CONTRÔLE DES PRIX DES PRODUITS DE GRANDE CONSOMMATION : Des commerçants indélicats demasqués
La Direction générale de la qualité et de la métrologie et l’Inspection générale des affaires économiques du ministère de l’Industrie, du Commerce et de l’Artisanat, ont effectué le jeudi 26 juillet 2012 à Ouagadougou une sortie de contrôle des produits de grande consommation, en l’occurrence le sucre. Dénommée « contrôle Ramadan », cette opération spéciale a permis d’interpeller des commerçants indélicats.
Les services de contrôle du ministère en charge du Commerce se veulent être fermes quant à l’application rigoureuse des textes régissant la réglementation des prix des produits de grande consommation, particulièrement le sucre. Le jeudi 26 juillet 2012, une dizaine d’équipes de contrôle, constituées d’agents du ministère du Commerce et de gendarmes, s’est rendue dans les différents quartiers de la ville de Ouagadougou pour évaluer la situation. A 9h30, l’équipe se présente aux portes de l’alimentation Super Ramon III au secteur n°8 (Gounghin Sud) de Ouagadougou. Les vérifications n’ont pas révélé des anomalies sur le prix du sucre qui, du reste, est bel et bien plaqué sur les emballages.
Cependant, aucun commentaire n’a été fait par les contrôleurs au sujet de l’huile et du riz inspectés. Là-bas, le bidon de 5 litres d’huile Savor est vendu à 5 000F CFA et le sac de 50 kg de riz 25% brisures à 18 500F CFA. Les agents de contrôle, ont donc convoqué le propriétaire à se présenter le vendredi 27 juillet 2012, muni de ses factures d’achat, à l’Inspection générale des affaires économiques, sans donner trop de détails sur les raisons de cette invitation. L’équipe s’ébranle ensuite, vers le secteur n°2 (Bilbalogo) où elle braque ses projecteurs sur la boutique de Moussa Kirakoye.
Là, pas d’affiche sur les emballages susceptibles de fournir des informations aux clients par rapport aux différents prix des produits de grande consommation. Cela constitue à priori, une infraction selon les contrôleurs, car rien ne prouve que le commerçant ne vend pas ses marchandises au-dessus du prix normal.
Dénoncé par son propre client
Le boutiquier jure malgré tout qu’il vend le sucre en carreaux à 750F CFA et le kilogramme du sucre granulé à 600F CFA. Le sac de riz 25% brisures serait cédé au consommateur à 19 500F CFA.
« Pourquoi n’as-tu pas affiché les prix de tes marchandises ? », demandent les contrôleurs. A cette question, le boutiquier rétorque que s’il vend au-delà du prix plafonné, il risque de chasser ses clients.
10h07mn, la chevauchée continue dans la boutique de Harouna Ouédraogo, visiblement surpris de cette visite. Lui aussi, n’a pas affiché les prix des marchandises et s’expose donc à des sanctions. Combien coûte le quart de sucre granulé ? « 150F CFA », répond-il laconiquement.
Cette réponse peu rassurante amène déjà quelques-uns du cortège à avoir des doutes sur l’application effective des prix justes dans cette échoppe. Ainsi, les propos du boutiquier sont aussitôt battus en brèche par Mariette Zoungrana, une cliente qui est venue acheter le quart de sucre avant notre arrivée à 175F CFA. M. Harouna Ouédraogo affirme par ailleurs vendre le bidon de 5 litres d’huile Savor à 4750F CFA et le riz 25% brisures à 16 500F CFA. Par contre, dans l’alimentation Yalpougdou au secteur n°7 de Ouagadougou, les mêmes quantités d’huile et de riz sont vendus respectivement à 5000F CFA et 19500F CFA. Preuve que les prix des produits de grande consommation ne sont toujours pas stables sur le marché.
A l’issue de la visite, les différentes équipes se sont retrouvées au ministère du Commerce pour faire le point. Les agents de contrôle du ministère du Commerce sont formels : des sanctions sont prévues pour les éventuels contrevenants. Ils ont indiqué que les commerçants qui n’affichent pas les prix de leurs produits sont en porte-à-faux avec la réglementation.
