Affaire Perkoa : Le Parquet requiert cinq ans de prison avec sursis et une amende de 50 millions pour chaque accusé
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A la suite des plaidoiries des avocats des parents des victimes, c’est au tour du ministère public de faire ses réquisitions.
Il faut noter que le Parquet poursuit la société Nantou Mining, son directeur général et le directeur général de Byrnecut, la société sous-traitante. Au total, trois prévenus (deux personnes physiques et une personne morale). Ils sont poursuivis pour exercice d’activités d’exploitation minière sans autorisation légale ; violation des prescriptions du règlement relatif à la sécurité et à la santé au travail dans les mines et carrières ; mise en danger de la personne d’autrui ; non-assistance à personne en danger et homicide involontaire.
Le lundi 5 septembre 2022, le procureur a demandé une requalification de l’accusation. Au lieu de « non-assistance à personne en danger », le ministère public a prié la présidente du tribunal de considérer une « entrave volontaire au secours ».
Selon le procureur, les débats contradictoires ont permis de caractériser les faits. Ainsi, il a demandé au tribunal de déclarer les trois prévenus coupables des faits à eux reprochés.
Pour la société Nantou Mining Burkina Faso S.A, le Parquet a requis une amende ferme de 50 000 000 FCFA ; une interdiction d’exploiter le pilier de sécurité de la mine de Perkoa ; interdiction d’exploiter la mine souterraine au-delà de 520 mètres pour une durée d’un an.
Pour le directeur général de Nantou Mining, Hein Frey, le Parquet souhaite une peine d’emprisonnement de cinq ans assortie de sursis, une amende de 50 000 000 FCFA et une interdiction de territoire pendant dix ans.
Contre Darly Christensen, le directeur de Byrnecut Burkina Faso, sont demandées les mêmes peines que son collaborateur Hein Frey : une peine d’emprisonnement de cinq ans assortie de sursis, une amende de 50 000 000 FCFA et une interdiction de territoire pendant dix ans.
Il y a aussi des sanctions accessoires contre les trois prévenus. La décision de condamnation sera affichée à la mine de Perkoa, à la mairie de Réo, à la préfecture de Réo, au haut-commissariat de la province du Sanguié et au gouvernorat de la région du Centre-ouest. La publication de la décision condamnation dans les quotidiens Sidwaya, L’Observateur Paalga et Le Pays pour trois jours successifs. Le tout, aux frais des prévenus.
Le délibéré de ce dossier est prévu pour le mercredi 14 septembre 2022 à 8h.
Cryspin Laoundiki
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