I. DELIBERATIONS

1.1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE,
DE L’HYDRAULIQUE ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES

Le conseil a examiné et adopté deux décrets portant respectivement renouvellement de mandats et nominations d’administrateurs représentant l’Etat au conseil d’administration de la Maîtrise d’ouvrage de Bagré (MOB).
Au titre du premier décret, les mandats des personnes suivantes sont renouvelés pour une période de trois (03) ans :

Administrateurs représentant l’Etat
Au titre du ministère des Ressources animales
  Madame Nathalie KABORE, Mle 26 938 K, ingénieur du développement rural ;

Au titre du ministère de l’Environnement et du cadre de vie
  Madame Delphine OUEDRAOGO/OUEDRAOGO, Mle 26 869 K, ingénieur des eaux et forêts ;

Au titre du ministère de l’Economie et des finances
  Madame Fatoumata SIRPE/TRAORE, Mle 39 705 L, inspecteur du Trésor ;

Administrateurs représentant les exploitants
  Monsieur Adama BANTANGO, « producteur » ;
  Monsieur Hamidou KARGNAN, « producteur ».

Le second décret nomme les personnes ci-après membres du conseil d’administration de la Maîtrise d’ouvrage de Bagré (MOB), en remplacement des administrateurs dont le mandat est arrivé à expiration.

Administrateurs représentant l’Etat
Au titre du ministère de l’Agriculture, de l’hydraulique et des ressources halieutiques
  Monsieur Zouldègma Etienne KABORE, Mle 29 450 A, ingénieur agronome ;

Au titre du ministère de l’Administration territoriale et de la décentralisation
  Monsieur Jean Baptiste LALSOMDE, Mle 23 762 Z, administrateur des services financiers ;

Administrateurs représentant le personnel de la MOB
  Monsieur Serge NASSA, Mle 00 00 014 H, opérateur de saisie.

1.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE
ET DES FINANCES

Le conseil a examiné et adopté huit (08) rapports.

Le premier rapport est relatif à un décret portant création d’une perception auprès du consulat général du Burkina Faso à Niamey (République du Niger).

Le deuxième rapport est relatif à une évaluation de l’état d’exécution des marchés publics.

Après un diagnostic général, constatant de nombreuses lacunes, le conseil a préconisé des mesures énergiques suivantes :

  allègement des procédures ;
  transparence des attributions ;
  séparation des contrats d’études et de contrôle ;
  évaluation permanente des entreprises prestataires de services ;
  application de sanctions à l’encontre des entreprises et des membres indélicats des commissions d’attribution des marchés.

Le conseil a décidé la résiliation collective des marchés actuellement en souffrance et donné instruction au ministre en charge du dossier pour une relecture de la réglementation des marchés publics.

Au titre du troisième rapport, le conseil a examiné et adopté une ordonnance portant ratification de l’accord de prêt n°2100 1500 14643 du 06 septembre 2007 conclu à Tunis entre notre pays et le fonds africain de développement d’un montant de quatorze milliards huit cent soixante seize millions trois cent vingt mille (14 876 320 000) F CFA HTHD pour le financement du Projet d’approvisionnement en eau potable et d’assainissement en milieu rural dans quatre (04) régions du Burkina (Cascades, Centre-Ouest, Centre-Sud et Sahel).

Le projet contribuera à l’amélioration des conditions socio-économiques et sanitaires des populations rurales.

Au titre du quatrième rapport, le conseil a examiné et adopté un projet de loi d’habilitation portant autorisation de ratification d’accords de financement par voie d’ordonnance durant l’année 2008.

Cette loi permettra de disposer de mécanismes plus efficaces afin d’accélérer les procédures de ratification en vue d’une mobilisation des ressources nécessaires à la mise en œuvre des projets et programmes.

Au titre du cinquième rapport, le conseil a pris connaissance des conclusions des missions de contrôle effectuées dans les banques de la place et qui révèlent l’existence de comptes irrégulièrement ouverts par des structures publiques.

Le gouvernement a décidé d’assainir cette situation et pris des mesures pour un meilleur respect des textes règlementaires.

Des sanctions disciplinaires prévues en la matière seront appliquées à l’encontre des contrevenants respectifs.

Au titre du sixième rapport, le conseil a examiné et autorisé la passation de marchés de gré à gré dans le cadre de la tenue au Burkina des 8è Championnats d’Afrique juniors d’athlétisme (8è CAJA) avec les entreprises suivantes.

  CONICA SPORTS SURFACES pour un montant de cent cinquante huit millions trois cent soixante quatorze mille trois cent soixante trois (158 374 363) F CFA TTC ;
  MATSPORT TIMING pour un montant de cent dix sept millions trois cent dix sept mille deux cent quatorze (117 317 214) F CFA TTC ;
  DIMA SPORT pour un montant de cinquante neuf millions deux cent vingt cinq mille deux cent quarante deux (59 225 242) F CFA TTC.

