I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DE LA REFORME DES INSTITUTIONS ET DE LA MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION, LE CONSEIL A ADOPTE QUATRE (04) RAPPORTS.

I.1.1. Pour le compte du ministère de l’Intégration africaine et des Burkinabè de l’extérieur :

– un rapport relatif aux missions consulaires spéciales.

Ces missions visent à doter les Burkinabè vivant à l’extérieur de cartes nationales d’identité burkinabè ou de passeports, nécessaires pour les opérations électorales de 2020, conformément à l’article 53 du Code électoral.

Au total, trente-trois (33) équipes seront déployées, du 28 février 2019 au 20 janvier 2020, dans les juridictions abritant un grand nombre de Burkinabè à l’extérieur.

Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier de prendre les dispositions idoines pour la bonne exécution de ces missions consulaires.

I.1.2. Pour le compte du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation :

– un projet de loi portant accès aux ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture et au partage des avantages résultant de leur utilisation.

Les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture désignent le matériel génétique d’origine végétale ayant une valeur effective ou potentielle pour l’alimentation et l’agriculture.

Ce projet de loi vise à garantir une gestion durable des ressources phytogénétiques au Burkina Faso et à mettre en œuvre les dispositions du Traité international et de son Système multilatéral sur les règles d’accès et de transfert des ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture.

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée nationale.

I.1.3. Pour le compte du ministère des Transports, de la mobilité urbaine et de la sécurité routière :

– un décret portant adoption des statuts du Conseil burkinabè des chargeurs (CBC).

L’adoption de ce décret permet au CBC de remplir efficacement ses missions conformément aux dispositions du décret n°2014-611/PRES/PM/MEF du 14 juillet 2014 portant statut général des établissements publics professionnels.

I.1.4. Pour le compte du ministère des Ressources animales et halieutiques :

– un rapport relatif à deux (02) décrets portant respectivement Code de déontologie de la profession vétérinaire et autorisation et organisation d’exercice de la médecine vétérinaire à titre libéral.

L’adoption de ces décrets permet la mise en place d’un dispositif juridique en matière de déontologie de la profession vétérinaire et d’exercice à titre libéral de la médecine vétérinaire dans notre pays, conformément à la loi n°48-2017/AN du 16 novembre 2017 portant Code de santé animale et de santé publique vétérinaire.

I.2. AU TITRE DU DEVELOPPEMENT DU CAPITAL HUMAIN, LE CONSEIL A ADOPTE DEUX (02) RAPPORTS.

I.2.1. Pour le compte du ministère de l’Agriculture et des aménagements hydro-agricoles :

– un rapport relatif aux résultats de l’appel d’offres ouvert international n°2018-020T/MAAH/SG/DMP du 15/05/2018 pour la réalisation des travaux d’aménagements de 400 ha de périmètres irrigués, type semi californien dans les régions du Centre-Nord et de l’Est.

L’aménagement de ces 400 ha de périmètres irrigués au profit des agriculteurs vulnérables des régions du Centre-Nord et de l’Est, s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du Projet de renforcement de la résilience à l’insécurité alimentaire (PRRIA).

Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution du marché au Groupement GCA SA/ESICO BTP, pour un montant de trois milliards cinq cent vingt millions cent quatre-vingt-neuf mille cent quatre-vingt-dix-sept (3 520 189 197) F CFA TTC, pour un délai d’exécution de huit (08) mois, hors saison des pluies.

Le financement est assuré par la Banque islamique de développement (BID).

I.2.2. Pour le compte du ministère de l’Energie :

– un rapport relatif à la conclusion de contrats par la procédure d’entente directe de marchés relatifs à l’acquisition et l’installation de « Backups solaires » en faveur des ménages et des PME/PMI.

