Vote du Code des impôts à l’Assemblée nationale : Inquiétudes autour du nouveau taux de taxation des produits du tabac !
En principe, le nouveau Code des impôts du Burkina doit passer ce mercredi, 20 décembre 2017, en plénière à l’Assemblé nationale en vue de son adoption. Ce processus est suivi avec une attention soutenue par les Organisations de la société civile (OSC) de lutte contre le tabagisme au Burkina. Et pour cause, ce nouveau référentiel doit connaître un ‘’réajustement’’ dans la taxation des produits du tabac. En effet, jusque-là, le taux de taxation des produits du tabac (de grande consommation) est de 30%, alors que suite au rapport conjoint OMS-UEMOA sur la taxation des produits du tabac, les pays devaient atteindre le taux maximum de 45% fixé par l’UEMOA. Ce taux devait entrer en vigueur depuis 2015. Le Burkina et le Mali sont les pays qui sont à la traîne par rapport à ces mesures de protection des populations. Cette situation est également, selon les OSC, un manque à gagner pour l’Etat. Avec la mouture du nouveau Code des impôts qui sera présentée en plénière à l’Assemblée nationale ce mercredi à partir de 10 heures, le seuil d’imposition de 45% est effectivement retenu, à la satisfaction des OSC évoluant dans le domaine.
Seulement, à quelques heures de ce rendez-vous capital à l’hémicycle, des OSC de lutte contre le tabagisme émettent de « sérieuses inquiétudes » ; une campagne serait en cours pour ramener le taux à 35% (au lieu des 45% retenus dans le rapport final des travaux de la commission). Selon des membres de certaines de ces organisations de lutte, des députés, qui avaient pourtant pris fait et cause en faveur de cette nouvelle disposition en gestation ont commencé, en cette veille du vote de la loi, à réviser leurs propos, basculant en faveur de l’industrie du tabac.
« Le gouvernement a réussi à faire passer auprès de la Commission le taux de 45%. Nous avons tous félicité cela. Malheureusement, à cette veille du passage de la loi en plénière, certains députés sont à la manœuvre pour revoir le taux à la baisse pour le maintenir à 35% proposé par l’industrie du tabac. L’industrie du tabac avance comme arguments que si le taux de 45% venait à être retenu, elle sera obligée de licencier des employés et qu’en plus, cela exposerait ses produits à la contrefaçon. Ce qui est archi-faux. Les autres pays de l’UEMOA sont au taux de taxation de 45% depuis 2015, mais l’industrie n’éprouve pas de difficultés dans ces pays », a évoqué un des leaders d’OSC qui exhorte les députés à ne pas céder à la ‘’pression’’ et à maintenir le taux de 45% inscrit dans le rapport de la commission aux fins de protéger les populations contre les menaces du tabagisme.
« Au Burkina, le tabac fait plus de 4800 décès par an. Pire, les produits du tabac ont gagné les établissements et les tout-petits à travers les écoles. Le supposé licenciement que soulève l’industrie du tabac est-il comparable aux 4800 décès par an, ces nombreuses maladies liées au tabagisme et aux conséquences des produits du tabac sur les jeunes, notamment les tout-petits ? En plus, l’Etat perd beaucoup en terme de fiscalité », se révolte un responsable d’association anti-tabac. Les yeux et les intentions sont donc braqués sur l’Assemblée nationale.
OL
Lefaso.net
Vos commentaires
1. Le 20 décembre 2017 à 08:18, par TIENFO En réponse à : Vote du Code des impôts à l’Assemblée nationale : Inquiétudes autour du nouveau taux de taxation des produits du tabac !
C’est encore les députés « tubes-digestifs » qui sont à l’origine de cette manœuvre au profit de l’industrie du tabac. La santé et la vie de leurs électeurs sont leur dernier souci. C’est vraiment dommage que nos députés utilisent leur mandat pour s’enrichir sur le dos du peuple et plus précisément leurs électeurs. Voilà des gens qui pendant la campagne avec un budget 1000 francs par électeur et une fois qu’ils sont élus, lis font des bénéfices de un million pour cent par électeur durant leur mandat de cinq (5) ans. Toutes les occasions sont bonnes à prendre pour se faire pleine les poches.
C’est décevant que nos députés soient toujours au temps de Blaise Compaoré. On se rappelle encore de leur comportement au moment du vote relatif à l’article 37 en octobre 2014. Nos députés post insurrectionnels ne sont toujours en phase avec le peuple. Il est grand temps que ces élus nationaux votent selon leur conscience et non selon les gains en cause. Il en est de même pour certains membres du gouvernement actuel.
2. Le 20 décembre 2017 à 08:43, par armel En réponse à : Vote du Code des impôts à l’Assemblée nationale : Inquiétudes autour du nouveau taux de taxation des produits du tabac !