Au titre du septième rapport, le conseil a examiné et adopté un projet de loi portant ratification de l’accord de prêt conclu entre le Burkina et l’Export Import Bank de la République de Chine relatif au financement de la construction et l’équipement d’un centre hospitalier universitaire de 600 lits à Ouagadougou.

Le montant du prêt s’élève à trente (30) milliards de francs CFA.

Au titre du huitième rapport, le conseil a examiné et adopté une ordonnance portant ratification de l’accord de prêt conclu le 04 octobre 2007 à Ouagadougou entre le Burkina Faso et la Banque d’Investissements et de Développement de la CEDEAO (BIDC) pour le financement partiel du projet de construction du barrage de SAMANDENI dans la province du Houet.
Le montant du prêt s’élève à cent quatre vingt et un milliards trois cent millions (181 300 000 000) de F CFA.

1.3. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
ET DE LA REFORME DE L’ETAT

Le conseil a examiné et adopté deux (02) décrets portant respectivement transformation de la Caisse autonome de retraite des fonctionnaires (CARFO) en Etablissement public de prévoyance sociale et approbation des statuts particuliers dudit établissement afin de mieux répondre au nouvel environnement juridique propre aux établissements publics chargés d’administrer un régime légal de sécurité sociale.

1.4. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE
Le conseil a examiné et adopté un décret portant relecture du décret n°2003-668/PRES/PM/SECU/MJ/MATD/MFB/MPDH du 31 décembre 2003 fixant définition des caractéristiques et conditions de délivrance de la carte nationale d’identité burkinabè (CNIB).

1.5. AU TITRE DU MINISTERE DES MINES, DES CARRIERES ET DE L’ENERGIE

Le conseil a examiné et a adopté un avant-projet de loi portant révision de la loi n°016-2005/AN du 12 mai 2005 portant réglementation générale de l’approvisionnement du Burkina Faso en énergie électrique.
Les dispositions essentielles de cet avant-projet de loi sont :

  la libéralisation de la production d’électricité ;
  la transformation de la SONABEL en société fermière avec maintien de ses missions de production, de transport et de distribution d’électricité ;
  l’organisation de la gestion autonome du transport de l’électricité par la SONABEL ;
  la création d’une société de patrimoine et d’un organe de régulation.

1.6. AU TITRE DU MINISTERE DU COMMERCE, DE LA PROMOTION DE L’ENTREPRISE ET DE L’ARTISANAT

Le conseil a examiné un rapport relatif aux conclusions de la rencontre gouvernement/secteur privé tenue le 25 septembre 2007 à Bobo-Dioulasso.

Dans la politique d’accompagnement de la mission du secteur privé dans le développement économique de notre pays, le conseil a adopté d’une part un décret pour une mise en œuvre diligente des recommandations issues de la rencontre de Bobo-Dioulasso et d’autre part un décret portant création d’un conseil présidentiel pour l’investissement au Burkina Faso.

1.7. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT DE BASE
ET DE L’ALPHABETISATION

Le conseil a examiné et adopté deux (02) rapports.

Le premier rapport est relatif au document de la phase II du Plan décennal de développement de l’éducation de base qui renforce les acquis de la phase I et introduit des innovations majeures :

  élargissement de l’éducation de base conformément aux dispositions de la loi d’orientation adoptée le 30 juillet 2007 ;
  gratuité de l’enseignement de base public pour le renforcement des acquis et la poursuite de l’éducation pour tous en 2015 ;
  prise en charge de l’éducation de base par les collectivités locales.

Le coût de cette seconde phase est estimé à six cent seize milliards (616 000 000 000) de F CFA.

Le second rapport est relatif aux conclusions des investigations concernant l’établissement de faux et usage de faux ayant entraîné le paiement irrégulier de la somme de vingt et un millions cent quarante cinq mille trois cent quarante deux (21 145 342) F CFA à l’entreprise ZEBA Brahima GT.

Au terme des enquêtes et confrontations monsieur ZEBA Sita Herman, Mle 32 440 L, technicien en bâtiment au ministère de l’Enseignement de Base et de l’Alphabétisation a reconnu être l’auteur de l’établissement de faux procès-verbaux de réception provisoire et de faux décomptes.

En application de l’article 147 de la loi 013/98/AN du 28 avril 1998 portant régime juridique applicable aux emplois et aux agents de la Fonction publique, le conseil a prononcé la révocation de l’intéressé avec poursuites judiciaires.

