Lutte contre la corruption au sein de la Justice : Les trois solutions du magistrat Karfa Gnanou

vendredi 22 novembre 2013 à 18h02min

La justice est citée dans le rapport 2012 du REN-LAC comme l’un des trois services les plus corrompus au Burkina Faso. Un classement qui vient rendre encore la tâche difficile aux acteurs qui s’échinent à débarrasser la justice des nombreux maux dont elle est accusée ces dernières années.Dans cet entretien, Karfa Gnanou du Syndicat burkinabé des magistrats (SBM) jette un regard sur la situation et fait des propositions pour lutter contre la corruption dans le milieu.

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Lutte contre la corruption au sein de la Justice :   Les trois solutions du magistrat Karfa Gnanou

Le Progrès (L.P ) : Après la cérémonie de lancement du rapport 2012 sur l’état de la corruption au Burkina Faso fait par le REN-LAC, quel sentiment vous anime ?

Karfa Gnanou (K.G) : De prime à bord, en tant que structure membre du REN-LAC, c’est un sentiment de satisfaction de voir que notre organisation arrive, de façon régulière, à donner une opinion sur la corruption au niveau de notre pays. Ensuite, il faut dire qu’au-delà de cette satisfaction relative au travail que nous abattons, c’est aussi un « sentiment médisant » quant à l’avancée de la lutte, ou à tout de moins au recul du phénomène, du fléau de la corruption dans notre pays. Malgré toutes les luttes qui sont menées, les efforts qui sont consentis par les acteurs de la société civile et également par certains acteurs étatiques à travers l’Autorité supérieure de contrôle d’Etat notamment, on fait observer que la corruption a encore de beaux jours. Dans le mot de présentation du rapport, il y a même que ce sont les positions du Chef de l’Etat qui inquiètent de plus en plus à savoir que le fait que la corruption est congénitale à toute structure et que particulièrement au Burkina Faso, les structures de lutte au niveau international, n’ont pas, en tant que tel, épinglé le Burkina Faso. Nous sommes tout à fait d’accord avec cet état de fait que ce sont des éléments d’inquiétude sur le fait que les premiers responsables sont en train de repartir au premier moment de la lutte anticorruption dans notre pays. Car, faut-il le rappeler, le REN-LAC était, à ses débuts, isolé et on faisait croire qu’il n’y avait pas de corruption et que ce sont des chercheurs de problème qui relevaient qu’il y avait la corruption dans notre pays. Donc, aujourd’hui, il convient de féliciter vraiment le réseau pour la production du rapport et également de relever des inquiétudes quant à la suite du travail.

L.P : Le rapport fait ressortir un trio dans lequel la justice occupe la troisième place des services les plus corrompus. En tant que secrétaire général du Syndicat burkinabè des magistrats (SBM), qu’est-ce que cela vous inspire ?

