Taxe de résidence : Des dispositions pour corriger les erreurs de son application
Dans l’imposition de la taxe de résidence applicable aux citoyens des zones aménagées de la ville de Ouagadougou, des irrégularités ont été constatées. La preuve, certains fonctionnaires ont été abusivement « taxés ». Le directeur régional des impôts du Centre, Jean Paul Galbani, rassure que tous ceux qui sont concernés vont voir leur situation réparée.
En novembre 2018, les services des impôts du Centre ont lancé une opération de recouvrement des arriérés de taxe de résidence auprès des populations de la commune de Ouagadougou. Dans l’application des procédures habituelles de recouvrement de cette taxe, certains contribuables, en l’occurrence des fonctionnaires, ont été doublement ou injustement taxés. Le directeur régional des impôts du Centre, Jean Paul Galbani, rassure les victimes de ces injustices que des mesures seront prises pour corriger les erreurs de taxation.
Trois cas d’erreurs sont constatés. Ils concernent les personnes imposables qui ont pu solder leurs dettes mais qui continuent de subir des retenues à la source par les services des impôts ; les femmes mariées qui ont été imposées alors qu’elles vivent sous le même toit que leurs maris qui ont déjà apuré leur crédit de taxe de résidence ; et les fonctionnaires qui vivent dans des zones non-aménagées mais qui ont fait l’objet d’une imposition à la taxe de résidence.
Le directeur régional affirme que « des dispositions sont prises pour corriger ces erreurs qui sont survenues et qui ont suscité le mécontentement des victimes. Une cellule de gestion de ces cas est mise en place pour envisager les voies de dédommagement. En cas de double taxation, le crédit est reporté en 2018 ou en 2019 si le citoyen a déjà soldé sa taxe en 2018.
Pour les femmes mariées qui ont fait l’objet de retenue sur le salaire, alors que leurs maris ont déjà été imposés, le crédit sera reporté chez le mari en 2018 ou en 2019, suivant la situation du mari vis-à-vis de la taxe. Pour ce dernier cas, il faut que la femme vive sous le même toit que son mari et que la preuve soit apportée. Si les deux sont imposés, un remboursement est alors possible ». Pour les agents vivant dans les zones non-aménagées mais qui ont été imposés, il est prévu un remboursement.
Telles sont les dispositions prises pour gérer les cas litigieux qui se posent. Et Jean Paul Galbani de lancer cet appel : « Le citoyen doit faire preuve de compréhension et d’honnêteté envers les structures représentatives qui n’ont autre rôle que la construction de la société et de son économie ».
En rappel, la taxe de résidence est un impôt direct qui est perçu auprès des résidents qui disposent d’un revenu et d’un domicile en zone aménagée, au profit des collectivités territoriales. Les collectivités fournissent des services sociaux dans les domaines de l’éducation, de la santé, de l’eau et l’assainissement, de la sécurité, du lotissement et des infrastructures.
Ce faisant, les collectivités contribuent aux objectifs de permettre à chaque citoyen de mener paisiblement son activité économique et d’assurer la sécurité de ses biens. Tout cela implique un coût qu’il faut supporter.
D’où la nécessité de faire contribuer chaque citoyen de la commune qui en est le bénéficiaire. En clair, là où les investissements privés et individuels ne peuvent pas suffire, l’Etat récupère une part chez chaque citoyen afin de réaliser ce service pour la communauté.
La taxe de résidence est l’un des canaux par lesquels passent les collectivités pour pouvoir assurer les dépenses entrant dans ce cadre. Cependant, le recouvrement de cette taxe pose problème du fait qu’elle est mal comprise par les citoyens mais aussi du fait que les services étatiques ne disposent pas d’informations de qualité sur leurs citoyens.