Le Conseil a marqué son accord pour la signature de contrats avec les entreprises suivantes :

– Lot 1 : ALIOTHSYSTEME ENERGY, pour la vulgarisation de 3 565 kits domestiques de types Solar home system (SHS-PAYG) d’au moins 35 Watt crêtes (Wc), dans l’ensemble des communes rurales et urbaines du Burkina Faso, pour un montant de six cent soixante-six millions huit cent soixante-six mille cinq cents (666 866 500) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de 120 jours ;

– Lot 2 : SIREA AFRIQUE, pour la vulgarisation des kits solaires photovoltaïques de l’ordre de 300 Watt crêtes (Wc) à 3,2 kilowatt crêtes (kWc) dans les régions du Centre et du Plateau-Central, pour un montant de quatre cent quarante-neuf millions neuf cent quatre-vingt-cinq mille cinq cents (449 985 500) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de 120 jours ;

– Lot 3 : PLANETE TECHNOLOGIE, pour la vulgarisation des kits solaires photovoltaïques de l’ordre de 300 Watt crêtes (Wc) à 3,2 kilowatt crêtes (kWc), dans les régions des Hauts-Bassins, des Cascades et du Sud-Ouest, pour un montant de quatre cent cinquante millions (450 000 000) de F CFA TTC, avec un délai d’exécution de 120 jours ;

– Lot 4 : Groupement IND-MOVE/Poly solar, pour la vulgarisation des kits solaires photovoltaïques de l’ordre de 300 Watt crêtes (Wc) à 3,2 kilowatt crêtes (kWc), dans les régions du Centre-Sud, du Centre-Ouest, de la Boucle du Mouhoun et du Nord, pour un montant de quatre cent quarante-neuf millions neuf cent soixante-deux mille quarante-cinq (449 962 045) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de 120 jours ;

– Lot 5 : PPS Sarl, pour la vulgarisation des kits solaires photovoltaïques de l’ordre de 300 Watt crêtes (Wc) à 3,2 kilowatt crêtes (kWc), dans les régions du Centre-Est, de l’Est, du Centre-Nord, du Sahel et du Centre, pour un montant de quatre cent quarante-neuf millions quatre cent vingt-et-un mille (449 421 000) F FCFA TTC, avec un délai d’exécution de 120 jours.

Le montant total des attributions s’élève à deux milliards quatre cent soixante-six millions deux cent trente-cinq mille quarante-cinq (2 466 235 045) F CFA TTC.

Le financement est assuré par le budget de l’Etat.

II. COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le ministre de la Femme, de la solidarité nationale, de la famille et de l’action humanitaire a informé le Conseil de la commémoration de la 162ème Journée internationale de la femme, 08 mars 2019 au Burkina Faso.

La cérémonie officielle commémorative de cette édition 2019 est prévue pour se tenir à Koupéla, province du Kouritenga, région du Centre-Est, sous le thème « Contribution de la femme à l’édification d’un Burkina Faso de sécurité, de paix et de cohésion sociale ».

II.2. Le ministre du Commerce, de l’industrie et de l’artisanat a fait au Conseil une communication relative à l’organisation, du 11 au 13 mars 2019 à Ouagadougou, de l’atelier national sur la relance durable de la production cotonnière du Burkina Faso.

L’objectif visé par cet atelier, qui réunira plus de 200 participants, est de proposer un plan stratégique avec des actions et des mesures à court, moyen et long termes, pour une relance durable de la production cotonnière dans notre pays.

II.3. Le ministre de la Culture, des arts et du tourisme a fait au Conseil le bilan de la 26ème édition, cinquantenaire du Festival panafricain du cinéma et de la télévision de Ouagadougou (FESPACO).

Tenue du 23 février au 02 mars 2019, sous le thème « Confronter notre mémoire et forger l’avenir d’un cinéma panafricain dans son essence, son économie et dans sa diversité », cette édition a enregistré plus de 500 séances de projection de films à Ouagadougou et dans les communes environnantes, la participation de plus de 4 000 festivaliers, de 124 réalisateurs en compétitions et de 62 pays représentés.