K.G : Avant de revenir sur ce qui est possible de faire, il faut observer que les résultats des travaux du REN-LAC s’appuient essentiellement sur un élément très capital qu’il faut que vos lecteurs comprennent : l’indice de perception de la corruption. L’indice de perception de la corruption suppose qu’on est allé vers l’usager du service public, on lui a demandé « quelles sont les structures qui lui paraissent ou qui semblent être les plus corrompues au niveau d’un pays ? ». Il donne son sentiment en relation avec ses rapports avec ces services en question. S’il a eu à utiliser ce service, le nombre de fois dans l’année, et c’est sur la base de ces éléments que le réseau publie les classements en général. Pour nous, classer la justice troisième ne nous fait pas chaud en termes de regretter ou ne pas être d’accord. Pas du tout. Nous sommes conscients que dans le secteur de la justice, il y a la corruption. Même si, justement, il y a des acteurs qui se défendent et qui font tout pour que le phénomène soit réduit à la proportion congrue. Mais, il faut le reconnaître et il faut être honnête en le reconnaissant que c’est un élément très essentiel qui fait en sorte qu’aujourd’hui, on n’est pas en mesure de rendre la justice comme le peuple devait s’y attendre. Nous, en tant que structure syndicale, nous jouons notre rôle d’abord, d’éducation de nos membres, de leur interpellation mais surtout d’interpellation des autorités. Quant au renforcement de la lutte contre la corruption au sein de la justice, il ne faut pas se contenter de lutter contre la corruption en dehors de la justice à travers les acteurs de la justice, il faut aussi lutter contre la corruption au sein de la justice. Pour dire que la corruption des acteurs de la justice est notre préoccupation aujourd’hui, faire en sorte que s’il y a des acteurs de la justice qui sont épinglés pour des faits de corruption, qu’ils puissent faire l’objet, véritablement, de poursuite et de sanctions. Lorsqu’on parle de sanctions, les gens voient forcément, ou uniquement, des poursuites pénales. Il faut relever que les autorités administratives, pour ne pas citer les ministres, les présidents d’institution, ont la possibilité d’engager des procédures disciplinaires contre les acteurs qui sont auteurs ou présumés auteurs de fait de corruption, parce que se laisser corrompre constitue un manquement à son obligation de probité. Chaque agent de la fonction publique a cette obligation de probité, donc d’intégrité. Lorsqu’on se laisse corrompre ou on rend des services moyennant paiement alors que le service n’est pas assujetti à un quelconque paiement de la part de l’usager ou bien on lui fait des faveurs alors que l’usager ne mérite pas ces faveurs, on manque donc à son obligation de probité et d’intégrité, d’impartialité. Donc, je réitère, les autorités administratives gardent leurs droits de poursuite disciplinaire contre ces acteurs. Le deuxième élément, bien évidemment, c’est le fait que justement on peut les poursuivre devant la justice à travers une procédure pénale qui va donner lieu , ou qui peut donner lieu, à des sanctions pénales à savoir, les amendes, les condamnations pénales ou des peines d’emprisonnement avec des peines complémentaires qui peuvent aller à l’interdiction d’exercer un certain nombre de métiers ou de fonctions ou encore la confiscation d’un certain nombre de biens qu’il aurait acquis avec le fruit de la corruption. Nous, nous jouons un rôle de veille et d’éveil des conscience au niveau de la magistrature et en tant que structure syndicale, c’est à cela que nous devons nous en tenir et nous allons dénoncer, nous dénoncer également lorsque, les cas se produisent au sein de la justice et qu’il n’y a rien qui soit fait.

L.P : Quelles solutions envisagez-vous pour lutter contre la corruption au sein de la justice ?

K.G : Justement, nos actions que j’ai tantôt énumérées, font partie des solutions que nous envisageons. C’est-à-dire qu’il y a des solutions que nous pouvons mettre en œuvre. Il y a également des solutions que d’autres acteurs peuvent mettre en œuvre. Nos actions correspondent également au premier volet à savoir que nous allons dénoncer, éduquer, interpeller. Mais, si on va au-delà des dénonciations et interpellations et autres, il faut justement que les différentes autorités puissent s’attaquer aux véritables causes de la corruption et je pense que le rapport revient là-dessus.Toutes les personnes interrogées sont revenues sur trois éléments essentiels, en termes de moyens de lutte efficace ou de solutions pour vaincre la corruption. Premièrement, c’est de véritablement mettre fin à l’impunité des faits de corruption. Cela veut qu’il faut sanctionner, aussi bien sur le plan administratif que sur le plan pénal, ceux qui vont être reconnus coupables de faits de corruption. Donc, si on met fin à l’impunité, ça veut dire que les personnes qui sont hésitantes vont finalement se ranger du bon côté. Si on ne sanctionne pas, les personnes hésitantes iront du mauvais côté. Deuxièmement, il faut bien qu’on améliore, d’une manière ou d’une autre, les conditions de vie et de travail des premiers acteurs ou des acteurs qui sont concernés par cette corruption à savoir les agents publics. Troisièmement, il faut que l’exemple vienne d’en haut. D’abord, en reconnaissant le phénomène, en montrant patte blanche à travers les différentes autorités qui nous dirigent.

L.P : En tant que structure syndicale qui s’échine à redorer, depuis des années, le blason de la justice, ce classement ne vous complique-t-il pas encore votre tâche ?