La sanction est déterminée en fonction de la gravité de la faute. Elle peut entraîner la fermeture du magasin ou de la boutique en cas de récidive voire déboucher sur des peines plus sévères. Selon le Conseiller technique du ministre du commerce Eugène Nabollé, les commerçants indélicats qui ont été interpellés vont payer des amendes et restituer l’argent perçu illégalement au Trésor public. Selon lui, cette première sortie consacrée à l’opération spéciale « Contrôle Ramadan » révèle déjà que la plupart des commerçants respectent les nouvelles mesures en appliquant les prix fixés dans l’arrêté du 18 juillet dernier. L’inspecteur général des affaires économiques, Hamidou Barry, soutient que les autres localités du Burkina n’ont pas été oubliées.
Il a indiqué que des démembrements de la structure qu’il dirige sont installés à l’intérieur du pays et font eux aussi, un travail de titan pour amener les commerçants cupides à respecter les nouvelles procédures. « Des sensibilisations ont été faites aux commerçants par rapport à la prise en compte du transport dans la détermination du prix de leur produit. Nous avons des systèmes de calcul qui nous permettent de fixer le prix juste de leurs produits », a dit M. Barry. « Nous leur avons dit de prendre toujours un justificatif à chaque transport de marchandises » a-t-il ajouté.
Ouamtinga Michel ILBOUDO (Omichel20@gmail.com)
Sidwaya
Vos commentaires
1. Le 27 juillet 2012 à 08:14, par un frère En réponse à : CONTRÔLE DES PRIX DES PRODUITS DE GRANDE CONSOMMATION : Des commerçants indélicats demasqués
Félicitation pour ses contrôles mais je vous exhorte à continuer ses contrôles au-delà de la période de ramadan qui ne dure que un mois sur les douze que compte l’année.
Le 1er août 2012 à 11:39 En réponse à : CONTRÔLE DES PRIX DES PRODUITS DE GRANDE CONSOMMATION : Des commerçants indélicats demasqués
Meme si les prix sont fixés ,comment le pauvre citoyen lamda va le savoir ? car il ne sait pas lire.Mais bon ce n’est déja pas mal.
2. Le 27 juillet 2012 à 08:23, par BERE En réponse à : CONTRÔLE DES PRIX DES PRODUITS DE GRANDE CONSOMMATION : Des commerçants indélicats demasqués
C’est bien de contrôler les prix des produits, mais à quoi cela servira si la population ne connait pas la liste des coomerces qui ne sont pas en règles ? Il ya des alimantations qui vendent le sucre a un prix plus élévé que celi fixé par l’Etat.
3. Le 27 juillet 2012 à 08:52, par somketa En réponse à : CONTRÔLE DES PRIX DES PRODUITS DE GRANDE CONSOMMATION : Des commerçants indélicats demasqués
cè une belle initiative !! il fodrait communiquer les prix des produits de grandes csmations dans les différents medias qui vont les transmetre dans les langues nationales, les obliger a afficher les prix. fodrai metre un numero vert pour kon puisse les denoncer facilement.
4. Le 27 juillet 2012 à 08:52 En réponse à : CONTRÔLE DES PRIX DES PRODUITS DE GRANDE CONSOMMATION : Des commerçants indélicats demasqués
Il faudrait que l’initiative prise par la Direction puisse etre poursuivi et sur toute l’etendu du territoire national.Mais consernant le sac du riz il faudrait aussi songer a verifier la quantité car les commerçants joueront sur la quantité.
5. Le 31 juillet 2012 à 11:39, par le contrôleur du contrôleur En réponse à : CONTRÔLE DES PRIX DES PRODUITS DE GRANDE CONSOMMATION : Des commerçants indélicats demasqués
Que c’est dur, dur de réguler le marché. Le BF fait partie des nations qui ont opté pour une économie libérale et ce, depuis 1994. Cette libéralisation de son marché est matérialisée par la loi N°15/94 du 05 mai 1994 portant organisation de la concurrence au BF. Elle stipule à son article 1 : les prix des biens et services sont libres sur toute l’étendue du territoire et déterminés par le seul jeu de la concurrence. Mais une ouverture est donnée par ces termes : les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle à ce que sur décision du Conseil des Ministres, le Ministre chargé du Commerce adopte des mesures contre des hausses excessives de prix. Voici résumé la quintessence de notre texte en matière de concurrence. Mais qu’en est-il en réalité ? Que peut faire le contrôle de prix dans notre contexte de flambée de prix des produits de grande consommation.
Légalement le contrôle de prix existe, contrairement à ce que pensent bon nombre de commerçants. Il est régi par la loi ci-dessus citée. Le contrôle de prix a pour soucis majeurs de parvenir à une concurrence saine tout en protégeant les consommateurs.
