Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 20 septembre 2017

Communiqué • jeudi 21 septembre 2017 à 00h04min

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 20 septembre 2017, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 14 H 30 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Paul Kaba THIEBA, Premier ministre, Chef du gouvernement. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour et autorisé des missions à l’étranger.

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Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 20 septembre 2017

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DE LA REFORME DES INSTITUTIONS ET DE LA MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION, LE CONSEIL A ADOPTE CINQ (05) RAPPORTS.

I.1.1. Pour le compte du ministère de la Justice, des droits humains et de la promotion civique :

- un décret portant composition, organisation et fonctionnement du Secrétariat permanent de l’Observatoire national de prévention et de gestion des conflits communautaires au Burkina Faso.

L’Observatoire national de prévention et de gestion des conflits communautaires a été créé par le décret N°2015/1645/PRES/TRANS/PM/MJDHPC/MATD/MEF du 28 décembre 2015. Il a pour objectif de fédérer les actions des différents acteurs en vue d’une meilleure prévention des conflits communautaires.

L’adoption de ce décret vise à rendre opérationnel l’Observatoire national de prévention et de gestion des conflits communautaires au Burkina Faso, conformément aux recommandations de l’examen périodique universel (EPU) du Conseil des Droits de l’Homme, du mécanisme africain d’évaluation par les pairs (MAEP) ainsi que du Forum national sur le civisme.

-  un décret portant attributions, organisation et fonctionnement du Comité interministériel des droits humains et du droit international humanitaire (CIMDH).
Le CIMDH est une structure d’appui technique du Gouvernement en matière de droits humains et du droit international humanitaire.

L’adoption de ce décret vise à élargir la représentativité des membres du CIMDH et à renforcer son ancrage institutionnel pour une meilleure efficacité opérationnelle.

I.1.2 Pour le compte du ministère de l’Economie, des finances et du développement :
- un projet de loi relatif au règlement et compte général de l’administration des finances au titre du budget de l’Etat, gestion 2016.

L’exécution des lois de finances, gestion 2016, s’est effectuée dans un contexte difficile marqué notamment par les effets de la situation sécuritaire internationale, sous régionale et nationale.

Au 31 décembre 2016, les recettes définitives se chiffrent à mille six cent soixante-sept milliards six cent quatre-vingt millions trois cent cinquante-trois mille six cent quatre-vingt-neuf (1 667 680 353 689) FCFA, pour des prévisions de mille neuf cent quarante-cinq milliards deux cent douze millions six cent quatre-vingt-quatorze mille (1 945 212 694 000) FCFA, soit un taux de réalisation de 85,73%.

En considérant les émissions cumulées qui sont de deux mille trois cent soixante-onze milliards deux cent huit millions cent vingt-cinq mille quarante-six (2 371 208 125 046) FCFA, le taux de recouvrement s’établit à 70,33%.

Les dépenses définitives s’élèvent à mille sept cent quarante-six milliards huit cent trente-neuf millions neuf cent quarante-trois mille neuf cent quatorze (1 746 839 943 914) FCFA, pour des dotations de mille neuf cent quarante-cinq milliards deux cent douze millions six cent quatre-vingt-quatorze mille (1 945 212 694 000) FCFA, soit un taux d’exécution de 89,80%.

L’exécution des lois de finances, gestion 2016, dégage ainsi un déficit de soixante-dix-neuf milliards cent cinquante-neuf millions cinq cent quatre-vingt-dix mille deux cent vingt-cinq (79 159 590 225) FCFA.

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée nationale.

-  un projet de loi relatif au budget de l’Etat-Exercice 2018.
Le budget de l’Etat, exercice 2018, s’établit en ressources à 2 006,41 milliards FCFA et en dépenses 2 429,80 milliards FCFA.

Le déficit budgétaire s’élève à 423,40 milliards FCFA en 2018 contre 511,35 milliards FCFA en 2017, soit une amélioration de 87,96 milliards FCFA, ce qui permettra de respecter à partir de 2019 la norme communautaire en la matière.

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée nationale.

I.1.3 Pour le compte du ministère des mines et des carrières :

-  un projet de loi portant fixation du régime des substances explosives à usage civil au Burkina Faso.

