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Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 18 juillet 2018

Accueil > Actualités > Conseil des ministres • • mercredi 18 juillet 2018 à 22h16min
Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 18 juillet 2018

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 18 juillet 2018, en séance ordinaire, de 09 H 45 mn à 16 H 00 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DE LA REFORME DES INSTITUTIONS ET DE LA MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION, LE CONSEIL A ADOPTE HUIT (08) RAPPORTS.
I.1.1. Pour le compte du ministère de l’Economie, des finances et du développement :

-  un décret portant création de l’Agence nationale de régulation pharmaceutique (ANRP).
La création de l’ANRP permet de renforcer le cadre réglementaire du secteur pharmaceutique au Burkina Faso et de se conformer aux recommandations de l’Union économique et monétaire Ouest africaine (UEMOA) et de l’Organisation mondiale de la santé (OMS).

-  une ordonnance portant autorisation de ratification de l’accord de prêt n° CBF 1291 01 C conclu le 29 mars 2018 à Ouagadougou entre le Burkina Faso et l’Agence française de développement (AFD) pour le financement du Projet d’agriculture contractuelle et transition écologique (PACTE).
Le PACTE vise à satisfaire la demande alimentaire par le développement de l’agriculture contractuelle, l’intensification agro-écologique et la professionnalisation des acteurs.

D’un coût global de 38,5 millions d’euros soit 25,254 milliards de FCFA, ce projet est financé par l’Etat burkinabè, les bénéficiaires, l’AFD et l’Union européenne.
I.1.3. Pour le compte du ministère de la Santé :
-  un décret portant approbation des statuts particuliers de l’Agence nationale de régulation pharmaceutique (ANRP).

L’adoption de ce décret permet à l’ANRP de remplir efficacement ses missions et de se conformer aux dispositions du décret n°010-2014-615/PRES/PM/MEF/MS du 24 juillet 2014 portant statut général des Etablissements publics de santé (EPS).
-  un rapport relatif à l’adoption du document de Politique sectorielle santé (PSS) 2018-2027.

La PSS se décline selon la vision suivante : « un meilleur état de santé possible pour l’ensemble de la population à travers un système de santé nationale accessible, performant et résilient à l’horizon 2027 ». Elle vise l’amélioration de l’accès aux services de santé et aux soins de qualité, la disponibilité et la bonne gestion des ressources en santé, la baisse significative des morbidités liées aux maladies transmissibles et non transmissibles ainsi que la réduction de la mortalité maternelle et infantile.

I.1.4. Pour le compte du ministère de l’Energie :

-  un rapport relatif à un projet d’acquisition et d’installation de « Backups solaires » en faveur des ménages, PME/PMI : prêt solaire à taux zéro-crédit revolving.
Les « Backups solaires » sont des armoires énergétiques hybrides, mobiles et faciles à installer. Ce projet vise à compléter l’approche « constructions de grandes centrales photovoltaïques raccordées au réseau et projets dans le milieu rural à travers l’électrification solaire décentralisée par des systèmes in/off Grid ».

Ce projet permettra à terme de réduire la subvention de l’Etat à la SONABEL et de créer des conditions d’équilibre des comptes de cette société.
Le coût global du projet dans sa phase pilote est estimé à deux milliards cinq cent dix millions trente-quatre mille quatre cent quatre-vingt-dix-huit (2 510 034 498) FCFA HT.

I.1.6. Pour le compte du ministère des Ressources animales et halieutiques :
-  un décret portant création, attributions, composition et fonctionnement du Comité national de la pêche et de l’aquaculture.
L’adoption de ce décret permet au Comité national de la pêche et de l’aquaculture de remplir efficacement ses missions.

-  un décret portant classement du Plan d’eau de Samendéni en périmètre halieutique d’intérêt économique (PHIE) et modalités de sa gestion.
Ce décret vise à assurer une gestion durable des ressources halieutiques du Plan d’eau de Samendéni à travers la cogestion.
L’adoption de ce décret permet de conformer le Plan d’eau de Samendéni au décret n°2012-1065/PRES/PM/MEDD/MATDS du 31 décembre 2012 portant classement de plans d’eau en Périmètres halieutiques d’intérêt économique et modalités de leur gestion.

I.1.7. Pour le compte du ministère de la Femme, de la solidarité nationale et de la famille :
-  un décret portant attributions, organisation et fonctionnement du Comité national de lutte contre la pratique de l’excision.
L’adoption de ce décret permet au Comité national de lutte contre la pratique de l’excision de remplir efficacement ses missions.