A LIRE AUSSI : Opération spéciale de recouvrement de la Taxe de résidence : Le directeur régional des impôts du Centre explique
Etienne Lankoandé (stagiaire)
Lefaso.net
Vos commentaires
1. Le 14 décembre 2018 à 23:53, par Jerkilo En réponse à : Taxe de résidence : Des dispositions pour corriger les erreurs de son application
Pourquoi seuls les fonctionnaires doivent payer la taxe de résidence ? Tous ces entrepreneurs, commerçants et autres dans des maisons cossues ou parfois des chateaux doivent-ils échapper à la taxe de résidence ? C’est la force que l’on fait aux fonctionnaires qui ont souvent du mal à joindre les 2 bouts du mois. Ils ne sont pas les seuls citoyens des chefs-lieux des communes loties.
Il faut que l’Etat et les communes trouvent un moyen plus équitable de récupérer la taxe de résidence en faisant un recensement exhaustif des parcelles loties, viabilisées et habitées.
Le 15 décembre 2018 à 10:29, par Razambia En réponse à : Taxe de résidence : Des dispositions pour corriger les erreurs de son application
Tu te trompes car un commercant digne de ce nom ne peut pas echapper la taxe de residence.Parce toute transaction que tu auras a faire on va t exiger les quittances des 3 dernieres annees.Et imagine si la personne habite le quartier Ouaga 2000 dans une villa cossue comme tu dis.
Le 16 décembre 2018 à 14:08, par Bily En réponse à : Taxe de résidence : Des dispositions pour corriger les erreurs de son application
Je suis dans le privé et travaille à mon propre compte mais je paye la taxe. Je vis sous le même toit que mes parents mon père paye la taxe pour toute la famille mais chaque fois que j’ai besoin d’un certificat et que je me rends aux impôts on me demande de payer la taxe ce que je n’ai jamais compris pourquoi. La dernière j’expliquais à ma maman qui m’a fait savoir qu’on lui coupe aussi directement sur son salaire car elle est agent des impôts alors qu’elle est mariée et c’est mon père qui paye pour la famille. Donc sache que bizarrement tout le monde paye d’une manière ou d’une autre.
2. Le 15 décembre 2018 à 07:50, par Sidbala En réponse à : Taxe de résidence : Des dispositions pour corriger les erreurs de son application
Finalement c’est combien on doit payer comme la taxe de résidence à Ouaga ?????on m’impossait un peu plus de 1100fcfa confort : eau, 5A Courant quartier Tampouis avé Maria depuis plus de 10ans. Grande à été ma surprise de voir que pendant que je paie 11000, avec niveau de confort cité ci dessus des gens payent pour le même niveau de confort un peu plus de 6000 et un peu plus de 9000 : questions : c’est combien la taxe de résidence à Ouaga au juste ? La taxe est liée au confort ou au Revenu ? Comment on calcule la taxe ? C’est ce flou qui cultive une incompréhension et engendre l’incivisme fiscal. Tout en espérant qu’une bonne volonté eclairera ma lamterne Cordialement. N.B on me dira d’aller aux impôts mais c’est par ce que mes questions n’ont pas trouvé satisfaction que je fais ce poste je suis sûre que je ne suis pas le seul dans ce cas
3. Le 15 décembre 2018 à 10:02, par Le Rebel En réponse à : Taxe de résidence : Des dispositions pour corriger les erreurs de son application
Ce n’est pas à Ouaga seulement qu’il y a coupure même les fonctionnaires les plus reculés dans les fin fonds(villages, hameaux de culture partout sur le territoire nationale
Le 16 décembre 2018 à 12:24, par SOMDA En réponse à : Taxe de résidence : Des dispositions pour corriger les erreurs de son application
A saponé,pendant que je n’ai ni l’eau courante ni électricité,on m’a retenu 4000f !
4. Le 15 décembre 2018 à 11:03, par Le Roi En réponse à : Taxe de résidence : Des dispositions pour corriger les erreurs de son application
Monsieur le DR impôts
Je pense qu’avant de commencer vous devriez présenter vos excuses aux hônnetes cytoyens dont le maigre budget vient d’être rogné en toute impunité par l’état .
