Compte-rendu du conseil des ministres du 24 octobre 2007Le conseil des ministres s’est tenu le mercredi 24 octobre 2007 en séance ordinaire à partir de 11 heures sous la présidence de Son Excellence, Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso, Président I. DELIBERATIONS 1.1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE, Le conseil a examiné et adopté deux décrets portant respectivement renouvellement de mandats et nominations d’administrateurs représentant l’Etat au conseil d’administration de la Maîtrise d’ouvrage de Bagré (MOB). Administrateurs représentant l’Etat Au titre du ministère de l’Environnement et du cadre de vie
Au titre du ministère de l’Economie et des finances
Administrateurs représentant les exploitants
Le second décret nomme les personnes ci-après membres du conseil d’administration de la Maîtrise d’ouvrage de Bagré (MOB), en remplacement des administrateurs dont le mandat est arrivé à expiration. Administrateurs représentant l’Etat Au titre du ministère de l’Administration territoriale et de la décentralisation
Administrateurs représentant le personnel de la MOB
1.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE Le conseil a examiné et adopté huit (08) rapports. Le premier rapport est relatif à un décret portant création d’une perception auprès du consulat général du Burkina Faso à Niamey (République du Niger). Le deuxième rapport est relatif à une évaluation de l’état d’exécution des marchés publics. Après un diagnostic général, constatant de nombreuses lacunes, le conseil a préconisé des mesures énergiques suivantes : allègement des procédures ;
Le conseil a décidé la résiliation collective des marchés actuellement en souffrance et donné instruction au ministre en charge du dossier pour une relecture de la réglementation des marchés publics. Au titre du troisième rapport, le conseil a examiné et adopté une ordonnance portant ratification de l’accord de prêt n°2100 1500 14643 du 06 septembre 2007 conclu à Tunis entre notre pays et le fonds africain de développement d’un montant de quatorze milliards huit cent soixante seize millions trois cent vingt mille (14 876 320 000) F CFA HTHD pour le financement du Projet d’approvisionnement en eau potable et d’assainissement en milieu rural dans quatre (04) régions du Burkina (Cascades, Centre-Ouest, Centre-Sud et Sahel). Le projet contribuera à l’amélioration des conditions socio-économiques et sanitaires des populations rurales. Au titre du quatrième rapport, le conseil a examiné et adopté un projet de loi d’habilitation portant autorisation de ratification d’accords de financement par voie d’ordonnance durant l’année 2008. Cette loi permettra de disposer de mécanismes plus efficaces afin d’accélérer les procédures de ratification en vue d’une mobilisation des ressources nécessaires à la mise en œuvre des projets et programmes. Au titre du cinquième rapport, le conseil a pris connaissance des conclusions des missions de contrôle effectuées dans les banques de la place et qui révèlent l’existence de comptes irrégulièrement ouverts par des structures publiques. Le gouvernement a décidé d’assainir cette situation et pris des mesures pour un meilleur respect des textes règlementaires. Des sanctions disciplinaires prévues en la matière seront appliquées à l’encontre des contrevenants respectifs. Au titre du sixième rapport, le conseil a examiné et autorisé la passation de marchés de gré à gré dans le cadre de la tenue au Burkina des 8è Championnats d’Afrique juniors d’athlétisme (8è CAJA) avec les entreprises suivantes. CONICA SPORTS SURFACES pour un montant de cent cinquante huit millions trois cent soixante quatorze mille trois cent soixante trois (158 374 363) F CFA TTC ;
Au titre du septième rapport, le conseil a examiné et adopté un projet de loi portant ratification de l’accord de prêt conclu entre le Burkina et l’Export Import Bank de la République de Chine relatif au financement de la construction et l’équipement d’un centre hospitalier universitaire de 600 lits à Ouagadougou. Le montant du prêt s’élève à trente (30) milliards de francs CFA. Au titre du huitième rapport, le conseil a examiné et adopté une ordonnance portant ratification de l’accord de prêt conclu le 04 octobre 2007 à Ouagadougou entre le Burkina Faso et la Banque d’Investissements et de Développement de la CEDEAO (BIDC) pour le financement partiel du projet de construction du barrage de SAMANDENI dans la province du Houet. 1.3. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE Le conseil a examiné et adopté deux (02) décrets portant respectivement transformation de la Caisse autonome de retraite des fonctionnaires (CARFO) en Etablissement public de prévoyance sociale et approbation des statuts particuliers dudit établissement afin de mieux répondre au nouvel environnement juridique propre aux établissements publics chargés d’administrer un régime légal de sécurité sociale. 1.4. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE 1.5. AU TITRE DU MINISTERE DES MINES, DES CARRIERES ET DE L’ENERGIE Le conseil a examiné et a adopté un avant-projet de loi portant révision de la loi n°016-2005/AN du 12 mai 2005 portant réglementation générale de l’approvisionnement du Burkina Faso en énergie électrique. la libéralisation de la production d’électricité ;
1.6. AU TITRE DU MINISTERE DU COMMERCE, DE LA PROMOTION DE L’ENTREPRISE ET DE L’ARTISANAT Le conseil a examiné un rapport relatif aux conclusions de la rencontre gouvernement/secteur privé tenue le 25 septembre 2007 à Bobo-Dioulasso. Dans la politique d’accompagnement de la mission du secteur privé dans le développement économique de notre pays, le conseil a adopté d’une part un décret pour une mise en œuvre diligente des recommandations issues de la rencontre de Bobo-Dioulasso et d’autre part un décret portant création d’un conseil présidentiel pour l’investissement au Burkina Faso. 1.7. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT DE BASE Le conseil a examiné et adopté deux (02) rapports. Le premier rapport est relatif au document de la phase II du Plan décennal de développement de l’éducation de base qui renforce les acquis de la phase I et introduit des innovations majeures : élargissement de l’éducation de base conformément aux dispositions de la loi d’orientation adoptée le 30 juillet 2007 ;
