Burkina Faso : Les fondements de la prestation de serment du lieutenant-colonel Damiba devant le Conseil constitutionnel en qualité de président du Faso
Le juriste Amadou Traoré livre, à travers les lignes qui suivent, son analyse sur la décision de prestation de serment du lieutenant-colonel Paul Henri Sandaogo Damiba en qualité de président du Faso.
« Introduction
Au Burkina Faso, hormis l’accession à la fonction de Président du Faso par voie élective ou par le bénéfice de l’article 43 de la Constitution, toute autre transmission du pouvoir est non constitutionnelle. Notre pays a connu son premier coup d’Etat en 1966 avec l’éviction du Président Maurice Yaméogo. Après cette date, le pays a connu plusieurs autres changements non constitutionnels de gouvernance dont les plus récents sont celles de 2014 et de 2022 qui a consacré l’avènement du Mouvement patriotique pour la sauvegarde et la restauration (MPSR) depuis le 24 janvier passé.
La décision n°2022-004/CC du 8 février 2022 sur la dévolution des fonctions de Président du Faso à travers laquelle le Conseil constitutionnel reconnait le Lieutenant-Colonel Paul Henri Sandaogo Damiba comme Président du Faso, Chef de l’Etat Chef des forces armées nationales et se dispose à recevoir son serment comme Président du Faso ce 16 février 2022, est présentée par certains hommes de droit comme un acte portant atteinte à la Constitution et à l’autorité du Conseil.
Aux yeux de personnes non habituées à la question, cette appréciation négative exprimée par des personnes apparemment avisées pourrait jeter le discrédit sur les mécanismes et processus que le Conseil et le MPSR mettent en œuvre pour le rétablissement de la situation.
Je me réjouis de la tribune du 11 février de Monsieur Ouédraogo Adama communément appelé Damiss, à travers laquelle ce journaliste a déploré la problématique de l’application du droit à géométrie dans notre pays. De mon point de vue également, ces critiques négatives du processus en cours ne sont pas réalistes parce que la situation ne saurait être bien appréhendée sans tenir compte de la triple dimension juridique, politique et des nécessités de l’heure.
I - LE DISPOSITIF INSTITUTIONNEL DE GOUVERNANCE ORGANISE PAR LE MPSR
La Constitution suspendue le 24 janvier 2022 avec la prise de pouvoir du MPSR a été rétablie par l’Acte fondamental du 29 janvier 2022 qui a statué sur plusieurs autres questions. Cet acte a tout d’abord énuméré les valeurs, les droits et les obligations qui paraissent nécessaires au MPSR pour encadrer la vie de la Nation durant la période d’exception que le pays connait.
Il a ensuite rappelé l’attachement des nouveaux maitres du pays à la démocratie républicaine et décliné l’existence de deux pouvoirs d’ordre constitutionnels, l’exécutif et le judiciaire. Le MPSR étant le détenteur réel du pouvoir, l’article 28 de l’Acte Fondamental a accordé à son Président tous les attributs nécessaires au fonctionnement de l’Etat en le désignant Président du Faso, Chef de l’Etat, Chef des Formes armées nationales.
L’article 36 dispose qu’avant l’adoption de la Charte de la Transition, l’Acte Fondamental fonde le pouvoir du MPSR. Ledit article lève la suspension de la Constitution, laquelle s’applique désormais, à l’exception de ses dispositions qui lui sont incompatibles. Enfin, l’Acte dispose expressément qu’il rétroagit à la date du 24 janvier 2022.
En instituant une légalité de substitution à la Constitution qui ne s’applique plus que partiellement, et en rétroagissant à la date du 24 janvier, l’Acte Fondamental donne une base légale à tous les actes posés par le MPSR depuis sa prise de pouvoir, dont la dissolution de l’Assemblée nationale et du Gouvernement, et même la suspension de la Constitution.
II - APPRECIATION CRITIQUE DE LA LEGALITE DE CRISE EN 2014 ET EN 2022
C’est la Constitution qui règlemente toute la vie d’une Nation. Sa suspension freine donc le fonctionnement de toutes les institutions. Tant en 2014 qu’en 2022, elle a tout de même été suspendue. Mais en 2014, aucune disposition n’a été prise par les détenteurs du pouvoir réel pour régulariser les effets liées à la suspension de la Constitution, qui avait été proclamée en son temps par une personne n’ayant ni qualité ni compétence pour cela.
Pour preuve, c’est par le communiqué n°1 du 31 octobre 2014 que le lieutenant-colonel Isaac Zida avait déclaré la suspension de la Constitution. Et c’est par le communiqué n°3 du 15 novembre 2014 qu’il avait annoncé le rétablissement de la Constitution en ces termes : « La suspension de la Constitution du 2 juin 1991 est levée à compter de samedi afin de permettre d’engager le processus de mise en place d’une transition civile et d’envisager le retour à une vie constitutionnelle normale, a déclaré ». Il avait ajouté qu’il « assume les responsabilités de chef de l’Etat pour assurer la continuité du pouvoir jusqu’à la mise en place de l’institution de la transition ».
