I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION REGIONALE

Le conseil a examiné et adopté un rapport relatif à une demande d’agrément pour la nomination d’un ambassadeur auprès de notre pays.

Notre pays entretient avec le Japon des relations privilégiées d’amitié et de coopération.

Au terme de ses délibérations, le conseil a marqué son accord pour la nomination de monsieur Tsutomu SUGIURA, en qualité d’ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire du Japon auprès de notre pays avec résidence à Ouagadougou.

La nomination d’un ambassadeur du Japon avec résidence à Ouagadougou traduit la volonté de nos deux pays de renforcer leurs relations.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’HYDRAULIQUE ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES

Le conseil a examiné et adopté trois (03) décrets portant respectivement adoption de statuts, nomination de membres et président au conseil d’administration de l’Agence d’exécution des travaux eau et équipement rural (AGETEER).

Le premier décret approuve les statuts de l’Agence.

Le deuxième décret nomme les personnes ci-après membres du conseil d’administration de l’AGETEER.

Administrateurs représentant l’Etat Au titre du ministère de l’Agriculture, de l’hydraulique et des ressources halieutiques :
Monsieur Boniface BATIONO, Mle 11 735 Z, ingénieur agroéconomiste ;

Monsieur Albert BERE, Mle 31 274 U, ingénieur du génie rural.

Au titre du ministère de l’Economie et des finances :
Monsieur Moussa Roch Martin KABORE, Mle 41 573 V, administrateur des services financiers.

Au titre du ministère de l’Administration territoriale et de la décentralisation :
Monsieur Saïdou ZETIYENGA, Mle 69 206 W, administrateur civil.

Au titre du ministère de l’Environnement et du cadre de vie :
Monsieur Loba Kisito NABIE, Mle 14 000 C, inspecteur des eaux et forêts.

Au titre du ministère du Commerce, de la promotion de l’entreprise et de l’artisanat :
Monsieur Balima Mohamed TEGA, Mle 17 306 L, conseiller des affaires économiques. Au titre du ministère des Ressources animales :
Monsieur Baobsom Dominique KISSOU, Mle 21 331 L, ingénieur d’élevage.

Administrateur représentant l’Association des municipalités du Burkina Faso (AMBF)
Monsieur Nabsanna Prosper ZOMBRE, Mle 21 333 Z, maire de Ouargaye.

Le troisième décret nomme monsieur Boniface BATIONO président du conseil d’Administration de l’Agence d’exécution des travaux eau et équipement rural (AGTEER).

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Le conseil a examiné et adopté huit (08) rapports.

Le premier rapport est relatif à l’analyse des résultats du dépouillement de la consultation restreinte pour le contrôle et la surveillance des travaux de renforcement de la route nationale n°05 Ouagadougou – Pô- Frontière du Ghana ; ce projet s’inscrit dans le cadre du renforcement des routes transfrontalières, outil indispensable d’intégration.

Au terme de ses délibérations, le conseil a autorisé la passation du marché avec le groupement de bureau AIG PROGETTI/ACE pour un montant total de un milliard cent six millions huit cent soixante quinze mille quatre cent (1 106 875 400) F CFA TTC, assorti d’un délai d’exécution de vingt deux (22) mois.

Le financement est assuré par la Banque ouest-africaine de développement (BOAD), le Fonds africain de développement (FAD) et le Burkina Faso.

Le deuxième rapport est relatif à l’analyse des résultats du dépouillement de l’appel d’offre pour les travaux de construction et de bitumage de l’interconnexion de la route nationale n°1 (route de Bobo-Dioulasso).

Le projet entre dans le cadre de la décongestion du trafic de la ville de Ouagadougou par l’aménagement de ses sorties principales.

Au terme de ses délibérations, le conseil a marqué son accord pour la passation du marché avec l’entreprise Groupement KARA Establisment/SACBATP pour un montant de treize milliards cinq cent quatre vingt et un millions neuf cent dix huit mille deux cent quarante et un (13 581 918 241) F CFA HT HD soit un montant de dix sept milliards quatre vingt quatre millions quatre cent quatre vingt quinze mille neuf cent vingt neuf (17 084 495 929) F CFA TTC avec un délai d’exécution de quinze (15) mois. Le projet d’aménagement des voies nécessite au préalable la construction de déviations dont le montant s’élève à un milliard quatre cent cinquante quatre millions neuf cent vingt et huit mille cinq cent quatre vingt dix huit (1 454 928 598) F CFA TTC assorti d’un délai d’exécution de quatre (04) mois.

Les financements sont assurés par la Banque islamique de développement (BID) et le budget de l’Etat.

Le troisième rapport est relatif à l’autorisation de renouvellement de contrat par la procédure de gré à gré de trois (03) assistants techniques dans le cadre du Plan national de développement sanitaire (PNDS) 2001-2010.

Au terme de ses délibérations, le conseil a marqué son accord pour le renouvellement des contrats : d’un assistant technique pour le suivi des programmes et maladies transmissibles, d’un assistant technique pour la gestion des médicaments, produits et matériel de laboratoire, d’un assistant technique pour l’organisation et l’encadrement du monde communautaire pour un coût global de huit cent quarante huit millions huit cent vingt deux mille quatre cent quatre vingt cinq (848 822 485) F CFA TTC.

Le financement est assuré par l’Agence française de développement (AFD).

Le quatrième rapport est relatif à l’examen et à l’adoption d’un décret portant réglementation de l’utilisation des véhicules de l’Etat et de ses démembrements.

Le recensement général du matériel roulant de l’Etat (REGEMARE) a permis de se faire une idée précise des conditions d’acquisition, d’utilisation et d’entretien du parc de l’Etat.

