Rapports 2009 de la Cour des comptes et 2010 de l’ASCE : De nombreuses irrégularités dans la gestion des affaires publiques

lundi 27 juin 2011 à 01h52min

Le président du Faso, Blaise Compaoré, a reçu, le 24 juin 2011 à Kossyam, le rapport 2009 de la Cour des comptes et celui de 2010 de l’Autorité supérieur de contrôle d’Etat (ASCE). Ces deux rapports, remis par la présidente par intérim de la Cour des comptes, Sénébou Ouilma /Traoré et le contrôleur général d’Etat, Henri Bruno Bessin, font mention de nombreuses irrégularités dans la gestion des affaires de l’administration burkinabè.

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« Les irrégularités se résument au non respect de la procédure en matière des achats publics, la violation des règles de gestion comptable, un mauvais emploi des deniers publics, des immixtions des autorités de tutelle dans les entreprises publiques, etc. » C’est ainsi que le commissaire du gouvernement près la Cour des comptes, Christophe Compaoré, a brièvement résumé les irrégularités contenues dans le rapport 2009 de la Cour des comptes, après sa remise au président du Faso, le 24 juin 2011 à Kossyam. Cet imposant compte-rendu des activités de l’institution compte 333 pages, subdivisées en quatre parties. La première tranche porte sur les opérations de l’Etat où la loi de finances 2008 a été contrôlée.

La deuxième est axée sur les opérations des collectivités territoriales. Dans cette rubrique, deux établissements secondaires communaux, à savoir le lycée municipal Vénégré de Ouagadougou et le lycée municipal Bambata ont vu leurs exercices 2007-2008 et 2008-2009 passés au crible de l’institution. Le troisième volet du rapport 2009 de la Cour des comptes est consacré aux résultats issus des contrôles de trois entreprises publiques, la Loterie nationale burkinabè (LONAB), la Société nationale de gestion des stocks de sécurité alimentaire (SO.NA.GE.S.S) et la Société de gestion du patrimoine ferroviaire du Burkina (SOPAFER-B). Quant au quatrième et dernier chapitre du rapport, il établit l’état de la mise en œuvre des différentes recommandations faites dans les rapports des années antérieures. Dans sa conclusion générale, aux pages 332 et 333 du rapport, la Cour des comptes fait le point de ses observations concernant les entités contrôlées.

Ainsi relève-t-on que si, de manière générale, les contrôles recouvrent des situations intégrant de bonnes gestions, il demeure de nombreuses activités gravement marquées par des pratiques inconvenantes. A titre d’exemple, le rapport souligne qu’au niveau des opérations de l’Etat, « Le contrôle de l’exécution des lois de finances a révélé que l’exécution du budget, gestion 2008 est conforme à l’autorisation donnée par l’Assemblée nationale ; toutefois, le résultat déficitaire (26 887 203 149FCFA), la non-maîtrise des prévisions budgétaires, le traitement des financements extérieurs et la gestion des restes à recouvrer demeurent des faiblesses ». Le rapport mentionne également que les irrégularités observées dans les contrôles juridictionnels ont porté, entre autres, sur l’absence de certaines pièces administratives et de certaines pièces justificatives. En ce qui concerne les opérations menées par les collectivités territoriales, la Cour des comptes note que les irrégularités touchent les deux établissements communaux d’enseignement secondaire contrôlés.

C’est ainsi qu’il y a été constaté « le non-respect des échéances de tenue des sessions des comités de gestion, la non production des procès-verbaux prouvant l’adoption des budgets des établissements par des comités de gestion et la non prise en compte des subventions de la commune dans les budgets ». Enfin, en ce qui concerne les entreprises publiques contrôlées par la Cour des comptes dont les résultats sont dans le rapport 2009, les irrégularités détectées sont, entre autres, « la non mise à jour des manuels de procédure, le non-respect de la réglementation générale des achats publics, le manque de rigueur dans le recouvrement des créances, le non-respect des dispositions fiscales, notamment en matière de TVA et de droits d’enregistrement, le non-respect des plafonds de paiements en espèces, l’octroi de prêts non prévus par les statuts du personnel, l’utilisation abusive des bons volants, le mauvais archivage des pièces justificatives, l’exécution de dépenses ne rentrant pas dans l’objet social des entreprises et la défaillance dans les procédures d’inventaire et de codification des immobilisations ».

Il faut remarquer que la Cour des comptes prévient dans son rapport 2009, qu’elle a mis en œuvre la procédure tendant à la sanction des fautes de gestion. A la suite de la Cour des comptes, l’Autorité supérieur de contrôle d’Etat (ASCE) a aussi remis son rapport, version 2010, au président du Faso, Blaise Compaoré.

Situation peu reluisante, selon l’ASCE

En attendant une conférence de presse, prévue pour demain 28 juin, où le contrôleur général d’Etat, Henri Bruno Bessin, compte rendre public le rapport 2010 de l’ASCE, celui-ci en a donné un avant-goût, juste après l’avoir remis au chef de l’Etat. « Nous avons fait plus de 30 missions de contrôle et nous avons produit 23 rapports qui concernent des ministères dans les domaines de l’éducation et de la santé. Nous avons contrôlé des communes rurales, des communes de plein exercice et des sociétés d’Etat. Nous avons parfois pu y relever quelques dysfonctionnements. Nous avons proposé, à l’endroit de l’autorité compétente, les mesures idoines pour corriger les différents dysfonctionnements », a indiqué M. Bessin Dans les grandes lignes des recommandations de l’ASCE, le contrôleur général d’Etat souligne que son institution suggère de revenir sur le contrôle hiérarchique : « que chacun, où qu’il soit, directeur, directeur général, ministre, puisse contrôler ses services.

Cela est capital ». L’ASCE recommande également que les textes soient mieux maîtrisés par les fonctionnaires. Le rapport de l’ASCE remis au président du Faso, selon ses auteurs, contient toutes les activités menées par l’institution du 1er janvier au 31 décembre 2010. « Vous verrez dans ce rapport, que nous avons effectué beaucoup de missions de contrôle, tant dans les ministères qu’en provinces, que nous avons fait beaucoup de sensibilisation dans le cadre de la lutte contre la corruption, que nous avons fait de la formation et qu’enfin, nous avons essayé de faire connaître davantage notre structure », souligne M. Bessin.

Ali TRAORE (traore_ali2005@yahoo.fr)

Sidwaya

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