Mélégué Traoré : Il y a consensus au CDP sur la question du Sénat

samedi 6 juillet 2013

L’actualité politique nationale est dominée par des tractations autour de la mise en place du Sénat. Pour en savoir davantage sur la position du CDP (Congrès pour la démocratie et le progrès), nous avons approché le député Mélégué Traoré, par ailleurs conseiller politique du parti. Il a réaffirmé la détermination de sa formation politique – parti au pouvoir- à soutenir la mise en place effective de cette seconde Chambre du parlement, et a fustigé l’attitude de l’opposition politique.

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Mélégué Traoré : Il y a consensus au CDP sur la question du Sénat

Lefaso.net : Y’a-t-il aujourd’hui au sein du CDP, unanimité quant à la mise en place du Sénat ?

Mélégué Traoré (MT) : Globalement, si ce n’était le cas, on n’aurait pas pu instituer le Sénat. Je ne dis pas qu’il y a unanimité, mais il y a un consensus. Le consensus, c’est lorsqu’il y a un accord général, et tout le monde est d’accord. Le consensus, ce n’est pas l’unanimité. Mais il y a vraiment un consensus quant à la mise en place du Sénat. Même les gens qui, comme moi, étaient traditionnellement réticents vis-à-vis des secondes Chambres, ont, à la longue, admis que pour améliorer la représentation de toutes les couches sociales, qu’on pouvait effectivement créer un Sénat.

Vous savez, j’ai l’occasion de parcourir toute l’Afrique aujourd’hui pour conseiller les parlements, les chefs d’Etats et de gouvernement sur ces questions. L’un des constats qui m’ont fait évoluer sur cette question de seconde Chambre, c’est qu’il y a un mouvement assez général en faveur des secondes Chambres en Afrique. Si vraiment le Sénat n’avait aucune utilité, ce mouvement n’allait pas être assez général. Nous avons une cinquantaine de parlements en Afrique, et on a entre 22 et 25 pays où le Sénat existe.

Il y a des pays où on crée et on supprime ; le Sénégal par exemple avait son Sénat qui a été supprimé, remis en place et supprimé de nouveau. Mais l’exemple sénégalais que les uns et les autres prennent souvent n’est pas le bon exemple. Nous avions une centaine de sénateurs au Sénégal ; sur les cent, le président de la République nommait 65 ; c’était vraiment excessif. C’est pourquoi je dis toujours que l’exemple sénégalais n’est pas toujours le bon. Ceux qui le prennent, c’est parce qu’ils ne connaissent pas très bien comment ça se passe au Sénégal. Sinon, actuellement, il y a une tendance presque générale. Même des pays qui, comme le Kenya avaient supprimé la seconde Chambre à l’indépendance, l’ont rétablie avec leur dernière révision constitutionnelle.

Quand j’ai eu une meilleure connaissance de ce qu’une seconde chambre peut apporter en matière de travail parlementaire, notamment en matière législative et de représentation ; c’est ça qui m’a fait évoluer. Sinon traditionnellement, moi je suis réticent vis-à-vis des secondes chambres, parce qu’une chambre parlementaire quelle qu’elle soit, coûte toujours chère.

Mais le problème principal, ce n’est pas le coût ; le problème principal tient à la question « A quoi sert la chambre ? ». Si on crée une chambre, il faut qu’elle serve à quelque chose ; si elle ne participe pas au vote des lois, alors là, ce n’est pas la peine.

Lefaso.net : Les raisons qui ont prévalu à la suppression en 2002 de la seconde chambre de notre parlement sont-elles aujourd’hui dépassées ?

MT : La suppression de la seconde chambre en 2002 était venue essentiellement du fait que cette chambre avait évidemment son importance au plan parlementaire, mais n’avait pas de pouvoir sur le plan législatif.

A l’époque, il a paru important de ne pas continuer à faire fonctionner une chambre qui n’avait qu’un pouvoir consultatif. Il faut aussi dire que le mode de fonctionnement du parlement à l’époque faisait que le déséquilibre était total entre l’Assemblée nationale et la Chambre des Représentants.

Il faut se souvenir que la Constitution disposait que le président de l’Assemblée nationale est aussi le président du parlement. Par ailleurs, tous les actes importants à la Chambre des Représentants étaient pris par le président de l’Assemblée nationale, y compris les indemnités. C’est le bureau de l’Assemblée nationale qui arrêtait tout cela. Les indemnités qui étaient servies aux responsables de cette chambre, étaient régies par un arrêté du président de l’Assemblée nationale. Même les sessions de la Chambre des Représentants étaient officiellement ouvertes par le président de l’Assemblée nationale ; c’est lui qui présidait la cérémonie d’ouverture des sessions de la seconde chambre.

