Place des Parlements dans les réformes démocratiques africaines

jeudi 3 décembre 2015 à 23h10min

Cette question n’est pas celle de la prospective mais relève du surgissement sui generis du strict respect des Constitutions. Le champion de la doctrine républicaine de la séparation des pouvoirs, Montesquieu estimait que lorsqu’il visitait un pays, son souci n’est pas de connaître le nombre de lois à proposer mais bien le constat du respect de celles qui existent. Les républiques africaines francophones sont proclamées affranchies de la brève nuit coloniale (1880-1960) avec des Textes cosignés par le Premier Ministre Michel Debré et les Pères fondateurs des dites républiques. Le premier résultat de cette situation d’éclosion à la souveraineté politique, c’est bien ces camisoles constitutionnelles à leur corps défendant ou attestant contre leur identité propre, contre les sociétés de convivialité africaine que les anciens avaient su créer. Ces sociétés conviviales étaient régentées par des pouvoirs centralisés, articulés par des règles, des us et coutumes ou Common Law suivant les Anglo-saxons. Tous ces arsenaux juridiques étaient architectoniques des sociétés civiles. Les pouvoirs politiques traditionnels étaient réglés par la royauté et non par le Roi. Les républiques africaines nées au contour de la décennie soixante, étaient fondées sur des constitutions qui consacraient la séparation des pouvoirs. Dans les faits, l’exécutif a supplanté les deux autres ordres de pouvoir. Il ya donc une double rupture : d’abord épistémologique avec leur patrimoine législatif, le droit coutumier et l’horizon d’attente des populations africaines et ensuite avec le principe même de la doctrine de la séparation des pouvoirs dans les républiques.

           Place des Parlements dans les réformes démocratiques africaines

Ainsi, poser la question de la place des parlements, c’est s’interroger sur les conséquences fâcheuses de ces deux ruptures ou promesses non tenues : la promesse de la république et le recours réflexif au socle législatif précolonial. Je propose les trois remarques essentielles suivantes.

