Conflits liés au foncier : La Cellule d’interpellation citoyenne de Pandéma interpelle les autorités

mercredi 23 décembre 2015 à 15h27min

En réponse à l’instabilité foncière et aux conflits liés au foncier, la cellule d’interpellation citoyenne (CIC) de Padéma a remis officiellement un « Document d’interpellation » à la Délégation spéciale de cette commune rurale ce mardi 22 décembre 2015. Produit grâce à l’appui financier d’Oxfam Belgique et grâce à l’appui technique du Groupe de recherche et d’action sur le foncier (GRAF), ledit document se veut être un accompagnateur des populations dans leur processus de sécurisation foncière.

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Conflits liés au foncier : La Cellule d’interpellation citoyenne de Pandéma interpelle les autorités

La pression démographique au Burkina Faso engendre des tensions entre des communautés, voire entre des membres d’une même communauté. Dans les zones rurales, cette pression est à l’origine de plusieurs foyers de tensions, allant du simple tiraillement à des cas dramatiques. Pour prendre le pas sur d’éventuels conflits liés au foncier, le Groupe de recherche et d’action sur le foncier (GRAF), grâce à un appui technique d’Oxfam Belgique a entamé une série d’actions. C’est dans ce cadre que ce groupe a œuvré à l’avènement de Cellules d’interpellation citoyenne (CIC) sur le foncier, une structure axée essentiellement sur le suivi de la gouvernance foncière dans les communes de Padéma et de Cassou dans la province du Ziro. Composée de 11 personnes, la cellule de Padéma a bénéficié des sessions de renforcement des capacités. Ainsi, les membres de cette CIC ont bénéficié de formation sur la loi 034/2009 sur le foncier, la gouvernance foncière, les outils de suivi et de collecte des données sur la gouvernance foncière et sur les techniques en plaidoyer. Une fois formés, les membres de la cellule ont parcouru les différentes localités de la commune de Padéma pour collecter des données sur la gouvernance foncière des villages de la commune.
Notamment auprès du Service foncier rural de la mairie de Padéma, des commissions foncières villageoises (CFV) et des commissions de conciliation foncière villageoise (CCFV). Après ce travail de collecte au cours duquel Seydou Konaté, le président de la CIC et ses collaborateurs ont cerné les préoccupations des populations, ils ont entamé l’élaboration d’un document. Assez concis, ledit document a été remis officiellement à Herman Ouédraogo, le Président de la délégation spéciale (PDS) de la commune rurale de Padéma. Présent à la cérémonie de remise du document, Saydou Koudougou, le Secrétaire exécutif du GRAF s’est dit comblé. A l’en croire, la sécurisation foncière a plusieurs avantages. Entre autres, il a énuméré la protection des terres cultivables des paysans, une participation active des populations dans la gouvernance foncière, la réduction des conflits liés au foncier.

Extrait de quelques points d’interpellation du CIC Padéma
« 1°) La réticence de la population pour la demande de l’attestation de propriété foncière rurale (APFR) : cette difficulté due au non aboutissement d’une première expérience de sécurisation foncière dans le village de Djigouèma et qui se répercute sur les autres villages de la commune. En effet, dans ce village, 262 parcelles ont été levées et chaque intéressé a payé la somme de 7.600 F CFA dont 3000 F comme frais de remplissage de la demande et 4.600 F reversés à la mairie. Depuis lors, les populations n’ont pas eu de suite et à chaque fois qu’une équipe de sensibilisation arrive dans le village concernant le foncier, le problème refait surface. Selon les informations obtenues par la cellule, ces populations ne sont plus prêtes à s’engager pour une quelconque sécurisation foncière tant que cette affaire n’est pas résolue. A cette difficulté s’ajoute celle due au prix de l’APFR. Pour n’avoir pas eu de bonnes informations, certaines populations affirment ne pas être intéressées tout simplement parce qu’elles trouvent beaucoup trop chère l’APFR surtout pour ceux qui ont de grands champs.
2°)L’entretien du matériel informatique du Service foncier rural (SFR). Le manque d’entretien régulier du matériel engendre de nombreuses pannes qui handicapent le fonctionnement du service. Toute chose qui a une répercussion sur la durée de traitement des demandes.
3°) Le transfert des demandes du CFV (comité villageois du foncier) au SFR (service foncier rural). Ici, le suivi a permis de déceler une méconnaissance de la procédure de transmission des demandes. Les CFS ne sont pas opérationnelles (méconnaissance de leur rôle, manque d’outils de travail…et donc fonctionne à peine.)
4°) La non officialisation des transactions foncières dont les prêts et les locations de terres.
5°) La méconnaissance de la charte communale par la population.
6°) La non consultation des CFV dans certains villages pour la résolution de conflits fonciers.
(Source : Document d’interpellation) ».

Ousséni Bancé
Lefaso.net

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