Projet de code électoral : Lettre ouverte du TOCSIN au président du Faso

mardi 13 juin 2017 à 08h30min

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Projet de code électoral : Lettre ouverte du TOCSIN au président du Faso

Excellence Monsieur le Président,

Le 30 mai 2017, le Gouvernement a remis aux partis et formations politiques, pour amendements, le projet de loi organique portant code électoral. En tant que membre de la société civile, le TOCSIN n’était à priori pas destinataire de cet important projet mais en tant que structure de veille et d’interpellation, nous ne pouvions rester insensibles à cette loi qui doit régir la vie nationale en matière d’élections.

Tout en approuvant positivement cette démarche qui permet aux burkinabè d’apporter leur contribution à la finalisation de ce projet de code électoral à travers leurs amendements, permettez nous de vous faire part des préoccupations du TOCSIN. Ces préoccupations portent essentiellement sur le vote des burkinabè de l’extérieur, la commission électorale indépendante (CENI) et les documents autorisés pour l’inscription des électeurs sur les listes électorales.

I. Du vote des burkinabè de l’extérieur

Le TOCSIN voudrait rappeler qu’une loi a été votée en 2009 sur le vote des burkinabè de l’extérieur. C’était l’un des principaux plaidoyers du TOCSIN depuis bientôt deux décennies. En 2010, des prétextes ont été avancées pour reporter l’accomplissement de ce droit. Le TOCSIN avait brandi un carton rouge au pouvoir en place. En 2015, pour des circonstances exceptionnelles, le droit de vote des Burkinabè de l’extérieur a été de nouveau reporté.

A l’issue de ce second report, le TOCSIN a vivement souhaité l’effectivité du vote de nos compatriotes de l’extérieur en 2020 et qu’aucune autre raison ne soit trouvée dans la perspective des votes de 2020 pour mettre sous boisseau l’application de la loi de 2009. Le TOCSIN a même souhaité que les opérations d’enrôlement de nos compatriotes démarrent des 2017 au plus tard afin d’éviter d’attendre 2019, veille des élections et évoquer par la suite des contraintes.

L’assurance du vote de nos compatriotes nous a même été donnée le 22 février 2016 au cours de l’audience que vous avez accordée à notre association ce jour là. De même, le Ministre en charge des Burkinabè de l’extérieur a affirmé que ce vote de nos compatriotes était l’un des éléments principaux de sa mission.

Malheureusement, les dispositions contenues dans l’article 382 du projet de code électoral nous emmènent à douter de l’effectivité du vote en 2020 de nos compatriotes de l’extérieur. Cet article 382 est à supprimer.
La participation de nos compatriotes de l’extérieur au scrutin de 2020 ne fera que contribuer à la consolidation de notre démocratie, car une partie des Burkinabè (ceux de l’extérieur) ne se sentira plus marginalisée comme elle l’a été jusqu’à présent.

II. De la commission électorale indépendante (CENI)

En citant dans le projet de loi, l’autorité administrative indépendante en charge des élections, en lieu et place de la CENI, il apparait nettement la suppression de cette structure qui est pourtant le résultat chèrement acquis de la lutte du Peuple Burkinabè. Il est nécessaire que les raisons profondes de la disparition de la CENI soit donnée d’autant plus qu’aucun motif d’élaboration de ce projet de loi électorale ne figure nulle part dans le document. Il y a un gros risque de recul démocratique pour notre pays si la CENI devait disparaitre sans que les raisons profondes ne soient connues de toutes et de tous.

III. Des documents autorisés pour l’inscription des électeurs sur les listes électorales.

Selon l’article 13 du projet de loi, les burkinabè de l’extérieur sont tenus de produire les pièces suivantes pour justifier leur identité :

o l’acte de naissance établi par une autorité compétente burkinabè accompagné d’un certificat de nationalité ;

o la Carte nationale d’identité burkinabè ;

o le passeport burkinabè.