I.2. AU TITRE DE LA DYNAMISATION DES SECTEURS PORTEURS POUR L’ECONOMIE ET L’EMPLOI, LE CONSEIL A ADOPTE

Pour le compte du ministère de l’Eau et de l’assainissement :

-  un rapport relatif à l’approbation des résultats de l’appel d’offres international n°2017-013T/MEA/SG/DMP du 20/12/2017 pour le recrutement d’entreprises en vue des travaux d’aménagement de 1500 ha de périmètres irrigués sur les sites de Séguéré, de Niéguéma et de Bossora pour le compte du Programme de développement intégré de la vallée de Samendéni (PDIS).
Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution des marchés aux entreprises suivantes :

- lot 1 : Groupement d’entreprise SGTI/ATP pour l’aménagement du site de Séguéré pour un montant de sept milliards cinq cent onze millions deux cent mille six cent soixante-un (7 511 200 661) FCFA TTC avec un délai d’exécution de vingt (20) mois hors saison des pluies.
- lot 2 : Entreprise SNCE pour l’aménagement du site de Niéguéma pour un montant de onze milliards cent quatre-vingt-un millions six cent quatre-vingt-dix-neuf mille neuf cent soixante-un (11 181 699 961) FCFA TTC avec un délai d’exécution de vingt (20) mois hors saison des pluies.

- lot 3 : Groupement d’entreprises SGTM/SFT pour l’aménagement du site de Bossora pour un montant de treize milliards cinq cent quarante-cinq millions quatre-cent-trente-six mille trois cent quatre-vingt-huit (13 545 436 388) FCFA TTC avec un délai d’exécution de vingt (20) mois hors saison des pluies.
Le montant total des attributions s’élève à trente-deux milliards deux cent trente-huit millions trois cent trente-sept mille dix (32 238 337 010) FCFA TTC.
Le financement est assuré par le budget de l’Etat.

II. COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le ministre des Affaires étrangères et de la coopération a fait au Conseil une communication relative à la tenue à Ouagadougou les 1er et 2 août 2018 d’un séminaire régional de haut niveau à l’attention des premières dames des pays africains membres de l’Organisation de la coopération islamique (OCI). Ce séminaire entre dans le cadre de la sensibilisation sur la lutte contre le cancer et les programmes de plaidoyer dans les pays africains respectifs.

Il a également informé le Conseil de la tenue à Yamoussoukro du 23 au 27 juillet 2018 du 7ème Traité d’amitié de coopération (TAC) Burkina Faso - Côte d’Ivoire.
II.2. Le ministre de l’Economie, des finances et du développement a fait au Conseil une communication relative à l’optimisation de la gestion du parc automobile de l’Etat.

Le Conseil a instruit le ministre en charge du dossier à poursuivre les réflexions afin de proposer des mesures de bonne gouvernance pour une gestion efficace, rationnelle et génératrice d’économie pour le budget de l’Etat.
II.3. Le ministre de l’Intégration africaine et des burkinabè de l’extérieur a fait au Conseil une communication relative aux conclusions des travaux du Forum national de la diaspora tenu du 11 au 13 juillet 2018 à Ouagadougou.

Le Conseil se réjouit de la tenue de ce rendez-vous et félicite les représentants des Burkinabè vivant à l’extérieur pour leur brillante participation.
II.4. Le ministre des Transports, de la mobilité urbaine et de la sécurité routière a fait au Conseil une communication relative à la réhabilitation de l’aéroport international de Ouagadougou.

Le Conseil a instruit les ministres concernés à finaliser les études afin de permettre une prise des décisions appropriées.

III. NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES
A. AU TITRE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL

-  Monsieur Karamoko OUATTARA, Mle 225 032 F, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur d’administration des finances.

B. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE, DES DROITS HUMAINS ET DE LA PROMOTION CIVIQUE

-  Monsieur Paoua N’Songo Paul NIKIEMA, Mle 41 589 C, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 13ème échelon, est nommé Président de la Chambre nationale de discipline des mandataires judiciaires ;
-  Madame Haoua BARRO, Mle 47 703 E, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 11ème échelon, est nommée Membre de la Commission nationale de contrôle des mandataires judiciaires.

C. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT :

-  Monsieur Marcel KY, Mle 19 706 U, Inspecteur du trésor, catégorie A1, 10ème échelon, est nommé Agent comptable de la Maison de la culture de Bobo-Dioulasso ;
-  Monsieur Léopold ZOMA, Mle 34 024 U, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Agent comptable de l’Institut des sciences et techniques de l’information et de la communication (ISTIC).