Mais le mode de fonctionnement faisait que finalement, le rôle de la chambre était réduit ; simplement parce que, n’ayant pas de pouvoir véritable pour légiférer, la Chambre ne pouvait donner que des avis ; lesquels avis étaient transmis à l’Assemblée nationale qui en faisait ce qu’elle voulait. J’étais le président de l’Assemblée nationale, je sais bien. Mais c’est surtout parce que les délais dans lesquels les textes des avis de cette seconde chambre étaient transmis à l’Assemblée, ne permettaient pas de prendre ces avis en considération.

Le texte était discuté ici, envoyé à la Chambre de Représentants ; il revenait ici avec les avis de la Chambre. Mais dans nombre de cas, lorsque nous recevions les avis de la seconde chambre, les textes étaient déjà votés. Autant dire qu’elle ne servait pas à grand-chose.

Mais vraiment la principale raison de suppression de cette Chambre, c’était qu’elle n’avait pas de pouvoir du tout. Je suis bien conscient que la suppression de la Chambre a marqué beaucoup ceux qui en étaient membres. Et tout le monde pensait que c’est moi qui ai fait supprimer cette chambre, alors que je n’avais pas ce pouvoir de décision.

La seconde chambre aurait pu continuer à fonctionner si les propositions qui avaient été faites en avril 2000 au moment de la révision de la Constitution, avaient été retenues. La principale proposition consistait à faire en sorte que la seconde Chambre puisse avoir des compétences de l’initiative législative ; ce qui n’a pas été retenu. Moi j’avais ma conviction qui était que, soit on supprime la Chambre, soit on la transforme en sénat en lui donnant de véritables pouvoirs.

Les conditions actuelles ne sont pas tout à fait les mêmes dans la mesure où la Constitution est claire. Le Sénat qui est la seconde Chambre du parlement, a des pouvoirs législatifs.

Lefaso.net : Qu’est-ce qui a manqué à la procédure de mise en place effective du Sénat pour que le gouvernement sorte pour expliquer son bien-fondé, et que l’opposition politique s’y oppose ?

MT : Je ne crois pas que ce soit une question de procédure. Le débat tel qu’il est mené actuellement, n’est pas sain. Simplement parce que ce n’est pas maintenant qu’il fallait faire ce débat. Ce débat aurait dû avoir lieu l’année dernière. Lorsque le CCRP et les assises sur les réformes politiques fonctionnaient, c’est là que le débat devait avoir lieu.

Moi-même j’étais aux assises ; il y avait un certain nombre de personnes qui n’étaient pas pour. Mais il y a un consensus à la fin pour qu’il y ait une seconde chambre.

Je répète, je crois que l’opposition a commis une erreur en ne participant pas aux débats ; parce que probablement on n’aurait pas pu créer le Sénat. Si l’opposition radicale avait participé aux assises sur les réformes politiques, évidemment le point n’aurait pas été retenu comme point consensuel. Et même s’il fallait y revenir un jour, ce ne serait pas dans les mêmes conditions. Voilà pourquoi je pense que la question n’est pas seulement une question de procédure. Il y a vraiment eu au niveau politique même, une erreur de la part de l’opposition pour n’avoir pas participé aux instances où se prenaient les décisions.

En plus, lorsque nous sommes arrivés au débat constitutionnel lui-même, on n’a entendu personne dire qu’elle est contre le Sénat. On ne peut pas instituer un organe de l’Etat aussi important que le Sénat qui figure donc désormais dans la Constitution, et au moment de sa mise en place, on dit ce n’est pas opportun. L’opportunité d’une institution se juge au moment de sa création ; ce n’est pas au moment de son installation que la question de son opportunité se pose.

Lefaso.net : Justement, l’une des raisons qu’avance votre parti en faveur de la mise en place du Sénat tient à sa constitutionnalisation. Mais cette constitutionnalisation oblige-t-elle vraiment à installer le Sénat ?

MT : Oui, et il n’y a pas que ça. Là où une seconde chambre existe, il y a toujours des fonctions précises qui lui sont assignées. C’est d’abord d’améliorer la fonction de représentation du parlement. Le parlement représente le peuple burkinabè, et il doit pouvoir refléter autant que faire se peut, l’ensemble des sensibilités sociales et politiques du pays.