I. Comment renouer avec la République ?

Cette double rupture rendait dans son principe même, l’impossibilité de faire des Parlements, le lieu propre du vote des lois et le contrôle de l’action gouvernementale. Et pourtant, par exemple, la Constitution ivoirienne de 2000 en son article 42, stipule que « le Président de la République a l’initiative des lois concurremment avec les membres de l’Assemblée Nationale ». Les sujets ne manquent pas sur les biens communs comme l’eau, la réconciliation, l’ordre public et la paix ; comment renforcer la participation citoyenne par le référendum d’initiative populaire au moyen des pétitions représentant 10% des inscrits de la liste électorale etc. Pourquoi le pouvoir législatif n’en fait pas usage pour changer le cours des choses ? L’adverbe ‘concurremment’ a une charge bivalente claire, pourtant. Le présidentialisme a rogné les pouvoirs du législatif et laissé le vote des lois comme une espèce de substance rituelle républicaine. Le contrôle est aussi moindre encore que le Très honorable Guillaume Soro, depuis Londres, a laissé entendre qu’il était intéressé par l’expérience de faire venir les ministres pour les interpeller, s’assurer que ceci est conforme et cela insuffisant. La tradition présidentialiste a trop perdu la démocratie en Afrique et surtout la démocratie participative. La fédération du Mali a échoué par exemple sur des lieux de pouvoir présidentiel fort que le Président Modibo Kéita a engrangés au détriment du Président Senghor. Or l’oubli mortel fut de ne pas savoir que la Constitution elle-même était l’entorse parce qu’elle a rebroussé chemin par rapport à nos identités de culture subséquemment de culture politique, ordonnancement et aussi de n’avoir pas tenu précocement la promesse de la république.
Nul ne me contredira le fait que si la Constitution de la Fédération du Mali (Mali + Sénégal) s’était référé mémoriellement à la Charte du Manden de 1236 et au Code Dozo du 12è siècle qui présida à la formation du décent Empereur Soundiata Kéita, les raisons de l’effondrement moral de cette fédération auraient été frappées d’impossibilité absolue en raison du fait qu’en Afrique, c’est la royauté qui a son roi et jamais l’inverse. Il s’est agi d’emprunter seulement le nom Mali, le contenant, en référence à l’Empire, et non le contenu (us et coutumes politiques pour a société civile). Ce contenu faisait que, de Niani à Ifé, du Royaume du Benin au Grand Zimbabwé, les monarques africains étaient soumis, stricto sensu, à la royauté. Ils ne pointaient pas leur doigt vers le ciel bleu. La royauté leur intimait l’exquis ordre de pointer leur doigt sur les us et coutumes, les mânes ancestrales et parfois de jurer sur le fétiche qu’aucun mensonge ne saurait violer. Dans les nouvelles républiques à constitution française photocopiée, c’est le président qui a son pays, sa chose. Il est ainsi aisé de voir que les règles de la légitimité populaire propre à cet espace civilisationnel comme pouvoir politique traditionnel précolonial et la géopolitique des attributions, auraient conduit les Présidents Senghor et Kéita à impliquer la chefferie traditionnelle, le mode de désignation par des grands électeurs au moyen du recours aux règles de suzeraineté et de distribution conforme au pouvoir politique africain précolonial. Les républicains africains contemporains se posent-ils seulement la question de savoir pourquoi le Mogh Naaba est devenu le Régent impérial de la République au pays des Hommes intègres ? La république a trouvé refuge chez l’Empereur et la Pax burkindi requinquée lorsque les généraux tantôt républicains, tantôt insurgés, tantôt putschistes, tous, ont obtempéré, la crainte suprême étant la honte, le sens du déshonneur et donc le serment de respect de la parole donnée au Mogh Naaba. Des ordres pourtant jamais prononcés ! Cette paix cordiale en dit plus sur nous-mêmes que toutes ces injonctions assises sur l’idée saugrenue de modèle unique et univoque démocratique, universel de contenu à la « gouvernance » démocratique. Tocqueville écrit ceci contre cette prétention universaliste : « instruire la démocratie, ranimer s’il se peut ses croyances, purifier ses mœurs, régler ses mouvements, adapter son gouvernement aux temps et aux lieux ; le modifier suivant les circonstances et les hommes : tel est le premier des devoirs imposés à ceux qui dirigent la société ». p.9
Ce qui est advenu au Burkina Faso en 2014-2015 comme préservation de l’ordre public et de la paix grâce à la régence de la République par le Mogh Naaba Baongo est ce contenu local, empreint de nos vécus sociaux, de notre identité. Est vrai, ce qui réussit dit William James le père du pragmatisme. La preuve que notre histoire nous rattrape pour attester contre nos perditions extraverties. Je ne comprends pas comment les peuples peuvent être heureux avec des Textes qui attestent contre eux. C’est d’ailleurs la raison principale de leur non respect pour ne concerner que les pugilistes politiques conformément au polemos inhérent aux sociétés démocratiques occidentales. Hélas ! Mais les sociétés africaines ont un autre rapport au polemos socio-politique, à son arbitrage, à la justice comme réparation des torts, le pardon et le vivre ensemble convivial. Une écriture de texte inspiré du socle civilisationnel des grands empires ouest-africains qui aurait eu donc l’assentiment populaire et délimité et contenu les luttes, les positionnements pour le pouvoir, les conflits de compétence et l’organisation de la défense et la sécurité et les libertés et devoirs des citoyens, aurait sauvé la Fédération du Mali. En lieu et place, la Constitution française dupliquée de 1958 fut plaquée sur une plaie suintante. Or le texte inspiré du terroir aurait été rédempteur de légitimité populaire et arbitral en cas de besoin. La chefferie disputée entre le Vice Président Mamadou Dia, le Président d’Assemblée Léopold Sedar Senghor et le Président Modibo Kéita est la preuve de cette distanciation ontologique, ce chemin d’échec. Les histoires de vice président en Afrique sont rarement de belles histoires même lorsque c’est le ticket commun de la légitimité. La Serra Leone était en mars 2015 dans une convulsion politique et vice présidentielle. L’Afrique du sud l’a vécu aussi tout comme l’avènement contesté (lors même qu’il était légal et légitime) du Président Goodluck Jonathan à la mort du Président Yar’adua en 2010.
Avec l’échec de la Fédération du Mali à partir de la crise du 18 février 1960 entre le Président fédéral Modibo Kéita et son vice-Président Mamadou Dia, chaque président s’est cru légitime et attributaire de tous les pouvoirs désormais soumis à l’exécutif, dans son pays séparé. Au Sénégal, la suite est connue : le Président Mamadou Dia est emprisonné en raison de ce magistère presqu’impérial acquis par le Président Senghor tandis qu’au Mali, Modibo Kéita proclamait au stade l’avènement du Socialisme scientifique et la ruée vers l’impasse. Le Président Houphouët-Boigny créait au moyen de son grand leadership, son pré-carré, le Conseil de l’Entente en 1959.
Ce bref rappel historique contextualise la réponse à la question : la place des Parlements dans les réformes démocratiques africaines. Puisque les républiques ont émergé avec des textes présidentialistes forts, inspirés du personnage du Général de Gaule et qui, copiés et importés ont produit des républiques charismatiques parce qu’incarnées et régentées par le pouvoir d’un seul citoyen, l’adverbe de manière ‘concurremment’ est advenu dans l’histoire africaine comme adversité. Par exemple, le Président Alassane Ouattara a annoncé une réforme majeure des institutions de la république avec la création de la vice-présidence et le démantèlement de l’arsenal discriminatoire ivoiritaire que le Professeur Zadi Zaourou dénonçait en 2000 avec un courage et une responsabilité qui laissèrent de marbre et les putschistes civils et les membres de la junte militaire de Guéi. La facture macabre vint très vite !
La démocratie référendaire autorise aussi le Très honorable Guillaume Soro Kigbafori, s’il le désire, à amener les honorables députés à recevoir le libellé de la question, à le reformuler, à biffer certains paragraphes, à en ajouter d’autres questions d’intérêt national qui doivent être soumises à la norme supérieure de la légitimité démocratique : le peuple par référendum, se prononce. En dehors de ce pouvoir concurremment, voilà le polemos institutionnel comme contrainte au dosage des pouvoirs, perçu ou vécu ou réduit comme concurrentiel, qui destabilise sinon bouleverse la charpente de la démocratie électorale représentative. Il faut ajouter aussi toutes ces discontinuités politiques soit par prononciamiento ou par aggiornamento ou autres qui ont, de facto, ruiner le processus de sécularisation des institutions de la république, ici ou ailleurs sur le continent.
Répondre à la question de la place du pouvoir législatif, c’est réaffirmer la nécessité du comment renouer avec la république ou comment la refaire à l’aune de nos vécus sociaux. Il faut se donner un quinquennat pour faire des textes qui reflètent notre identité. Nos leaders se laissent toujours aspirés par le temps mathématique ou le temps fiscal, celui du budget, prosaïquement. Le temps vécu des peuples est plus long et leur mémoire est longue.