En deuxième lieu . Je souligne que votre dédommagement n’en est pas un . En effet avant de couper le salaire vous n’avez pas demander l’avis des victimes . Après votre forfait , vous dites à vos victimes de faire le plein de carburant . de quitter Karpala ou Kilwin pour venir se justfier , preuves à l’appui de l’injustice dont il ont été victimes . Alors question : Quelle sera le coût de cette démarche . A coup sūr il sera supérieur à l’argent subtilisé
. Décidement Dieu nous voit.
5. Le 15 décembre 2018 à 11:29, par Un Burkinabê En réponse à : Taxe de résidence : Des dispositions pour corriger les erreurs de son application
Que veut dire "lotie". Est ce qu’un quartier qui n’a pas de caniveau ni de commissariat de police ni gendarmerie ni CSPS ni rue goudronnée est qualifié pour la récolte de la taxe de résidence ? Je propose que cette taxe de résidence soit versée 100% aux communes pour financer leur développement.
6. Le 15 décembre 2018 à 11:51, par JPP En réponse à : Taxe de résidence : Des dispositions pour corriger les erreurs de son application
Je serais curieux de savoir combien ils ont recensés de résidents dans cette ville ! Au delà, de cette taxe, il serait temps que la commune de Ouaga oblige tout le monde a adhérer obligatoirement à un service de ramassage d’ordures et d’avoir une poubelle dans sa cour. L’abonnement est d’un max. de 1.000 F/mois. De plus, ce service permet de faire vivre des milliers de personnes pour un cadre assaini. Je ne veux pas que mes 5 F de ma taxe de résidence soit gaspiller pour payer des coûts liés aux dépôts d’ordures sauvages à éradiquer. Enfin, il serait temps d’interdire les feux d’ordure dans cette ville à commencer par les balayeuses elles-mêmes employés par la mairie (sic, cette dernière montre le mauvais exemple) avec des méthodes coercitives comme les amendes. A ce rythme, l’air sera irrespirable dans quelques années avec tous les problèmes de santé liés. Pour les communes, il est temps de créer aussi une taxe pour les terrains non viabilisés. A raison d’un 5 ou 10.000 F/an/parcelle, il y a des milliards de perdu par la commune chaque année.
7. Le 15 décembre 2018 à 16:59, par NEYA B Antoine En réponse à : Taxe de résidence : Des dispositions pour corriger les erreurs de son application
C est la garangose
C est la 1ere fois que cela arrive aux travailleurs merci beaucoup
8. Le 15 décembre 2018 à 20:16, par NANA Adama En réponse à : Taxe de résidence : Des dispositions pour corriger les erreurs de son application
Il y’a autres cas. En 2017 j’etais en SND mais il y’a eu retenu. et les autres regions ?
9. Le 15 décembre 2018 à 20:22, par Rectificateur En réponse à : Taxe de résidence : Des dispositions pour corriger les erreurs de son application
JPP bien dit !!
Je seconde cette proposition. On doit connaître clairement le mode calcul, et pouvoir même faire une simulation sur internet.
Tu mets tes informations, et ça te donne le calcul de ta taxe. Au moins avec ça c’est clair pour tout le monde.
Et vraiment gérez la propreté, regardez Kigali Rwanda ?
10. Le 15 décembre 2018 à 23:00, par Bako baka En réponse à : Taxe de résidence : Des dispositions pour corriger les erreurs de son application
Mr le DG vous ns décevez.si correction il ya,il faut le faire sur tout le territoire car moi même qui suis à banfora on m’a coupé 15625 f.poutant il avait été dis que pour waga et bobo c’est 5000f et 4000f pour les autres régions.dites nous sur quelle base ces coupures ont été calculées.Merci.
