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CNSS/PLANOR Afrique S.A : le règlement a l’amiable vaut mieux qu’un procès

Publié le mercredi 5 avril 2006 à 07h18min

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Entre la CNSS et PLANOR Afrique S.A, peut-on dire que rien ne va plus ?
Effectivement, l’on peut le croire, depuis que la CNSS, par l’intermédiaire de son Conseil, Me Issouf Baadhio a livré une sommation de payer en date du 31 mars 2006 à PLANOR AFRIQUE S.A.

Que s’est-il passé ? Pourquoi est-on arrivé à cette procédure ? La convention de prêt avec cautionnement solidaire et promesse de nantissement d’actions est-elle toujours valable ou a-t-elle été révoquée par l’une des parties ?

En effet, Kantigui s’est laissé dire que ladite convention n’est pas remise en cause. Si telle était le cas, pourquoi donc la CNSS n’a-telle pas appliqué les clauses de la convention en son article 15 qui porte sur le règlement des litiges. Cet article stipule que : « tous litiges auxquels pourraient donner lieu l’interprétation et l’exécution du présent contrat seront réglés à l’amiable.

A défaut de règlement amiable, tout différend sera tranché conformément à la procédure d’arbitrage prévue au titre IV du traité de l’OHADA et sous le contrôle de la Cour de justice et d’arbitrage.

Les arbitres statueront comme amiables compositeurs après avoir entendu les parties en leurs dires et explications.

Les frais d’arbitrage qui seront avancés à parts égales par les parties, seront repartis entre elles par la sentence arbitrale.

La révocation, l’absence ou la récusation d’un arbitre n’entraîne pas la fin de la procédure d’arbitrage, le remplacement de l’arbitre concerné devant se faire suivant les modalités ci-dessus précisées par désignation.

La langue d’arbitrage est le français ».

Dans ces dossiers brûlants, ce qui a fait la force de la CNSS c’est son respect des textes. Il faudrait donc que l’institution garde sa démarche et reste sur cette ligne. Certes, la pression est forte, mais les dirigeants de la CNSS ne doivent pas se laisser déborder au risque de se lancer dans des procédures judiciaires qui peuvent être préjudiciables à leur image et à leur réputation.

Kantigui a déjà annoncé que PLANOR AFRIQUE S.A, a commencé à s’acquitter de sa dette. Pour ce faire, une somme de 200 millions de F CFA avaient déjà été payés.

Si la CNSS engage cette procédure de recouvrement forcé, il y a des risques de débordement qu’elle ne pourra certainement pas contrôler.

Car les créanciers de l’institution sont nombreux. Il est donc nécessaire de faire la part entre créanciers crédibles et non crédibles. Evitons dès à présent les recouvrements à deux vitesses.

C’est pourquoi, la solution à l’amiable semble la voie la meilleure, afin de préserver la réputation des différentes parties. La CNSS et PLANOR AFRIQUE S.A, sont, comme le dit une sagesse populaire, deux partenaires battus par la pluie. S’ils se mettent en plus à se battre, alors c’est le comble. Aucune des parties ne sortira grandie par un procès. Seul le respect des actes notariés peut les grandir dans une épreuve aussi difficile et redoutable. Si Kantigui peut se permettre un conseil : « un mauvais arrangement vaut mieux qu’un bon procès ».


Pénurie de carburant au Bénin

Kantigui a appris que les stations de service au Bénin sont vides ou presque. Conséquence, a-t-on soufflé à l’oreille de Kantigui, les clients sont contraints de parcourir plusieurs kilomètres à la recherche d’une station pour se faire servir le précieux liquide. La même source indique que plus on s’éloigne de Cotonou, plus, le carburant se fait rare, obligeant ainsi les Béninois à se ravitailler dans le marché noir. Kantigui qui a par ailleurs ouï dire que la SONACOP (Société nationale de commercialisation des produits pétroliers), l’équivalent de la SONABHY au Burkina, serait confrontée à des ennuis de gestion et aurait même vu ses équipements réquisitionnés.


