Justice : Les syndicats des magistrats réagissent au rapport de la commission d’enquête

Déclaration • lundi 13 novembre 2017 à 01h09min

Le 06 juillet 2017, la commission d’enquête mise en place par le Conseil supérieur de la magistrature pour investiguer sur diverses allégations de manquements aux règles d’éthique et de déontologie qu’auraient commis des magistrats a remis son rapport audit Conseil.

Justice : Les syndicats des magistrats réagissent au rapport de la commission d’enquête

A l’occasion, les membres du Conseil se sont interdits eux-mêmes d’en prendre copie et ont demandé que le Conseil de discipline puisse être diligemment saisi pour notamment, d’une part, éviter les risques de fuite préjudiciable à la présomption d’innocence, d’autre part, permettre à ceux mis en cause de se défendre pour être situés dans un sens ou dans un autre quant à leur culpabilité.

Malheureusement avant cette saisine, le rapport a connu des fuites suivies de publications ou de commentaires d’acteurs judiciaires ou non judiciaires. Au regard du contenu de certains de ces commentaires ou publications, les syndicats de magistrats qui s’inscrivent dans une dynamique d’apaisement mais également de responsabilité et de redevabilité dans le milieu judiciaire voudraient, pour éviter des amalgames, relever ce qui suit :
1)- la commission d’enquête a été voulue de façon unanime par l’ensemble des syndicats de magistrats. Cette volonté n’a pas varié ;

2)- la désignation des membres de la commission d’enquête a été faite de façon unanime suivant un critère jugé des plus objectifs par le Conseil supérieur de la magistrature ;

3)- les éléments résultant de la fuite du rapport d’enquête laissent voir aux syndicats que ceux dont la commission a demandé la traduction en conseil de discipline comprennent des militants de tous les syndicats et des non-syndiqués ;

4)- les éléments ci-dessus devraient obliger à une très grande réserve quant au recours à l’argument de règlement de comptes syndical ;

5)- le Conseil supérieur de la magistrature n’a pas entendu mettre en place une commission dont le travail serait inattaquable et les membres de ladite commission ne peuvent avoir eux-mêmes entendu faire un travail inattaquable ;

6)- Ceux qui auraient des griefs contre le rapport de la commission sont invités à maintenir leur sérénité pour le faire utilement devant le Conseil de discipline sans que l’étiquette ou l’absence d’étiquette syndicale ne puisse ni leur nuire ni leur profiter ;
7)- ceux qui pensent que des faits n’ont pas été pris en compte peuvent toujours user des canaux légalement appropriés pour qu’ils le soient ;

7)- les syndicats maintiennent le souhait que le processus entamé puisse être sereinement et diligemment poursuivi pour permettre aux mis en cause d’être situés sur leur culpabilité ou l’inexistence de cette culpabilité.

Ouagadougou le 12 novembre 2017

Le Secrétaire Général du Syndicat Le Secrétaire Général du Syndicatdes Magistrats du Burkina (SMB) Burkinabè des Magistrats (SBM)
Christophe COMPAORE Moriba TRAORE

Le Secrétaire Général du Syndicat Autonome
des Magistrats du Burkina (SAMAB)

Antoine KABORE

Messages

  • Tout ça pour venir à la rescousse des requins de la commission d’enquête. Il faut que le président de cette commission soit rapidement entendu, sa moralité est remise en cause. Des voix s’élève chez les médecins pour dire qu’il a travaillé pour l’ordre des médecins au moins jusqu’en fin septembre et peut être qu’il est toujours leur conseiller juridique.

    • Yam quoi.En attendant si tu es mis en cause travail plutot a te disculper.La diversion ne doit pas passer.Si tu as aussi des preuves contre le president de la commission pose les sur la table.C est tout benef.Le Peuple sais que parmi vous il ya bcp de ripous meme si vous reussissez a utilise des supterfuses pour vous tirez d affaire sachez qu en apparte les gens vous indexent car ceux qui vous ont corrompu en parlent.Comme on dit chez nous en pays moaga le chien ne sens pas l odeur qui se degage de sa tete.

  • Bande de corrompus déguisés . On se connait tous dans ce pays là, meme ces responsables syndicaux. chrouuuu !!!!

