La fermeture brutale des unités industrielles minières au Burkina a mis à mal tous les autres secteurs de production connexes aux mines, c’est ce qu’a révélé l’étude diagnostique du cadre institutionnel et juridique de l’activité minière industrielle qui sera publiée le 26 mars à Ouagadougou par Oxfam America et l’Organisation pour le Renforcement des Capacités de Développement (ORCADE). Diagnostic de l’exploitation industrielle de l’or au Burkina.

Le lancement du rapport sera suivi d’un atelier sur la participation des différents acteurs dans les processus de réformes de la politique minière du Burkina Faso. Plusieurs organisations de la société civile de la sous-région et les autorités du secteur minier/public du Burkina prendront part à la rencontre.

Le rapport désigne le vide juridique qui a entouré l’exploitation de l’or comme étant la principale source des conséquences désastreuses constatées après la fermeture brutale des mines de Poura et d’Essakane.

“ Si les effets ont été aussi désastreux, c’est parce que tout s’est fait en l’espace d’un mois, et de manière inattendue”, souligne Moses Kambou, Directeur Exécutif de l’ORCADE. “L’Etat burkinabè doit prendre des textes qui définissent les procédures en matière de fermeture de mines. Aussi, il faut encourager une assurance pour les travailleurs avec une caisse d’épargne, ” poursuit-il.

“ Dans cette course effrénée pour attirer l’investissement direct étranger, les pays de la sous-région mettent en place des codes qui donnent beaucoup de faveurs aux compagnies minières. Et dans cette partie, c’est souvent les employés et les communautés qui sont les plus grands perdants”, a dit Mamadou Biteye, directeur régional pour l’Afrique de l’Ouest d’Oxfam America.

“ Nous adhérons à la recommandation de l’étude qui considère le travailleur des mines, tout comme les communautés minières, comme un élément de l’environnement dont il faudra tenir compte dans la planification pour que le cas des travailleurs des mines de Poura et d’Essakane ne se reproduise plus. Il est important de préserver la dignité des travailleurs même après la fermeture des mines”.

Après la fermeture des mines, l’orpaillage a pris de l’essor et est devenu un secteur pourvoyeur d’emplois. Entre 2002 et 2004, il a créé 340 000 emplois mais continue de souffrir d’une insuffisance d’encadrement juridique.

“ Nous pensons qu’il faut mieux organiser l’orpaillage, car le code dit que pour chaque gramme d’or produit artisanalement, 100F sont reversés à la collectivité locale qui abrite le site d’orpaillage”, a ajouté M. Kambou.

Dans cette étude, plusieurs recommandations ont été formulées en vue de parer aux conséquences de l’après et de faire bénéficier les retombées de l’or à toutes les parties prenantes, à savoir l’Etat, les communautés minières, les travailleurs et les compagnies minières :

 Prendre les textes d’application du code minier concernant le volet environnemental dans la perspective de la mise en place d’une réglementation spécifique à la gestion de l’environnement minier en intégrant les principes suivants : le titulaire d’un titre minier ou le bénéficiaire d’une autorisation est responsable du respect des obligations environnementales, il ne peut déléguer cette responsabilité ni à un tiers, ni à l’Etat ;

 Instituer un quitus environnemental dont la délivrance met fin à cette responsabilité environnementale. Le quitus environnemental est l’acte administratif délivré par l’Administration des Mines qui reconnaît que le titulaire d’un titre minier, ou le bénéficiaire d’une autorisation administrative, a rempli toutes ses obligations environnementales, en particulier celles définies dans les Etudes ou Notices d’Impact sur l’Environnement. Il ne doit être délivré qu’après réception du site réhabilité ;

 Etendre le champ d’application des études d’impact sur l’environnement à l’Homme dans la société et considérer le travailleur des mines comme un élément de l’environnement sur lequel les activités minières peuvent avoir des impacts négatifs ;

Provisionner les montants nécessaires au paiement des droits des travailleurs en cas de fermeture et étendre le fonds de restauration des sites miniers à ce volet ;

 Responsabiliser les communautés de base dans le choix, la planification et la gestion des infrastructures sociales prévues dans les mesures de compensation et les compagnies minières ;

 Définir et mettre en oeuvre un Plan de Réinsertion Sociale Après Mine (PRSAM) pour le personnel et à la charge de la société, et ce depuis le début des activités ;

 Instituer un programme de santé publique pour la zone d’influence de la mine pour essentiellement prendre en charge les maladies endémiques nouvelles y relatives : Maladies hydriques, IST/VIH...

 Impliquer davantage la société civile dans le secteur des mines et de l’environnement minier afin d’accompagner les communautés dans le suivi des activités minières à la base, ainsi que des investissements sociaux.

Pour plus d’informations Contactez :

Aliou Bassoum
Oxfam America
Tél. : +221 656 79 12
+221 869 02 99
abassoum@oxfamamerica.org

Sophie K. Ly Sow
Oxfam America, Dakar
Tél. : +221 869 02 99
slysow@oxfamaerica.org