Une nouvelle ère s’ouvre dans la gestion des Marchés publics (MP). Un nouveau dispositif lancé hier mardi à Ouagadougou au cours d’une cérémonie présidée par le Premier ministre, en présence de nombreux membres du gouvernement et de plusieurs personnalités politiques et économiques, veut résorber les faiblesses et lacunes décelées lors des revues analytiques du système de passation des marchés publics et des divers audits. Par cette réforme, le gouvernement entend aligner son dispositif réglementaire national sur les normes communautaires dans le cadre de l’harmonisation des procédures de gestion des marchés publics de l’UEMOA.

Ainsi, le nouveau dispositif prône trois principes fondamentaux, à savoir l’économie et l’efficacité du processus d’acquisition, la liberté d’accès à la commande publique, l’égalité de traitement des candidats et la transparence des procédures.

« Notre souhait, c’est que cette volonté politique puisse aller au-delà pour une meilleure implication de tous les acteurs intervenant dans la chaîne de passation des marchés publics, permettant ainsi l’édification d’un système solide et transparent de gestion des marchés publics », a déclaré le ministre délégué au Budget, Lucien Marie Noël Bembamba. Pour que la passation des marchés rime désormais avec l’instauration d’un développement économique et social durable et la promotion d’un secteur privé national compétitif, deux innovations majeures d’ordre institutionnel et fonctionnel, font leur apparition dans le nouveau dispositif juridique de gestion des marchés publics. L’une d’elles, la première (institutionnelle) sépare les fonctions de contrôle et de régulation et la création de l’Autorité de régulation des marchés publics (ARMP).

D’ailleurs, les membres du Conseil de l’ARMP ont été officiellement installés dans leurs Fonctions à l’occasion du lancement du nouveau dispositif de gestion des marchés publics. Celle-ci a pour mission entre autres, de définir des politiques de réglementation en matière de M.P, de maintenir le système d’information des marchés publics et des délégations de service public, de conduire des audits et enquêtes. Elle peut s’auto-saisir des cas avérés ou présumés de violation de la réglementation ou soumettre en cas d’infraction, à l’autorité compétente, des poursuites judiciaires ou des sanctions disciplinaires à l’encontre des agents de l’administration et toute personne intervenant dans la chaîne de passation des marchés publics.

"C’est l’Autorité qui enverra les gentps en justice"

L’ARMP règle les litiges non juridictionnels en matière des marchés publics et de délégations de service public. « Au moment où vous prenez vos fonctions dans vos postes respectifs (…), je voudrais vous assurer que l’ARMP peut compter sur le gouvernement (…) pour lui donner l’appui et le soutien nécessaires à l’accomplissement de sa mission qui vous incombe désormais », a dit M. Bembamba aux nouveaux membres de l’ARMP. En cela, la direction générale des marchés publics va se déconcentrer auprès des ministères et dans les régions à travers des spécialistes en passation de marchés, en vue de rapprocher le contrôle et l’assistance des services dépensiers. En outre, les ministres et présidents d’institutions administrateurs de crédit recevant délégation du ministre de l’Economie et des Finances, ordonnateur du budget de l’Etat, auront une responsabilité plus accrue pour approuver les marchés d’un certain montant après visa du contrôleur financier et procéder à leur résiliation après visa de l’ARMP. Concernant les critères d’attribution des marchés, la notion tant controversée « d’offre évaluée la moins disante » est désormais remplacée, par celle « d’offre évaluée économiquement la plus avantageuse ». De plus, il est prévu une combinaison de critères financiers et techniques pour retenir la meilleure offre.

Des sous-commissions techniques seront constituées de professionnels maîtrisant les dossiers pour l’évaluation des offres. Par ailleurs, chaque autorité contractante va créer un poste de Personne responsable des marchés (PRM) chargée de la mise en œuvre des procédures de passation et de suivi de l’exécution des marchés publics jusqu’à la réception des ouvrages ou biens. Sans oublier qu’en cas de manquement, il aura des sanctions disciplinaire, financière et pénale aussi bien pour les attributaires de marchés que les agents de l’administration, notamment les membres des commissions d’attribution. La liste des fournisseurs défaillants sera régulièrement rendue publique, afin de mettre un terme aux attributaires fantômes de marchés publics qui se volatilisent dans la nature laissant des chantiers en souffrance.

Le Premier ministre a mis tout le monde en garde, face aux éventuelles défaillances : « Maintenant les gens vont être sanctionnés, que ce soit les entreprises ou les agents de l’administration, ils vont être sanctionnés, même pénalement.
C’est l’Autorité qui enverra les gens en justice ; ce n’est pas le gouvernement ».
Et Tertius Zongo d’ajouter que c’est l’ARMP qui va publier les noms des entreprises défaillantes, tout en veillant à l’application de la réglementation. « Nous (NDLR : le gouvernement), ce qui nous intéresse, c’est qu’il y ait de la transparence, mais qu’il y ait de la célérité dans l’application des mesures. Lorsqu’on passe un marché, c’est pour livrer un service ou un bien. C’est pourquoi nous avons décentralisé les signatures pour qu’on gagne en temps.

J’en appelle à la responsabilité de tous, l’ARMP, quel que soit son courage, si elle ne se sent pas soutenue, si les gens continuent à vouloir rouler l’administration, on ne s’en sortira pas », a martelé M. Zongo face à la presse.

S. Nadoun COULIBALY
coulinad@hotmail.com

Une question au Premier ministre

Est-ce que la décentralisation des signatures et des résiliations de marchés n’est pas une porte ouverte aux pots-de-vin ?

Tertius Zongo : « Non, on ne décentralise pas les pots-de-vin. Si vous dites ça, c’est que vous ne croyez en rien du tout. Alors qu’il faut croire d’abord. Si on passe un marché à un entrepreneur de chez vous pour construire une école dans votre région, tout le monde le connaît. Il n’ira pas distribuer l’argent à des individus et ne pas construire l’infrastructure. Décentraliser, c’est responsabiliser encore plus les gens, à la base. Nous pensons par conséquent, que la décentralisation des marchés publics va apporter plus de transparence. Elle va susciter également beaucoup plus de participation de la part des bénéficiaires. Il faut qu’il y ait un contrôle de ces derniers sur ce qui se fait ».

Propos recueillis par S.N.C.

Les nouveaux membres du Conseil de régulation de l’ARMP

 Tibila Kaboré, président représentant (le Premier ministère)
 Saga Joseph Ouédraogo , vice-président
 Justin Jean-Baptiste Bouda, membre
 Barou Oumar Ouédraogo, membre (ministère de l’Hydraulique)
 Adama Keita, membre (ministère chargé des Infrastructures)
 Issoufou Sawadogo, membre (ministère chargé de la Défense)
 Jean Hervé T. Kaboré, membre AMBF
 Saidou Sanfo, membre SNEBTP
 Ouamnoaga Koala, membre, Ordre des architectes
 Issaka Kargougou, membre, Maison de l’entreprise
 Salif Yonaba, membre REN-LAC

Maturin Koné, membre, CIFOEB

Source : DGMP

Sidwaya