans le registre laissé par mon prédécesseur, il n’est ni écrit que les sinistrés ont été déguerpis, ni qu’ils restent propriétaires de leurs anciennes parcelles.

En somme, aucune précision sur ce que la commune doit faire de ces parcelles n’a été mentionnée dans le registre… ». relève Adama Sawadogo. Nous avons rencontré Mme Mariam Bationo/Maïga, présidente de la délégation spéciale de Pouytenga à l’époque des faits et signataire des procès-verbaux en tant que présidente de séance et de la commission d’attribution des parcelles avec M. Antoine Dabira comme rapporteur et agent des services des domaines de Koupèla.

Celle-ci n’a pas pu nous dire formellement si les documents présentés par Clément Kaboré sont authentiques. Les faits remontent à une époque lointaine, selon elle, qu’elle ne peut se rappeler de quoi que ce soit. « J’ai quitté Pouytenga depuis 1996. Cela fait longtemps que je ne peux pas me rappeler des détails… », indique-t-elle, avant de relever le terme inapproprié déjà soulevé par le receveur des domaines, Adama Sawadogo, de même que la différence de la police de caractère du tableau présentant la liste des 16 parcelles avec les noms des attributaires.

Mme Bationo reste perplexe à la vue du procès verbal de réunion dit de recasement exhibé par Clément Kaboré tenue le 10 novembre 1994 à 9 heures 15 minutes au même moment qu’une autre réunion avec les mêmes personnes, toutes présidées par elle et Antoine Dabira comme rapporteur. « Je ne comprends pas. Je n’arrive pas à comprendre. Il y a du faux dans tout ce que vous avez présenté mais je n’arrive pas à le discerner.

On ne distingue même pas bien les signatures. Je ne me souviens plus si j’ai eu à signer ces documents… », lâche-t-elle, avant de poursuivre : « Si vous arrivez à joindre Antoine Dabira, lui peut-être parviendra à se souvenir de quelque chose… ». Mariam Bationo avait promis de nous donner le contact de Antoine Dabira. Elle n’a pas pu l’obtenir, nous, non plus. Ce qui est certain, il y a ici manipulation de documents. Mais qui a intérêt à les manipuler ? A qui profite cette manipulation ? Ce sont là les interrogations que l’on peut se poser.

Etienne NASSA (paratenat@yahoo.fr)

Sidwaya