Conseil d’Etat : La plainte de l’opposition sur le CCRP rejetée

mercredi 9 novembre 2011 à 00h41min

Le Conseil d’Etat s’est penché ce 8 novembre 2011 sur la plainte déposée par le Chef de file de l’opposition politique, Me Bénéwendé Sankara, contre le décret portant nomination des membres et du président du Conseil consultatif sur les réformes politiques (CCRP). Le verdict est tombé en milieu de journée. La plainte a été déclarée irrecevable. Le Conseil estime en effet que le chef de file de l’opposition n’a pas intérêt pour agir.

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La plainte du chef de file de l’opposition concernait le décret N°2011-393/PRESS/PM/MRPRP, signé par le président Blaise Compaoré pour nommer les membres et le président du CCRP. Une dizaine de personnes ont été nommées au titre de l’opposition. Et c’est ce que conteste Me Bénéwendé Sankara et ses troupes qui estiment que les membres nommés par le président du Faso au titre de l’opposition ne sont pas issus de l’opposition.

Selon l’opposant, il s’agit d’une violation, par le chef de l’Etat lui même, de la loi portant statut de l’opposition politique qu’il a promulguée par décret le 4 mai 2009. L’article 4 de cette loi, indique que « pour être un parti de l’opposition, il faut faire une déclaration officielle de son appartenance à l’opposition et la transmettre au chef de file de l’opposition… ». Or, parmi les partis politiques siégeant au titre de l’opposition au sein du CCRP, certains ne remplissent pas cette condition parce que n’ayant jamais transmis la déclaration officielle de leur appartenance à l’opposition. Le chef de file de l’opposition politique ne comprend donc pas « comment le chef de l’Etat peut prendre un décret qui contredit un autre décret qu’il a lui-même signé… » C’est la raison pour laquelle, le 1er juillet 2011, Me Sankara a introduit auprès du Conseil d’Etat deux recours : l’un afin de sursis à l’exécution du décret incriminé et l’autre pour son annulation.

Des représentants de partis étaient dans le collimateur du chef de file de l’opposition : El Hadj Amadou Dabo (UNDD), Faustin Ouattara (UNDD), Harouna Dicko (RPN), Maxime Kaboré (PIB), Achille Rawa Abubakr Ouédraogo (MPF), Alexis Somda (NID), Boubacar Ouédraogo (UNIS), Boureima Tassembédo (MPR/B) et Adama Séré (RDEBF).

Mais ce 8 novembre, le Conseil d’Etat a déclaré la plainte irrecevable. « Ce sont les bizarreries de la justice. Ils disent, en substance, que nous n’avons pas intérêt pour agir parce que nous avons été invités au CCRP et que nous ne sommes pas allés », commente Me Sankara, joint au téléphone par Fasozine.com.

Si le Conseil d’Etat avait décidé d’annuler le décret portant nomination des membres et du président du CCRP, ce sont les résultats des travaux du Conseil consultatif qui auraient été remis en cause…

Fasozine

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Vos commentaires

  • Le 9 novembre 2011 à 01:49
    En réponse à : Conseil d’Etat : La plainte de l’opposition sur le CCRP rejetée

    On ne s’attendait pas a autre chose vu le fonctionnement de notre justice qui n’a que le mot JUSTICE que de nom

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  • Le 9 novembre 2011 à 07:22
    En réponse à : Conseil d’Etat : La plainte de l’opposition sur le CCRP rejetée

    Vraiment des bizareries de la justice BURKINABÉ il faut préciser. Comment le responsable de l’opposition politique peut-il manquer d’intérêt à agir dans une cause politique. Et en plus, un décret applicable à tous les burkinabé et dont les conséquences engagent la vie de la nation, comment un citoyen auquel cela s’applique peut manquer d’intérêt à le contester ?

    En sommes, le chef de l’État peut signer des décrets et si un citoyen s’y oppose, il ne peut même pas s’adresser à la justice pour le contester. Par quel moyen peut-il contester alors ???? Le boycott et la violence ! Voilà ce à quoi aboutissent ces genres de décisions. Sommes-nous en démocratie ?

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  • Le 9 novembre 2011 à 08:49
    En réponse à : Conseil d’Etat : La plainte de l’opposition sur le CCRP rejetée

    Je crois que tout le monde en a un peu marre de Me Sankara qui n’a même pas le langage d’un bon homme de droit. À la limite, il est vulgaire dans son langage pour un homme de droit et pour un chef de file.
    Vite, que les prochaines elections nous soulagent de ses inepties.

