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Accès à l’information publique : La loi 051 cherche opérationnalisation au profit du citoyen

Accueil > Actualités > Multimédia • LEFASO.NET • lundi 21 septembre 2020 à 22h10min
Accès à l’information publique : La loi 051 cherche opérationnalisation au profit du citoyen

Le Conseil national de la transition (CNT)) a, en août 2015, adopté la loi N°051-2015/CNT portant droit d’accès à l’information publique et aux documents administratifs. Cinq ans après, la loi peine à être opérationnelle. C’est face à cette préoccupation que le Centre pour la gouvernance démocratique (CGD) et le Centre national de presse Norbert-Zongo ont, ce lundi 21 septembre 2020 à Ouagadougou, décidé de poursuivre la réflexion par un atelier d’échanges avec divers acteurs, dont des journalistes, des représentants de la société civile et d’institutions, sur la définition d’une stratégie ou d’un plaidoyer pour une opérationnalisation de la loi.

Selon cette loi, tout citoyen doit pouvoir consulter les documents produits par l’Etat ou les collectivités locales. Il peut s’agir, par exemple, de données, de statistiques, de livres ou d’enregistrements. Par cette loi, il s’agit de rendre effectif le droit d’accès à l’information publique et aux documents administratifs, créer des mécanismes ou des procédures pour une application effective du droit d’accès à l’information.

Elle visait également à s’assurer que les organismes de service public, conformément à l’obligation de promotion du droit d’accès à l’information, créent, organisent et maintiennent l’information sous une forme et de manière à faciliter la jouissance dudit droit et à contribuer à promouvoir la transparence, la reddition des comptes, la bonne gouvernance et le développement.

« Depuis 2015, la loi a été adoptée, mais rien n’a bougé », déplore le président du comité de pilotage du Centre national de presse Norbert-Zongo, Abdoulaye Diallo. Ce qui empiète la collecte et le traitement de l’information. Pourtant, poursuit-il, améliorer l’accès à l’information publique et aux documents administratifs, c’est servir au mieux les citoyens, en ce sens que le journaliste est au service de la société. « S’il y a un corps de métier qui est dédié aux autres, c’est bien le journalisme », estime-t-il. D’où le souhait que les questions d’amélioration des textes soient définitivement réglées pour permettre aux citoyens d’avoir accès aux informations (relecture de la loi, décret d’application).

Abdoulaye Diallo

Entre autres blocages à l’opérationnalisation de la loi 051, la non-effectivité de l’Autorité nationale d’accès à l’information publique (ANAIP). Elle se veut une structure de contrôle chargée de faciliter l’application du droit d’accès à l’information et aux documents administratifs. A ce titre, elle est chargée, entre autres, de promouvoir le droit d’accès à l’information publique, veiller au respect de la liberté d’accès à l’information publique et aux documents administratifs et de résoudre les litiges liés au droit d’accès à l’information et aux documents administratifs à travers notamment la négociation, la conciliation ou la médiation lorsqu’elle juge un tel recours approprié.

Dr Thomas Ouédraogo

Le directeur exécutif du CGD, Dr Thomas Ouédraogo, est lui également revenu sur les enjeux d’opérationnaliser la loi. C’est pourquoi, de son avis, brasser large dans les réflexions en la matière se révèle important.

Christophe Zouré

La séance qui s’est poursuivie avec le consultant Christophe Zouré, a permis aux participants de faire le point des actions menées jusque-là, d’identifier des personnes et institutions-ressources pour mener un plaidoyer, définir une stratégie de plaidoyer et de mettre en place une feuille de route à cet effet.

O.L
Lefaso.net

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