Il y a des personnalités de très grande qualité qui ne seront jamais députés, qui n’ont aucune chance qu’elles soient élues si on passe par le suffrage universel direct. Pourtant, elles sont de très grandes qualités.

Le Sénat permet, par le biais des nominations par le chef de l’Etat, mais aussi par le biais de certaines structures spécifiques comme les coutumiers, les dénominations confessionnelles, les syndicats, les Burkinabè de l’étranger, etc., par leur mode de fonctionnement spécifique, de désigner leurs représentants au sein du Sénat. Cela améliore la représentation. Là où les deuxièmes chambres existent, l’une des principales raisons de leur création, c’est d’améliorer la représentation des collectivités locales et des sensibilités sociales spécifiques.

La seconde raison pour laquelle on met en place une seconde chambre, c’est le perfectionnement législatif. Normalement avec une seconde chambre, les lois sont approfondies parce que vous avez un premier débat à l’Assemblée et on envoie le texte à cette seconde chambre qui l’examine ensuite qui apporte ses corrections, le texte revient à l’Assemblée. Dans notre Constitution tel que c’est prévu, l’Assemblée nationale qui a le dernier mot ; sauf sur certaines questions relatives aux collectivités territoriales. Vous avez cette seconde fonction, la fonction législative qui est extrêmement importante.

C’est vrai aussi que l’autre grande fonction qui est le contrôle de l’action de l’Exécutif. C’est vrai qu’un contrôle exercé par l’Assemblée nationale et par le Sénat est beaucoup plus profond qu’un contrôle exercé par la seule Assemblée nationale.

Même avec la Chambre des Représentants qui n’avait que des pouvoirs consultatifs, il exerçait malgré tout, une mission de contrôle de l’Exécutif à travers les questions orales, les questions écrites, les auditions des membres du gouvernement.

Je comprends qu’au niveau de l’opposition, on mette en avant les points qui paraissent les plus polémiques. On ne peut pas lui reprocher cela, car je pense aussi qu’elle est dans son rôle. Mais il faut comprendre aussi qu’une majorité parlementaire est là pour soutenir une politique précise. Or ici, il s’agit de l’aménagement institutionnel du pays. C’est tout à fait normal que le parti majoritaire soutienne.

Lefaso.net : Etes-vous encore, au CDP, confiants quant à la mise en place effective du Sénat ?

MT : Cette confiance, je crois qu’au fond, ce sera au Sénat de prouver que ceux qui sont contre lui ont tort. Je crois que le Sénat même, quand il sera mis en place, a plus d’intérêt à travailler au maximum pour démontrer qu’il n’est pas inutile.

Il y a même plein de Burkinabè qui pensent que l’Assemblée nationale est inutile. Dans l’histoire politique de ce pays, comme dans d’autres Etats africains, on a su qu’un Etat peut vivre sans parlement. Pendant les périodes d’exception, il n’y a pas de parlement et les chefs d’Etat légiféraient par ordonnances qui servaient de lois. Donc, je pense aussi que quand nous débattons, tout le admette qu’il y a de bons côtés. Mais tel que le Sénat est présenté par l’opposition, tout est négatif là-dedans ; ce qui n’est pas vrai du tout. C’est parce qu’il y a trop de calculs politiques derrière tout ça, à mon avis.

Lefaso.net : Quels sont-ils, ces calculs politiques ?

MT : L’opposition explique qu’en réalité, la mise en place du Sénat, c’est pour faciliter la révision de l’article 37. Moi, j’ai toujours rappelé qu’il n’y a aucun lien. Quand l’idée du Sénat est venue il y a trois ans et qu’on en discutait, on ne parlait pas de l’article 37. Et l’un des premiers documents écrits sur la question l’a été par moi-même.

Lefaso.net : Peut-on encore dire qu’il n’y a aucun lien entre la révision de l’article 37 de la Constitution et le Sénat quand on sait que l’article 15 de la loi portant organisation et fonctionnement du parlement prévoit la possibilité pour le chef de l’Etat de réunir en Congrès les deux chambres pour discuter de toute question d’intérêt national ?

MT : Faites très attention parce que ça c’est un fourre-tout, ces genres de dispositions. Ils donnent beaucoup de possibilités au chef de l’Etat sinon il ne peut pas diriger le pays.