11. Le 15 décembre 2018 à 23:50, par Pabouli En réponse à : Taxe de r\xe9sidence : Des dispositions pour corriger les erreurs de son application
Si c’est le manque à gagner des taxes qu’ils veulent recouvrer qu’ils n’oublient surtout pas les sociétés minières et les grandes entreprises.
12. Le 16 décembre 2018 à 00:04, par Pabouli En réponse à : Taxe de résidence : Des dispositions pour corriger les erreurs de son application
J’habite avec mes trois autres frères la même maison et tous avons été coupés. Est-ce normal, chers internautes ?
13. Le 16 décembre 2018 à 20:02, par Anderson En réponse à : Taxe de résidence : Des dispositions pour corriger les erreurs de son application
On me coupe la taxe de residence pourtant je dois faire 56km pour aller acheter Arthemeter en pharmacie, je paie un bidon d’eau à 100 francs parce que les pompes ne peuvent nous ravitailler...
A quoi la Somme amassée va t-elle servir en realité ?
14. Le 17 décembre 2018 à 08:52, par HUG En réponse à : Taxe de résidence : Des dispositions pour corriger les erreurs de son application
Avec ce gouvernement MPP et acolytes , nous allons voir, Monsieur Tous ceux qui ont contribué à couper sur les salaires des fonctionnaires sont les complices de ce gouvernement. Qui vivra verra
15. Le 17 décembre 2018 à 09:41, par SANDY En réponse à : Taxe de résidence : Des dispositions pour corriger les erreurs de son application
Personnellement je suis d’accord pour ce qui est du fond de cette opération de retenue à la source. Ce qui est par contre regrettable c’est la forme, c’est souvent le péché de ceux qui nous administrent. Combien ça coûte d’informer les travailleurs, toute catégorie confondue, du secteur public comme du privé, que désormais cet impôt serait collecté à la source, et fixer une date d’entrée en vigueur. Vraiment nos dirigeants manque énormément de management, or, sans management on ne peut pas prétendre à l’efficacité quelque soit nos compétences. Ou bien il s’agirait encore d’une autre provocation. Ayons des comportements qui garantissent la paix !!!!
16. Le 17 décembre 2018 à 13:45, par yacouba En réponse à : Taxe de résidence : Des dispositions pour corriger les erreurs de son application
Je voudrais rappelé au Directeur des impôts du centre que le nombre de ces erreurs est à revoir. Pendant, qu’on coupe 5000 francs chez les autres fonctionnaires, moi je bénéficie d’une coupe de 31 250 francs. Sur mon dossier, au niveau des impôts du centre, la seule information qui correspond ; c’est mon numéro matricule. Nom avec erreur, Numéro CNIB non correspondant, quartier de résidence non correspond dans la ville de Bobo Diuolasso.On dit que j’habite au sceteur 5 pourtant je vivais au secteur 11. Je suis affecté depuis fin novembre 2016 à Ouaga, mon bulletin vient à Ouaga depuis Férvrier 2017, et on me chante qu’on m’a coupé depuis Bobo Dioulasso. Je veux juste que vous me traite comme les autres burkinabé, je ne vis pas à Kossyam pour bénéficier de la coupe d’une telle somme. S’il vous plaît monsieur le Directeur il faut bien regarder votre logicie là, ce ne sont pas seulement ces trois types d’erreurs, il y en a plus !
17. Le 17 décembre 2018 à 14:12, par Thién En réponse à : Taxe de résidence : Des dispositions pour corriger les erreurs de son application
Nous ne pouvons pas continuer à accepter que ce ministre des Finances bafoue nos droit !
Combien a-t-elle précompté sur les membres du gouvernement et sur les députés ?
Pour des gouvernants qui respectent leur peuple, ils auraient pu simplement faire patte blanche ici en montrant le bon exemple surtout que ce sont eux qui ont des villas "en collection".
Non, elle se croit tout permis et crée encore des injustices !
Merde !