La carrière de M. Bila, en tant qu’agent du ministère de
l’Economie et des Finances, se déroulait sans accrocs
particuliers jusqu’en 2000. Cette année-là, alors qu’il se trouvait
à Ouaga, il a été convoqué pour passer en Conseil de discipline
pour des faits de falsification intervenues à Zorgho.

En avril
2000, il se présente devant cette instance, est entendu et un
arrêté de suspension est pris à son encontre pour s’être rendu
coupable de détournement de deniers publics. Du même coup,
son salaire suspendu. Abdoulaye Bila retourne à son poste à
Koupèla où il travaille sans salaire en attendant, précise-t-il, la
décision du Conseil de discipline car, si un arrêté de
suspension a été pris contre lui, il n’a pas officiellement
connaissance de la décision finale à l’issue de son audition.

L’attente durera jusqu’à la signification d’arrêt du travail qui lui a
été faite un jour par son chef de service de Koupèla. Une
signification faite sans aucune explication car le supérieur
hiérachirque n’a fait que transmettre une décision venue de
Ouaga. Voulant mieux comprendre ce qui lui arrive, il descend à
la capitale. Mais impossible pour lui de voir les membres du
Conseil de discipline qui l’ont entendu. Il s’adresse au
secrétaire général du ministère de l’Economie et des Finances
de l’époque et parvient à avoir une audience avec lui . Ce dernier
se dit étonné par ce qui est arrivé à l’agent pour la simple
raison qu’il n’en a jamais été informé.

Il promet d’investiguer
pour avoir une idée avant d’envisager quoi que ce soit. A leur 2è
rencontre, le supérieur hiérarchique conseille l’agent de saisir la
justice pour régler son problème. Ce qu’il fit en introduisant un
recours auprès du Tribunal administratif de Ouaga et en
s’attachant les services d’un avocat en la personne de Me Bouba
Yaguibou.

Recours dans lequel il demande à la juridiction de
condamner l’Etat burkinabè à travers son ministère de tutelle, à
le réintégrer dans son travail et à reconstituer sa carrière
interrompue depuis lors.
L’Etat burkinabè était représenté à l’audience par un agent de la
Direction des affaires contentieuses et du recouvrement
(DACR).

Celui-ci n’a pas voulu épiloguer sur le contentieux et a
renvoyé le tribunal aux pièces du dossier. Lesquelles pièces
font état de la révocation de l’agent et de l’introduction, hors
délai, de son recours en ce sens que le délai de 2 mois à
compter de la date de suspension accordé par les textes de la
Fonction publique n’a pas été respecté. De ce fait, l’Etat
demande au tribunal de déclarer irrecevable le recours de
l’agent.
Pour sa part, Madame le commissaire du gouvernement voit
autrement les choses.

Même s’il existe un arrêté de révocation
pris à l’époque par le ministre de la Fonction publique et du
Développement institutionnel, celui-ci n’est pas opposable à
l’agent parce qu’il ne lui a pas été notifié a-t-elle dit dans ses
conclusions. De ce fait, elle a demandé au président du tribunal
de déclarer recevable le recours de l’agent, d’ignorer l’arrêté de
révocation et d’ordonner le replacement en activité de M. Bila et
le paiement des compensations financières du "chômage
technique". Chacune des parties sera située par rapport à sa
demande, en principe, le 18 décembre prochain.

Délibéré

Le Tribunal administratif de Ouaga a rendu son jugement dans
le recours de Michel Regma Zida contre un arrêté du Conseil
d’administration de l’Institut national de la jeunesse, de
l’éducation physique et sportive(INJEPS). Le recours a été jugé
recevable en la forme. Au fond, le tribunal a trouvé que M. Zida
est en position de détachement à l’Institut depuis le 19
novembre 1997. De ce fait, sa situation administrative et
financière doit être régularisée par rapport à la date ci-dessus
citée. En outre, le tribunal a estimé que tout acte pris dans le
non respect de la date en question est nul et nul d’effet.

Par Séni DABO
Le Pays