Ensuite, si l’on ne devait se référer qu’à la Constitution, son article 157 disposait en 2014 que seuls le Président du Faso, le Premier ministre, le Président du Sénat (le sénat existait toujours dans l’ordonnancement institutionnel), le Président de l’Assemblée nationale et un dixième (1/10) au moins des membres de chaque chambre du Parlement peuvent saisir le Conseil constitutionnel. Or, au regard du contexte, aucune de ces personnalités n’était en fonction.
Mais cela n’a pas empêché le Conseil constitutionnel d’approuver les actes posés par l’insurrection, ce qui a permis d’amorcer le retour à l’ordre constitutionnel normal.
En revanche, dans la situation actuelle, le MPSR a pris le soin de régulariser par rétroaction les actes pris dans l’intervalle de la suspension de la Constitution, et ce à travers l’Acte Fondamental du 29 janvier. Ledit acte a comblé le vide juridique existant, et assuré la continuité de l’Etat, contrairement à 2014 où aucun effort de régularisation n’a été recherché.
Mais dès que le Conseil constitutionnel a été rétabli dans ses fonctions avec le rétablissement de la Constitution, il s’est autosaisi de la situation et par décision n°2014-001/CC du 16 novembre 2014, constaté la vacance officielle de la présidence du Faso. Mais des actes posés entre le 31 octobre et le 15 novembre 2014, il n’en fut jamais question.
De ce qui précède, il ressort aisément qu’en 2014, c’est le Conseil constitutionnel, seul survivant des trois pouvoirs de l’Etat, qui a œuvré pour donner une base légale aux actes posés après la rupture de l’ordre constitutionnel, afin d’assurer la permanence et la continuité de l’Etat. C’est un processus identique qui est actuellement en cours.
L’on en déduit qu’au-delà des dispositions Constitutionnelles, le Conseil constitutionnel tient compte d’autres paramètres, notamment le contexte, les nécessités et les rapports de force pour accompagner les auteurs du changement non constitutionnel, afin de rétablir la situation.
III - LES LIMITES LEGALES DES POUVOIRS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Les membres du Conseil constitutionnel du Burkina Faso, nommés pour 9 ans, sont inamovibles durant leur mandat. Cette inamovibilité les préserve de toute pression élective, politique ou administrative qui puisse entraver leur indépendance. Il s’ensuit que le Conseil constitutionnel survit aux gouvernants élus pris dans un sens général (exécutif et législatif). Le Burkina Faso est un pays de tradition de droit français et cela emporte des conséquences.
Le 27 août 1958, Michel Débré déclarait dans son discours au Conseil d’Etat que « la création d’un Conseil constitutionnel manifeste la volonté de subordonner la loi, c’est-à-dire la décision du parlement, à la règle supérieure édictée par la Constitution. »
Le Conseil constitutionnel du Burkina Faso est régi par la loi organique n°11-2000/AN du 27 avril 2000 et ses modificatifs.
En temps normal, il joue un rôle de régulation du fonctionnement des pouvoirs publics, de garant ultime du respect des droits fondamentaux constitutionnels et de contrôle des partis politiques. Il est également compétent en matière de référendum, de révision de la Constitution, d’élections présidentielle, législative et de prestation de serment, et enfin, il exerce des fonctions consultatives pour les autorités. Les décisions du Conseil ne sont pas susceptibles de recours : elles s’imposent à tous, pouvoirs publics, autorités administratives et juridictionnelles.
Mais en matière de de contrôle des actes, sa mission se limite au contrôle du parlement, mais non du Gouvernement, et encore moins du Président du Faso. Il ne juge que de la constitutionnalité des lois et, d’une manière générale, les actes du pouvoir législatif, mais non ceux du pouvoir exécutif. La seule exception concerne seulement l’utilisation de l’article 59 de la Constitution par le Président du Faso, pour lequel il n’émet qu’un avis.
Ce faisant, le Conseil constitutionnel ne peut ni contrôler ni porter une appréciation sur les actes d’une personne exerçant (de droit ou de fait) les fonctions de titulaire du pouvoir exécutif. En cas de changement non constitutionnel, il se limite à constater la vacance du pouvoir dès que cela est possible, et à œuvrer pour donner une base légale aux actes des nouveaux détenteurs du pouvoir réel.
IV - LE ROLE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL EN PERIODE DE CRISE
La démocratie, en tant que système politique organisé, ne saurait se limiter à son seul cadre institutionnel. Elle doit être capable de corriger ses propres dysfonctionnements en organisant une légalité temporaire qui permette le fonctionnement de l’Etat au regard des forces en présence.