  • Donc le comité intersyndical est d’accord qu’on traduise des gens en conseil de discipline sans avoir été entendu. Dites moi que je ne rêve pas ! Des syndicats de magistrats qui plus est, il y’a trop de haine vraiment dans ce corps.

  • Je ne suis pas d’accord avec le point 7, je pense que la presse aussi est un moyen légal pour dénoncer les manquements de magistrats à l’éthique et à la déontologie. Si ce n’était pas grâce a la presse beaucoup d’affaires n’allaient pas être instruites et le cas du Président de la commission d’enquête n’allait jamais se savoir.
    Il faut vite aussi entendre le président de la commission d’enquête, quand on juge ses collègues il faut soit même être propre.

  • Hum, ! On dirait que c’est quand on touche à certaines personnes, c’est en ce moment que machin d’interamis fait des sorties pour défendre, vous étiez où pour ne pas condamner la publication du rapport au mépris de la présomption d’innocence. Des manquements sont reprochés à la commission d’enquête, le minimum c’est de prendre acte et les condamner. Unanimité ou pas, il y’a que la composition de la commission n’était pas équilibré et qu’elle a été utilisée pour assouvir des pulsions et vengeance personnelle, et c’est humain, à moins de penser que les magistrats sont des dieux et incapables de ce fait de mesquineries et aux vendetta. Les faits nous laissent plutôt le contraire. Quelle occasion manqué de se taire.

    • He...mon type si tu es corrompu parle clairement au lieu de nous mener en bateau.Ce que la commission a montre ce n est que la face visible de l iceberg.Tu parles comme la femme infidele surprise qui se debat maladroitement.Meme sans la commission on savait que l huile avait trop salie pas mal de robes.

  • Voilà un linge (sale ?) qui doit être lavé en public ! Et en grand public, pour permettre à nos concitoyens magistrats sur qui pèsent de lourdes présomption de culpabilité (d’innocence ?), de laver leur honneur qui pourrait être terni à vie si rien n’est fait. Ce pourrait être une excellente opportunité pour renforcer (rétablir ?) le lien de confiance qui s’amenuise de jour en jour entre les justiciables et les acteurs de l’institution judiciaire. Que le DROIT retrouve ses lettres de noblesse pour tous / toutes, sans discrimination et sans parti pris.

  • je vs infrm q le syndica dè margouya du burkina a oci dppsé une ^lainte contr x pour dè dérangema repté ki n permé pa aux margouya d bien savouré keur gro salèr gracieusma ofer par le caïma saxcré de...?

  • Il manque un signataire et le cas de Mr.le vice président de la cour d’appel les burkinabé seront suppris un jour

  • Nous sommes toutes et tous des créatures de Dieu , de la race des humains. Je ne pense pas qu’il y ait un homme insensible à l’injustice. Nous sommes toutes et tous sensibles à l’injustice mais certsins obligés de subir, car n’ayant pas les moyens de recours, de se faire entendre et demander justice , parce que tout simplement ceux qui sont sensés les défendre , ce sont eux mêmes, les injustes, les corrompus, les manipulés, les malhonnêtes. Mais leur plan B est toujours devancé par le plan C du Tout Puissant, de l’Omniprésent. L’oiseau n’’a pas de seins mais son enfant survit.

  • Que veuillent ces gens au juste, que la commission d’enquête traine leurs collègues dans la boue et que ceux ci se taisent comme si les infamies qui leurs sont reprochés étaient vraies. C’est plutôt ce comité intersyndical qui semble perdre la sérénité et pour quelles raisons... L’avenir nous le dira, wait ans see .Nous les justiciables nous encourageons les 38 magistrats à se défendre dans la presse avant d’aller en conseil de discipline. Il faut gagner la bataille de l’opinion aussi.

    • Si ton frere est concerne c est ton probleme.Il fallait le prevenir que la robe d un juge doit etre mana mana(propre).Si ce n est pas toi j ai jamais vu quelqu un defendre un corrompu a visage decouvert.J oubliais tu es derriere ton clavier.Si tu veux tu peux continuer a la maco pcq la bas aussi il ya des voleurs de cabris et de pintades.

  • Il s’agit de deux syndicats ou trois a moins que les deux premiers n’aient fusionné.

