‘’Ce n’est pas en adoptant une nouvelle Constitution que le Burkina va changer, mais quand nous changerons », Pr Augustin Loada, constitutionnaliste

LEFASO.NET | Par Oumar L OUEDRAOGO • jeudi 13 octobre 2016 à 01h25min

« Réformes constitutionnelles : enjeux et perspectives ». C’est autour de ce thème que le Centre pour la gouvernance démocratique (CGD), de concert avec le Conseil régional des Organisations de la société civile (OSC) du Centre-nord, a organisé, le samedi, 8 octobre 2016 à Kaya, chef-lieu de la région du Centre-nord, une conférence publique sur la nouvelle Constitution et le passage à la Vème République. Venus des trois provinces de ladite région (Bam, Namentenga, Sanmatenga), les participants avaient pour principal interlocuteur, le constitutionnaliste, Professeur Augustin Loada.

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‘’Ce n’est pas en adoptant une nouvelle Constitution que le Burkina va changer, mais quand nous changerons », Pr Augustin Loada, constitutionnaliste

Un seul objectif : s’imprégner des contours de la nouvelle Constitution en gestation. Pour aborder le thème, le Pr Augustin Loada, ministre de la Fonction publique, du Travail et de la Sécurité sociale sous la transition, ex-directeur exécutif du CGD et la modération d’Anselme Somda, chargé de programme du CGD (par ailleurs, ex-député du Conseil national de la Transition). Après avoir campé le décor, le constitutionnaliste, Augustin Loada, va relever qu’on ne peut parler de nouvelle Constitution sans évoquer le passé.

Ainsi, introduit-il, l’actuelle Constitution, qui date de juin 1991, a, à son actif, sept révisions (dont la dernière de novembre 2015 avec le Conseil national de la transition). « Beaucoup de gens disent que c’était une Constitution qui a été taillée sur mesure pour Blaise Compaoré. Soit ! Mais, une Constitution, de mon point de vue, que les Burkinabè se sont réappropriée à travers une série de révisions », présente l’enseignant de droit constitutionnel.

Les compteurs ayant été remis à zéro suite à la révision de 2000, Blaise Compaoré a été autorisé à épuiser ses cartouches par les mandats 2005-2010 et 2010-2015. « Et puis, on se rapproche de 2015, les gens commencent à dire que la limitation du nombre de mandats présidentiels est anti-démocratique, etc. Donc, l’idée de modifier une septième fois la Constitution a commencé à germer dans la tête des gens et cette fois-ci, les Burkinabè ont dit stop, ça suffit. Ce qui a déclenché l’insurrection et la suite, vous la connaissez », retrace-t-il.

« Les gens sont sortis parce qu’on leur a dit, à l’Assemblée nationale, on va voter une septième révision qui va supprimer la clause limitative du mandat présidentiel…Et puis, on s’est rendu compte que le régime est un colosse au pied d’argile ; ils ont poussé et le régime est tombé. Je ne sais pas s’il y a des gens qui ont planifié cela mais moi, je n’étais pas parmi les planificateurs. Mais ça, c’est un autre débat », précise le conférencier.

La Transition et ses contraintes …

Cette situation a donné lieu à la mise en place d’une Transition. Selon le communicateur, « naturellement », dans une telle situation, tout le monde n’est pas d’accord sur les objectifs du processus. Il y a d’une part, ceux qui estiment que la transition devait juste se contenter d’organiser les élections et, d’autre part cette opinion qui a exprimé son désir de voir la transition procéder à des réformes profondes et satisfaire aux revendications.

« Quand on se comprend sur l’organisation des élections, c’est plus facile à faire que de vouloir changer en profondeur les choses. Evidemment, il y a des gens qui ne veulent pas le changement.Et même ceux qui veulent le changement, ils pensent que c’est l’affaire des autres ; ils pensent que le changement, c’est le gouvernement mais eux, non. Le changement est plus facile à dire qu’à faire. En tout cas, moi, j’en ai eu l’expérience. Il y a des gens qui ont intérêt à ce que rien ne change… », dévoile le conférencier.