K.G : Oui, nous nous rangeons, en tout cas, du côté de ceux qui pensent qu’il faut que la situation de la justice change. Peut être de façon transitoire ça peut nous déranger mais nous sommes conscients qu’avec le travail que nous abattons, les populations comprendrons que nous menons le même combat. Nous sommes des acteurs de la justice, nous sommes des magistrats donc, concernés par cette corruption généralisée. Mais, nous nous défendons de tomber dans cette pratique et les principes qui vont aller à l’encontre de la généralisation de la pratique pour l’instant. Nous pensons qu’il faut travailler à assainir la justice. Nous n’allons pas faire la langue de bois pour dire que le phénomène n’existe pas, mais bien au contraire, nous nous battons pour que, justement, la réalité d’aujourd’hui puisse évoluer de sorte qu’on ne puisse plus parler de la justice parmi les services les plus corrompus. C’est un combat de longue haleine et nous sommes convaincus de cela. C’est pourquoi nous nous inscrivons sur ce terrain de la lutte, de la dénonciation et d’interpellation et de la sanction de ceux qui vont, malgré tout, tomber dans le piège ou dans les travers de faits de corruption

L. P : Quel appel avez-vous à lancer aux autorités et aux populations ?

K.G : Notre combat, c’est l’indépendance effective de la justice. En l’état actuel de notre réglementation, nous demandons justement à ce que l’autorité, qui est investie du pouvoir de poursuites des magistrats ou de saisine du conseil de discipline des magistrats, puisse le faire, à chaque fois qu’il y a des présomptions graves du fait de corruption. Ce, parce que la corruption a une équivalence de manquement à des obligations professionnelles. Donc, si vous êtes passible de corruption sur le plan pénal, c’est que sur le plan disciplinaire, vous avez également manquer à une de vos obligations professionnelles et nous demandons justement à l’autorité de mettre tous les moyens en œuvre pour que des poursuites disciplinaires puissent être engagées contre les magistrats, ou d’autres acteurs de la justice, qui viendraient a être présumés corrompus. A l’endroit de la population, cet aspect est très important parce que la justice supporte un peu certains travers ; il y a ceux qu’on appelle abusivement les « intermédiaires de justice ». Ce n’est pas une profession qui est consacrée, elle n’existe nulle part. Ce sont simplement des intermédiaires qui, justement, font mettre leurs actions sur le dos des acteurs de la justice, notamment les magistrats. Nous demandons donc aux populations, lorsqu’elles ont affaire à la justice, quelque soit l’acte qui est recherché, de travailler à entrer en contact avec un acteur précis de la justice. Là encore, l’autorité doit intervenir parce qu’il faut renseigner les populations. C’est l’une également de nos revendications à savoir, de faire en sorte que les procédures au niveau de la justice puissent être mieux expliquées aux populations afin qu’elles ne se trompent pas d’interlocuteurs. Nous pensons que toutes les fois que les populations ne vont pas se tromper d’interlocuteurs, ce sera un pas dans le sens de la lutte contre la corruption au sein de la justice. Nous leur disons également que nous en tant syndicat burkinabé des magistrats (SBM, ndlr), nous sommes conscients que la justice est lente, il y a la corruption au sein de la justice et ce sont des maux que nous combattons. Certes, le combat prend du temps, mais il est évident que pour tout combat qui doit aller dans le sens de remporter des victoires, on doit s’armer de courage et d’abnégation. Nous leur demandons donc de nous soutenir dans notre lutte et nous sommes également à leurs côtés. Qu’elles s’adressent aux bonnes personnes quand elles ont affaire à la justice ; ce qui va leur faciliter la tâche, dans une certaine mesure.

L.P : Que faut-il entendre par « Intermédiaires » de justice et qui sont les « acteurs directs » ?