C’est le Conseil constitutionnel qui encadre ce rôle de légitimation en période de crise. Son onction permet en effet d’insérer les actes normalement irréguliers dans le dispositif juridique afin de leur donner une légalité d’ordre constitutionnel et permettre le fonctionnement de l’Etat durant leur période de validité.
Le Conseil n’exerce cette mission sur saisine d’aucune autorité, puisque le fonctionnement de l’Etat est interrompu. C’est sur auto saisine que le Conseil prend la situation en main, en application du dernier alinéa de l’article 157 de la Constitution disposant que « Le Conseil constitutionnel peut se saisir de toutes questions relevant de sa compétence s’il le juge nécessaire. »
Cette disposition revêt toute son importance dès lors que les personnalités limitativement énumérées à l’article 157, à savoir le Président du Faso, le Premier ministre, le Président de l’Assemblée nationale, un dixième (1/10) au moins des membres de l’Assemblée nationale, ne sont pas en mesure de le saisir de façon formelle. Pour cette raison, le Conseil constitutionnel ne peut pas être dissout après un coup d’Etat ; autrement, l’Etat ne s’en relèvera plus.
Ensuite, dans sa démarche de soutien à la sortie de crise, le Conseil tient compte du rapport de force et des détenteurs de la réalité du pouvoir pour encadrer les tractations de sortie de crise. A ce sujet, 2014 est un repère encore vivant dans l’esprit de tous. Ce n’est pas la qualité des textes qui a convaincu le Conseil constitutionnel à soutenir la sortie de crise. C’est le rapport de force favorable aux insurgés et son souci d’éviter l’effondrement total de l’Etat.
Aujourd’hui, au regard du contexte de la vacance de la Présidence et de la vacance des pouvoirs de façon générale, situation constatée par le Conseil constitutionnel d’une part, et d’autre part des nécessités d’œuvrer à la sortie de crise de façon efficiente et enfin des rapports de force en présence, il est indéniable que ce n’est que sur le MPSR que le Conseil peut compter pour organiser la sortie de crise. La prestation de serment n’est donc qu’une conséquence logique de la réalité existante.
V - L’ETAT DE NECESSITE DE LA PRESTATION DE SERMENT DU LIEUTENANT-COLONEL EN QUALITE DE PRESIDENT DU FASO
Au regard de la Constitution, le Président du Faso, est à la tête de l’échafaudage institutionnel de l’Etat Burkinabè. L’article 36 de la Constitution dispose en effet que « Le Président du Faso est le chef de l’Etat. Il veille au respect de la Constitution. Il fixe les grandes orientations de la politique de l’Etat. Il incarne et assure l’unité nationale. Il est garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire, de la permanence et de la continuité de l’Etat, du respect des accords et des traités. »
Les articles 52 et suivants ajoutent que le Président du Faso est le Chef suprême des Forces armées nationales et qu’à ce titre, il préside le Conseil supérieur de la Défense, nomme le Chef d’Etat-major général des armées.
Le Président du Faso est le Président du Conseil supérieur de la magistrature. Il nomme aux emplois de la Haute administration civile et militaire, ainsi que dans les sociétés et entreprises à caractère stratégique déterminées par la loi.
A la lecture de ces dispositions, il apparait clairement que faute de prêter le serment de Président, aucun gouvernant ne peut disposer des attributs et prérogatives ci-dessus énumérés qui sont pourtant nécessaires pour assurer le fonctionnement de l’Etat, préserver l’intégrité du territoire national et assurer la protection des personnes et des biens.
Le pouvoir exécutif s’incarne en effet dans le Président du Faso. Avec la vacance de la Présidence du Faso consécutive à la démission de Monsieur Roch Marc Christian Kaboré, et de la rupture du fonctionnement général de l’Etat, l’indépendance nationale, l’intégrité du territoire, la permanence et la continuité de l’Etat peuvent être compromises. Il y a donc nécessité à ce que la personnalité qui est chef de l’Etat aujourd’hui, prête serment comme Président du Faso pour disposer des attributs liés à cette charge.
La notion juridique d’état de nécessité se retrouve en droit pénal, mais aussi en droit privé et public. En 1957, la Cour d’appel de Colmar a défini l’état de nécessité comme « la situation dans laquelle se trouve une personne qui, pour sauvegarder un intérêt supérieur n’a d’autre ressource que d’accomplir un acte défendu par la loi pénale. » (Colmar, 6 déc. 1957, D., 1958, 357). Cette définition claire a été consacrée par les arrêts des juridictions.
L’état de nécessité, dans le champ du droit public, a trait à des situations où les pouvoirs publics doivent momentanément s’affranchir de la légalité ordinaire pour l’intérêt général. Cette une notion ancienne reconnue en droit constitutionnel a permis à de grandes démocraties républicaines d’assurer la permanence et le fonctionnement de l’Etat pour éviter l’effondrement de tout l’édifice institutionnel.