Je suis tout aussi par ces révélations. Je dénonce tout de suite les agissements de ces firmes de tabac qui polluent la politique et l’orientent dans le seul but de préserver leurs intérêts.
3. Le 20 décembre 2017 à 08:47, par Le Fou En réponse à : Vote du Code des impôts à l’Assemblée nationale : Inquiétudes autour du nouveau taux de taxation des produits du tabac !
Encore ces députés ! Je me demande finalement pourquoi ils veulent qu’on les votent si c’est pour aller servir les et défendre les intérêts de groupuscules mafieux avec lesquels ils dînent nuitamment. Les 45% de hausse me paraissent mêmes trop faibles. Je suis favorable à une hausse de l’ordre de 65% pour que les paquets de cigarettes soient vendus à 1 500frs et les bâton de cigarette à 200frs. On verra si les fumeurs vont les suivre
4. Le 20 décembre 2017 à 08:53, par Beauté En réponse à : Vote du Code des impôts à l’Assemblée nationale : Inquiétudes autour du nouveau taux de taxation des produits du tabac !
Des DEPUTES VENDUS ??? C’est à se poser la question sur leur réelle intégrité. Pendant que les autres pays se barricadent pour se soustraire l’influence dévastatrice des promoteurs de tabac, nous on tergiverse. TOUS A L’ASSEMBLEE NATIONALE POUR LES DENONCER ET LES "châtier"
5. Le 20 décembre 2017 à 08:55, par Gandéma de Gargin En réponse à : Vote du Code des impôts à l’Assemblée nationale : Inquiétudes autour du nouveau taux de taxation des produits du tabac !
J’ai mal de voir des gens se battre contre les intérêts du BF, surtout des élus
6. Le 20 décembre 2017 à 09:00, par Moi Depute En réponse à : Vote du Code des impôts à l’Assemblée nationale : Inquiétudes autour du nouveau taux de taxation des produits du tabac !
A ce rythme, je vais me faire élire député aux prochaines élections. C’est la voie rêvée pour devenir riche et vite sur le dos des électeurs. J’arrive à l’Assemblée, je vend mon poste à un parti plus offrant ou je deale mes voix contre des millions avec des puissants lobbies et le tour est joué JE SUIS MILLIARDAIRE. Si la honte pouvait tuer ...Courage aux OSC, votre combat portera fruit un jour...tôt ou tard
7. Le 20 décembre 2017 à 09:35, par Badolo k honoré En réponse à : Vote du Code des impôts à l’Assemblée nationale : Inquiétudes autour du nouveau taux de taxation des produits du tabac !
Leur manœuvre est une invite à la population de prendre conscience que ces gens ne se sont jamais préoccuper de notre intérêt . Pendant les campagnes électorales ils nous tiennent des discours faisant croire qu’ils sont du coté du peuple. Or, le plus important pour eux c’est le leur qu’il faut préserver à tout prix au détriment de la vie de la population.Nous allons tout comprendre. On vous attend !
8. Le 20 décembre 2017 à 09:38, par N’yafientô En réponse à : Vote du Code des impôts à l’Assemblée nationale : Inquiétudes autour du nouveau taux de taxation des produits du tabac !
Si ce projet de loi bute contre un obstacle de la part des parlementaires,ts les non fumeurs n’auront qu’à voter contre ceux-là dont les noms prefigureraient sur une quelconque liste de candidats !!
Le 20 décembre 2017 à 11:21, par Jacky le Croquant En réponse à : Vote du Code des impôts à l’Assemblée nationale : Inquiétudes autour du nouveau taux de taxation des produits du tabac !
Entièrement d’accord avec toi. Les non fumeurs ont le droit de se faire entendre, même si les sois disant élus vendent leurs voix pour leurs propres intérêts.
9. Le 20 décembre 2017 à 10:52, par CONTRE LE TABAC En réponse à : Vote du Code des impôts à l’Assemblée nationale : Inquiétudes autour du nouveau taux de taxation des produits du tabac !
Vivement que nos députés sachent qu’ils nous représentent. Ils ne représentent pas leurs intérêts ni les intérêts des société de tabac qui tuent 4 800 Burkinabè par an selon les dernières statistiques de l’OMS. ce n’est pas la blague les gens meurent. donc honorables députés faites votre travail pour qu’on recolte de l’argent au profit du trésor public a travers les taxes 45 %. selon UEMOA. seuls le Burkina et le Mali ne respectent pas la directive UEMOA, tous les autres ont respecté et sont même au-delas de 45%. Sont-ils soucieux de la santé de leur peuple plus que nos dirirgeants ? J’ose dire non en espérant que le projet de loi sera voté sans modification de la taxe à 45%. Bon courage aux députés soucieux de la santé de leur peuple. l’avenir nous dira .......