* Que se passe-t-il au dépôt pharmaceutique du Centre hospitalier universitaire Yalgado- Ouédraogo

Kantigui a reçu une correspondance d’un docteur qui dénonce des pratiques déloyales qui auraient pignon sur rue dans l’approvisionnement du dépôt pharmaceutique, du Centre hospitalier universitaire Yalgado-Ouédraogo (CHUYO). L’auteur incrimine le pharmacien assistant du dépôt de s’être enrichi illicitement sur le dos des laboratoires en leur imposant comme conditionnalité à la vente de leurs produits dans le dépôt, à lui verser des espèces sonnantes et trébuchantes.

De plus, Kantigui apprend par ses lectures que le pharmacien aurait remplacé en 2004 un produit le Cetazone de l’agence PROMOPHARM, un antibiotique très efficace et moins cher entrant dans le traitement de la méningite parmi les spécialistés de ce groupe par un double soit 7 000 F CFA, le flacon d’un gramme. Or, note Kantigui, vu le rapport coût/efficacité très avantageux du cétazone, les chirurgiens auraient demandé au pharmacien assistant d’inscrire systématiquement ce produit dans les kits opératoires.

Face au refus des responsables de PROMOPHARM de lui livrer des espèces, il aurait purement et simplement mis fin aux commandes de la forme pédiatrique du produit alors que la forme adulte serait continuellement en rupture.

Kantigui ose croire que des mesures seront prises pour barrer la route à la cupidité et pour l’accès des patients aux médicaments. Parole de Kantigui !


* L’artiste musicien Simon Kologo fait tabac à Koupèla...

De mémoires de mélomanes et d’organisateurs de spectacles, il y a bien longtemps qu’un artiste musicien a réussi à rassembler autant de public dans la « ville aux cailloux blancs ». Ce samedi 1er avril 2006, la salle de spectacles du Centre populaire des loisirs de Koupèla a effectivement refusé du monde. Femmes, hommes, enfants et même ceux-là que l’on n’a pas l’habitude de voir, étaient là. A chaque « morceau », la piste de danse était prise d’assaut. Sur insistance du public, à plus de cinq fois, Simon Kologo fera vibrer la salle avec son morceau fétiche « Ka nan yim tond yell yé ». Une vingtaine de minutes seront même accordées à un pasteur pour un speech. Malgré tout, le public est resté jusqu’à la fin du spectacle. Selon les organisateurs, le stock de cassettes apporté aurait également été épuisé.


* Rencontre média et acteurs politiques : Le CSC oublie la province du Zoundwéogo

Kantigui a suivi avec beaucoup d’intérêts les tournées des missions du Conseil supérieur de la Communication (CSC) à travers les provinces du Burkina en vue de mettre les agents de presse et les acteurs politiques au même diapason de connaissances sur la réglementation de la couverture de la campagne municipale.

Cependant

Kantigui vient de se rendre à l’évidence que la province du Zoundwéogo qui abrite le chef-lieu de la région du Centre-Sud a été oubliée par l’institution chargée de la régulation des médias.

Conséquences, la campagne vient de démarrer et les violons ne s’accordent pas entre journalistes locaux et responsables de partis politiques. Par conséquent, Kantigui invite les acteurs politiques à communiquer les programmes de campagne aux représentants locaux des organes de presse afin de bénéficier de la couverture médiatique et ce, dans le respect de la réglementation en vigueur.

Kantigui souhaite, tout de même, bonne campagne au Zoundwéogo.


* L’ ANEB gagne son procès

Kantigui a eu vent du verdict du procès en appel des étudiants rendu par la Chambre correctionnelle de la Cour d’appel de Ouagadougou, le 10 février 2006, dans le procès en appel de l’ex président de l’ANEB (Bertrand MEDA) et ses cinq autres camarades (Yacouba Bologo, Pierre Zagré, Nawo Ganou, Tiébélé Ganou et Dissié Sougué).