Au regard de l’analyse des résultats, le conseil a instruit le ministre en charge du dossier de prendre des mesures en vue d’une utilisation rationnelle du matériel roulant de l’Etat.

L’adoption du présent décret règlemente l’utilisation des véhicules de l’Etat en tenant compte de l’évolution du parc automobile et des nouveaux critères d’affectation.

Le cinquième rapport est relatif à l’examen du traitement des arriérés de dépenses et de prêts dus par les provinces.

La communalisation intégrale du territoire national a entraîné le changement de statut de la province qui devient désormais une circonscription administrative en lieu et place de la collectivité territoriale.

Par conséquent les responsables ayant perdu leur qualité d’ordonnateurs se sont trouvés dans l’incapacité d’engager les paiements des dépenses préalablement initiées ; aussi le conseil a décidé d’apurer ce passif qui s’élève à six cent vingt millions six cent soixante quatre mille quatre vingt sept (620 664 087) F CFA.

Le sixième rapport est relatif à l’examen et à l’adoption d’un décret portant autorisation de perception de recettes relatives à des prestations de la Direction générale des marchés publics (DGMP).

La recherche de recettes innovantes permettra d’accroître la part contributive des recettes de service au budget de l’Etat et de trouver des canaux d’autofinancement des publications.

Le septième rapport est relatif à l’examen et à l’adoption d’un décret portant définition des modalités d’identification des entités du Plan cadastral.

Le présent décret permet aux services chargés du cadastre, d’attribuer des références harmonisées à toutes les propriétés foncières et de résoudre définitivement les problèmes des sectionnements sur toute l’étendue du territoire national par la désignation sans ambiguïté d’une entité basée sur la section, le lot et la parcelle.

Son adoption vise une gestion moderne et transparente du foncier et comble un vide juridique.

Le huitième rapport est relatif à l’examen et à l’adoption d’un décret portant réglementation de la procédure d’exécution des bornages.

Le présent décret vient combler un vide juridique en matière d’opérations de bornage au Burkina Faso.

En effet, le bornage constitue une opération préalable à l’immatriculation des immeubles et sa règlementation contribuera à l’accélération de la délivrance des titres fonciers et à la sécurisation indispensable des investissements.

Les différents types de bornage concernent le bornage – délimitation, le bornage – morcellement et le bornage – fusion.

L’adoption du présent décret permet l’application harmonieuse des règles et procédures en matière de cadastre par tous les intervenants du domaine.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT

Le conseil a examiné et adopté un rapport relatif à la résolution des préoccupations exprimées dans le rapport 2007 du Médiateur du Faso.

Dans le souci de répondre aux différentes interpellations adressées à la haute Administration publique et ses démembrements, une étude particulière a été initiée afin de trouver des solutions pérennes.

Ainsi un mécanisme de suivi permet dorénavant d’apporter des réponses idoines grâce à une concertation permanente entre le Gouvernement et le Médiateur du Faso. Cette volonté s’inscrit dans la nouvelle dynamique d’exploiter efficacement les rapports par une concertation continue avec l’obligation pour l’Administration de réagir systématiquement grâce à ce mécanisme qui accélère le traitement diligent des dossiers.

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DES POSTES ET DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION

Le conseil a examiné et adopté un décret portant composition, attributions, organisation et fonctionnement de l’Autorité de régulation des communications électroniques (ARCE).

L’adoption du présent décret permet sa mise en place effective conformément aux directives de l’UEMOA et de la CEDEAO relatives aux télécommunications.

Le décret définit la composition de l’Autorité de régulation, son organisation, son fonctionnement et précise les conditions de nomination des membres du conseil de régulation et de son président.

I.7. AU TITRE DU MINISTERE DE L’HABITAT ET DE L’URBANISME

Le conseil a examiné et adopté un rapport relatif à l’attribution de 250 logements sociaux de la tranche 2008 du « Programme 10 000 logements sociaux » dans les chefs lieux de régions du Centre, du Centre-Ouest, de l’Est et des Hauts Bassins. La phase pilote du programme a permis d’attribuer, le 12 juillet 2008, 144 logements dans la ville de Ouagadougou.

Le bon accueil et l’intérêt suscités par ce programme à but social permettent de poursuivre les objectifs premiers tout en tirant des leçons de la phase pilote.

Le Centre de gestion des cités (CEGECI) qui a un savoir-faire avéré gèrera ces logements sous la forme de location vente. Avant de lever sa séance à 14 H 00, le conseil a entendu une communication orale et procédé à des nominations.

II - COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le ministre du Commerce, de la promotion de l’entreprise et de l’artisanat a fait au conseil une communication relative à l’organisation d’une Semaine commerciale du Burkina Faso à Abidjan en République de Côte d’Ivoire du 24 au 30 avril 2009.

Cette manifestation qui entre dans le cadre du Traité d’amitié et de coopération entre nos deux pays sera l’occasion supplémentaire de faire connaître les potentialités économiques de notre pays en Côte d’Ivoire.

III - NOMINATIONS

III.1. MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Monsieur Jean-Marie BONKOUNGOU, Mle 27 781 U, administrateur des services financiers, 1ère classe, 9è échelon, est nommé inspecteur des finances ;

Madame Antoinette COMPAORE/YAMEOGO, Mle 19 713 W, inspecteur du Trésor, 1ère classe, 3è échelon, est nommée agent comptable de l’Ecole nationale des eaux et forêts (ENEF) de Dindéresso ;

Madame Marie Christine OUEDRAOGO/OUEDRAOGO, Mle 27 957 E, conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 9è échelon, est nommée agent comptable de l’Ecole nationale des enseignants du primaire (ENEP) de Bobo-Dioulasso.

Le Ministre de la Culture, du tourisme et de la communication Porte-parole du Gouvernement

Filippe SAVADOGO Commandeur de l’Ordre national