Il ouvre ainsi une lucarne sur les contraintes liées à la Transition et justifie pourquoi cette importante réforme n’a pas pu être opérée au cours de ce processus. « Mon expérience dans le gouvernement m’a permis de comprendre … : il n’y a qu’à faire ceci ou cela, c’est plus facile à dire qu’à faire. Il y a des choses qu’on veut faire, mais vous n’avez pas les moyens de le faire », témoigne l’ancien ministre.

Pour Augustin Loada, le changement, ce n’est pas quelque chose qui se décrète. Outre la ’’phobie’’ au changement de certains Burkinabè et la contrainte financière, l’occasion manquée pour mettre en place une nouvelle Constitution apparaît comme l’une des insuffisances de la transition, « puisque les Burkinabè ont dit qu’il faut que ça change, la nouvelle Constitution devrait prendre en compte cette aspiration du peuple ».

Une autre contrainte majeure est le manque de soutien, notamment des partis politiques ; ceux-ci ayant estimé que la transition n’avait pas de légitimité pour mettre en place une nouvelle Constitution. Finalement, l’acte le plus important de la transition sur la loi fondamentale a été le verrouillage, en novembre 2015, de l’article 37 et de la durée du mandat présidentiel (quinquennat).

Quels sont les enjeux de la réforme ?

Le constitutionnaliste va d’abord faire observer que ces changements de République est une tradition héritée du passé colonial. « Les Français, à chaque fois qu’ils font une révolution, changent de république. A chaque fois qu’ils ont une crise, qu’ils surmontent, ils changent de république. Chez les Américains, c’est différent ; ils ont l’une des Constitutions les plus vieilles au monde mais ils n’ont jamais changé de Constitution. Evidemment, aucun texte n’est parfait ! Mais, ils ont choisi de garder leur Constitution et de l’amender. Ils n’ont pas changé de République, ils y restent mais quand ils veulent faire des réformes, ils le font », compare-t-il avant de conclure que, c’est le ‘’choix’’ que le Burkina a fait, de faire comme les Français. « Donc, allons seulement ! », titille-t-il.

La nouvelle Constitution, c’est, après tout, l’avenir du Burkina ; elle engage la vie de la nation, fait-il observer. Il ne faut donc pas que la Constitution à venir soit au rabais par rapport à celle en vigueur. « Les Burkinabè sont sortis parce qu’on a voulu modifier la Constitution et ils ont donné leur vie pour ça. Il ne faut pas que le projet de texte que la Commission est en train de rédiger soit inférieur à ce texte ; il faut qu’il soit meilleur au texte pour lequel nous nous sommes battus », galvanise-t-il.

La nouvelle loi fondamentale doit donc être porteuse des aspirations des Burkinabè, notamment les droits fondamentaux, les libertés essentielles auxquelles ils tiennent. Pour Pr Loada, la Constitution est avant tout une question de mots, de notions, de concepts. Qu’on le veuille ou pas, ce sont des mots et les mots ont un sens. « C’est pour cela que, pour un même mot (concept, dans le langage juridique), vous pouvez avoir des juristes qui n’ont pas la même interprétation. Ce n’est pas comme en mathématiques où 1+1 = 2. C’est pour cela qu’en droit constitutionnel, il y a un organe qui est chargé d’interpréter les mots, les dispositions pour leur donner un sens : c’est le Conseil constitutionnel », illustre le constitutionnaliste.

Dès lors, le rôle du Conseil constitutionnel (Cour constitutionnelle pour certains pays) devient « extrêmement important ». Et pourquoi ? Parce que dans une Constitution, c’est cet organe qui va donner aux différents concepts, leurs sens authentiques. Il recommande, de ce fait, que l’on fasse très attention sur le rôle du Conseil constitutionnel et sa composition. Cet organe est en quelque sorte le dernier rempart, il régule les crises. Si fait que, si l’on ne crée pas des conditions d’une confiance entre celui-ci et le citoyen, c’est la porte ouverte aux conflits, convainc Pr Augustin Loada.

Une deuxième chose importante à savoir, souligne-t-il, est que la Constitution est avant tout, celle de la société et non celle de l’Etat. Elle doit donc être le miroir de la société, prendre en compte les valeurs fondamentales auxquelles la société est attachée. Cela implique que personne ne doit s’en méprendre ; elle n’est pas seulement l’affaire des politiques, elle est l’affaire de tous les citoyens.