Selon les informations parvenues à Kantigui, tous les prévenus ont été relaxés et le tribunal a, en outre, débouté la partie civile de ses demandes de dommages et intérêts et mis les dépenses aux dépens du trésor public.

Ces étudiants avaient été interpellés en 2002 où il leur était reproché entre autres la participation à une manifestation interdite, la destruction de biens publics et privés, coups et blessures volontaires sur des éléments des forces de l’ordre ainsi que la production, la détention et la distribution de documents (tracts et journaux du Parti communiste révolutionnaire voltaïque (PCRV) propageant de fausses nouvelles de nature à porter atteinte à la sûreté de l’Etat.

L’audience qui s’était tenue, le 17 décembre 2002 avait condamné le président de l’époque de l’ANEB Bertrand Méda et deux autres de ses camarades Yacouba Bologo et Pierre Zagré à un mois de prison ferme. En outre, Bertrand Méda devait payer à titre de dommages 15 600 000 F CFA à l’Etat burkinabé et à deux éléments des forces de l’ordre. Quant aux trois autres membres, le tribunal avait ordonné leur relaxe pour insuffisances de preuves.

Contre ce verdict, les accusés avaient interjeté appel. Après cinq reports, l’audience s’est finalement tenue le 13 janvier 2006 devant la Chambre correctionnelle de la Cour d’appel. Kantigui a ouï dire qu’à cette audience, la partie civile (Etat, gendarmes, l’université de Ouagadougou) était absente.

C’est donc le 10 février dernier que le verdict est tombé. Kantigui comprend la joie des étudiants qui, à l’occasion, ont adressé leurs sincères remerciements à l’ensemble des étudiants burkinabé, à tous les démocrates, progressistes et patriotes pour leur marque de solidarité. De même que les étudiants font un clin d’œil à tous les avocats qui depuis le premier procès ont offert gratuitement leurs services pour défendre des étudiants.

Kantigui

Sidwaya

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Vos commentaires

  • Le 5 avril 2006 à 11:23, par ZAM En réponse à : > CNSS/PLANOR Afrique S.A : le règlement a l’amiable vaut mieux qu’un procès

    kantigui est-il un affilié de la cnss ?Il aurait compris la peur du lendemain que ressentent ces travailleurs qui y sont affiliés de force........avec deja leur MAIGRE salaires,ils assurent un salaire tres consistant à ceux qui y travaillent....pour 200000fcfa (frais de scolarité),Ils remboursent ...les yeux de leur tête.Que kantigui apprenne que pour cette somme là n’importe lequel des bourriques pourrait devenir ...NOPRATEUR ZECONOMIQUE. KANTIGUI ..Hé"..hé...reste juste par rapport à toi même...par rapport à ta conscience et non par ropport à des textes dont la durée de vie et l’universalité ne vallent que se qu e vallent les beneficiaires et "CES OPERATIONS". comme disait quelqu’un"le proletariat est un etat ; pas un objectif" que kantigui approche donc la CNSS pour UN PRËT.......ON verra.HE..HE...HE. KANTIGUI ...QUITTE DANS CA Dèèèèèèèèèèèèèèèèèèèèèèèèèèèèèèèè

    • Le 6 avril 2006 à 20:30, par Kiparé En réponse à : > CNSS/PLANOR Afrique S.A : le règlement a l’amiable vaut mieux qu’un procès

      Exasperation ! Surprise ! Colère !Kantigui ? qu’est ce que c’est que ce bordel encore ?Defendrait t’il planor aux depens du peuple ? Ce qui veut dire que le peuple et les travailleurs seraient volés deux fois ?Une fois à travers planor, et l’autre fois à travers sidwayaa que, n’oubliez pas, nous financons !dans quel monde et dans quel pays sommes-nous ?
      Nous encourageons la CNSS à aller de l’avant, et pensons qu’elle n’en fait du reste pas suffisament.Des gens sont morts à la MACO, et même avant d’avoir atteint la MACO pour moins que ça !
      Heh !!! Revenez à la raison !

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