« Il faut vous méfier des gens qui vous disent qu’ils peuvent intervenir pour que votre mandat soit payé », c’est en ces termes que M. Koné de la direction générale du Trésor public a mis en garde les représentants des entreprises qui ont pris part au débat initié par la Maison de l’entreprise sur le marché public.

Ledit débat a été animé par deux personnes ressources à savoir M. Abdramane Koné, payeur général à la direction du Trésor public et M. Jean Marie Bonkoungou, directeur central des marchés publics (DCMP). M. Jean Marie a abordé la question de « l’attribution des marchés publics ». Selon lui, la passation des marchés de l’Etat prend en compte des principes comme « la liberté d’accès des candidats ; le traitement égalitaire des candidats ; le bon emploi des déniers publics et la transparence ».

Aux entrepreneurs présents, il a signifié après la définition de la réglementation en vigueur en matière de l’achat et de marché public qu’il faut obligatoirement s’y conformer. La mise en concurrence englobe « l’appel d’offre, la demande de proposition, la demande de prix et le gré à gré qui constitue en fait, une exception du principe ». Pour chacune de ces mises en concurrence, la procédure poursuit son cours à travers l’administration publique de l’Etat.

Dans le cas de l’appel d’offre, la suite du dossier prévoit « l’ouverture des plis et la formation du contrat ». Ce travail est fait par la Commission d’attribution des marchés (CAM) présidée par le directeur des Etudes et de la Planification (DEP) du ministère bénéficiaire. Les offres faites font l’objet d’une analyse par une sous- commission adhoc en vue de faire des propositions. Celles-ci sont examinées (approuvées ou désapprouvées) au niveau du ministère en charge du budget.

L’exclusion d’un concurrent peut intervenir dans les cas comme celui « d’une entreprise en état de liquidation à des personnes physiques ou morales condamnées pour infraction ... ». Selon M. Bonkoungou cette réglementation est en train de connaître des modifications au nombre desquelles la création d’une commission nationale de coordination et de suivi des reformes du secteur des marchés publics du 23 février 2005. Il en est de même de l’harmonisation des réglementations nationales des Etats de l’UEMOA, en cours.

Comment se fait donc le financement ?

La communication du payeur général au titre de la direction générale du Trésor et de la comptabilité publique sur le deuxième sous-thème « Procédure d’exécution des dépenses du budget de l’Etat » a éclairé les participants. Selon M. Koné, ce mécanisme comporte deux phases :

 La phase administrative qui comporte l’engagement, la liquidation et l’ordonnancement et

 la phase comptable qui concerne le payement.

M. Koné a donné une explication détaillée sur la corélation qui existe entre tous les intervenants à partir du circuit informatisé de la dépense (CID), du système informatisé des gestions administratives et salaires du personnel de l’Etat (SIGASPE) et du logiciel de comptabilité intégré de l’Etat (CIE).

L’ensemble de ces systèmes participent à la transparence du traitement des dossiers de dépenses. Il a par ailleurs souligné, que « chaque dossier doit observer la conformité à la réglementation faute de quoi il fait l’objet de rejet. De 33% en 2004 le taux de rejet est passé à 9% en 2006 », a précisé le payeur général. Et de déclarer que son service est en train d’œuvrer à réduire ce taux à 2%. En vue de la coordination et de l’efficacité de l’ensemble des activités dans l’exécution des dépenses publiques, il a été créé en 2003 le comité de suivi des délais d’exécution de la dépense publique (CODEP).Selon l’animateur, « l’Etat ne paie qu’après service fait et pour savoir si le service est fait, il faut une cohésion d’ensemble des points de vérification ».

Abdoulaye SERE
Solange BICABA (Stagiaires)

Sidwaya