Dans la déclaration liminaire, les conférenciers ont rappelé tout d’abord que la conférence de presse « va aller au-delà du rituel des statistiques habituellement servies en de pareilles circonstances », pour livrer, disent-ils, « l’analyse des points de procédures législatives qui président l’examen et le vote des lois ».

Pour les conférenciers, « l’Assemblée nationale a de sérieuses difficultés ». Les députés du CDP ont dénoncé les circonstances dans lesquelles certaines lois ont été adoptées ; puis de citer « l’injure proférée à l’endroit d’un député de l’opposition politique, la non maitrise des agendas parlementaires et l’absence du bilan à mi-parcours de la loi portant déclaration de l’État d’urgence, pouvant justifier sa prorogation ».

Dans leurs critiques, ils ont fait également ressortir, entre autres, « la modification du nouveau code pénal, le non-respect des conventions ratifiées par l’Assemblée nationale ». Pour eux, lors des passages des lois, plusieurs manquements demeurent, surtout les points de procédures législatives, jusqu’à la privation des libertés.

Lire aussi : Assemblée nationale : Le nouveau code pénal adopté

Pour justifier leurs refus de se prononcer lors d’adoption de certaines lois, les élus de la nation du CPD trouvent que plusieurs lois ont été entachées de plusieurs vices. Ils ont mentionné que leurs retraits, lors d’adoption de certaines lois sont toujours précédés par « une déclaration commune de l’opposition, lue et portant sur un certain nombre de griefs au projet de lois en discussions, demandant son retrait ». Ils ajoutent que l’opposition a toujours travaillé de manière consensuelle, avant de se prononcer sur les opportunités de demande de « réexamen des lois ».

Nombré Alphonse, président du groupe, est revenu sur « le récent communiqué de madame le procureur du Faso, près du TGI de Ouagadougou qui a révélé que les membres du gouvernement actuel font l’objet d’enquêtes, et non de poursuites judiciaires(...) tout en arguant qu’elle n’est pas compétente pour engager la procédure judiciaire contre les membres du gouvernement ». A ce propos, ils ont demandé la saisine de la Haute cour de justice, conformément à l’article 15 ter, 15 quater et 15 quinquies de la loi organique n*017-2015/CNT du 21 Mai 2015, portant composition et fonctionnement de la Haute cour de justice.

A LIRE AUSSI : Loi sur le Code pénal : Le Conseil constitutionnel s’en saisit

Pour rassurer les médias de la qualité de leurs responsabilités législatives, les conférenciers ont relevé que tous les députés du CDP travaillent « main dans la main », et que les crises actuelles du parti n’affectent pas leurs objectifs.

Edouard K. Samboe
Lefaso.net