10. Le 20 décembre 2017 à 11:05, par wasiba En réponse à : Vote du Code des impôts à l’Assemblée nationale : Inquiétudes autour du nouveau taux de taxation des produits du tabac !
Nul doute, il faut effectivement monter le taux à 45%. Car il y va de nos intérêts de base ; la santé. Mais, il faut parallèlement aussi ou discuter du cas d’éventuel licenciement. Car nous connaissons les Burkinabè. Lorsque les industries vont effectivement faire pression sur l’Etat en licenciant des employés, il faut que ces employés aient le sang froid pendant un bout de temps pour qu’on leur retrouve quelque chose. C’est le sacrifice lorsqu’on aspire à une amélioration des bases sanitaires. Il faut éviter les grèves tout azimut, désordonnées et les casses. Que le gouvernement aussi fasse des efforts, même si on le sait, on ne peut satisfaire tout le monde.
11. Le 20 décembre 2017 à 11:36, par Sidpawalemdé Sebgo En réponse à : Vote du Code des impôts à l’Assemblée nationale : Inquiétudes autour du nouveau taux de taxation des produits du tabac !
Hum... Déjà ?
Ne serait-il pas plus productif de rebâtir l’assemblée juste à coté de l’ancienne, de façon à ce qu’en se rendant à l’hémicycle, nos édiles voient l’état de l’ancien et se rappellent ce qui peut se passer quand des députés se coupent de la population pour voter des lois contraires aux souhaits de la majorité des "sans-voix" qui les ont pourtant élus pour des intérêts égoïstes ?
12. Le 20 décembre 2017 à 11:38, par wasiba En réponse à : Vote du Code des impôts à l’Assemblée nationale : Inquiétudes autour du nouveau taux de taxation des produits du tabac !
Nul doute, il faut effectivement monter le taux à 45%. Car il y va de nos intérêts de base ; la santé. Mais, il faut parallèlement aussi ou discuter du cas d’éventuel licenciement. Car nous connaissons les Burkinabè. Lorsque les industries vont effectivement faire pression sur l’Etat en licenciant des employés, il faut que ces employés aient le sang froid pendant un bout de temps pour qu’on leur retrouve quelque chose. C’est le sacrifice lorsqu’on aspire à une amélioration des bases sanitaires. Il faut éviter les grèves tout azimut, désordonnées et les casses. Que le gouvernement aussi fasse des efforts, même si on le sait, on ne peut satisfaire tout le monde.
13. Le 20 décembre 2017 à 12:27, par Mire En réponse à : Vote du Code des impôts à l’Assemblée nationale : Inquiétudes autour du nouveau taux de taxation des produits du tabac !
C’est compréhensible que certains députés tiennent ce genre de raisonnement. Il suffit de ne penser qu’à l’immédiat pour que cette façon de penser tienne la route : il risque d’y avoir des licenciements. À partir de là personne ne veut se sentir responsable du fait qu’un responsable de famille perdr le gagne pain qui lui permet de prendre tant de personnes en charge !!! Que dites vous des charges à supporter dans quelques années pour les irresponsables fumeurs mais malheureusement pour les innocents victimes de leur inconséquence ?
La liste des charges est longue : frais de consultation et d’ordonnances médicales, temps et salaires du personnel de santé, absentéisme dû aux maladies, etc... Il est temps que ceux que le peuple fait payer gracement, parce que élus par lui, prennent vraiment de leur temps pour réfléchir et le lui rendre ça au moins ; à défaut de le faire au centuple.
Ne donnons pas raison à l’autre qui avait dit : le Noir c’est l’homme dans son immédiateté. Pardon. De cette taxation plein de retombées et d’économies peuvent permettre de créer des emplois dans des industries plus saines.
Faites montre de plus de préoccupation et de maturité chers élus.
14. Le 20 décembre 2017 à 12:29, par baibyinde En réponse à : Vote du Code des impôts à l’Assemblée nationale : Inquiétudes autour du nouveau taux de taxation des produits du tabac !
Si seulement l’auteur de l’article pouvait aller plus loin en donnant les noms de ces députés ; on saura où ils iront dormir après avoir fait voter la taxe à 35%. Ce qui s’est passé en 2014 peut encore se répéter ; la répétition est pédagogique.
15. Le 20 décembre 2017 à 12:52, par Kôrô Yamyélé En réponse à : Vote du Code des impôts à l’Assemblée nationale : Inquiétudes autour du nouveau taux de taxation des produits du tabac !
Par Kôrô Yamyélé
Le 20 décembre 2017 à 13:37, par Hombré En réponse à : Vote du Code des impôts à l’Assemblée nationale : Inquiétudes autour du nouveau taux de taxation des produits du tabac !