En circonstance exceptionnelle, mesure exceptionnelle. Pour le Conseil constitutionnel, la prestation de serment du Lieutenant-Colonel Damiba en qualité de Président du Faso en attendant l’adoption de la Charte en cours d’élaboration, permet de pourvoir aux nécessités.
Certains soutiennent que prêter serment n’est point nécessaire pour l’exercice de prérogatives exécutives ans les situations de vacance. Je leur rétorque que faute de prêter le serment de Président, le Lieutenant-Colonel Damiba ne pourra pas accomplir les attributs et prérogatives liés à la fonction au chef d’Etat. Il ne pourra pas exercer les attributs de chefs des armées à l’article 52 de la Constitution, de chef de l’administration à l’article 55, ni décréter l’état de siège et d’urgence à l’article 58, ou encore actionner les pouvoirs publics à l’article 59 en cas de besoin. Pour un pays en guerre, cela peut s’avérer suicidaire.
Ensuite, pour ceux qui demandent des limitations aux pouvoirs du MPSR, ils trouveront les réponses dans l’Acte Fondamental qui cantonne effectivement les pouvoirs du Lieutenant-Colonel en son Titre 4 à ce qui est nécessaire pour assurer la continuité de l’Etat, la sécurité et l’ordre public.
Pour ceux qui disent que le Conseil a omis de fixer un délai au pouvoir du MPSR et de son Président, les articles 26 et 36 de l’Acte règlent la question. Le dernier paragraphe de l’article 26 précise en effet que le MPSR assure la continuité de l’Etat en attendant la mise en place des organes de Transition. L’article 36 ajoute qu’avant l’adoption de la Charte de la Transition, les dispositions de l’Acte fondent le pouvoir du MPSR.
Le Conseil constitutionnel a, du reste, visé et pris acte de ces limitations dans ses considérants pour décider.
De tout ce qui précède, il ressort que la prestation de serment du Lieutenant-colonel Damiba permettra de pourvoir à la vacance du pouvoir. La décision du Conseil constitutionnel d’accueillir son serment est justifiée par les nécessités de fonctionnement de l’Etat et l’absence d’une autre alternative de retour à l’ordre constitutionnel au stade actuel de la vie de la Nation.
Conclusion
Beaucoup de grandes démocraties ont connu à un moment ou un autre des ruptures de légalité auxquels les filles et les fils du pays ont trouvé des solutions par leur capacité d’imagination et d’adaptation, mais surtout par leur solidarité et l’amour pour leurs pays.
Lorsque les auteurs des violences de l’insurrection de 2014 et les animateurs intellectuels de la conduite du processus de la Transition qui a suivi, se dressent aujourd’hui contre le processus en cours, l’on ne peut que s’interroger sur leurs motivations.
Mais c’est avec la contribution et la disponibilité de tous que nous pourrons réserver un Faso apaisé aux générations futures. »
Amadou Traoré, Juriste
Vos commentaires
1. Le 15 février 2022 à 21:35, par RV En réponse à : Burkina Faso : Les fondements de la prestation de serment du lieutenant-colonel Damiba devant le Conseil constitutionnel en qualité de président du Faso
L’illégalité de 2014 n’est pas un blanc sein pour 2022 ! Votre écrit est politique et non juridique. Le procès Thomas Sankara ouvre une réflexion sur les chefs d’accusation contre Damiba et la junte. 1. Tentative d’assassinat de Roch et .... 2. Attentat à la sûreté de l’État. .... Arrêtez de tromper la junte. Aucun coup d’État ne restera plus impuni au Burkina Faso. Ce coup d’État est une grave erreur, persister dans l’impasse est une faute lourde. Zida est en fuite, Diendere est en prison, Damiba connaîtra son sort à la fin de son pouvoir.
Le 16 février 2022 à 10:17, par Tônd nina poukamé En réponse à : Burkina Faso : Les fondements de la prestation de serment du lieutenant-colonel Damiba devant le Conseil constitutionnel en qualité de président du Faso
Je crois qu’il sied d’opérer un choix. Entre la constitution et la vie humaine, je choisis la vie. Au nom de la constitution, il faut attendre 2025 et organiser des élections afin d’élire un président qui pourra endiguer le terrorisme en fermant l’œil sur des milliers des morts innocents. Je tiens à vous signifier que les règles sont faites pour régir la vie en société dans un territoire bien défini. Autrement dit, à quoi servira votre constitution tant adulée lorsque notre territoire sera totalement occupé et toute la population au paradis ? Je pense que la constitution s’applique uniquement aux vivants et non aux morts. Je vous apprends que des milliers de burkinabé sont tombés par des balles assassines des terroristes laissant des familles inconsolables. venez à Titao nous enseigner le droit constitutionnel. Regroupez les milliers des déplacés internes pour leur apprendre les fondamentaux de la constitution que vous avez placée au dessus de la population qui l’a pourtant votée. Bref, Monsieur le constitutionnaliste, quelles dispositions de la constitution tolèrent l’occupation grandissante du territoire par les OVNI, la corruption et les détournements ? Je ne suis qu’un simple citoyen qui réclame juste mon droit de vivre. Par conséquent, j’épouse tout régime qui garantit ce droit fondamental.