Le conseil suspend la participation de l’entreprise ZEBA Brahima GT aux appels d’offres de l’Etat conformément aux textes en vigueur.

1.8. AU TITRE DU MINISTERE DES SPORTS ET DES LOISIRS

Le conseil a examiné et adopté deux (02) décrets portant nomination des membres et du Président du Conseil de gestion du Fonds national pour la promotion du sport et des loisirs.

Au terme du premier décret, les personnes dont les noms suivent sont nommées, administrateurs :

Administrateurs représentant l’Etat
Au titre du ministère de l’Economie et des finances
  Monsieur Justin Jean-Baptiste BOUDA, Mle 34 817 W, inspecteur du Trésor ;

  Monsieur Mathurin KONE, Mle 56 704 J, administrateur des services financiers ;

Au titre du ministère des Sports et des loisirs
  Monsieur Alexandre YOUGBARE, Mle 32 245 S, inspecteur de l’enseignement secondaire ;

  Monsieur Arsène Magloire S. M. ZABRE, Mle 10 044 S, professeur adjoint d’éducation physique et sportive.

Au titre du ministère du commerce, de la promotion de l’entreprise et de l’artisanat
  Monsieur Mamadou BELEM

Administrateurs représentant le Comité national olympique
et des sports burkinabè
  Madame Olga Marie Bernadette BOUDA
  Monsieur Emmanuel Paul Marie PIKBOUGOUM

Administrateur représentant l’Office de gestion des infrastructures sportives
  Monsieur Salif OUEDRAOGO, Mle 56 702 G, administrateur des services financiers.

Administrateurs représentant les sponsors
  Monsieur Jean-François OUEDRAOGO

Le second décret nomme Monsieur Justin Jean-Baptiste BOUDA, Mle 34 817 W, inspecteur du Trésor, Président du conseil de gestion du Fonds national pour la promotion du sport et des loisirs.

Avant de lever sa séance, à 16 H 30 le conseil a entendu des communications orales et procédé à des nominations.

II. COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération régionale a informé le conseil de l’élection de notre pays en qualité de membre non permanent du Conseil de sécurité de l’ONU.

Cette brillante élection qui fait la fierté de notre pays atteste des succès diplomatiques engrangés ces dernières années, fruit d’actions conjuguées pour le règlement des conflits en Afrique par le Président du Faso, actions rendues possible grâce à un processus démocratique apaisé, une stabilité remarquable.

II.2. Le ministre de l’Habitat et de l’urbanisme a fait au conseil le point sur l’état d’avancement du projet immobilier Bobo-Dioulasso 2010. L’aménagement couvre plus de 265 ha et permettra de viabiliser environ 2000 parcelles.

II.3. Le ministre des Sports et des loisirs a informé le conseil de la participation de notre pays aux récents jeux internationaux des handicapés de Shanghai ; le Burkina Faso s’est illustré par un palmarès édifiant. Notre délégation a remporté trois médailles (03) d’or, trois (03) d’argent et deux (02) de bronze dans les disciplines du cyclisme, de la course à pied, du saut en longueur et du lancer de poids.

Le conseil félicite les lauréats pour leur brillante prestation qui honore notre pays.
Le conseil a également pris connaissance de l’organisation du premier tournoi de football des pays membres de l’UEMOA qui débutera le 28 octobre 2007 à Ouagadougou.

Enfin le conseil a été informé de l’organisation de la 21è édition du Tour du Faso qui se déroulera du 26 octobre au 04 novembre 2007 et qui verra la participation de nombreux pays d’Afrique et d’Europe.

Le Tour du Faso est devenu une activité emblématique reconnue et appréciée des milieux sportifs nationaux et internationaux.

III. NOMINATIONS

III.1. PRESIDENCE DU FASO

  Madame Mariam LAMIZANA/TRAORET, Mle 15 034 U, professeur, 3è classe, 4è échelon est nommée conseiller aux affaires sociales et humanitaires du représentant spécial du facilitateur à Abidjan ;
  Monsieur Jean Emile SOMDA, Mle 30 093 K, magistrat, grade exceptionnel, 4è échelon est nommé conseiller des affaires juridiques du représentant spécial du facilitateur à Abidjan ;
  Monsieur Abdoul Karim TRAORE, officier, magistrat militaire de 2è classe, est nommé conseiller aux affaires militaires et sécuritaires du représentant spécial du facilitateur à Abidjan ;
  Monsieur Daouda DIALLO, Mle 17 344 K, ministre plénipotentiaire, 1ère classe, 9è échelon est nommé conseiller aux affaires politiques du représentant spécial du facilitateur à Abidjan ;
  Monsieur Moussa DAMA, Mle 14 271 D, est nommé conseiller aux affaires économiques et financières du représentant spécial du facilitateur à Abidjan ;
  Monsieur Jean Baptiste Y. ILBOUDO, Mle 00 66644 Y, journaliste, est nommé conseiller en communication du représentant spécial du facilitateur à Abidjan.