Le rôle de la Constitution, c’est aussi d’organiser les pouvoirs (généralement, ceux classiques : exécutif, législatif et judiciaire). S’il est extrêmement important de garantir la séparation des pouvoirs, le professeur révèle que cette séparation classique est même déplacée. Et depuis longtemps ! Même si cette réalité ne signifierait pas qu’il ne faut pas séparer ces pouvoirs ; il faut s’interroger pourquoi sépare-t-on les pouvoirs. Remontant à l’origine, Augustin Loada a rappelé que Montesquieu avait motivé cette option de séparation par le fait que, tout homme qui a le pouvoir est porté a en abuser (il va jusqu’à ce qu’il rencontre des limites). « C’est une expérience éternelle et universelle. Donnez le pouvoir à un homme, à une femme, à un enfant, si vous ne fixez pas des limites, il/elle aura le temps d’en abuser », soutient le conférencier. En clair, il faut éviter de remettre tous les pouvoirs à un seul organe, il faut les distribuer.

Mais, rester à cette séparation classique ne peut pas garantir les libertés et les droits fondamentaux des citoyens parce qu’il y a ce qu’on appelle le « fait majoritaire » (qui est alimenté par les partis politiques) qui reconnecte les trois pouvoirs. En effet, lorsqu’on organise des élections, il y a un parti qui est vainqueur, qui va contrôler non seulement le parlement mais aussi l’exécutif. Dès lors, l’administration, qui est à la disposition du gouvernement va, par ricochet, contrôler les juges (puisqu’il a le pouvoir de nomination). Conséquence : les trois pouvoirs sont animés par les mêmes militants, faisant de la séparation des pouvoirs, une séparation factice. « A la télé peut-être, ils vont faire comme s’ils ne se connaissent pas mais le soir, ils vont se retrouver …puis discuter des choses sérieuses. C’est pour cela que ça ne marche pas, si vous vous arrêtez à là. Si vous voulez que ça marche, il faut avoir une autre conception du fonctionnement de l’Etat », suggère le constitutionnaliste.

Ne pas se tromper d’enjeu…

La réalité est donc que les trois pouvoirs sont tous le même pouvoir d’Etat. Ce qui peut empêcher ces tenants du pouvoir d’en abuser, dit-il, c’est l’opposition (au sens large), le pouvoir juridictionnel (en l’occurrence le juge constitutionnel) et la société civile. Ce sont ces éléments (contrepoids) qui peuvent empêcher le pouvoir d’Etat de dérailler. Outre ces éléments, on ajoute la chefferie traditionnelle et le pouvoir d’argent. « Lorsqu’on élabore une Constitution, il faut faire très attention à ces éléments », recommande le Pr Loada. La rédaction de la Constitution doit enfin tenir compte de l’ordre international (accords, traités, pactes, conventions…auxquels le pays est partie prenante).

Revenant aux droits fondamentaux, l’enseignant de droit constitutionnel a relevé qu’il y a des droits qui sont particulièrement importants pour la vie en société ; c’est pour cela qu’ils doivent être consacrés dans la Constitution. C’est aux Burkinabè de dire donc quels sont les droits fondamentaux auxquels ils sont attachés. C’est fondamental d’avoir, de son avis, les débats sur ce qui est essentiel (ce qui est fondamental) pour la société et à inscrire dans la Constitution, le reste peut être mis dans des lois et décrets.

En guise de perspectives, les Burkinabè se doivent de saisir l’opportunité de la tournée de la Commission constitutionnelle dans les régions pour dire ce qu’ils ont envie de faire prendre en compte dans cette nouvelle Constitution. « Mais, il ne faut pas vous faire d’illusions, ce n’est pas parce qu’on va passer à une Vè République, ce n’est pas parce qu’on va passer à une nouvelle Constitution que vos problèmes seront résolus. Ce n’est pas ça seulement qui va résoudre le problème des Burkinabè. Ce qui va contribuer à résoudre nos problèmes, c’est aussi le travail. C’est cela qui va nous avancer. Donc, il ne faut pas vous tromper d’enjeu. Etape importante mais il y a d’autres enjeux », souligne Pr Augustin Loada.