2. Le 15 février 2022 à 21:38, par TANGA En réponse à : Burkina Faso : Les fondements de la prestation de serment du lieutenant-colonel Damiba devant le Conseil constitutionnel en qualité de président du Faso
Cette situation du Burkina réveil tous les cracks et tous le monde devient spécialiste.
Mais en attendant, il y a une plate forme sur laquelle chacun est invité à se prononcer sur ceteines choses. Pourquoi ’ous n’y allons pas tous ?
En se rabattant sur les presses et surtout sur internet, combien de personnes peuvent nous lire ? Ces là qui demandent des contributions ( le pouvoir en place) vont ils nous prendre en compte ? Puisque rivés sur quelque chose d’autre.
Chers tous, mieux vaut abonder dans le sens du Colonel DAMIBA par ce que tout le monde est d’accord sur sa prise de pouvoir. Laissons le faire.
Et puis, pourquoi voulez vous que notre pays continu à évoluer dans des lois que nous même n’avons pas faites ? Nos lois sont des copier coller avec souvent des petit changements.
Laissons DAMIBA faire les choses tel que plaira au peuple ; même si des experts d’ailleurs auront des problèmes pour comprendre. C’est ce qui est recommander, que qui n’est pas Burkinaè ait des problèmes pour naviguer dans nos lois. Ainsi, ils ne pourrons pas agir efficacement contre notre pays.
3. Le 15 février 2022 à 21:39, par TRAORE Sitiosso Germain En réponse à : Burkina Faso : Les fondements de la prestation de serment du lieutenant-colonel Damiba devant le Conseil constitutionnel en qualité de président du Faso
Voici un écrit constructif et qui va dans le sens de préserver le bien commun qui nous est si cher, le Burkina Faso. Je ne suis pas juriste, mais je me suis laisser dire que le Droit, les lois sont avant tout des moyens de régulation, de cohésion sociale et de préservation du vivre ensemble ! Merci monsieur le Juriste pour votre bon sens au delà de la science juridique.
4. Le 15 février 2022 à 23:05, par Bernard Luther King ou le Prophete Impie En réponse à : Burkina Faso : Les fondements de la prestation de serment du lieutenant-colonel Damiba devant le Conseil constitutionnel en qualité de président du Faso
1) Merci pour votre eclairage sur ces problemes de constitutionalité. Vous me convainquez presque avec vos references et surtout cette idee fondamentales que je viens d’apprendre : le Conseil Constutionnel ne paut etre dissout.
Le Conseil constitutionnel est le garant du SMIG de l’ordre social qui est par definition la finalité de la Loi. Oui, la finalité de la Loi, c’est l’ordre social et pas forcement moral.
le Conseil Constitutionnel n’a pas pouvoir sur l’Executif : il est obligé de faire AVEC
2) De plus vous faites appel à un concept tres crucial que beaucoup d’analystes ne prennent pas en compte. En effet, l’etat de necessité existe en Droit même en dehors de la situation du Conseil Constitutionnel. Par exemple, la legitime defense est un cas particulier de l’Etat de necessité. Et vous m’enseignez bien en me faisant comprendre que le Conseil Constitutionnel est le recours ultime surtout en cas d’etat de necessité. Et ce que beacoup ne comprennent pas, ils font la confusion entre la volonté parfaite et la volonté permissive pour parler "theologie". En situation de necessité, c’est la volonté permissive dont le garant est le CC qui supplante et preserve le SMIG de notre co-vivance social.
3) Merci je vous sais grand gré pour cet eclairage :
4) JE pense que je suis devenu un expert en Droit Constitutionnel et aucun constitutionnaliste ne m’embobinera avec ses enonciations de normativité qui ignore ces principes fondamentaux.
5) JE comprends maitenant pourquoi le SBDC (Societe Burkinabe de Droit Constitutionnel) m’a toujours gardé admiratif de la plupart de ses interventions.
6) Enfin, voici les bases reelles d’une casuistique de la constitutionnalité. C’est ce que je recherchai depuis toutes mes reactions aux condescendances de beaucoup d’intervenant en la matiere.
"Dieu reste Burkinabè"
Le 17 février 2022 à 09:26, par Le Fou En réponse à : Burkina Faso : Les fondements de la prestation de serment du lieutenant-colonel Damiba devant le Conseil constitutionnel en qualité de président du Faso
C’est ce qui s’appelle un biais de confirmation...