III.2. MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

  Monsieur Antoine PARE, Mle 10 142 Y, inspecteur du trésor, 1ère classe, 4è échelon est nommé inspecteur des finances ;
  Monsieur Sibiri RAMDE, Mle 34 815 J, inspecteur du trésor, 1ère classe, 8è échelon est nommé inspecteur des finances ;
  Monsieur Zoewendé Enoch YAMEOGO, Mle 64 968 B, administrateur des services financiers, 2è classe, 7è échelon est nommé inspecteur des finances.

III.3. MINISTERE DE LA DEFENSE

  Colonel Labawo FOROGO, officier de gendarmerie est nommé chef d’Etat major adjoint de la Gendarmerie nationale.

III.4. MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION

  Madame Pascaline SAWADOGO/NANA, Mle 97 428, administrateur civil est nommée secrétaire générale de la province des Balés.

Sont nommés préfets de département les personnes dont les noms suivent :

  Monsieur Adama KABORE, Mle 70 055, adjoint administratif est nommé préfet de Faramana, province du Houet ;
  Monsieur Mamourou OUATTARA, Mle 100 081, instituteur certifié est nommé préfet de Niogo, province du Ioba ;
  Monsieur Saïdou KABRE, Mle 73 835, adjoint administratif est nommé préfet de Nagbingou, province du Namentenga ;
  Monsieur Adama ZALLA, Mle 18 867, instituteur certifié est nommé préfet de Boussoukoula, province du Noumbiel ;
  Monsieur Lassé Félix OUEDRAOGO, Mle 9 203, instituteur certifié est nommé préfet de Midebdo, province du Noumbiel ;
  Monsieur Yaguédéba SAWADOGO, Mle 44 400, instituteur certifié est nommé préfet de Kyon, province du Sanguié ;
  Monsieur Yamba Issaka YOUGBARE, Mle 69 439, est nommé préfet de Boundoré, province du Yagha ;
  Monsieur Issa LESSAMBA, Mle 18 564, instituteur certifié est nommé préfet de Kalsaka, province du Yatenga ;
  Monsieur Yemdaogo BAMOGO, Mle 32 300, instituteur certifié est nommé préfet de Kossouka, province du Yatenga.

III.5. MINISTERE DE LA SECURITE

  Monsieur Pascal Marthin OUEDRAOGO, officier de gendarmerie est nommé conseiller technique ;

  Monsieur Alassane NEYA, Mle 34 113 C, journaliste, 1ère classe, 3è échelon est nommé directeur de la communication et de la presse ministérielle ;

III.6. MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRE, SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

  Monsieur Antoine BERE, Mle 59 889 S, enseignant est nommé directeur général de l’enseignement secondaire, technique et professionnel ;
  Monsieur Badiori OUATTARA, Mle 22 622 H, 3è classe, 2è échelon est nommé secrétaire permanent à l’Energie atomique ;
  Monsieur Salifou TOURE, Mle 13 772 E, professeur d’éducation physique, 1ère classe, 12è échelon est nommé directeur de l’éducation physique et sportive ;
  Monsieur Naraogo Daniel KABORE, Mle 26 336 J, inspecteur de l’enseignement secondaire, 2è classe, 1er échelon est nommé directeur régional du ministère des enseignements secondaire, supérieur et de la recherche scientifique du sud-ouest ;
  Monsieur Nissato G. Daniel HIEN, Mle 77 755 Z, juriste, 1ère classe, 3è échelon est nommé directeur des Ressources humaines ;
  Monsieur Arouna DJIGMA, Mle 23 255 P, professeur certifié de CEG, 1ère classe, 12è échelon est nommé directeur des archives et de la documentation ;
  Monsieur Yacouba ZERBO, Mle 32 171 N, enseignant, 3è classe, 1er échelon est nommé directeur des affaires juridiques et de la coopération internationale.

III.7. MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DE L’EMPLOI

  Monsieur Moussa BELLO, Mle 20 012 R, économiste, 1ère classe, 14è échelon, est nommé secrétaire général de l’Agence nationale pour l’emploi (ANPE) ;
  Monsieur Ouélébré Emmanuel OUEDRAOGO, Mle 34 032 C, administrateur des services financiers, 1ère classe, 3è échelon est nommé directeur de l’Administration et des finances de l’Agence nationale pour l’emploi (ANPE).

Le Ministre de la Culture,
du tourisme et de la communication
Porte-parole du Gouvernement
Filippe SAVADOGO,
Commandeur de l’Ordre national