De la protection du consommateur :
Un contrôleur dans une boutique, après s’être présenté et décliné l’objet de sa visite, constate l’affichage des prix des produits et fait part de son constat au propriétaire du lieu. Le non affichage des prix constitue une infraction qualifiée de non observation des règles relatives à l’information du consommateur et punie soit d’une amende ou d’une privation de liberté ou les deux à la fois.
L’affichage des prix permet d’informer le client sur les prix et évite que le boutiquier ne vende à la tête du client ; donc de garantir l’équité d’une part, et d’éviter d’autre part que le commerçant dépasse les prix au cas où les prix sont fixés de façon explicite.
Par exemple comment savoir que le commerçant ne vend pas le paquet de sucre + de 750F (à Bobo ou à Ouaga) s’il n’a pas affiché le prix. Le commerçant ruse dans ce cas avec la loi et trompe du coup le consommateur et le contrôleur.
Si le prix était affiché et qu’il est supérieur au prix arrêté par l’Etat, l’infraction serait qualifiée de pratique de prix illicite(PPI) et conduit à la détermination du bénéfice illicite escompté(BIE) sur le stock constaté et du bénéfice illicite réalisé (BIR) pour le stock déjà vendu au prix supérieur si ses stock sont justifiés par des factures. Ces bénéfices illicites sont recouvrés et reversés au trésor public. Voici donc quelques raisons qui font que l’affichage des prix n’est pas courant et que le commerçant indélicat ne daigne présenter ses factures après un contrôle. Ce dernier préfère payer des amendes pour défaut de publicité de prix et non présentation de facture que d’être sanctionné pour pratique de prix illicite.
Le contrôleur de prix dans une boutique de produits alimentaires vérifie également la qualité des produits par le contrôle des dates de péremption et d’autres caractéristiques liées aux conditions de fabrication et d’emballage. Un produit dont l’emballage ne fait pas figurer la composition du produit, la date de fabrication, l’origine, le poids, le volume... est susceptible de contrefaçon, de fraude, de tromperie...
Notons que l’exemple pris ici concerne une boutique de produits alimentaires de vente au détail. Pour un autre type de commerce le procédé est tout autre.
De la saine concurrence :
Les dernières mesures prises par le MICA permettent de bloquer les prix à partir des marges bénéficiaires. Par exemple si un produit revient à 1000f pour un importateur, celui-ci a l’obligation de déposer un dossier complet justifiant toutes les charges supportées mais préalablement définies par les textes règlementaires. La marge prévue s’applique donc au produit ; supposons que la marge soit de 20%. Le prix au consommateur final sera donc de 1200F. Mais signalons que le bénéfice de 200F n’est pas encaissé par l’importateur uniquement, mais par tous les acteurs de la chaîne : importateur, grossiste, demi-grossiste, détaillant... Cependant les textes obligent la délivrance de factures conformes sur lesquelles doit figurer le prix de vente maximum autorisé (PVMA). Rappelons que ce PVMA est déterminé à l’issue de l’examen du dossier par les structures techniques habilitées du MICA.
Il revient donc au contrôleur de vérifier la conformité des prix pratiqués par rapport aux conclusions données par l’examen des dossiers. La grande difficulté ici, c’est que la délivrance de facture par les commerçants n’est pas automatique (ce qui pourrait cacher une volonté de faire de grosses marges bénéficiaires) et la traçabilité recherchée par le contrôleur est compromise. Chaque acteur du circuit de distribution fait ses profits selon son bon vouloir et les prix reviennent assez élevés au consommateur final. Dans cette situation, le commerçant est sanctionné pour non présentation de document justificatif de ses stocks. Le contrôleur ne peut donc mesurer la marge qu’il y’a entre le prix au consommateur final et le prix de revient de l’importateur car tout est masqué délibérément par tous les acteurs.
Il appartient à nous consommateurs, de dénoncer l’absence d’affiche indiquant les prix dans les boutiques soit auprès du boutiquier, ou auprès des autorités compétentes (inspections ou bureaux des affaires économiques, gendarmeries, polices).
Malgré les dispositions nécessaires prises pour contenir les flambées de prix et garantir au consommateur pour ce qu’il consomme, les difficultés sont multiples : ressources humaines en nombre insuffisant et peu motivées, moyens logistiques dérisoires ; incivisme grandissant de la part des commerçants (surtout dans le secteur informel), agression physique ou verbale des contrôleurs...