Une délégation camerounaise a séjourné à Ouagadougou pour étudier le système électoral burkinabè. Elle était composée de Pierre Moukoko MBongo, ministre de la Communication, Henri Eyebé Ayissi, inspecteur général chargé des questions électorales au ministère de l’Administration territoriale et de la Décentralisation et Anicet Abanda Atangana, chargé de mission à la Présidence de la République camerounaise.

Après la Commission électorale indépendante du Burkina Faso, la délégation s’est rendue au Conseil constitutionnel dans la matinée du jeudi 27 avril 2006. L’objectif de cette visite était de comprendre la fonction de juge électoral et constitutionnel du Conseil.

Très touché par l’intérêt porté à son institution, le président Idrissa Traoré a pris plus d’une heure d’horloge pour expliquer à ses hôtes, le fonctionnement du Conseil constitutionnel dans la tenue des élections locales.

Il s’agit de la proclamation des résultats définitifs et la réception des recours issus des résultats provisoires.

Mais avant, a indiqué M. Traoré, le Conseil procède à une vérification minutieuse des résultats qui lui parviennent par les soins de la CENI et des procès verbaux de ses délégués déployés sur le terrain pendant le scrutin. Pour ce faire, a-t-il précisé, un logiciel fourni par l’Université du Sahel, une structure sénégalaise est utilisé.

En ce qui concerne l’élection présidentielle, Idrissa Traoré a laissé entendre que son institution dispose d’une entière compétence, allant de la réception des candidatures, leur validation, à la proclamation des résultats définitifs. Les recours y relatifs sont également du ressort du Conseil constitutionnel. Dans ce sens, il est revenu sur le « conflit de compétence » qui a opposé le Conseil constitutionnel au Conseil d’Etat. En effet, l’équipe de Idrissa Traoré avait annulé un décret de prolongation du mandat des démembrements de la CENI.

Un acte administratif donc.Seul habilité à interprêter la Constitution Le Conseil d’Etat s’est dit mieux indiqué pour connaître des actes administratifs. En revanche, M. Traoré défend la compétence de son équipe dans la mesure où l’acte administratif s’inscrivait dans le cadre de l’élection présidentielle de novembre dernier. Il a multiplié des cas pratiques de ce type pour mieux expliquer aux Camerounais, l’expérience burkinabè.Par ailleurs, a poursuivi Idrissa Traoré, le Conseil peut connaître des recours nés d’élections législatives. Relativement au Conseil supérieur de la communication (CSC), il examine les plaintes de « non égal accès » aux médias. A l’occasion également des référendums, les questions à poser aux populations, de même que les mesures à prendre par le gouvernement, doivent passer au « filtre » du Conseil constitutionnel. Autre prérogative du Conseil, a confié son président, c’est l’interprétation de la Constitution et la vérification de la constitutionnalité des lois (organiques surtout) et traités à ratifier par le Bukina Faso. Seule l’institution de Idrissa Traoré est habilitée à déclarer la vacance temporaire ou définitive du pouvoir,...

Le processus de nomination des dix membres du Conseil constitutionnel a été un des points d’échanges entre le président et la délégation camerounaise. Au final, le chef de la délégation, le ministre Pierre Moukoko MBongo s’est dit très impressionné. Il s’agit là, selon lui, d’un exemple palpable de la fraternité africaine.

Néanmoins, lui et ses deux compatriotes ont posé des questions auxquelles le président Idrissa Traoré et son secrétaire général n’ont pas manqué de répondre. Après quoi, les Camerounais devaient se rendre au CSC. La visite a pris fin le 29 avril 2006. La délégation poursuivra sa tournée ouest-africaine au Mali. Mais avant, elle est passée par le Bénin et le Ghana.

Koumia Alassane KARAMA (karamalass@yahoo.fr)

Sidwaya