Sinon lire quelques lignes et s’arroger d’en savoir plus que ceux qui étudient et pratiquent la chose depuis des lustres n’est que pure hérésie.
Retenez que le CC tiré sa force de la loi fondamentale qui elle même tire sa force de la Constitution, du coup en cas de suspension de la Constitution...
Un acte inférieur à la constitution peut il la suspendre, la rétablir et prévaloir sur elle ?
C’est de la politique et non du droit !!
5. Le 16 février 2022 à 05:24, par Passakziri En réponse à : Burkina Faso : Les fondements de la prestation de serment du lieutenant-colonel Damiba devant le Conseil constitutionnel en qualité de président du Faso
Gymnastique inutile de justifier ce qui n est pas justifiable !
Les juges ayant pris ces décisions de la honte ne peuvent en aucun cas convaincre quelqu’un du fondement légal de ce viol perpétré à notre Tengkugri.
Passakziri
6. Le 16 février 2022 à 07:15, par Lepop En réponse à : Burkina Faso : Les fondements de la prestation de serment du lieutenant-colonel Damiba devant le Conseil constitutionnel en qualité de président du Faso
Qu’est-ce que le chef de la junte pourra faire qu’il ne fait déjà. C’est le maître suprême du Faso. Dans tous les cas, c’est lui et ses éléments qui ont les armes. Le CC a trahi la confiance du peuple. Le vin étant tiré, .....un vrai mélodrame, mais neuf ans, c’est pas une vie. A bientôt.
7. Le 16 février 2022 à 08:06, par Proust En réponse à : Burkina Faso : Les fondements de la prestation de serment du lieutenant-colonel Damiba devant le Conseil constitutionnel en qualité de président du Faso
Hummmm !!!!!! C’est ce qui a fait que je n’ai pas voulu faire le droit quand j’ai eu mon BAC. En réalité, je voulais faire le droit et je me suis rendu en son temps à la faculté de science politique et juridique. Il y avait une correction d’un devoir affiché au tableau. Lorsque j’ai lu le sujet et la correction, je suis tombé à la renverse tant cela n’était pas conforme à mes valeurs et à ce que je pensais. Je me suis dit que si j’optais pour cette filière, je passerai mon temps à contester les lois au lieu de chercher à les appliquer. Vous voyez, la même loi, les mêmes articles sont interprétés différemment par des personnes qui ont fait la même discipline. Pourquoi ne pas dire clairement les choses, de telle sorte à limiter au plus les divergences d’interprétations ? On fait appel à des jurisprudence d’autres pays qui ne collent pas avec nos réalités et notre culture. Comprenez vous pourquoi des jugements rendus ne sont jamais appliqués ? Pourquoi nos populations ont l’air de ne pas accepter les verdicts des juridictions ? Un de nos chantiers, ou un des chantiers de la refondation serait de réécrire nos lois. Evitons le copier coller qui ne cadre pas avec nos réalités.
8. Le 16 février 2022 à 08:34, par Zouk345 En réponse à : Burkina Faso : Les fondements de la prestation de serment du lieutenant-colonel Damiba devant le Conseil constitutionnel en qualité de président du Faso
On constate que de nombreux intervenants, représentant diverses orientations, politiques, juridiques ou autres, cherchent à justifier le coup d’Etat avec l’auto-proclamation de Damiba en président.
De son côté, Damiba ne cesse de prendre des décisions ou orientations pour prouver que tout va se faire dans un ordre incontestable.
On ignore de quoi demain sera fait et combien de temps durera cet épisode de non-droit.
S’il faut autant d’écrits ou de paroles, c’est bien parce qu’il y a un problème de légitimité.
9. Le 16 février 2022 à 09:12, par Bob En réponse à : Burkina Faso : Les fondements de la prestation de serment du lieutenant-colonel Damiba devant le Conseil constitutionnel en qualité de président du Faso
Vous êtes dangereux Ahmadou Koumba n’est plus un personnage fictif. Tout justifier relève de la sorcellerie.
10. Le 16 février 2022 à 09:18, par Sylvanus En réponse à : Burkina Faso : Les fondements de la prestation de serment du lieutenant-colonel Damiba devant le Conseil constitutionnel en qualité de président du Faso
Si le ridicule tuait au Faso !!!!!
Allons seulement
11. Le 16 février 2022 à 09:50, par SOME Patrice En réponse à : Burkina Faso : Les fondements de la prestation de serment du lieutenant-colonel Damiba devant le Conseil constitutionnel en qualité de président du Faso
Les juristes sont devenus des caméléons ajustant leur couleur (leurs connaissances) à l’environnement. J’ai bien peur que cet état des choses ne discrédite définitivement le droit et ses praticiens dans notre pays.