K.G : Les acteurs directs, ce sont les magistrats, les greffiers, lorsqu’on veut avoir affaire à la justice étatique. Lorsque vous voulez, à tout hasard, un certificat de nationalité ou un casier judiciaire, il y a des lieux qui sont, de façon réglementaire, consacrés au dépôt des demandes et aux retraits des actes. C’est à ces lieux que nous demandons aux uns et aux autres d’aller déposer leur demande et d’aller pour le retrait de leurs documents. Il y a également la garde de sécurité pénitentiaire (GSP,ndlr) qui est mise en contribution au niveau de ces postes. Il ne faut pas donner à n’importe quel acteur et n’ importe où. Il y a des postes habilités pour recevoir les demandes. Au-delà de tout justement, même lorsqu’il s’agit de procédures pénales, toute personne qui viendrait à dire qu’elle peut intervenir pour faire sortir votre proche, par principe ce n’est pas possible. Si c’est fait, c’est que c’est un passage vers la corruption, donc il faut que les populations aussi sachent qu’il ne peut pas avoir d’intervention auprès d’un magistrat de façon réglementaire, pour faire sortir un proche. Il faut s’adresser aux magistrats, avec une demande formelle qui va être enregistrée et examinée. Il y a des possibilités légales qui sont offertes aux magistrats pour ordonner des libertés provisoires… Il faut beaucoup plus exploiter cela lorsque c’est fait dans les règles de l’art, et non passer par des personnes intermédiaires ou par des personnes qui vont rentrer en contact avec les acteurs de la justice que sont notamment les magistrats. Dans nombre de décisions, ce sont les magistrats et dans la réception des demandes et autres dossiers, ce sont les greffiers et les GSP, bien évidemment, les greffiers en chef co-signent les certificats de nationalité, mais également procèdent à certaines vérifications quand il s’agit de casier judiciaire. Il faut vraiment s’adresser à ceux qui sont attitrés, qui sont recrutés pour le travail et qui ont un salaire pour cela.

L . P : Un aspect qui vous tient à cœur et que nous n’avons pas abordé, vous avez le mot de fin ?

K.G : Nous en tant que structure syndicale, à votre endroit en tant que organe précis, et à l’endroit de toute la presse, nous souhaiterons que la presse s’approprie véritablement sa justice et fasse beaucoup de productions sur elle. Ce qui va permettre à l’ensemble des acteurs d’être à l’aise. Donc, des productions qui peuvent relever, et de l’analyse mais également, et du reportage. faut également rendre compte du travail qui est abattu c’est un aspect qui nous permet d’aller dans le sens de la transparence et de nous faire comprendre. Nous, en tant qu’acteurs, ce n’est pas toujours évident que nous soyons dans les dispositions pour expliquer, à chaque fois, ce qui est fait. Mais nous pensons que si les médias s’intéressent à la justice, cela peut contribuer, d’une manière ou d’une autre, à faire comprendre à certain nombre de procédures aux justiciables, donc aux populations. Le deuxième élément, c’est que l’on comprenne une chose : toutes les fois qu’on dit qu’un dossier est à la justice, il faut savoir que si c’est une procédure pénale, la justice en tant que pouvoir n’est pas seule responsable. Il y a que dans notre organisation judiciaire, fait dépendre essentiellement le parquet de l’exécutif. C’est écrit dans nos textes. Donc, l’exécutif peut donner tous les ordres nécessaires lorsque c’est pour aller dans le bon sens au « parquetier », c’est-à-dire au procureur du Faso et leurs substituts, y compris, bien évidemment, le procureur général. Pour nous, aujourd’hui, il n’est pas très sain que toutes les fois qu’un dossier piétine, qu’on puisse se décharger sur la justice, en disant que la justice est saisie et elle est en train de faire son travail. Alors qu’on sait pertinemment qu’on peut donner des injonctions à une partie de la justice, qui est intimement liée au pouvoir exécutif. Nous dénonçons cet aspect, mais comme pour l’instant , comme ça existe dans notre législation, il faut que toutes les parties jouent leur partition afin que la justice seule ne supporte pas les travers de la législation actuelle. C’est l’un des aspects sur lesquels nous tenons à insister parce que les prochains mois, après la rentrée judiciaire, nous allons tenter de communiquer beaucoup.

Entretien réalisé par :
Kader PALENFO et
Diane OUEDRAOGO (Stagiaire)

Le Progrès, Bimensuel d’informations générales

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