D. AU TITRE DU MINISTERE DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES

-  Monsieur Souleymane PINDE, Mle 84 774 E, Ingénieur d’élevage, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Chargé de missions ;
-  Monsieur Brahima SOULAMA, Mle 58 226 E, Attaché de santé en épidémiologie, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur général des études et des statistiques sectorielles ;

-  Monsieur Issa SAWADOGO, Mle 52 110 F, Ingénieur d’élevage, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur général des productions animales ;
-  Monsieur Lassané PERCOMA, Mle 256 984 T, Ingénieur d’élevage, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur général de l’insectarium de Bobo-Dioulasso ;
-  Madame Nicole Noëlie BOULSA/NIKIEMA, Mle 33 994 L, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 8ème échelon, est nommée Directeur financier et comptable du Fonds de développement de l’élevage (FODEL) ;
-  Monsieur Sidbéouindin KADIOGO, Mle 19 275 R, Conseiller d’élevage, 1ère classe, 15ème échelon, est nommé Directeur provincial des Ressources animales et halieutiques du Soum.

- III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

Le Conseil a procédé à la nomination d’Administrateurs et d’un Président aux Conseils d’administration du Fonds d’appui à la promotion de l’emploi (FAPE) au titre du ministère de la Jeunesse, de la formation et de l’insertion professionnelles.
La liste de ces nominations sera publiée dans le Journal Officiel du Faso.

Le Ministre de la Communication et des Relations avec le Parlement, Porte-parole du gouvernement,

Rémis Fulgance DANDJINOU
Officier de l’ordre national

Vos commentaires

  • Le 19 juillet à 10:16, par kidrh En réponse à : Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 18 juillet 2018

    Optimisation de la gestion du parc automobile
    Il faut définir tous les paramètres de gestion des véhicules et les faire figurer sur le carnet de bord et contreindre les conducteurs a le tenir a jour.
    J’ai connu un projet où tous les mouvements du véhicule sans exception figuraient sur la feuille journalière de bords.
    Y figuraient également :
    - les heures ,les index les lieux de départ et d’arrivée.
    - les personnes a bords,

    Pour le contrôle du carburant les véhicules a chaque passage a la station on devait faire un plein et porter le volume de carburant, les indications du tableau de bords sur le carnet. Ainsi si l utilisateur fait un arrangement avec le pompiste il va apparaitre une consommation anormale du véhicule.
    Pour l imputation des dépenses de carburant le logisticien faisait le plein du réservoir avant de le remettre au chauffeur au retour de mission le véhicule était remis au parc avec le réservoir plein.

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    • Le 19 juillet à 11:52, par le choco En réponse à : Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 18 juillet 2018

      TRÈS BELLE PROPOSITION, ON PEUT MÊME AMÉLIORER LA GESTION D’ENSEMBLE SI ON VEUT... IL YA DE BON EXEMPLE AU BURKINA . MAIS PERSONNE NE VA FAIRE CE QUE TU PROPOSE, SINON ON RISQUE DE DIVISER PAR DEUX LE BUDGET DE FONCTIONNEMENT DU PARC AUTOMOBILE DE L’ÉTAT ET LES GENS N’AURONT PLUS LE GOMBO DES DEALS DE CARBURANT ET DE PIÈCES DE RÉPARATION..DES SOLUTIONS EXISTENT POUR FAIRE ÉCONOMISER L’ÉTAT MAIS ON S’EN FOU..... ALLONS SEULEMENT..."C’EST PAS LE CHAMPS DE PAPA DE QUELQU’UN"... POUR LA SUITE DU VRAI BOR............ ORGANISE POUR MIEUX SIPHONNER LA VACHE A LAIT AU DÉTRIMENT DU MISÉRABLE CONTRIBUABLE . VRAIMENT LE DÉVELOPPEMENT DE SE PAYS EST HYPOTHÉTIQUE AVEC LES VIELLES PRATIQUES QUI PERDURE ET ONT LA PEAU DURE AU PAYS DES HOMMES DIT "INTÈGRES".

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    • Le 20 juillet à 10:28, par ZAROS En réponse à : Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 18 juillet 2018

      Bel exemple. Que cela nous inspire pour une gestion de plus en plus rationnelle.

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  • Le 20 juillet à 11:16, par Dubois En réponse à : Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 18 juillet 2018

    Tant qu’il y aura une pléthore de véhicule de fonction, il aura du gâchis . Étant que personne ne veut s’asseoir sur le même siège que son prédécesseur, de peur de subir les effets de <> de ce dernier (il y’a des véhicules de fonctions pleines de <>), dès qu’on accède à la tête d’une structure on s’arrange pour avoir un nouveau.
    Cette attitude s’étend même aux meubles des bureaux...chuuuut ! Si je ne m’abuse, il paraît que le grand patron ne dort pas dans la plus grande des maisons. C’est vrai wa ? Je sais pas.
    C’est pas vrai wa ? Je sais pas. Va savoir pourquoi ?

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  • Le 24 juillet à 13:54, par Le verdict En réponse à : Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 18 juillet 2018

    Qu’est ce que le Ministre des Ressources Animales et Halieutiques attend pour nommer un DP au Ziro. Mais de grâce nommer un jeune Ingénieur ou conseiller compétent au lieu des vieux TSE véreux qui visent le Poste.

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