Mais ce je veux dire par là, c’est que si vous avez deux chambres, et que la Constitution prévoit une procédure de sa révision par voie parlementaire, forcément le Sénat est dedans. Mais il n’a pas été créé pour ça, c’est différent. Vous savez quand les uns et les autres disent cela, franchement ça me fait un peu rire. Avec la seule Assemblée nationale, on peut réviser l’article 37 ; on peut le faire, parce que notre système est fait de telle façon que vous avez deux possibilités pour réviser la Constitution.

Quelle que soit l’initiative – elle peut venir des députés, du chef de l’Etat, de 30 000 citoyens - elle passe par le parlement d’abord. Si le parlement réunit la majorité qualifiée, la révision constitutionnelle a lieu. Si jamais le parlement n’atteint pas cette majorité, de toute façon le président a toujours la possibilité d’en appeler au référendum. Ça veut dire qu’avec l’Assemblée actuelle, contrairement à ce que les gens disent, on peut réviser l’article 37. D’ailleurs, on l’a fait à plusieurs reprises dans le passé.

Là où je pense que le débat n’est pas très sain, c’est qu’on ne peut pas dans une Constitution trier ce qui nous arrange et rejeter ce qui ne nous est pas favorable ou nous pensons ça ne nous est pas favorable ; ce n’est pas normal. C’est un tout, la Constitution burkinabè. Ce n’est pas un menu comme dans un restaurant où on choisit ce qui nous plaît et on laisse de côté ce qui ne nous plaît pas ; ça ne marche comme ça, sinon il n’y a pas l’Etat.

Lefaso.net : Avec l’examen des mêmes textes aussi bien par l’Assemblée nationale que par le Sénat, n’y aura-t-il pas une lourdeur qui soit préjudiciable à l’opérationnalité du parlement ?

MT : Partout où vous avez une seconde chambre au parlement, c’est pareil. Ça n’a rien de spécifique au Burkina. Si on fait le choix du principe d’une seconde chambre, nécessairement cela amène une certaine lourdeur.

Mais c’est le prix à payer pour de meilleures lois. Pour moi, cela ne gêne pas du tout ; tout dépend de la manière dont les rapports sont organisés entre les deux chambres. Là où ça fonctionne bien, ce n’est pas seulement grâce aux dispositions constitutionnelles ; c’est souvent aussi grâce à des mesures pragmatiques que les deux présidents de chambre et les deux bureaux de chambre prennent de manière à ce que ce soit huileux dans le fonctionnement quotidien même des chambres.

Par exemple, du point de vue des structures, on peut avoir des difficultés si par exemple le Sénat dans son règlement prévoit des commissions qui sont radicalement différentes de celles de l’Assemblée. Il faut que les deux bureaux s’entendent de sorte que les structures qu’on aura au sein du Sénat ne soient pas trop différentes de celles de l’Assemblée nationale. De toute façon, le Sénat ne va pas réinventer l’organisation du parlement.

D’ailleurs, il n’y a rien dans la Constitution qui interdit que les commissions puissent travailler ensemble. Prenez la question du budget, qui est une grosse question chaque année ; la Commission des finances et du budget que nous avons au niveau de l’Assemblée fait un immense travail dès le mois d’août chaque année pour préparer le budget de l’année suivante. Il faudra que quand le Sénat sera en place, qu’il fonctionne de la même manière. Et que dès qu’on a la proposition de loi de finances qui vient du gouvernement, même si les textes ne le prévoient pas, il faut le communiquer dès ce moment au Sénat qui pourra aussi travailler là-dessus. Avec ce genre de mesures pratiques, je crois que ça va bien fonctionner.

Lefaso.net : Au regard de sa composition telle qu’annoncée, avez-vous foi que le Sénat sera une institution qui saura se départir de considérations politiciennes ?

MT : Je crois qu’une bonne chambre parlementaire doit fonctionner avec des considérations politiques ; ce qui est différent de considérations politiciennes. Mais il y aura toujours des considérations politiques. Cela dit, ce n’est pas la politique au sens de la compétition ; c’est la politique au sens de quelle propositions on fait pour bien gérer le Burkina Faso. Dans ce sens, c’est vrai, on aura une fonction politique. De toute façon, une chambre parlementaire est d’abord une institution de nature politique.

