AFFAIRE THOMAS SANKARA : Le ministère public invoque l’autorité de la chose jugée

lundi 28 mai 2012 à 01h43min

Renvoyé lors de la dernière audience qui s’est tenue le 26 avril 2012, le pourvoi en cassation formé par les avocats de la famille Sankara, pour séquestration sur la personne du défunt président Thomas Sankara, a été effectivement examiné le 24 mai 2012 à Ouagadougou dans la salle d’audiences de la Cour de cassation. Après une analyse des motifs évoqués par le Conseil de la famille Sankara, représentée par Maître Bénéwendé Sankara, le ministère public (parquet général) a estimé que le pourvoi n’a plus de sens aujourd’hui puisque la Cour suprême, de par le passé, a rendu des arrêts soutenant l’incompétence des juridictions de droit commun. De ce fait, le ministère public estime qu’il y a autorité de la chose jugée. Le juge de la Cour de cassation, pour sa part, après avoir entendu les deux parties, a mis le dossier en délibéré le 26 juin 2012.

RÈagissez ‡ cet article Réagissez

Comme pour calmer l’ardeur du public, cette fois-ci peu nombreux, le ministère public (parquet général), à qui la parole a été donnée en premier, a commencé par citer les dispositions légales régissant la tenue des audiences au Burkina Faso et le comportement à adopter lors des audiences. Il dit n’avoir pas apprécié les manifestations qui ont eu lieu le 26 avril 2012 quand le juge a prononcé le renvoi du dossier. Pour lui, « tous les dossiers sont sérieux ». Il a donc invité le public « à suivre sans passion » les débats.

Après cette brève parenthèse, le ministère public a fait des observations sur les motifs invoqués par le Conseil (avocats) de la famille Sankara. De ces observations, il est ressorti que les avocats de la famille Sankara n’ont pas visé expressément une loi dans l’énonciation des motifs. En plus, il a relevé que le certificat de décès ne doit pas faire l’objet de débats, que l’action publique est éteinte puisque la Cour suprême, dans les années antérieures, a rendu des arrêts qui soutenaient l’incompétence des juridictions de droit commun burkinabè concernant la même procédure de séquestration. Le parquet général estime donc que la Cour de cassation n’est plus en mesure de se prononcer sur la même procédure portant sur le même dossier. Maître Bénéwendé Sankara, un des avocats des ayants droit du défunt président burkinabè, s’est basé dans sa plaidoirie sur les constatations du comité des droits de l’Homme de l’ONU.

Selon ce comité, le Burkina avait violé le pacte relatif aux droits civils et politiques et a renvoyé le dossier aux juridictions de l’ordre interne compétentes pour connaître de l’affaire. Le président de la Cour de cassation, après avoir écouté les parties, a mis le dossier Thomas Sankara en délibéré au 26 juin 2012. Me Bénéwendé Sankara, se prononçant sur les observations du ministère public au sortir de l’audience, a laissé entendre que : « c’est son argument à lui (le parquet général) » et que « de toutes les façons, le Burkina Faso est un Etat de droit. »

Loin de baisser les bras, il fait savoir que « cette procédure est une procédure parmi tant d’autres. Nous avons commencé, il y a pratiquement 25 ans. Si nous n’arrivons pas à trouver l’assassin du président Sankara, nos enfants vont le trouver. La justice est pérenne ». La salle d’audiences n’a pas enregistré une grande affluence ce 24 mai 2012. Tout compte fait, Boukary Kaboré « Le Lion » (en habit traditionnel blanc) et bien d’autres personnes ont assisté à l’audience.

Françoise DEMBELE

Le pays

Imprimer l'article

Vos commentaires

  • Le 28 mai 2012 à 07:56
    En réponse à : AFFAIRE THOMAS SANKARA : Le ministère public invoque l’autorité de la chose jugée

    Je crois qu’un jugement correct pourrait apaisé les gens.le problème est que peuple à la conviction de la tête pensante du l’acte.Ces manipulations ne feront la méfiance vis à vis de l’appareil judiciaire

    Répondre à ce message

  • Le 28 mai 2012 à 12:50, par mackiavel
    En réponse à : AFFAIRE THOMAS SANKARA : Le ministère public invoque l’autorité de la chose jugée

    Le Lion a montré qu’il a le sens de l’amitié. Malgré les millions, il n’a pas oublié celui par qui tout cela est arrivé. Bravo.

