Vote du Code des impôts à l’Assemblée nationale : Inquiétudes autour du nouveau taux de taxation des produits du tabac !

LEFASO.NET | Par OL • mercredi 20 décembre 2017 à 10h45min

En principe, le nouveau Code des impôts du Burkina doit passer ce mercredi, 20 décembre 2017, en plénière à l’Assemblé nationale en vue de son adoption. Ce processus est suivi avec une attention soutenue par les Organisations de la société civile (OSC) de lutte contre le tabagisme au Burkina. Et pour cause, ce nouveau référentiel doit connaître un ‘’réajustement’’ dans la taxation des produits du tabac. En effet, jusque-là, le taux de taxation des produits du tabac (de grande consommation) est de 30%, alors que suite au rapport conjoint OMS-UEMOA sur la taxation des produits du tabac, les pays devaient atteindre le taux maximum de 45% fixé par l’UEMOA. Ce taux devait entrer en vigueur depuis 2015. Le Burkina et le Mali sont les pays qui sont à la traîne par rapport à ces mesures de protection des populations. Cette situation est également, selon les OSC, un manque à gagner pour l’Etat. Avec la mouture du nouveau Code des impôts qui sera présentée en plénière à l’Assemblée nationale ce mercredi à partir de 10 heures, le seuil d’imposition de 45% est effectivement retenu, à la satisfaction des OSC évoluant dans le domaine.

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Vote du Code des impôts à l’Assemblée nationale : Inquiétudes autour du nouveau taux de taxation des produits du tabac !

Seulement, à quelques heures de ce rendez-vous capital à l’hémicycle, des OSC de lutte contre le tabagisme émettent de « sérieuses inquiétudes » ; une campagne serait en cours pour ramener le taux à 35% (au lieu des 45% retenus dans le rapport final des travaux de la commission). Selon des membres de certaines de ces organisations de lutte, des députés, qui avaient pourtant pris fait et cause en faveur de cette nouvelle disposition en gestation ont commencé, en cette veille du vote de la loi, à réviser leurs propos, basculant en faveur de l’industrie du tabac.

« Le gouvernement a réussi à faire passer auprès de la Commission le taux de 45%. Nous avons tous félicité cela. Malheureusement, à cette veille du passage de la loi en plénière, certains députés sont à la manœuvre pour revoir le taux à la baisse pour le maintenir à 35% proposé par l’industrie du tabac. L’industrie du tabac avance comme arguments que si le taux de 45% venait à être retenu, elle sera obligée de licencier des employés et qu’en plus, cela exposerait ses produits à la contrefaçon. Ce qui est archi-faux. Les autres pays de l’UEMOA sont au taux de taxation de 45% depuis 2015, mais l’industrie n’éprouve pas de difficultés dans ces pays », a évoqué un des leaders d’OSC qui exhorte les députés à ne pas céder à la ‘’pression’’ et à maintenir le taux de 45% inscrit dans le rapport de la commission aux fins de protéger les populations contre les menaces du tabagisme.

« Au Burkina, le tabac fait plus de 4800 décès par an. Pire, les produits du tabac ont gagné les établissements et les tout-petits à travers les écoles. Le supposé licenciement que soulève l’industrie du tabac est-il comparable aux 4800 décès par an, ces nombreuses maladies liées au tabagisme et aux conséquences des produits du tabac sur les jeunes, notamment les tout-petits ? En plus, l’Etat perd beaucoup en terme de fiscalité », se révolte un responsable d’association anti-tabac. Les yeux et les intentions sont donc braqués sur l’Assemblée nationale.

OL
Lefaso.net

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