12. Le 16 février 2022 à 09:50, par Raa-Sidaa En réponse à : Burkina Faso : Les fondements de la prestation de serment du lieutenant-colonel Damiba devant le Conseil constitutionnel en qualité de président du Faso
Bonjour,
Il n’ y a pas que les auteurs des violences de l’insurrection de 2014 et les animateurs intellectuels de la conduite du processus de la Transition, qui se dressent aujourd’hui contre le processus en cours. Il y a également nous autres, une partie de la population, apolitiques, qui trouvons anormal ce recul démocratique et cette façon Conseil Constitutionnel à vouloir légaliser et encourager les coups d’état...
Dans quelles conditions, l’ex. Président Rock KABORE a t-il rédigé et signé sa lettre de démission ?
On se demande même si on lui a pas rédigé la lettre en question et l’emmené par la force à signer ?
Pourquoi depuis le coup d’état il est toujours sous surveillance militaire ?
13. Le 16 février 2022 à 10:05, par le citoyen En réponse à : Burkina Faso : Les fondements de la prestation de serment du lieutenant-colonel Damiba devant le Conseil constitutionnel en qualité de président du Faso
Burkinabè, nous devons être et rester juste si on voudrait vivre en cohésion et ensemble.
N’oublions pas une chose tout ce qui se fait et se fera rentre dans la jurisprudence. Donc attentions aux intérêts partisans et dirigistes, ça pourrait rattraper.
Est ce que le Putschiste a besoin d’une prestation de serment pour décider ? En toute sincérité et honnêteté reconnaissons que la présente prestation de serment revêt un goût d’un deuxième coup d’Etat à la nation démocratique burkinabè. Allons seulement !
14. Le 16 février 2022 à 10:40, par Desperado En réponse à : Burkina Faso : Les fondements de la prestation de serment du lieutenant-colonel Damiba devant le Conseil constitutionnel en qualité de président du Faso
Voilà !! Journée nationale du deuil du droit burkinabè. Les juristes, vous êtes trop fort. J’espère que chacun est prêt à répondre un jour quand on lui demandera des explications sur cette contorsions.
15. Le 16 février 2022 à 11:34, par Blamako En réponse à : Burkina Faso : Les fondements de la prestation de serment du lieutenant-colonel Damiba devant le Conseil constitutionnel en qualité de président du Faso
Que le nouveau Boss du Faso travaille en toute sérénité sans influence aucune. Ceux qui aiment ce pays attendent avant de juger tout priant pour la réussite pour tous.
On les voit ces régionalistes cachés.
Président écouter votre bon sens et sagesse.
16. Le 16 février 2022 à 12:38, par Sidpawalemde Sebgo En réponse à : Burkina Faso : Les fondements de la prestation de serment du lieutenant-colonel Damiba devant le Conseil constitutionnel en qualité de président du Faso
Hum... Quand on veut justifier l’injustifiable, on prend au moins la peine de vérifier ses références pour honorer la prétention d’être "juriste"..
La constitution que vous citez est l’ancienne version sous Blaise Compaoré, qui a été modifiée depuis 2015. Non seulement le sénat a été expurgé et l’article 37 "sacralisé", mais le président du Faso n’est plus le président du conseil supérieur de la magistrature. Manque de temps pour lire l’actuelle constitution (le comble pour un "juriste") ou signe freudien de la nostalgie d’une certaine ère ?
Il est vrai qu’il y a des gens pour lesquels le temps s’est arrêté en Octobre 2014 et qui voient dans le coup d’état du 24 Janvier 2022 le "match retour" de l’insurrection. Mais passons et suivons votre raisonnement : Donc PHSD est président "de facto" dites vous ;
* Il n’a pas besoin de l’adhésion du peuple par des élections ou au moins la désignation par les forces vives. Il a pris "sa chose" par la force "é pi sa tou".
* Il n’a pas besoin d’un terme fixé à son pouvoir, ni de limites à ses prérogatives.
* Il aurait le pouvoir de "suspendre" la constitution et de la rétablir (pouvoir qu’aucun président du Faso n’a), de la modifier à lui seul par un "acte fondamental".
Mais, mais, essayez vous de nous dire, il n’aurait pas les pouvoirs d’un président s’il ne prêtait pas serment !!! Mais alors, par quel pouvoir a-t-il dissout le gouvernement ? Nommé des chefs militaires ? Donné des instructions aux secrétaires généraux des ministères ?
Quand à votre comparaison avec 2014, c’est franchement dégoutant. Qui a tiré sur la voiture de Blaise Compaoré en 2014 ? Sa démission a-t-elle été obtenu par la menace ? A-t-il été privé de sa liberté ? Quand Yacouba Isaac Zida s’est autoproclamé chef de l’état, a-t-il prêté serment devant le conseil constitutionnel ? Durant les 20 jours de sa "présidence" a-t-il nommé "ses hommes" ? Votre comparaison est donc inopportune sinon plus.