Ce projet de loi vise à créer un dispositif normatif adapté aux réalités actuelles du secteur minier en comblant les insuffisances contenues dans les dispositions antérieures relatives aux matières explosives et à mieux sécuriser leur utilisation.

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission de ce projet de loi à l’Assemblée nationale.

I.2. AU TITRE DU DEVELOPPEMENT DU CAPITAL HUMAIN

Le Conseil a adopté un rapport relatif aux résultats de l’appel d’offres international pour la construction d’une unité de formation et de recherche (UFR) et d’une cité universitaire à l’Université Ouaga II, pour le compte du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation.

Il a marqué son accord pour l’attribution du marché aux entreprises suivantes :

Lot 1 : Groupement Al Qasabi/Suzy Construction pour un montant de Six milliards cinq cent quinze millions cinq cent huit mille cinq cents soixante-dix-sept (6 515 508 577) FCFA, HT-HD avec un délai d’exécution de dix-huit (18) mois ;
Lot 2 : Compagnie d’Ingénierie Géologique de Chine (CGC-Togo) pour un montant de cinq milliards six cent cinq millions six cent soixante-cinq mille cent quarante-deux (5 605 665 142) FCFA, HT-HD avec un délai d’exécution de dix-huit (18) mois.

Le montant total des attributions s’élève à douze milliards cent vingt et un millions cent soixante-treize mille sept cent dix-neuf (12 121 173 719) FCFA, HT-HD.

Le financement est assuré par la Banque arabe pour le développement économique en Afrique (BADEA), le Fonds de l’OPEP pour le Développement international (OFID) et le budget de l’Etat.

L’adoption de ces décrets vise à accroître la capacité d’accueil des universités publiques.

Le Ministre de la Communication et
des Relations avec le Parlement,
Porte-parole du gouvernement,

Rémis Fulgance DANDJINOU
Officier de l’ordre national

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Vos commentaires

  • Le 20 septembre 2017 à 20:59, par Patriote
    En réponse à : Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 20 septembre 2017

    On dirait que le budget 2018 a baissé par rapport à 2017. Peut on nous rappeler les chiffres du budget 2017.

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  • Le 21 septembre 2017 à 06:30, par LE VILAIN
    En réponse à : Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 20 septembre 2017

    Dites moi, est-ce que c’était nécessaire de tenir ce compte rendu du conseil des ministres ? Un conseil des ministres pauvres ou c’est parce que Gorgui n’est plus là pour des idées concrètes ? Paul Kaba, pardon il faut économiser nos ressources financières pour doter nos braves forces de l’ordre et de sécurité ) mieux s’équiper pour lutter contre le terrorisme en lieux et places de ces genres de conseils des ministres pauvres où vous allez émarger pour prendre des prises en charges inutiles.

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  • Le 21 septembre 2017 à 07:02, par Caisse péréquation cp1
    En réponse à : Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 20 septembre 2017

    JE PENSE QUE SI ONT N’AVAIS UN PREMIER MINISTRE INTELLIGENT QUI PENSE A SON PAYS ET RÉDUIRE LE DÉFICIT BUDGÉTAIRE , IL ALLE AVOIR PITIÉ POUR NOUS DE N PAS PRÉSIDÉ CES GENRES DE CONSEIL DE MINISTRE . SEULEMENT POUR LE PAUSE CAFÉ ET INDEMNITÉ .
    COURAGE À VOUS LES MEMBRES DU MPP POUR VOS MARCHÉS GRÉ À GRÉ .
    C’EST VOTRE DE VOLÉ LE RESTE DU PEUPLE POUR ACHEVER VOS RÊVES EN OCCIDENT .
    ET NOUS ENFANT DE BILA ET TINGA RESTERA MENDIANT A VIE .
    PUISQUE VOTRE LOGIQUE C’EST VOS ENFANTS QUI DOIVENT ÊTRE VOTRE RELÈVE LES BUSINESS ..

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  • Le 21 septembre 2017 à 08:06, par Clipper
    En réponse à : Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 20 septembre 2017

    La compagnie geologique de chine a ses competences venant de la chine populaire je suppose. Si c’est le cas on est parti pour un chantier interminable diplomatie oblige

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  • Le 21 septembre 2017 à 09:06, par YAMGIL
    En réponse à : Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 20 septembre 2017

    Pour la mise en place de la commission , contacter aussi les membres de la société civile qui ont reçu une formation appropriée à travers des ONG pendant les élections sur la gestion des conflits communautaires, à travers les démembrements de la CENI à l’époque des élections couplées passées. J’ose croire à votre foi à mener des actions utilitaires avec des personnes ressources compétentes sinon adieu votre projet.