Des participants assoiffés de comprendre et ‘’armés’’ de réactions …

La question de l‘opportunité de la nouvelle Constitution en ce moment est mainte fois revenue dans les réactions du public. Pour des participants, il y a plus urgent que la rédaction d’une nouvelle Constitution et le passage à une nouvelle République. Selon ces citoyens, la transition était d’ailleurs le meilleur moment pour avoir une Constitution « juste et impartiale ». Sur l’aspect particulier de la chefferie traditionnelle, des intervenants disent constater que le régime Compaoré a instrumentalisé cette catégorie pendant ces 27 ans de règne. C’est pourquoi ceux-ci se sont interrogés : ‘’ Pourquoi la transition n’a pas eu le courage d’aborder la question parce qu’aujourd’hui, l’on se rend compte que les partis politiques (de la majorité comme de l’opposition) utilisent toujours cette catégorie, si fait qu’il sera difficile pour un parti politique élu d’avoir le courage de rompre avec cette accointance’’.

« Depuis, on parle de Présidents, mais on ne parle pas de députés, on ne parle pas de conseillers, on ne parle pas de maires ; il y a des députés, des maires qui règnent à vie. Alors que le changement, ça concerne tout le monde. Il y a des conseillers qui sont-là, et lorsque vous voulez les changer ça devient un problème. Je pense que le Président Blaise Compaoré peut citer des camarades qui étaient avec lui et qui sont toujours-là. Pourquoi vous ne les chassez pas et c’est Blaise vous chassez ? Je fais partie des insurgés mais pourquoi on a circonscrit ? Moi, je souhaiterais qu’on aille jusqu’à la base… », propose un intervenant qui estime en outre qu’il faut amener les dirigeants locaux à aller dans le bon sens.

La justice a également retenu les interventions. « Quelle différence entre la justice au temps du régime Compaoré et la justice d’aujourd’hui ? Aujourd’hui, je ne sais pas si c’est la dépendance totale ou bien c’est l’indépendance. On ne comprend pas… », s’insurge un autre participant pour qui, axer la priorité sur la nouvelle Constitution pendant que l’économie également ne décolle pas risque d’exacerber le malaise social.

En réaction, le conférencier va faire observer qu’il ne s’agit plus pour les Burkinabè de s’interroger sur l’opportunité ou pas de la rédaction d’une nouvelle Constitution et d’un passage à une Vème République (« le train de la réforme a déjà démarré ») mais plutôt de se projeter sur le contenu à donner à cette nouvelle loi fondamentale. Il s’agit donc de penser aux aspirations consensuelles à mettre dans la Constitution.

« C’est notre avenir qui est en train de se dessiner. Autant y être pour essayer d’amener le train où on veut qu‘il aille », invite le conférencier. « Je ne dis pas que cette Constitution est parfaite. D’abord, je ne suis pas d’accord qu’on dise que c’est la Constitution de Blaise Compaoré ; parce que si les gens sont sortis pour verser leur sang, ça veut dire qu’ils se sont réapproprié cette Constitution. Donc, la Constitution en vigueur actuellement n’est pas celle de 91 ; elle s’est bonifiée. Elle pouvait être améliorée et on continue. Le choix a été fait, c’est de marquer la rupture. Moi, je veux bien. Mais, ce n’est pas en adoptant une nouvelle Constitution que le Burkina va changer. Je ne crois pas. Le Burkina va changer quand nous allons changer. Prenons par exemple la corruption, j’ai été ministre, les gens crient abat la corruption, vive Sankara, etc. Mais, les mêmes qui crient, ce sont les mêmes qui viennent demander de l’argent. Alors que je n’ai pas de caisse pour cela. (…). », a dévoilé Pr Augustin Loada.

Pour le président du Conseil régional des OSC du Centre-nord, Malick Simporé, cette conférence publique était capitale pour informer et préparer la population, surtout la société civile, à s’activer conséquemment lors des échanges régionaux à venir avec la Commission constitutionnelle. « Nous sommes très contents parce que, les gens ont vraiment suivi avec intérêt, ils ont posé des questions très pointues et sans ambages », a salué M. Simporé qui confie que le contenu de l’activité sera dupliqué les jours à venir au niveau provincial.

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