Visiblement, ce sont les "juristes" comme vous autres qui avez poussé les putschistes dans cette mascarade et qui allez les mettre dans le trou et le pays avec. Car je suppose qu’après ça, vous allez le convaincre qu’il doit faire 5 ans comme s’il était élu.
Soyons clairs : Dans les circonstances actuelles, nous avons un chef de l’état de fait, autoproclamé après un coup d’état, et que pour le moment personne ne challenge. Un consensus mou semble se dégager pour le laisser diriger le pays à condition qu’il remplisse sa promesse de libérer le territoire et respecte les libertés.
De là à prétendre à la légalité et la légitimé constitutionnelle et démocratique, il y a un fossé. Et aucune cérémonie pompeuse, aucun apparat et aucun verbiage juridico-politique ne va rien y changer. Point barre...
N.B. : Malgré cette charmante prestation de serment de faire respecter la constitution, Roch Kaboré est toujours privé de liberté. L’article 3 de cette constitution, lui n’a jamais été modifié depuis 1992. Il dit ceci :
« Nul ne peut être privé de sa liberté s’il n’est poursuivi pour des faits prévus et punis par la loi.
Nul ne peut être arrêté, gardé, déporté ou exilé qu’en vertu de la loi. »
Alors dites-nous ; sommes nous dans un état d’exception ou dans la normalité constitutionnelle ? Ko "juriste"...
17. Le 16 février 2022 à 15:16, par Benè En réponse à : Burkina Faso : Les fondements de la prestation de serment du lieutenant-colonel Damiba devant le Conseil constitutionnel en qualité de président du Faso
Hé les juristes ! On va tout voir avec certains, surtout ceux qui croient que le droit est aussi élastique qu’il peut être utilisé pour justifier tout.
Bonnes gens, Monsieur Traoré raconte son droit. Sinon, tout juriste burkinabè ne peut penser un seul instant qu un acte comme l acte fondamental dont il s agit donne une base légale à tous les actes posés dans le cadre du coup d État. C est pas vrai. Le coup d État est et reste illégal et rien ne peut le rendre légal dans notre contexte.
Cependant il peut être légitime et salutaire. Ça semble être le cas de celui du 24 janvier 2022(ça semble car rien ne le contredit pour le moment). Le peuple souffrait énormement alors que l ancien Président ne rassurait pas. Il fallait donc un changement de paradigme, coûte que coûte. C est pourquoi le coup n a pas été contesté. D ailleurs il a fait renaître l espoir qui s était étiolé. Pour autant le droit n a pas changé car il n est pas variable à souhait.
Par ailleurs admettons que l auteur d un coup d État réussi est souverain. Il installe, par la force, un état d exception qui s impose à tous. Dans cette logique, le MPSR s impose à tous et à toutes les institutions. Il peut donc prendre tout texte prévoyant une prestation de serment devant le Conseil constitutionnel et celui-ci ne viole aucune règle en recevant ce serment. C est pourquoi je pense que la réception du serment de Monsieur DAMIBA n est ni juriquement impossible ni grave. Je pense seulement que le Conseil devait le faire sans procéder aux contestables aménagements qu il a faits.
18. Le 16 février 2022 à 19:31, par Caleb En réponse à : Burkina Faso : Les fondements de la prestation de serment du lieutenant-colonel Damiba devant le Conseil constitutionnel en qualité de président du Faso
Tout ça c’est pour pouvoir dire un jour que nous avons co-échoué dans la lutte contre le terrorisme.
19. Le 17 février 2022 à 09:13, par Yasser COULIBALY En réponse à : Burkina Faso : Les fondements de la prestation de serment du lieutenant-colonel Damiba devant le Conseil constitutionnel en qualité de président du Faso
Monsieur TRAORE, dites nous tout simplement que le droit à été sacrifié sur l’autel de la politique et c’est tout !
Sinon un acte sous seing privé pris par un groupe d’individus peut il suspendre la Constitution ?
Un acte dit "fondamental " peut il prévaloir sur la norme suprême en droit interne qu’est la Constitution ?
Quelle est la valeur de l’acte fondamental dans la hiérarchie des normes burkinabè ?
Le document signé par Rock face à la kalach peut il être qualifié de démission (qui je vous le rappelle un acte libre, sans équivoque ni contrainte de quitter son poste ) et donner lieu à la vacance du pouvoir ?
Quand on prend le pouvoir par la force des Armes on s’assume au lieu d’essayer de travestir les textes....
Ce n’est pas parcequ’on peut violer les lois sans qu’elles crient (Charles-Maurice de TALLEYRAND) qu’il faut nous prendre pour des demeurés...