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  • Le 21 septembre 2017 à 10:08, par CA VA SE SAVOIR
    En réponse à : Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 20 septembre 2017

    Un appel d’offres dont les résultats ont été contestés hier à l’ARCOP et dont les contestataires menacent d’aller au tribunal administratif et le même jour le conseil des ministres confirme l’attribution de ce dossier. Je demande à l’ASCE de bien suivre ce dossier dont le montage du DAO a été bâclé et qui va entrainer l’établissement d’avenant qui ne feront qu’augmenter inutilement le montant des travaux.

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    • Le 21 septembre 2017 à 14:00, par SIONSAITPAS
      En réponse à : Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 20 septembre 2017

      Quand on ne connait pas on pose intelligemment les questions pour bien s’éclairer.
      Les procédures dans les marchés ça s’apprend ; au lieu de voir le diable partout, demandez toute l’historique du dossier avant de vous égosiller. comme vous le dites si bien l’ASCE est là en cas de besoin

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  • Le 21 septembre 2017 à 12:22, par ONE Killa
    En réponse à : Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 20 septembre 2017

    Rien ne sert que le ROKKO et Compagnie passent leur temps à quémander de l’argent pendant que dans les services publics les détournements y font légion.
    LE BUDGET VA ENCORE PLONGER SI RIEN N’EST FAIT, ON DIRAIT AU TEMPS DE BLAISE KOUASSI.
    Imaginer 1 milliard en passant au CSC, 1 p’tit milliard à la lonab, plein d’autres à l’assemblée, pourquoi pas à Kossyam, ...

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  • Le 21 septembre 2017 à 13:11, par PANONGZIRI
    En réponse à : Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 20 septembre 2017

    Bonjour Mr KABORE, je lis avec intérêt vos écrits et j’ai cherché à les vérifier. vous n’avez pas tort, le pillage des ressources de l’État dans les directions centrales du MENA est une réalité . Pire les concernées ne se gênent pas car ces personnes doivent aller à la retraite très bientôt. Raison pour laquelle je lance un SOS à qui de droit pour pour mettre fin à ces pratiques mafieuses développées par ces personnes de troisième age. S G, prenez vos dispositions car c’est vous qui signez beaucoup de papiers utilisés dans leur mafia. J’ai l’impression que vous êtes au courant car apparemment vous êtes bien renseignés. No mercy pour ces voleurs de la république. l’Esprit de l’insurrection n’a pas été respecté en tout cas jusque là et mon Président sait qu’on ne l’a pas voté pour qu’il cautionne ces genres de pratiques.

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  • Le 21 septembre 2017 à 14:25, par Briga
    En réponse à : Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 20 septembre 2017

    - Moi le Kôrô Yamyélé je m’adresse au Président Roch-Marc Christian KABORÉ. Il faut qu’on sorte de l’ordinaire et du routinier pour nous adapter au contexte nouveau qui est là. Pour cela, voici les futurs ministères du prochain Gouvernement que je lui propose pour son prochain remaniement :

    - Premier Ministère
    - Secrétariat d’État chargé des Affaires Françaises, Européennes et des pays Outre-Atlantique (Rattaché au Premier Ministère : Parce qu’il faut qu’on surveille nous aussi l’ancien Colonisateur & Cies maintenant ! Les pillages ont trop duré !)