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  • Le 9 novembre 2011 à 09:15
    En réponse à : Conseil d’Etat : La plainte de l’opposition sur le CCRP rejetée

    Bonjour,

    SVP, il faut nous donner le teneur de cette décision de justice. Qu’est ce que le conseil d’Etat à pu avancer pour dire que la plainte est irrécevable. Si nous sommes dans un Etat de droit il est claire que si Me Sankara à raison, alors que le CCRP et ses différentes consclusions, soit purement et simplement annulés et les depens à qui de droit. Si Me Sankara n’a pas raison qu’on donne les raisons aussi. Mr le journaliste nous avons besoin de la teneur de cette décision.

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  • Le 9 novembre 2011 à 09:30, par le riche
    En réponse à : Conseil d’Etat : La plainte de l’opposition sur le CCRP rejetée

    Mon cher, arrête tes plaintes et viens on va œuvrer ensemble pour un Burkina émergent avec Blaise. Pour paraphraser l’autre, je dirai qu’au Faso il n’y a pas d’opposition mais de la juxtaposition.

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  • Le 9 novembre 2011 à 09:31, par Awoto
    En réponse à : Conseil d’Etat : La plainte de l’opposition sur le CCRP rejetée

    Me Sankara est lui même bizarre en tant qu’acteur de la justice. Chaque parti a un statut qu’il respecte. Et Sankara n’est pas le President de l’opposition. La transition apaisée est en marche et l’article 37 ne sera pas révisé. Me Sankara ferait mieux de prendre le train de l’histoire en marche s’il veut gérer ce pays un jour. Pour le moment il n’est pas un homme d’état . Vive le peuple ! Vive le CCRP !

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    • Le 10 novembre 2011 à 01:48, par la patrie ou la mort !
      En réponse à : Conseil d’Etat : La plainte de l’opposition sur le CCRP rejetée

      Awoto donne l’impression de quelqu’un qui n’a rien compris du jeu actuel du pouvoir. il serait prudent d’être moins naïf. Il faudra être très attentif sur les propos que tiennent ces gens là. Souvenez, le Ministre de ’’l’article 37’’ la dit, au cours de la restitution des travaux du CCRP, que seul les points qui ont fait l’objet de concensus connaîtront des mises en oeuvre immédiate ; les points non concensuels continueront à être debattu de façon plus large. pourtant ce n’était pas ce qu’ils nous ont fait comprendre au départ en principe. c’est dire que toutes les manoeuvres seront exploitées pour que cet article soit modifié à tout prix. c’est ainsi que je salue la vigilance de l’opposition et des syndicats qui ont refusé leur participation à cette scène théatrale.
      il faut comprendre le geste de Me SANKARA comme symbolique qui va permettre, une fois de plus,de confirmer qu’il y a très peu de juge dans ce pays sur qui les hommes intègres doivent compter. Dans tous les cas préparez vous à la lutte contre la revision de l’article 37 en temps auportun.

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  • Le 9 novembre 2011 à 09:39, par Cosy
    En réponse à : Conseil d’Etat : La plainte de l’opposition sur le CCRP rejetée

    Il y a vraiment un problème ici. Le président Compaoré se contredit de manière plus qu’évidente. D’autre part, quel message nous envoie le Conseil d’Etat ? Est-ce le sentiment de ses membres qu’Il exprime plutôt ? N’est-ce pas là, une limite de sa souverainneté ? De toute évidence, la Justice n’a pas été dite ici. La République a-t-elle vraiment besoin de ça ?

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  • Le 9 novembre 2011 à 09:43
    En réponse à : Conseil d’Etat : La plainte de l’opposition sur le CCRP rejetée

    L’Etat de droit, c’est le respect par l’Etat des lois qu’il a lui même engendrées. malheureusement, les lois sont faites et dé-faites au gré des intérêts du moment. Elles sont au service d’un système au lieu que conformément à l’Etat de droit, le gouvernement s’évertue à mettre en application le droit positif !
    C’est là l’un des principaux maillons faibles de notre "démocrature". Il ne s’agit pas d’élire des députés caisse de résonance, de ratifier des traités et conventions internationales qui ne nous engagent souvent pas (de nul intérêt....) mais d’appliquer les textes qui régulent la vie sociale et donc la gouvernance. C’est là tout le sens des réformes qui est en train d’être dévoyé...confortant l’idée qu’il s’agit d’une parodie, de laisser passer l’orage et rebondir...jusqu’à quand ?

