La démocratie parlementaire au Burkina : avis d’experts

mardi 15 mars 2005

Dans une démocratie parlementaire, ce sont les représentants du peuple qui exercent le pouvoir à travers un parlementaire. Après plusieurs années de législatures au Burkina Faso, peut-on avancer que la démocratie parlementaire y a atteint une certaine maturité ? L’avis de quelques leaders d’opinion pour en savoir.

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Edouard Ouédraogo (directeur de publication de L’Observateur Paalga, membre du GERDDES) :

Je vais raisonner selon un prisme déformant. J’ai eu la chance de connaître la 2ème République, la 3ème et la 4ème. Du point de vue des normes, dans la 3ème République, le parlement était plus fort que celui d’aujourd’hui dans la mesure où nous étions dans un régime parlementaire classique, c’est-à-dire, que le Premier ministre engage sa responsabilité devant l’Assemblée nationale. Il était simplement pressenti par le président de la République mais investi par l’Assemblée nationale. De ce fait, il tenait son pouvoir des élus du peuple, alors qu’aujourd’hui le Premier ministre tient son pouvoir du Président du Faso. De ce point de vue, on peut dire qu’il y a une petite régression par rapport au régime précédent.

Le Premier ministre est pressenti mais il faut qu’il soit investi par l’Assemblée à la suite d’un discours de politique générale, suivi de débats et sanctionné par un vote. S’il requiert la majorité qualifiée, il est effectivement nommé Premier ministre. Aujourd’hui, on nomme le Premier ministre ; il n’a pas besoin d’aller devant le parlement pour commencer son travail. Il forme son gouvernement. Il y a évidemment des dispositions constitutionnelles qui prévoient qu’il s’adresse deux fois au parlement à travers d’abord l’état de la nation et un discours d’orientation générale ensuite. A ce niveau, il n’est pas sanctionné par un vote qui peut mettre en cause son mandat. Sur ce point, on a régressé.

Maintenant, en ce qui concerne le travail parlementaire proprement dit, là aussi, j’ai l’impression qu’à l’époque où je faisais les reportages au sein du parlement, les postes étaient plus équilibrés entre le parti majoritaire et l’opposition. La différence se jouait à un député près. Les deux forces se tenaient au niveau de l’Assemblée et les débats étaient d’un niveau que je ne crois pas retrouver aujourd’hui.

Evidemment, nous avons l’Assemblée la plus éclairée du point de vue de la qualité des personnes qui y sont (universitaires, docteurs). Mais, ceux qui étaient à l’Assemblée nationale sous la 3ème République étaient des hommes politiques de terrain qui ont commencé la politique très jeune, non pas par le sommet à Ouagadougou. Ils ont d’abord été des leaders de leur région avant de venir s’imposer à Ouagadougou et parler en connaissance de cause. La plupart des députés dans le temps tenaient leur mandat de leurs propres capacités sur le terrain.

Par rapport à ce que je vois aujourd’hui, la classe politique est quand même d’une qualité moindre qu’il y a une trentaine d’années. Pour ce qui est des débats à l’hémicycle, il faut d’abord que les journalistes qui relaient l’information le fassent en bons professionnels. Si ceux-ci ne sont pas à la hauteur de leurs responsabilités, plutôt que d’intéresser et les parlementaires et les électeurs par rapport à ce qu’ils écrivent, ils vont les dégoutter. Il faut qu’ils soient à la hauteur des débats, qu’ils maîtrisent bien le fonctionnement de l’Assemblée nationale, ses règlements intérieurs.

M. Luc Ibriga (Professeur de droit à l’Université de Ouagadougou) :

L’expérience parlementaire au Burkina Faso, même si l’institution est vieille, demeure jeune à la fois. Elle est vieille parce que le parlement existe au Burkina depuis le temps colonial (l’Assemblée locale sous la 1ère République). Mais, elle est jeune aussi parce que depuis la 3ème République dans les années 1980 jusqu’aux années 1990, nous n’avons pas eu d’expérience parlementaire, c’est-à-dire donc un nouvel apprentissage.

On voit bien lorsqu’on suit la composition de l’Assemblée nationale qu’on avance en s’améliorant. Quand on regarde ceux qui siègent à l’Assemblée nationale sous la première législature, il y a très peu qui y sont encore. Cela est vrai tant du point de vue de la qualité des hommes (de leur culture, de leur formation) que de la composition de l’institution.

Je crois qu’il y a une évolution à mettre peut-être à l’actif du pouvoir majoritaire ; c’est-à-dire celui d’avoir compris qu’on ne pouvait pas gouverner en ignorant les autres, au risque d’aller droit dans le mur.

L’ouverture du jeu politique permet de crédibiliser la majorité. Et dans une démocratie, l’opposition, la mise en valeur des minorités sont un moyen qui crédibilise ceux-là qui gèrent le pouvoir dans la mesure où, soumis à la critique et à la contestation, ils doivent toujours prouver la justesse de leurs actions.

S’agissant des débats à l’Assemblée nationale, ils gagneraient à être plus médiatisés parce que c’est cela qui fait que le citoyen s’intéresse à ce que font les députés. Certes, les séances à l’Assemblée nationale sont publiques, c’est d’ailleurs l’une des marques de la démocratie et du fait que ceux qui gouvernent n’ont rien à cacher au peuple. Mais très peu de citoyens vont suivre ces débats à l’Assemblée nationale.

Il est certain que quand on prend le débat à l’Assemblée nationale, il faut tenir compte d’une chose : il y a un aspect technique, des règles. Mais, disons que les grands débats de la société n’ont pas été pour l’instant portés à l’Assemblée, parce qu’il y a des questions fondamentales de choix ; par exemple, un choix fondamental tel que le cadre stratégique de lutte contre la pauvreté a été élaboré en dehors du parlement. Il importe alors que l’Assemblée nationale elle-même se saisisse des grands problèmes pour qu’on voit au grand jour les points de vue de partis politiques.

Moussa Michel Tapsoba (président de la Commission électorale nationale indépendante, CENI) :

Je crois que les Burkinabè doivent se féliciter de vivre une situation où ils ont pu voir trois législatures se suivre. Ce n’était pas habituel. Nous avions coutume de voir qu’après une législature il y avait des remous et il fallait toujours recommencer. Donc, nous devons nous féliciter, rien que sur le plan quantitatif qu’on ait pu organiser trois législatures sans interruption.

Ensuite, nous avons pu constater que les membres du parlement de la première législature avaient forcément au niveau du débat, une qualité et des personnalités bien moindres qu’aujourd’hui. Donc, là également nous pensons qu’il y a une évolution qualitative dans les choix qui sont opérés par les partis politiques pour présenter des candidats mais aussi dans le choix des électeurs par rapport aux partis politiques et aux candidats.

Evidemment, en tant que Burkinabè, nous sommes fiers que notre parlement ait gagné en qualité dans les débats. Si vous suivez les débats à l’Assemblée nationale, vous pouvez constater que la langue de bois a disparu. Il n’y a pas seulement de confrontations de groupes mais aussi quelquefois à l’intérieur même des groupes.

Nous pouvons également constater qu’à la première législature, il y avait un quasi monopole du parlement par la majorité parlementaire. Aujourd’hui, il y a une grande diversité de partis au sein du parlement et cela bien sûr montre que notre processus démocratique gagne en qualité. C’est cela la démocratie, faire des pas en avant.

Ismaël Bicaba
Lefaso.net

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