Droit des affaires en Afrique : La commission du Burkina a été installée
Le ministre en charge de la justice, M. René Bagoro a présidé ce jeudi 15 juin 2017, l’ouverture de la session inaugurale de la commission nationale de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (CONAHADA). A l’issue de la cérémonie, il a procédé à l’installation des membres de ladite commission.
La commission nationale de l’OHADA a pour mission d’étudier et de suivre les questions relatives à la coopération et à l’intégration en matière de Droit des Affaires. C’est dans ce cadre qu’à travers ses missions et sa composition participative, elle contribue à l’amélioration du climat des affaires et à l’atteinte des objectifs du Plan national de développement économique et social (PNDES), souligne le ministre en charge de la justice. A l’occasion de cette session inaugurale, le ministre en charge de la justice a installé les vingt-sept membres de la commission nationale de l’OHADA nommés lors du conseil des ministres du 15 mars 2017. Ceux-ci sont issus de diverses structures administratives, publiques et privées, ordinales et associatives, a-t-il indiqué.
Pour le Secrétaire Permanent de la commission nationale de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires, Da Mwinzié Éric, cette commission a pour rôle d’intervenir dans le processus d’adoption et de formuler des observations avant qu’un projet ne soit adopté. A cet effet, ladite commission est chargée d’examiner les textes de sorte qu’avant leur adoption, la commission soit déjà informée de leur existence pour pouvoir prendre les dispositions pour leur mise en œuvre, dit-il.
Par ailleurs, les membres de cet organe technique auront pour tâche de donner des avis, faire des observations et des amendements sur tous les actes qui viendraient de l’OHADA de telle sorte que les textes soient améliorés, a expliqué Mme Boly/Djibo Bitou, Secrétaire permanent du centre d’arbitrage, de médiation et de conciliation de Ouagadougou, membre de la CONADA, représentante de la Chambre du commerce. Elle ajoute de ce fait que les dits membres auront également pour tâche d’échanger sur les actes uniformes relatifs à la médiation et autres. Les travaux effectués par les membres au Burkina Faso sont aussi les mêmes que ceux effectués dans tous les dix-sept Etats membres composant la commission nationale de l’OHADA, affirme-t-elle.
Yvette Zongo (Stagiaire)
Lefaso.net
Vos commentaires
1. Le 16 juin 2017 à 09:35, par Substance Grise En réponse à : Droit des affaires en Afrique : La commission du Burkina a été installée
Quels droits d’affaires on a au Burkina avec des politiques fonctionnaires ayant des societes des dg ministres douaniers gendarmes forestiers policiers qui sont eux meme des hommes d’affaires. Les lois sont taillees sur mesure pour empecher les vrais acteurs du secteur prive d’evoluer. Mettant le pays en retard avec des systemes de monopole pour favoriser ces faux hommes d’affaires. Une nous faut une revolution si non dans un pays ou les fonctionnaires et les politiques sont juges et arbritres ;entrepreneurs ;commercants ;agrobusiness men ;....comme le Burkina le developpement n’est pas demain
2. Le 16 juin 2017 à 09:59, par AS En réponse à : Droit des affaires en Afrique : La commission du Burkina a été installée
Photographe, il fallait chasser la mouche sur la tête du monsieur avant de faire la photo
Merci
Le 12 juillet 2017 à 20:36, par yelmingaan blaan saa hien En réponse à : Droit des affaires en Afrique : La commission du Burkina a été installée
c est peut être la mouche qu il voulait photographier pourquoi pas pour prouver qu on peut sans trop chercher ,trouver une mouche sur une tête rasée a moins que ce ne soit un pou déguisé !lol