II. En France le Président Bartolone propose un rapport de 963 pages

La république a la même typologie formelle. Pas le contenu. Depuis que le philosophe Cicéron en est le chantre depuis la Rome antique, grand pourfendeur des coups d’Etat et des abus de Jules César au Sénat, jusqu’à son exécution en compagnie de son frère cadet, autre belle plume républicaine par Marc-Antoine, la République est d’abord le concretum des trois pouvoirs suivant les lieux, les mœurs, les Hommes : exécutif, législatif et judiciaire.
La question de la place des Parlements dans une république qui a renoué avec la République elle-même, revient à la question d’identifier et de proposer des solutions, pour de nouveau, donner de la substance populaire à la démocratie représentative. Y a-t-il une envie, la volonté de Risorgimento pour les Burkinabè autour des chantiers de la Vè République au sortir des législatives de 2015 ? Si oui, il faut y aller d’un pas ferme, concerté mais pas précipité. En tout cas, c’est ce que le Président Claude Bartolone de l’Assemblée Nationale française, d’origine italienne, inspiré par Cavour peut-être, s’est attelé à proposer avec ce rapport intitulé : Refaire la démocratie. Pour le Président Bartolone, il s’agit de : « restaurer le lien entre les citoyens et leurs représentants » au moyen de la participation citoyenne. Dans ce beau et volumineux rapport, les chantiers des réformes constitutionnelles sont visités et des solutions novatrices sont proposées pour réduire les distanciations entre la représentation et la légitimité, les correctifs du présidentialisme où le président n’est plus membre président du conseil supérieur de la Magistrature etc. pour un exécutif moins prépondérant et mieux équilibré, le renforcement du pouvoir d’évaluation, de contrôle des Parlements ; les sociétés humaines, la judiciarisation accentuée de la vie, l’obsession des mandats, leur durée, la révolution numérique et la technostructure décisionnelle prédatrice de nos volontés etc. tout cela au service de l’état de droit démocratique. Pourquoi ?