Le Conseil félicite les populations pour leur sens de l’accueil et du respect des consignes de sécurité, le comité d’organisation et les forces de défense et de sécurité pour leur professionnalisme et leur abnégation au travail qui ont permis la tenue de ce cinquantenaire dans d’excellentes conditions.

III. NOMINATIONS

III. 1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO

– Monsieur Alain Thierry Jean-Baptiste OUATTARA, Mle 22 490 B, Administrateur civil, est nommé Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire du Burkina Faso auprès de la République de Cuba.

III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

A. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION

Le Conseil a adopté un décret portant nomination d’Administrateurs au Conseil d’administration de l’Université Ouaga II, pour un premier mandat de trois (03) ans.

Au titre du ministère de la Jeunesse et de la promotion de l’entreprenariat des jeunes :

– Madame Aguiratou TOU/NANA, Mle 216 748 K, Conseiller en emploi et en formation professionnelle en remplacement de Monsieur Issouf TRAORE dont elle achève le mandat.

Au titre du Conseil national du Patronat burkinabè (CNPB) :

– Monsieur Toussaint BAMOUNI, Ingénieur géologue.

Au titre du personnel administratif, technique, ouvrier et de soutien (ATOS) :

– Madame Ambangbio Christine KPIELE MEDAH, Mle 23 23 649 B, Agent de bureau en remplacement de Monsieur Passocwendé Rodolphe COMPAORE dont elle achève le mandat.

B. MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.

Le premier décret porte nomination d’Administrateurs au Conseil d’administration de l’Ecole nationale d’administration et de magistrature (ENAM), pour un premier mandat de trois (03) ans.

Administrateurs représentant l’Etat :

Au titre du ministère des Affaires étrangères et de la coopération :

– Monsieur Passida Pascal GOUBA, Mle 104 416 L, Conseiller des affaires étrangères.

Au titre du ministère de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la cohésion sociale :

– Monsieur Victorien Narcisse OUANGRAOUA, Mle 28 135 D, Administrateur civil.

Au titre du ministère de la Justice :

– Monsieur Pascal COMPAORE, Mle 130 221 Y, Magistrat en remplacement de Monsieur Saferiba Issa FAYAMA.

Au titre du ministère de l’Economie, des finances et du développement :

– Monsieur Mamadou SERE, Mle 36 652 W, Inspecteur des impôts.

Au titre du personnel de l’ENAM :

– Monsieur Modeste Yikiréga BAKY, Mle 20 033 B, Aide-comptable.

Le second décret renouvelle le mandat de Madame Lawankiléa Edwige Patricia BAMBARA/SO, Mle 20 038 B, Professeur permanent, Administrateur représentant le personnel enseignant au Conseil d’administration de l’Ecole nationale d’administration et de magistrature (ENAM), pour une dernière période de trois (03) ans.

C. MINISTERE DE LA FEMME, DE LA SOLIDARITE NATIONALE, DE LA FAMILLE ET DE L’ACTION HUMANITAIRE

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Yédihama SABDANO, Mle 116 806 X, Elève-Administrateur des affaires sociales, Administrateur représentant les élèves au Conseil d’administration de l’Institut national de formation en travail social (INFTS), pour la durée de son mandat de Délégué général.

D. MINISTERE DES SPORTS ET DES LOISIRS

Le Conseil a adopté un décret portant renouvellement de mandat d’administrateurs des personnes ci-après au Conseil d’administration du Fonds national pour la promotion du sport et des loisirs (FNPSL), pour une dernière période de trois (03) ans.

Au titre du ministère du Commerce, de l’industrie et de l’artisanat :

– Monsieur Siaka MILLOGO, Mle 19 257 C, Conservateur de bibliothèque.

Au titre de la Chambre de commerce et d’industrie du Burkina Faso (CCI-BF) :

– Monsieur Boubacar OUEDRAOGO, Mle 23 19 007 E, Communicateur multimédia.

Le Ministre de la Communication et des Relations avec le Parlement, Porte-parole du gouvernement,

Officier de l’ordre national