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  • Le 9 novembre 2011 à 10:12, par Le citoyen libre
    En réponse à : Conseil d’Etat : La plainte de l’opposition sur le CCRP rejetée

    Félicitations à Me Sankara pour son courage. L’opposition a une fois de plus eu raison mais comme les barons du pouvoir veulent avancer vite quoiqu’il arrive ils refusent de casser le mur pour remplacer la pierre angulaire mal placée. Tout l’édiffice risque pourtant de s’écrouler comme un château de cartes à la fin des travaux. Selon la loi qui régit l’opposition au BF, les partis qui ne déclarent pas leur affliation au COPB doivent être considérés comme étant de la majorité. Ca doit être comme ça,même si on n’est pas d’accord avec la loi et qu’on aime pas le chef de file.Demain le chef de file peut être Me Yaméogo. La loi, c’set la loi.
    De quoi le pouvoir a peur ? Le CCRP a été créé de gré et non force, si l’opposition refuse d’y participer c’est son droit, il n’ya pas lieu de fabriquer une opposition pour la circonstance. Le CCRP pourrait être composé uniquement de la majorité et de la société civile porquoi vouloir forcement y faire participer ceux qui ne veulent pas. Faisons attention ! Ne construisons pas du vrai avec du faux !

    Répondre à ce message

  • Le 9 novembre 2011 à 10:13
    En réponse à : Conseil d’Etat : La plainte de l’opposition sur le CCRP rejetée

    On est fatigue de lui la aussi. Toujours des initiatives mal concu. En tant qu’avocat il sait tres bien qu’il n’a pas interet a agir des lors que lui meme chef de file de l’opposition a refuse la participation des partis d’oppositions au CCRP en les appelant au boycotte. Qu’il n’oublie pas que toute l’opposition ne s’identifie pas a ses principes a lui. Donc qu’il laisse ceux qui ont envie de participer a ce CCRP le faire meme si personnellement je n’attendais pas grand chose de ce machin de conseil dont le president est en meme temps le ministre d’Etat, charge des reformes politiques, membre du CDP, designe par le president du Faso et non par les autres membres du conseil.

    Alors, Me Benewende, travaillez a la base. A la mobilisation des troupes. Sinon vous ne serez pas surpris en 2015 que ce ne soit pas vous le nouveau president elu.

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  • Le 9 novembre 2011 à 10:14, par Saïd
    En réponse à : Conseil d’Etat : La plainte de l’opposition sur le CCRP rejetée

    Félicitations maître ! l’histoire retiendra que vous avez mis à nu l’évidence de cette mascarade qu’est le CCRP qui n’est qu’un machin illégal fabriqué par le pouvoir en place pour faire son passage en force. Vous nous avez éclairé la lanterne que même dans la forme ce machin est une coquille vide et que si la justice avait un minimum de souffle de vie au Faso ici le conseil d’Etat devait tout simplement reconnaître l’illégalité du décret. Malheureusement c’est ça le vrai visage de notre justice aux ordres. Mais j’ai une question : pourqoi n’avez vous pas fait ce recours auprès du juge qui n’est pas "un yes man" (j’ai oublié son nom ; c’est le Mr qui avait reconnu la carte d’électeur illégale) ?

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    • Le 9 novembre 2011 à 13:31, par L’adolescent
      En réponse à : Conseil d’Etat : La plainte de l’opposition sur le CCRP rejetée

      Chers lecteurs,sachez que pour faire avancer les choses,il ne faut pas rester catégorique sur certains points.
      Souvent pour apaiser des coeurs,on est souvent amener à dire le faux à l’encontre de la vérité.
      Nous sommes en Afrique,ne l’oublions pas.Si nous voulions à chaque fois que la vérité soit faite ou si ous voulions que le vrai droit soit dit,mes chers ca sera le calvaire pour tout un peuple.
      Il faut savoir par moment raisonner et laisser les choses avancer.
      Dans la vie,il arrive que nous même,au sein de nos propres familles,on laisse certaines choses passer,comme quoi c’est la paix et la tranquillité qu’on veut.
      Nous nouq sommes soulèvé par moment parce qu’on voulait que la vrai vérité se fasse et nous avons aussi vu les conséquences,donc de grâce on doit se donner le tord par moment devant certains evênements,juste pour qu’il y ait l’entente et la paix dans nos coeurs.