III Un gouvernement responsable plutôt que démocratique non représentatif

Précisément parce que les citoyens ont l’impression dans ces démocraties avancées que les élites ont confisqué ou zombifié les mécanismes de la représentation. Leurs voix ne comptent plus et ils vivent une sorte de désillusion démocratique. Les philosophes Charles Taylor du Canada et Pierre Rosanvallon de France en parlent. Ce phénomène s’est amplifié avec les nouvelles servitudes du néo-libéralisme (gouvernance, allocation de ressources pour l’efficace macroéconomique) qui ont vidé de sa substance, la représentativité. J’ai toujours philosophé sur le Bon gouvernement. Jamais sur la bonne gouvernance qui est un leurre néolibéral rognant la représentativité. Les citoyens ne se sentent plus responsables et rassemblés pour la défense du Bien commun. Cela s’est traduit par des taux d’abstention élevés. Rendre le vote obligatoire, c’est aussi adjoindre, reconnaître et comptabiliser le bulletin blanc. Voilà une nouvelle forme de la contemporanéité électorale pour attirer la diversité sociale, la parité et secouer la cooptation des oligarques, la nomenklatura des élites au sommet, sans représentativité, sans mérite au sens platonicien. La déréliction n’est donc pas le passage de la renaissance démocratique.
Il s’ensuit que les Africains ont le choix : accomplir la Risorgimento ou comment renouer avec la promesse républicaine d’égalité et de fraternité et de justice équitable pour tous avec des processus de sécularisation des institutions actés par le strict respect de la séparation et contrôle des pouvoirs ou opérer un recours réflexif à nos us et coutumes, à nos vécus sociaux, à notre identité de civilisation arbitrale, dialoguale pour coopérer, construire des consensus plutôt que la haine confrontationnelle toujours au profit des forts, ruineuse de l’équité, dépouillant la veuve et l’orphelin, adulant le plus beau séducteur par le bien vaincre.
Si les Africains font ce recours utile, ils seront en mesure de revitaliser la démocratie par acclimatation et contenu culturel singulier. C’est ce que j’appelle la singularité universelle de la promesse républicaine qui autorise un remplissage local de ce contenant. Une singularité de contenu creusée au cœur du principe démocratique mais qui ne s’est jamais fourvoyée culturellement, donc en osmose avec les émotions démocratiques au sens de Martha Nussbaum. Ces Textes fondamentaux ne seront plus destinés à régler les problèmes des élites et de la société politique largement minoritaire mais bien plus au service de la société de convivialité, au service de la société civile africaine, de la participation citoyenne.
Sans ces changements disjonctifs de paradigme, ou ceci ou cela, toute initiative d’un des trois pouvoirs au sein de la donne actuelle des républiques charismatiques, est une concurrence à réduire au silence des sépultures. Une autre perspective autorise et sauvegarde la liberté et l’indépendance des institutions et subséquemment, leur force de proposition, de vote, de publication urbi et orbi et de contrôle.

Tribune de Mamadou Djibo, Ph.D
Philosophy

Lecture conseillée :
Alexis de Tocqueville : De la démocratie en Amérique. Tome I, J. Vrin, Paris, 1990, p.9
Martha Nussbaum : Les Emotions démocratiques : Comment former le citoyen du XXIe siècle ? Climats, 2011.

Vos commentaires

  • Le 4 décembre 2015 à 07:41, par yako En réponse à : Place des Parlements dans les réformes démocratiques africaines

    Hay meme si on est pas d’acord avec lui,l,article force l,admiration.Un intello de haut niveau.

    Répondre à ce message

  • Le 4 décembre 2015 à 08:15, par yako En réponse à : Place des Parlements dans les réformes démocratiques africaines

    Les evenements recents au Burkina montrent bien que la chefferie est et reste l,element essentiel dans des moments difficiles et les peuples s,y retrouvent,pourquoi ne pas en profiter dans le cadre de la nouvelle constitution en gestation pour codifier son n sous forme de senat.Notons que sous l,administration coloniale la chefferie traditionnelle(chef de canton)etait a la fois l,interface entre l,autorite admnistrative et la population ce qui facilitait l,application des directives venant du pouvoir central base a ouaga,Dakar,Bamako..En plus,elle savait plaider la cause des populations aupres des colons outre la collecte des impots.Bref,elle jouait deja son role de moderateur dans les conflits opposant administrsteur et administre.C,est une reflexion a approfondir etendue a l,ensemble des cantons que formait la HV jusqu,en 1958.Il y va de l,interet national pour une democratie apaisee et efficace dans le dialogue et dans la tolerance.

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