Les pièces citées montrent l’omission ou une volonté de liquidation du vote des burkinabè de l’extérieur en ne citant pas la carte d’identité consulaire qui pourtant est une pièce officielle délivrée par les Représentations Diplomatiques du Burkina Faso à l’étranger. Cette lacune doit être corrigée au cas où il s’agirait d’omission. De même le coût de la carte d’identité consulaire biométrique doit être réduit et mis au même prix que la CNIB. Pourquoi cette différence entre les burkinabè.

Afin d’éviter le recul démocratique et surtout les possibilités des votes multiples, l’usage de l’acte de naissance comme pièce électorale doit être interdit. A l’autorité compétentes de prendre les dispositions pour délivrer à tout citoyen burkinabè une carte nationale d’identité ou une carte consulaire biométrique (au cas où celui-ci résiderait à l’étranger).

Telles sont, Excellence Monsieur le Président du Faso, les préoccupations que le TOCSIN soumet à votre très haute attention et dont leur résolution contribueront au renforcement de la démocratie dans notre pays.

Veuillez agréer, Excellence Monsieur le Président du Faso, l’expression de notre parfaite considération.

Ouagadougou, le 08 juin 2017

Le Président
du Bureau Exécutif National,

Arouna SAVADOGO
Commandeur de l’ordre du Mérite

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Vos commentaires

  • Le 13 juin à 19:51, par Ka
    En réponse à : Projet de code électoral : Lettre ouverte du TOCSIN au président du Faso

    Arouna nous y voilà ! Pour tout chambouler et reconstruire un nouveau systèmes de gouvernance a vie, il fallait commencer par une petite porte qui est de détruire l’instrument capitale qui contrôle la bonne gouvernance, et qui va pour le peuple comme la CENI. Je m’explique : Rappelez-vous des refondateurs de 2009 décidé de tout chambouler pour un régime parlementaire repris à cœur par Salif Diallo qui voulait absolument qu’on dissout l’Assemblée Nationale et instauré un régime parlementaire qui sera à son contrôle. A l’époque en 2009, cette affaire a défrayé la chronique ‘’’appelé l’affaire Salif Diallo,’’’ qui a attirer la foudre. Pour moi, au-delà de la personnalité de la personne avec sa politique de diviser pour régner, ne m’aspirait aucune confiance, et je n’ai jamais partagé pour ma part les options, ni les méthodes politique de cet homme qui détruise tout sur son passage, surtout qu’il était le chef d’orchestre du régime de Blaise Compaoré. Nous voilà aujourd’hui avec tous les pouvoirs dans les mains de ce diviseur, même s’il ne revendique pas publiquement son régime parlementaire en étant le président de l’Assemblé nationale, la petite porte qu’il veut passer et détruire la CENI, montre qu’il veut refonder toutes nos institutions, et repartir a zéro pour une gouvernance a vie sans partage : Cela veut dire que le vote de la diaspora n’est pas pour les dix ans à venir avec ce changement radicale, surtout avec la disparition de la CENI. Ce qui m’étonne c’est que nos gouvernants savent bien que c’est impossible le projet de faire voter la diaspora en 2020, surtout en Côte d’Ivoire ou l’introverti manipule nos compatriotes à sa guise avec le denier public volé, dont il commence à créer des OSC bidons, ‘’’Dignité, la CODER.’’’’ Et Pour déborder la vase, nos décideurs du jour proposent de détruire la CENI pour avoir libre accès à manipuler en toute impunité le peuple mouton dans toutes les élections a venir. Ce qui est certain, dès que les conditions sont réunis, le peuple opprimé se révolte contre toute injustice. C’est pourquoi je cautionne votre lettre au président du Faso, qui certainement révéra la copie de ce projet a duper une fois encore le peuple, comme ce fut le cas du tripatouillage de l’article 37 en 2014.

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  • Le 14 juin à 11:39, par Yv
    En réponse à : Projet de code électoral : Lettre ouverte du TOCSIN au président du Faso

    Voila une OSC qui œuvre réellement pour le bien du peuple. Il a choisi de répondre a celui qui a fait la proposition de loi au lieu de chercher a manipuler le peuple afin de participer a la violence en préparation.

    Répondre à ce message

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