Le coût de cette seconde phase est estimé à six cent seize milliards (616 000 000 000) de F CFA. Le second rapport est relatif aux conclusions des investigations concernant l’établissement de faux et usage de faux ayant entraîné le paiement irrégulier de la somme de vingt et un millions cent quarante cinq mille trois cent quarante deux (21 145 342) F CFA à l’entreprise ZEBA Brahima GT. Au terme des enquêtes et confrontations monsieur ZEBA Sita Herman, Mle 32 440 L, technicien en bâtiment au ministère de l’Enseignement de Base et de l’Alphabétisation a reconnu être l’auteur de l’établissement de faux procès-verbaux de réception provisoire et de faux décomptes. En application de l’article 147 de la loi 013/98/AN du 28 avril 1998 portant régime juridique applicable aux emplois et aux agents de la Fonction publique, le conseil a prononcé la révocation de l’intéressé avec poursuites judiciaires. Le conseil suspend la participation de l’entreprise ZEBA Brahima GT aux appels d’offres de l’Etat conformément aux textes en vigueur. 1.8. AU TITRE DU MINISTERE DES SPORTS ET DES LOISIRS Le conseil a examiné et adopté deux (02) décrets portant nomination des membres et du Président du Conseil de gestion du Fonds national pour la promotion du sport et des loisirs. Au terme du premier décret, les personnes dont les noms suivent sont nommées, administrateurs : Administrateurs représentant l’Etat Monsieur Mathurin KONE, Mle 56 704 J, administrateur des services financiers ; Au titre du ministère des Sports et des loisirs
Monsieur Arsène Magloire S. M. ZABRE, Mle 10 044 S, professeur adjoint d’éducation physique et sportive. Au titre du ministère du commerce, de la promotion de l’entreprise et de l’artisanat
Administrateurs représentant le Comité national olympique Administrateur représentant l’Office de gestion des infrastructures sportives
Administrateurs représentant les sponsors
Le second décret nomme Monsieur Justin Jean-Baptiste BOUDA, Mle 34 817 W, inspecteur du Trésor, Président du conseil de gestion du Fonds national pour la promotion du sport et des loisirs. Avant de lever sa séance, à 16 H 30 le conseil a entendu des communications orales et procédé à des nominations. II. COMMUNICATIONS ORALES II.1. Le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération régionale a informé le conseil de l’élection de notre pays en qualité de membre non permanent du Conseil de sécurité de l’ONU. Cette brillante élection qui fait la fierté de notre pays atteste des succès diplomatiques engrangés ces dernières années, fruit d’actions conjuguées pour le règlement des conflits en Afrique par le Président du Faso, actions rendues possible grâce à un processus démocratique apaisé, une stabilité remarquable. II.2. Le ministre de l’Habitat et de l’urbanisme a fait au conseil le point sur l’état d’avancement du projet immobilier Bobo-Dioulasso 2010. L’aménagement couvre plus de 265 ha et permettra de viabiliser environ 2000 parcelles. II.3. Le ministre des Sports et des loisirs a informé le conseil de la participation de notre pays aux récents jeux internationaux des handicapés de Shanghai ; le Burkina Faso s’est illustré par un palmarès édifiant. Notre délégation a remporté trois médailles (03) d’or, trois (03) d’argent et deux (02) de bronze dans les disciplines du cyclisme, de la course à pied, du saut en longueur et du lancer de poids. Le conseil félicite les lauréats pour leur brillante prestation qui honore notre pays. Enfin le conseil a été informé de l’organisation de la 21è édition du Tour du Faso qui se déroulera du 26 octobre au 04 novembre 2007 et qui verra la participation de nombreux pays d’Afrique et d’Europe. Le Tour du Faso est devenu une activité emblématique reconnue et appréciée des milieux sportifs nationaux et internationaux. III. NOMINATIONS III.1. PRESIDENCE DU FASO Madame Mariam LAMIZANA/TRAORET, Mle 15 034 U, professeur, 3è classe, 4è échelon est nommée conseiller aux affaires sociales et humanitaires du représentant spécial du facilitateur à Abidjan ;
III.2. MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES Monsieur Antoine PARE, Mle 10 142 Y, inspecteur du trésor, 1ère classe, 4è échelon est nommé inspecteur des finances ;
III.3. MINISTERE DE LA DEFENSE Colonel Labawo FOROGO, officier de gendarmerie est nommé chef d’Etat major adjoint de la Gendarmerie nationale. III.4. MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION Madame Pascaline SAWADOGO/NANA, Mle 97 428, administrateur civil est nommée secrétaire générale de la province des Balés. Sont nommés préfets de département les personnes dont les noms suivent : Monsieur Adama KABORE, Mle 70 055, adjoint administratif est nommé préfet de Faramana, province du Houet ;
III.5. MINISTERE DE LA SECURITE Monsieur Pascal Marthin OUEDRAOGO, officier de gendarmerie est nommé conseiller technique ; Monsieur Alassane NEYA, Mle 34 113 C, journaliste, 1ère classe, 3è échelon est nommé directeur de la communication et de la presse ministérielle ; III.6. MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRE, SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Monsieur Antoine BERE, Mle 59 889 S, enseignant est nommé directeur général de l’enseignement secondaire, technique et professionnel ;
III.7. MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DE L’EMPLOI Monsieur Moussa BELLO, Mle 20 012 R, économiste, 1ère classe, 14è échelon, est nommé secrétaire général de l’Agence nationale pour l’emploi (ANPE) ;
Le Ministre de la Culture, |