Lefaso.net : Avec la dernière révision constitutionnelle, le parlement devrait désormais fonctionner avec ses deux chambres. Mais jusque-là c’est l’Assemblée nationale seule qui fonctionne ; or la Constitution n’a pas prévu de mesures transitoires l’autorisant à fonctionner en attendant la mise en place du Sénat. N’y a-t-il pas inconstitutionnalité là ?

MT : J’ai déjà posé ce problème, même à Ziniaré récemment à l’occasion des journées parlementaires du CDP. Il y en a qui prétendaient qu’il n’y a pas de problème ; ce n’est pas vrai. Il y a un problème.

Disons que tout ce que nous faisons maintenant, c’est par coutume ; sinon c’est vrai que la Constitution prévoit que le parlement fonctionne avec deux chambres pour prendre les principales décisions liées aux fonctions du parlement.

Mais ce que je vais vous dire, c’est important aussi. On ne peut pas en même temps dire qu’on est contre le Sénat et exiger au même moment que le Sénat soit là. Je veux dire que vous ne pouvez pas en même temps dire que l’Assemblée nationale est inconstitutionnelle parce qu’elle vote les lois seule et être contre le Sénat. Ça n’a pas de sens, ce n’est pas logique. Il faut rester dans la logique des textes. C’est pour cette raison que moi j’avais toujours suggéré qu’il faut que l’on fasse le plus rapidement possible pour sortir de ce schéma, parce qu’il n’est pas le bon.

Lefaso.net : Quelle est votre lecture sur l’environnement politique actuel du Burkina ?

MT : Sincèrement, je pense qu’on a une démocratie qui fonctionne. Nous avons connu un système politique qui était dominé par un seul parti ; par la suite l’ODPM/T devenue CDP avait un poids écrasant.

Avec l’évolution actuelle, ce n’est plus le cas ; c’est sûr que le CDP est le principal parti, mais il n’a plus le rôle prépondérant qu’il jouait. Et ça c’est sain pour la démocratie. Personnellement, moi j’estime que le fait qu’il y ait maintenant deux autres grands partis – l’ADF/RDA et l’UPC – au parlement, le fait que nous avons un Chef de file de l’opposition reconnue, on a énormément évolué du point de vue du fonctionnement de la démocratie. De toute évidence, il y a une évolution, et à mon avis, elle est positive. La démocratie, ce n’est pas seulement des élections, pas seulement des institutions plurielles, pas seulement le multipartisme. C’est aussi la possibilité pour tout le monde de s’exprimer. Et c’est pour cette raison que l’éclosion de mouvements associatifs à mon avis, ainsi que la liberté d’expression des médias, sont des indicateurs d’une évolution positive de la démocratie dans nos pays, singulièrement au Burkina Faso.

La lecture que moi je fais de notre paysage politique actuel, elle est donc positive parce que je crois que chacun joue son rôle ; la majorité joue son rôle comme je vous l’ai dit, une majorité parlementaire est là pour soutenir une politique gouvernementale précise. L’opposition est dans son rôle aussi quand elle conteste. Maintenant, nous devrions toujours voir quel est l’intérêt du Burkina, c’est le plus important. Il n’y a pas de mauvais burkinabè et de bons burkinabè ; je veux dire qu’il n’y a pas les méchants dans la majorité et les saints dans l’opposition, ni l’inverse d’ailleurs. On est tous des cadres burkinabè, et je pense que c’est sain que nous débattions tel que le faisons actuellement. Mais restons dans les normes telles que prévues par notre Constitution et nos lois.

Lefaso.net : Le CDP annonce une marche le 6 juillet prochain. Quelles en sont les raisons ?

MT : Alors, quand l’opposition a voulu marcher le samedi dernier, est-ce que vous leur avez posé cette question ?

Lefaso.net : Bien sûr

MT : Et qu’est-ce qu’ils ont dit ?

Lefaso.net : Que c’est normal de marcher pour dire non au Sénat qu’ils trouvent inutile et coûteux

MT : Alors, c’est normal pour le CDP aussi de marcher pour soutenir ; nous voulons faire fonctionner l’Etat, correctement.

S’il y a une partie de la population qui est contre le Sénat, il faut que les gens sachent qu’il y a une autre partie de cette même population qui est pour aussi ; sinon ce n’est plus équilibré là ! Il y a eu une marche de l’opposition, c’est tout à fait normal qu’il y ait une marche de la majorité. C’est ça la démocratie.

Entretien réalisé par Fulbert Paré
Lefaso.net

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