    Répondre à ce message

  • Le 28 mai 2012 à 13:41
    En réponse à : AFFAIRE THOMAS SANKARA : Le ministère public invoque l’autorité de la chose jugée

    Sur un plan strictement Juridique, ce n’est pas une position defendable car la chose jugee ne tient qu’entre les memes parties, et pour le meme cause, ce qui en l’espece n’est pas le cas...

    Répondre à ce message

  • Le 28 mai 2012 à 14:08, par DUOLO
    En réponse à : AFFAIRE THOMAS SANKARA : Le ministère public invoque l’autorité de la chose jugée

    Dans cette affaire Thomas Sankara, mon avis est que la justice ne rend pas vraiment service au pouvoir actuel et surtout pas aux familles des dirigeants actuels du Burkina Faso. Ce dossier est du reste simulaire au dossier Norbert Zongo qui tôt ou tard sera dénoué mais dans quelles conditions ? La justice doit dire le droit rien que le droit pour apaiser les coeurs meurtris de nombreuses familles Burkinabè depuis ces assassinats odieux pour ne pas donner l’occasion à nos enfants de s’entre tuer pour se vanger dans le futur. Ces juges doivent penser à la paix future de ce pays car sur cette terre de Dieu rien n’est définitivement acquis.
    A bon attendeur, salut !

    Répondre à ce message

  • Le 28 mai 2012 à 15:56, par Unknown
    En réponse à : AFFAIRE THOMAS SANKARA : Le ministère public invoque l’autorité de la chose jugée

    Excuser moi Mais l affaire me passe par les pores.maitre Benewemde , tout le monde connait l assassin . Appeler le par son nom,pour quoi tournee autour du pot.on est ds un pays de droit, de democracies , et de liberte d expressions.en tout cas l histoire attrapera tous ces coupables. On dirait ya meme pas des hoes au faso. Le pays des hoes integres, Thom San est partie avec ca.a part les vielles personnes,la population y a plus hoes integre parmi les dirigeants du faso.de grace vs avez tuer mon oncle Thom San rendez son corps a la famille au moins.monsieur le president du Faso faite la justice sur cette affaire. Pendant 25 ans sans lumiere vous aussi.ne laisser pas la veuve et ses enfts ds l obscurite.

    Répondre à ce message

  • Le 28 mai 2012 à 18:28, par Sogotele Sanou
    En réponse à : AFFAIRE THOMAS SANKARA : Le ministère public invoque l’autorité de la chose jugée

    L’on dit souvent que le temps pense les blessures (plaies) des douleurs causées par les plus violentes morts ; je ne suis qu’un simple humain qui vit et a vecu tres mal dans ma peau la mort de ce digne fils de l’afrique, tout comme tout jeune j’avais ete bouleversé par l’assasinat de Maryen Ngouaby au Congo en son temps.

    Nous sommes des simples humains et ne pourrons que constater comment sera leur fin si Dieu nous donne longue vie et des jours nous le permettant.
    "La nuit a beau etre longue, le jour finit par se lever" C’est aussi l’attitude que nous pouvons observer vis a vis de l’arrogance de ceux qui croient s’être lavés de leur odieux crimes.
    De leur parade actuelle, j’en ai si honte mais eux n’en ont pas pour le peuple burkinabè qu’ils ont ramener a des années-lumières en arriere par rapport à l’oeuvre de Thom. Sank.

    Répondre à ce message

Un message, un commentaire ?

modération a priori

Attention, votre message n’apparaîtra qu’après avoir été relu et approuvé.

Qui êtes-vous ?
Ajoutez votre commentaire ici
  • Ce formulaire accepte les raccourcis SPIP [->url] {{gras}} {italique} <quote> <code> et le code HTML <q> <del> <ins>. Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.


Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement toute l'actualité du jour par mail. Inscrivez-vous à la newsletter


LeFaso.net
A propos..
Flux  RSS 2.0
Plan du site
Nous contacter
Condition d'utilisation
Responsabilité
Cookies et cache
Version mobile
Publicité
Partenariat

LeFaso.net © 2003-2017 LeFaso.net ne saurait être tenu responsable des contenus "articles" provenant des sites externes partenaires.
Droits de reproduction et de diffusion réservés