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    • Le 9 novembre 2011 à 13:33, par L’adolescent
      En réponse à : Conseil d’Etat : La plainte de l’opposition sur le CCRP rejetée

      Chers lecteurs,sachez que pour faire avancer les choses,il ne faut pas rester catégorique sur certains points.
      Souvent pour apaiser des coeurs,on est souvent amener à dire le faux à l’encontre de la vérité.
      Nous sommes en Afrique,ne l’oublions pas.Si nous voulions à chaque fois que la vérité soit faite ou si ous voulions que le vrai droit soit dit,mes chers ca sera le calvaire pour tout un peuple.
      Il faut savoir par moment raisonner et laisser les choses avancer.
      Dans la vie,il arrive que nous même,au sein de nos propres familles,on laisse certaines choses passer,comme quoi c’est la paix et la tranquillité qu’on veut.
      Nous nous sommes soulèvé par moment parce qu’on voulait que la vrai vérité se fasse et nous avons aussi vu les conséquences,donc de grâce on doit se donner le tord par moment devant certains evênements,juste pour qu’il y ait l’entente et la paix dans nos coeurs.

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    • Le 9 novembre 2011 à 20:04
      En réponse à : Conseil d’Etat : La plainte de l’opposition sur le CCRP rejetée

      Mr said, sachez que le juge administrattif (tribunal administratif) n’est pas compétent pour connaitre le contentieux d’un décret qui relève de la compétence des juges du conseil d’état. Les compétences matérielles sont bien reparties entre les tribunaux administratifs et le conseil d’etat. La constitution du burkina dispose que le conseil d’etat est la juridiction superieure de l’ordre administratif (article 126). Elle statue aussi sur les jugements des tribunaux administratifs qui sont frappées d’appel. Le tribunal administratif se situe a un niveau inferieur. Merci

      Répondre à ce message

  • Le 9 novembre 2011 à 10:37
    En réponse à : Conseil d’Etat : La plainte de l’opposition sur le CCRP rejetée

    Cette décision du CE ne m’étonne pas du tout, d’ailleurs le contraire allait être exceptionnel dans ce pays où la plupart des magistrats nommés par le Président du Faso sont des gâteaux de la République. J’espère seulement que les magistrats du CE ne le regretteront pas quand un jour le pays prendra feu comme ce fut le cas du président du Conseil Constitutionnel ivoirien de l’époque GbaGbo !

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  • Le 9 novembre 2011 à 10:45
    En réponse à : Conseil d’Etat : La plainte de l’opposition sur le CCRP rejetée

    L’affaire n’a pas été portée devant le tribunal administratif ? Je parie que ça aurait été différent.

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  • Le 9 novembre 2011 à 12:45
    En réponse à : Conseil d’Etat : La plainte de l’opposition sur le CCRP rejetée

    Maitre du courage. Tiens bon. Le CCRP est tout simplement une une coquille vide. Je voudrais savoir si la dépigmentation est une reforme politique ? si j’ai bonne mémoire c’est ressorti au niveau d’une région. C’est ridicule !!

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  • Le 9 novembre 2011 à 21:35
    En réponse à : Conseil d’Etat : La plainte de l’opposition sur le CCRP rejetée

    Même un idiot comprend l’affaire : tout parti politique qui se réclame de l’opposition doit s’inscrire comme tel auprès du chef de file de l’opposition. c’est ce que dit la loi. Donc, un parti qui ne s’inscrit pas auprès de chef de file de l’opposition ne peut pas légalement se réclamer de l’opposition. Ceux qui sont allés au CCRP en disant qu’ils sont de l’opposition alors qu’ils ne sont pas inscrits auprès du chef de file de l’opposition ne sont pas de l’opposition. Un point un trait ! L’opposition légale ayant décidé de ne participer au CCRP, ceux qui y ont participé ne sont pas de l’opposition légale ; donc ils ne peuvent parler en tant qu’opposants, mais en tant que supplétifs du pouvoir.C’est clair comme l’eau de roche ! Si le conseil d’Etat est incapable de dire le droit, nous on sait pourquoi

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    • Le 10 novembre 2011 à 08:16
      En réponse à : Conseil d’Etat : La plainte de l’opposition sur le CCRP rejetée

      En dehors de votre réaction, point de salut ou quoi ? Il faut savoir qu’il peut exister un courant de pensée qui n’a pas fait officiellement une déclaration légale auprès du CFOP et qui, non plus, ne se réclame pas de la majorité au pouvoir. C’est une simple question d’opinion et de conviction politique. Ce qui n’a rien à voir avec le droit ou encore votre "eau de roche". Tout ne peut pas être noir ou blanc. Il y a des choses grises. Vous comprenez ? Soyez tolérant parce que c’est ce courant politique-là qui va bientôt prendre le pouvoir au Burkina Faso car il incarnera incontestablement la volonté du peuple qui est loin des préoccupations actuelles des hommes politiques tous bords confondus. Suivez bien le regard du peuple burkinabé qui est, en tous points, lucide, mature et clairvoyant. Le Sage.

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