De la gestion quotidienne aux opérations de lotissement, les griefs qu’elle ressort sont légion. Kaya est passé à la trappe en 2008. Le Rapport 2008 de la Cour sur la gestion de cette commune urbaine ne désavoue pas ce qui a été dit plus haut.

L’enquête de la Cour couvre la période 2001-2003. Il en ressort des irrégularités inacceptables dans la gestion du maire à cette époque. Ont été mises en cause lors du contrôle de la collectivité territoriale de Kaya, la légalité du lotissement, les opérations de recensement, de viabilisation, de recouvrement, d’attributions de parcelles, la gestion du fond de lotissement. Des actions banales mais qui sont toujours sources de mauvaises pratiques liées aux désirs goulus des hommes qui nous dirigent. Sinon, comment comprendre que le maire, sans au préalable une concertation avec son conseil municipal (l’article 84 de la loi 042/48/AN du 06 août 1998 exige un procès verbal de délibération du conseil municipal), décide d’adresser une lettre au ministre chargé de l’urbanisme aux fins d’avoir une autorisation de faire une extension du lotissement du Secteur 4 de la commune ? Le ministre lui même, n’ignorant pas la loi, ne devait pas en principe satisfaire cette requête. Mais chose bizarre, il l’a fait. Curieuse façon de fonctionner ! Mais dans quel but ?

Poursuivant, le rapport nous apprend que 4.000 parcelles devaient être dégagées lors de ces lotissements. Mais pour ce faire, monsieur le maire a mis en place des commissions pour les opérations allant du recensement à l’attribution des parcelles. Des commissions qui parfois ne maîtrisent pas leur attributions et pire, ne savent pas qu’il existe au Burkina un manuel de procédure sur les lotissements. A la fin des recensements, la Cour note qu’aucune liste officielle de recensement n’existe. « Un cahier de recensement non cacheté et des feuilles manuscrites qui manquent d’authenticité » lui ont été par contre remis lors de son passage. Le maire et sa commission de recensement n’ont pas pu présenter à la Cour des Comptes « un rapport de fin de travaux ou même une liste exhaustive des recensés ».

Comment en est-on arrivé là ? On ne saurait le dire. On peut sans hésiter parler de laxisme et d’incapacité notoire, de dilettantisme et de négligence vis-à-vis de la chose publique. Ce qui précède démontre clairement que le maire pensait vivre dans une période antique. Cela se démontre plus quant on vient à parler des fonds publics. Le rapport brosse les irrégularités dans le financement des opérations de recensement et de viabilisation. Pour le recensement, le rapport mentionne qu’aucune délibération ni arrêté du maire ne fixe la rémunération des membres de la commission. L’état des prises en charge notait malgré tout une prise en charge quotidienne de 5.000F pour le Président et son vice ainsi que pour les deux rapporteurs et 2.500F par jour pour les autres membres. Ces derniers affirment pourtant n’avoir rien perçu pendant les opérations. Ils ont juste bénéficié d’un repas et d’un rafraîchissement par jour de travail.

Pour les opérations de viabilisation, des irrégularités bien plus graves ont été constatées. Le cabinet GERAMHY qui a été attributaire en mars 2002 du marché relatif au levé d’état des lieux et en 2003 du marché relatif à l’implantation parcellaire du secteur 4, avait bien moins de chance de les remporter que deux autres entreprises déposantes d’offres de réalisation. Les deux marchés étaient d’un montant de plus de 74 millions de nos francs. Le rapport indique par ailleurs que certaines conditions de l’appel d’offre restreint tels que la publication des avis de présélection, l’avis préalable de la Direction centrale des marchés publics, n’ont pas été satisfaites. D’autres irrégularités non mois importantes sont mentionnées : on note entre autres par rapport au dossier de règlement des marchés que certaines dépenses ont été justifiées par de simples décharges en lieu et place de pièces justificatives en bonne et due forme. Le nombre de parcelles dégagé passe pour le reste de 4.000 à 3.895 avec 62 autres à usages divers (espaces verts, réserves administratives…).

Les recouvrements des contributions des potentiels usagers des parcelles posent un réel problème. En réalité, des critères ont été définis pour leurs règlements. Les résidents dans les zones à lotir devaient contribuer à hauteur de 20.000F ; les non résidents eux règleraient la somme de 30.000 ou 40.000F. Quant aux attributaires de parcelles de lotissements antérieurs qui n’étaient pas en règle de leur contribution, ils devaient s’acquitter de la somme de 20.000F. Par ailleurs, les attributaires de parcelles qui sont en face de voies bitumée payaient 200.000F et ceux qui avaient des parcelles hors de voies bitumées réglaient la somme de 10.000F. En outre, le rapport affirme que pour ce faire, des reçus à souches étaient délivrés aux contribuants. Mais il inscrit que certaines souches ne comportaient pas de numéro de recensement ; d’autres étaient sans dates et sans cachet du maire et surtout, il y avait des souches sans montants. Les fonds récoltés par ces opérations ont été reversés au compte bancaire du fond de lotissement. Toutefois, un manque à gagner de 3.231.535 FCFA subsistait. Cette somme aurait servi à couvrir les dépenses intervenues avant l’ouverture du compte de lotissement.

La commission de lotissement selon le rapport a dépensé 3.944.098 FCFA en prise en charge. Cette même commission d’attribution des parcelles ne respectait pas les règles en la matière. En effet, des représentants de structures administratives y figuraient contrairement aux dispositions légales.

La gestion du fonds de lotissement, elle, pose un grand problème. Beaucoup d’argent y a été injecté : en juin 2006, on comptait plus de 153 millions et demi de dépensé.

Des constats perçants qui font souffrir l’intelligence des gens biens de cette commune. Une simple envie viendrait à la tête de tous les cotisants de cette petite ville : arrêter totalement de contribuer aux différents fonds communaux. Ces fonds desservent plus qu’ils ne servent ; le temps de parvenir à des solutions plus hardies face à ces communes totalement en manque de visées de développement, c’est semble-t-il, le meilleur choix. Ceci évidemment, sans compter que s’il existait un souci d’établir de véritables contrôles au sein des mairies, et qu’en conséquence l’opposition y gagne plus de places, les irrégularités comme celles constatées à Kaya auraient moins d’espace pour se cancériser. Mais là, nous en convenons, c’est une autre paire de manches et un autre débat qui monte très haut.

Bala S. Sibiri

L’Indépendant