    - Ministère de l’Économie et de l’Énergie
    - Ministère des Finances et des Compte Publiques
    - Ministère de la Coopération économique et du Développement
    - Ministère de l’Environnement, du Développement Durable et de la Salubrité
    - Ministère de la Terre, de la Production Agricole et de l’Alimentation
    - Ministère de l’Eau, de l’Hygiène et de l’Assainissement
    - Ministère de l’Action Sociale et de l’Encadrement de la Petite Enfance (On y met toute l’éducation du préscolaire dedans)
    - Ministère de l’Enseignement Primaire et Secondaire
    - Ministère de l’Enseignement Supérieur et de l’Innovation
    - Ministère de la Décentralisation et de la Cohésion Territoriale
    - Ministère de l’Enseignement technique, Professionnel et de l’Emploi
    - Ministères Petites et Moyennes Entreprises, de l’Artisanat et du Développement des Services
    - Ministère de l’Éducation Civique, des Arts, de la Culture et du Tourisme
    - Ministère de la Sécurité Publique et de l’Intérieur
    - Ministère des Droits de l’Homme et de la Lutte contre la Discrimination
    - Ministère de la Communication, de l’Economie Numérique et de la Poste
    - Ministère du Commerce, de l’Industrie, des Mines et des Carrières
    - Ministère de la Justice, Garde des sceaux et de la Grande Chancellerie
    - Ministère de la Promotion des investissements, des infrastructures, de l’habitat
    - Ministère de la Santé et des Personnes Âgées
    - Ministère des Armées et de la Défense des Frontières
    - Ministère des Affaires Étrangères et des Burkinabè de l’Extérieur
    - Ministère de la Fonction Publique et du Travail

    Par Kôrô Yamyélé

    Répondre à ce message

  • Le 21 septembre 2017 à 14:31, par Kôrô Yamyélé
    En réponse à : Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 20 septembre 2017

    - Moi le Kôrô Yamyélé je m’adresse au Président Roch-Marc Christian KABORÉ. Il faut qu’on sorte de l’ordinaire et du routinier pour nous adapter au contexte nouveau qui est là. Pour cela, voici les futurs ministères du prochain Gouvernement que je lui propose pour son prochain remaniement :

    - Premier Ministère
    - Secrétariat d’État chargé des Affaires Françaises, Européennes et des pays Outre-Atlantique (Rattaché au Premier Ministère : Parce qu’il faut qu’on surveille nous aussi l’ancien Colonisateur & Cies)

    - Ministère de l’Économie et de l’Énergie
    - Ministère des Finances et des Compte Publiques
    - Ministère de la Coopération économique et du Développement
    - Ministère de l’Environnement, du Développement Durable et de la Salubrité
    - Ministère de la Terre, de la Production Agricole et de l’Alimentation
    - Ministère de l’Eau, de l’Hygiène et de l’Assainissement
    - Ministère de l’Action Sociale et de l’Encadrement de la Petite Enfance (On y met toute l’éducation du préscolaire dedans)
    - Ministère de l’Enseignement Primaire et Secondaire
    - Ministère de l’Enseignement Supérieur et de l’Innovation
    - Ministère de la Décentralisation et de la Cohésion Territoriale
    - Ministère de l’Enseignement technique, Professionnel et de l’Emploi
    - Ministère des Petites et Moyennes Entreprises, de l’Artisanat et du Développement des Services
    - Ministère de l’Éducation Civique, des Arts, de la Culture et du Tourisme
    - Ministère de la Sécurité Publique et de l’Intérieur
    - Ministère des Droits de l’Homme et de la Lutte contre la Discrimination
    Ministère de la Communication, de l’Economie Numérique et de la Poste
    - Ministère du Commerce, de l’Industrie, des Mines et des Carrières
    - Ministère de la Justice, Garde des sceaux et de la Grande Chancellerie
    - Ministère de la Promotion des investissements, des infrastructures, de l’habitat
    - Ministère de la Santé et des Personnes Âgées
    - Ministère de la Défense des Frontières
    - Ministère des Affaires Étrangères et des Burkinabè de l’Extérieur

    NB : Je sollicite à l’usurpateur Briga d’arrêter. Pourquoi copier mon post et le reposter sous un autre pseudo ?

    Par Kôrô Yamyélé

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  • Le 21 septembre 2017 à 17:15, par BIENZI
    En réponse à : Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 20 septembre 2017

    Chaque année l’État enregistre un déficit budgétaire important avec un chômage des jeunes de plus en plus élevé. Pendant que nos maigres ressources sont mal gérées et mal réparties en octroyant des statuts particuliers par-ci, des fonds communs par-là. Il faut nous arrivions à un sursaut patriotique pour dire "pensons à l’intérêt général maintenant". Que chacun se contente et gère bien le peu qu’il gagne comme salaire. Comme ça, les jeunes pourront être employés pour réduire le chômage. Nous ne devons pas oublier que quand cette jeunesse en quête de travail sera poussée à bout, personne ne mangera, ni dormira tranquille malgré nos gros salaires et fonds communs.

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