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Burkina : Les députés recommandent au gouvernement, la numérisation des parcelles du pays, au plus tard le 31décembre 2023

Publié le lundi 26 décembre 2022 à 22h20min

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Burkina : Les députés recommandent au gouvernement, la numérisation des parcelles du pays, au plus tard le 31décembre 2023

A faveur de la plénière consacrée à l’adoption du budget de l’État, exercice de 2023, les députés de l’Assemblée législative de Transition ont, ce samedi 24 décembre 2022, fait trois « importantes » recommandations au gouvernement.

Les recommandations portent sur le cadastre, les programmes de logements de l’État et les opérations foncières de la SONATUR (Société nationale d’Aménagement des terrains urbains).

Les députés recommandent, de façon précise, au gouvernement de numériser l’ensemble des parcelles du pays au plus tard le 31 décembre 2023 (les députés jugent nécessaire, un inventaire exhaustif de la propriété immobilière et foncière au Burkina) ; développer des initiatives pour recouvrer des droits de mutation dus au titre des programmes de 10 000 et 40 000 logements (respectivement lancés en 2008 et 2016) ; développer des initiatives pour recouvrer des droits de mutation dus par des acquéreurs (personnes physiques et morales, notamment les sociétés de promotion immobilière) des parcelles vendues à la SONATUR.

La correction de ces insuffisances dans le dispositif du système fiscal devra, selon le législateur, rehausser le niveau de recouvrement des recettes de l’État.

Oumar L. Ouédraogo
Lefaso.net

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Vos commentaires

  • Le 24 décembre 2022 à 18:47, par Barou En réponse à : Burkina : Les députés recommandent au gouvernement, la numérisation des parcelles du pays, au plus tard le 31décembre 2023

    MERCI ET VRAIMENT BRAVO A VOUS.
    ON PEUT VOIR VOTRE DETERMINATION A FAIRE CHANGER CE BURKINA. CE BURKINA QUI N A AUCUNE DES VALEURS POUR LES QUELLES SANKARA A SACRIFIÉ SA VIE
    MAIS LA BETISE DE 22 MOIS DE TRANSITION DANS LA QUELLE ON S EST LIGOTER POUR LE PLAIRE DES GENS QUI S EN FOUTENT DE NOS PROBLEMES, VA NOUS FAIRE REGRETER POUR TOUJOURS.
    VOICI UNE INSTITUTION QUI MARCHE BIEN MAIS DANS 22 MOIS PAR CEQU ON EST AFRICAIN, IGNORANT ,INCONSCIENT NE CONNAISSENT MEME CEQUI EST BIEN, ON VA SE LEVER VOULOIR FAIRE PARTIR CES PATRIOTES TRAVAILLANT POUR LA NATION.
    AFRICAIN SOUVANT JE ME DEMANDE SI C EST PAS GENETIQUE ON SOIT TROP INCONSCIENT,COMMENT UNE SITUATION EXCEPTIONNELE CRE UNE TRANSITION ET ON COIT,ON CROIT JE DIS BIEN ON CROIT QU IL FAUT DONNER UNE DUREE DETERMINEE A CETTE TRANSITION.

  • Le 25 décembre 2022 à 16:10, par warzat En réponse à : Burkina : Les députés recommandent au gouvernement, la numérisation des parcelles du pays, au plus tard le 31décembre 2023

    Humm ! Les agents de quel ministère doivent procéder à cette numérisation ? Si c’est ceux que l’on connait , c’est demander qu’il vous fournisse le bâton qui servira au châtiment. En effet, les anciens maires sont moins spéculateurs que les fonctionnaires dudit ministère y compris leur syndicat.

  • Le 27 décembre 2022 à 10:47, par La Sagesse Africaine En réponse à : Burkina : Les députés recommandent au gouvernement, la numérisation des parcelles du pays, au plus tard le 31décembre 2023

    ...Proposition très pertinente, MAIS je ne suis pas sûr que cela puisse tenir dans l’agenda du gouvernement de la TRANSITION dont les priorités indéniables et URGENTES sont bien connues de tout le monde. Ce chantier, dans le meilleur des cas peut être initier quitte à ce qu’il soit achevé après la sortie de crise sécuritaire. N’oubliez pas que cela nécessitera des moyens qu’il faut mobiliser. Pour le moment mobilisons nous pour sécuriser le pays et recouvrer tout le territoire, donc (sécuriser et recouvrer) toutes les parcelles dont il est question avant de chercher les moyens de leur bonne gestion...

  • Le 27 décembre 2022 à 15:12, par Sidlabuum En réponse à : Burkina : Les députés recommandent au gouvernement, la numérisation des parcelles du pays, au plus tard le 31décembre 2023

    Très simple Mr warzat. Effectivement si les agents du ministère trouvent qu’on leur tend le gourdin de leur propre mort, on fait recours à ces nombreux informaticiens jeunes sans emplois et en moins d’une année, ils produiront de bons résultats.
    Les résultats devront servir à identifier ceux qui ont indûment accaparé, sinon spolié les terrains urbains et autres domaines fonciers par gourmandise et au mépris de ces vaillantes populations qui demeurent dans un "No man’s land".
    On devrait aller plus loin en trouvant une mesure coercitive et dissuasive à l’endroit de ceux qui veulent s’enrichir par la terre sans travailler. C’est d’ailleurs la richesse issue des spéculations éhontées de terrains qui justifient certaines arrogances, de même que l’illusion d’un vrai développement dans nos villes.
    Vivement que l’ALT aille jusqu’à faire publier dans les journaux la liste des attributaires indus de parcelles, de sorte à dévoiler justement ceux qui proclament fièrement disposer 10, 20, 50, voire au-delà, des parcelles dans les agglomérations urbaines, aux mépris de ceux qui cherchent péniblement une seule parcelle pour "abriter" leur famille.
    Courage et bravo à l’ALT du vrai Burkina-Faso

  • Le 28 décembre 2022 à 18:33, par OUEDRAOGO En réponse à : Burkina : Les députés recommandent au gouvernement, la numérisation des parcelles du pays, au plus tard le 31décembre 2023

    L’informatisation des parcelles au Burkina a commencé avec le CENATRIN dans les années 1983 est restée vaine faute de ressources financières. Reprise en 1990 avec le projet banque mondiale elle a été suspendue à la fin du projet. La simple déclaration d’intention sans aucune évaluation (ressources financières, humaines et matérielles) ne fera pas bouger les lignes et surtout en absence de ligne budgétaire dans la nouvelle loi de finances 2023 que vous venez de voter sauf erreur de ma part.

  • Le 29 décembre 2022 à 11:33, par Barou En réponse à : Burkina : Les députés recommandent au gouvernement, la numérisation des parcelles du pays, au plus tard le 31décembre 2023

    @ Kouda
    Merci c est compris et bien noté.
    L effort sera fait

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