  • Que la vérité triomphe pour une justice plus crédible au Burkina Faso.
    Vive la loi au Faso
    Vive les Magistrats dignes
    Vive la Justice au Faso.

  • Voilà qui est responsable, clair, opportun et sage. Il faut apaiser les coeurs et travailler dans la sérénité.

  • Bonjour chers magistrats , le linge sale se lave en famille ! soyez indulgents les uns envers les autres ! que celui qui n’a jamais péché jette une pierre à cette dame ? Nul n’a été trouvé ! alors calmos et veillez à ce que plus rien ne soit comme avant !

  • Propre .vous etes des vrai responsable et on vous demande de continuer de la sorte pour purifier notre justice

  • Un conseil de discipline ne saurait se tenir sur la base d’un rapport aussi médiocre partiel et partial.
    Que les gens sachent que passer en conseil de discipline est en soit un acte déshonorant. Il faut donc de graves présomptions. Ce travail de la commission ne mérite pas qu’un conseil de discipline se tienne. Pas de droit de la défense, dépassement de pouvoir , impartialité de ses membres . Pire le CSM n’a même pas eu le courage d’apprécier le travail.

  • Votre correspondance est faite de façon responsable et je vous respecte. C’est ça le syndicat pour ne pas vouloir coûte et coûte les intérêts personnels et cacher les fautes en lui même. Nul n’est au déçu de la loi. De la même façon des gens se présentent en vous pour être juger vous des vrez savoir que vous avez le devoir de redevabilite. J e vous respect dans votre démarche et continuez comme ça. Faut grever pour des futilités pour simple intérêt en oubliant la grande masse qui voit peut 100f dans leur main au bout de six sans en avoir plus. Courage a voisin

  • le problème de la justice au Burkina , ce sont les magistrats eux même : l’autoflagellation !

  • Karissa et Razambia, c’est plutôt vous qui défendez vos copains ripoux si ce n’est votre père à tout le moins votre propre sort. Sachez cependant que le conseil de discipline se tiendra et les énormes poissons et gigantesques requins tapis dans vos rangs seront débusqués et châtiés.
    Pauvres corrompus. Venez parler ici encore. On vous a démasqué. Vivement la prochaine étape et vive les déballages. Champi dja ils ont peurs.

    • On ne demande pas mieux a moins que tu n aies fait un tour au Cabaret avant de me lire.Moi je souhaite que meme les alevins soit alpagues.Contrairement a toi qui delire moi je veux meme que si mon pere est accuse qu il soit chatie.Laissons les procedures de cote et repondons simplement a la question:on t ils oui ou non monnaye la justice qu ils ont rendu ?la question est simple et la reponse doit etre autant.Mtnt sache que je m en fou eperdument que ce soit x ou y.

  • Si une structure syndicale accepte se battre pour être dans ses droits, surtout, pour l’amélioration des conditions des travailleurs, elle doit être assez audacieuse pour exiger l’intégrité dans le rang de ceux pour qui elle lutte. Au mieux, elle doit coopérer à débusquer les fautifs et surtout ne pas défendre aveuglement les brebis galeuses. En cela, la déclaration de ces syndicats-là est non seulement à saluer mais aussi à encourager.

  • Encore des magistrats s’attaquant et se réglant les comptes par voie de presse interposée..meme sur ce forum....Cest pitoyable. Ces gens là ne méritent pas la revalorisation salariale et statutaire dont ils ont bénéficié. Vivement que le gouvernement revienne la dessus. Ils sont si petits et si mesquins qu’ il n y a que la précarité qui corresponde à leur vrai Nature.

  • A vous lire, on se rend compte que de magistrats vertueux, il en existe au Faso contrairement à l’idée générale. vivement que ceux qui ont été injustement frustrés par ces brebis galeuses retrouvent une justice saine à la disposition du peuple pour dire le droit, rien que le droit...

  • A force de s’assoir sur les dossiers on finit par s’assoir sur le sien. Ne pressons rien.Il n’ya pas a dire pour ce cas qu’il faille accelerer quoi que ce soit. Ne dit-on pas que le temps de la justice...N’importe quoi ?Fuite ou pas fuite les coupables resteront coupables

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