Créée par le Traité de Port-Louis (Île Maurice) du 17 octobre 1993 - Traité révisé le 17 octobre2008 au Québec -, l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) comprend 17 Etats Membres. Il s’agit du Benin, du Burkina Faso, du Cameroun, de la Centrafrique, des Îles Comores, du Congo, de la Côte-d’Ivoire, du Gabon, de la Guinée, de la Guinée-Bissau, de la Guinée Equatoriale, du Mali, du Niger, de la RD Congo, du Sénégal, du Tchad et du Togo.

L’OHADA a réussi, à partir notamment d’actes uniformes au profit de l’ensemble de ses Etats membres, à créer ce qu’il a été convenu d’appeler le droit OHADA. Pour assurer l’application de ce droit, l’Organisation a créé la Cour commune de justice et d’arbitrage (CCJA) qui siège à Abidjan en Côte-d’Ivoire. Cette Cour est la juridiction suprême dans le règlement des litiges en matière commerciale au sein de l’espace OHADA.

C’est donc une organisation solidement bâtie qui fera le bilan de ses 20 ans au service de l’amélioration du climat des affaires en Afrique. L’occasion sera également mise à profit pour lancer les jalons d’un nouveau départ sans doute plus clairvoyant au profit d’un continent qui se veut être l’avenir du monde des affaires.

En attendant, plusieurs activités sont annoncées dans le cadre de ces sept jours de réflexion, en l’occurrence des colloques, une foire du droit des affaires, un concours de plaidoirie « génie en herbe » et une visite du site de sculpture sur granit de Laongo.

En plus d’hommes d’affaire, l’événement mobilisera sans doute des techniciens du droit des affaires, des politiques. Pourvu que les conclusions des réflexions soient mises en œuvre.

Fulbert Paré

Lefaso.net