Je partage votre coup de gueule Kôrô Yamyélé. C’est la meilleure façon de leur rappeler que ce qui est arrivé avant, peut revenir et façon plus forte. Un député prévenu en vaut plusieurs
Le 21 décembre 2017 à 19:32, par Ethan En réponse à : Vote du Code des impôts à l’Assemblée nationale : Inquiétudes autour du nouveau taux de taxation des produits du tabac !
Hello there ! Do уou know іf theｙ mɑke any plugins tо hеlp ԝith Search Engine Optimization ? І'm tryіng to get mу blog tօ rank
for some targeted keywords Ьut Ӏ'm not ѕeeing very
goοd success. If you ҝnoѡ of any pleаse share. Aⲣpreciate
it !
16. Le 20 décembre 2017 à 15:21, par Le Sage En réponse à : Vote du Code des impôts à l’Assemblée nationale : Inquiétudes autour du nouveau taux de taxation des produits du tabac !
LA LOI PORTANT HAUSSE DE LA TAXE SUR LES PRODUITS DU TABAC A HAUTEUR DE 45% A ETE VOTEE CE MERCREDI PAR LES DEPUTES INTEGRES
17. Le 20 décembre 2017 à 18:03, par Commandant Leger En réponse à : Vote du Code des impôts à l’Assemblée nationale : Inquiétudes autour du nouveau taux de taxation des produits du tabac !
En plus de l’augmentation de laquelle taxe, il faut sensibiliser les boutiquiers qui prennent des bonbons dont les emballages ressembles fort aux cigarettes. Hier, je me suis rendus dans la boutique du six mètres. J’ai vu un garçonnet qui ne depasse pas 5 ans. Il dit au boutiquier qu’il veut des bonbons en cigarettes. Et quand le petit l’a prit, il faisait genre comme on fume en partant. J’ai demandé au boutiquier et il m’a fait savoir que c’est du bonbon. Je ne semblais pas convaincu. J’ai prit une tige et regarder de près. C’est comme on a prit une cigarette et vider le tabac et y placer les grain de bonbons. C’est des choses qui affectent la psycologie des enfants et une foi grands, ils vont s’attaquer aux feux. Ces prototypes industriels sont entrain d’inscrire l’idée du tabac sur l’esprit immaculé de nos enfants. Le ministère du commerce et d’industrie est interpellé.
18. Le 21 décembre 2017 à 04:44, par Demande à Commandant léger En réponse à : Vote du Code des impôts à l’Assemblée nationale : Inquiétudes autour du nouveau taux de taxation des produits du tabac !
Nous demandons à Commandant Léger de nous contacter à l’un des numéros suivant pour nous indiquer où se trouve cette boutique qui vend des bonbons ou chewing-gum cigarettes nous allons agir.
Appeler ACONTA à l’un des numéros suivants
25453095 (heures de travail).
71414379
19. Le 22 décembre 2017 à 12:19, par Aritide K En réponse à : Vote du Code des impôts à l’Assemblée nationale : Inquiétudes autour du nouveau taux de taxation des produits du tabac !
C’est une mesure à saluer que d’augmenter les taxes sur les cigarettes. Je suis moi-même fumeur et je comprends qu’il faut dissuader aussi bien les fumeurs que ceux qui aspirent à le devenir. Là où je vis, les cigarettes coutent cher et chaque fois qu’elles augmentent la consommation baisse. C’est indéniable. Mais il est très difficile et risqué ici de trouver des cigarettes de contrebande.
A mon avis, le principal danger pour nos populations en Afrique sub-saharienne et pour les recettes de l’Etat ne sont pas les cigarettiers implantés légalement chez nous mais la fraude et la contrefaçon. La loi et les commentaires que je lis semblent se focaliser uniquement sur les opérateurs économiques officiels et pas assez sur la fraude. Chaque fois que je séjourne au Burkina, je suis sidéré par la prolifération de cigarettes de fraudes, et de cigarettes parfumées à la pomme ou à la fraise, qui sont à mon avis un plus grave danger pour nos jeunes
Les pays développés ont des prix élevés parce qu’elles ont un arsenal juridique et répressif qui fonctionne contre les fraudeurs. Pas nos pays.
Du coup augmenter drastiquement les taxes peut avoir deux effets contre-productifs inverses à ce que recherche l’Etat : hausse de la consommation du fait de la pénétration des cigarettes de fraudes moins chères que les cigarettes officielles avec son corolaire en criminalité et en danger pour la santé publique. Et bien entendu pertes de recherches fiscales. N’oublions pas non plus le danger que représente la fraude en termes de financement de la criminalité et du terrorisme.
Il faudrait je pense accompagner cette loi par : un prix de vente minimum par paquet, un arsenal plus répressif contre la fraude et plus de communication sur les effets néfastes de l’usage du tabac.