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Bobo-Dioulasso : Un problème foncier oppose deux agences immobilières

Publié le mercredi 23 mars 2022 à 22h50min

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Bobo-Dioulasso : Un problème foncier oppose deux agences immobilières

« Ce site n’appartient pas à Abdoul Services. Prenez vos dispositions pour quitter les lieux le plus rapidement possible, car tout sera rasé grâce à Dieu et à la justice de Bobo-Dioulasso », a lancé le promoteur de Soutra-Immo, Ousmane Traoré, aux résidents de la « Cité de la communauté universitaire Nazi Boni » de Abdoul service international. C’était au cours d’une conférence de presse organisée ce mercredi 23 mars 2022 à Bobo-Dioulasso.

Le problème foncier au sein de l’arrondissement 7 de Bobo-Dioulasso continue de faire couler beaucoup d’encre et de salive. En effet, un problème foncier oppose la société Soutra-Immo à la société Abdoul services international. Au cours d’une conférence de presse tenue ce matin, le promoteur de Soutra-Immo, Ousmane Traoré, est revenu sur le cours des évènements. Le problème qui oppose les deux agences immobilières concerne ainsi le site de la « Cité de la communauté universitaire Nazi Boni », sur la route de Nasso.

A en croire le conférencier, la société Abdoul services se serait « accaparé » son terrain de 23 hectares acquis depuis 2015. Cette acquisition a été actée à travers la signature de l’Acte de cession amiable de droit foncier. Ce document jugé important pour le promoteur immobilier a été, dit-il, signé par plusieurs acteurs, à savoir les propriétaires terriens, le receveur des domaines de Bobo II, l’agent domanial de la mairie de l’arrondissement 7 (la délégation spéciale en son temps), le chef du village de Nasso, le CVD, ainsi que le promoteur immobilier lui-même.

Ousmane Traoré, promoteur de Soutra-Immo

Après les élections municipales en 2015, les premiers responsables de Soutra-Immo se sont présentés aux nouvelles autorités de l’arrondissement 7 avec à sa tête Herman Sirima, afin de leur parler du projet. « Nous les avions informé de notre présence dans la zone en présentant tous les documents. En 2017, l’ex maire Herman Sirima nous a demandé de reprendre nos différents actes de cession avec les nouvelles autorités communales, afin de pouvoir suivre et accompagner si besoin était. Chose que nous avons fait le 17 juillet 2017. En 2019, le conseil municipal a délibéré par un avis favorable à notre projet », a-t-il expliqué.

Selon Ousmane Traoré, des sorties terrain ont été effectuées sur le site avec le maire Sirima et son équipe, pour situer les limites sur le terrain. « Ce n’est qu’en 2020, alors que tout allait bien entre les ex-propriétaires terriens et nous, que mes collaborateurs m’informaient que la société Abdoul services a introduit dans notre domaine privé un bulldozer en démolissant et arrachant nos bornes, balises, polygonales », a déploré le conférencier.

Le constat a été fait le même jour par un huissier de justice et un courrier a été adressé au maire de l’arrondissement, Herman Sirima, en lui relatant les faits et en demandant à l’autorité communale de faire respecter les décisions qu’elle-même avait prises à travers une délibération.

« N’ayant constaté aucune réaction de sa part (maire Sirima), nous avons saisi la justice pour contraindre Abdoul services à arrêter les travaux et à quitter les lieux. C’est au cours des audiences, le 15 janvier 2021 au tribunal, que l’avocat de Abdoul services a remis à notre avocat l’annulation de notre délibération de 23 hectares et la délibération du même terrain à la société Abdoul services », a-t-il expliqué.

Les journalistes présents à la conférence de presse

A l’en croire, cette délibération en faveur de Abdoul services a été prise malgré la note relative à la suspension des travaux de délibération du ministre Bonanet à l’époque.
Afin de trouver un terrain d’entente, le promoteur de Soutra-Immo dit avoir prôné la voie du dialogue avec des personnes ressources et le premier responsable de Abdoul services. Toutes ces actions sont restées sans suite favorable. « Lorsque j’ai rencontré Abdoul Ouédraogo, nous avions échangé et il avait promis de revenir et jusqu’à présent rien », s’est-il indigné.

Selon Ousmane Traoré, au cours des audiences, le président du Tribunal de grande instance de Bobo-Dioulasso aurait demandé à la société Abdoul services d’arrêter les travaux sur le site litigieux. [ Cliquez ici pour lire l’intégralité ]

Romuald Dofini
Lefaso.net

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Vos commentaires

  • Le 23 mars 2022 à 21:52, par OUEDRAOGO En réponse à : Bobo-Dioulasso : Un problème foncier oppose deux agences immobilières

    Le titre approprié comme titre d’occupation pour la promotion immobilière est le titre foncier (cf art 7 de la loi 057-2008/AN règlementant la promotion immobilière au Burkina Faso).L ’acte de cession amiable n’est pas un titre d’occupation ne confère aucun droit réel mais une pièce rentrant dans la composition du dossier de demande de terrain pour l’immatriculation du terrain donnant lieu à l’établissement du titre foncier pour la demande d’autorisation de lotir.

  • Le 24 mars 2022 à 02:18, par maryland En réponse à : Bobo-Dioulasso : Un problème foncier oppose deux agences immobilières

    Si j’ai bien compris la faute ici reviens aux ex-proprietaires terriens qui ont vendu les meme 23 hectares a 2 promoteurs differents, dans ce cas que la justice donne a chacun 12 et l autre partie 11 hectares et le debat es clo, si les ex proprietaires terriens pvt rembourser l argent tant mieux

  • Le 24 mars 2022 à 10:54, par Testeur En réponse à : Bobo-Dioulasso : Un problème foncier oppose deux agences immobilières

    La terre ne se vend pas, on l’exploite. Ousmane Traoré, tu as demandé cet espace en 2015 pourquoi ? En 2020 toujours aucune trace de maison. S’accaparer de cette terre pour la vendre plus chère après ? ça ne marche pas. Tu parles de Dieu, Dieu n’est pas "yorouba". Tu as acheté cet espace à combien ?
    Les agents de l’université ont besoins d’espace pour tout simplement protéger la dignité de leur famille. Une bonne partie y est déjà installée, vient nous chasser si c’est toi qui a créé la terre.

  • Le 24 mars 2022 à 14:21, par yat En réponse à : Bobo-Dioulasso : Un problème foncier oppose deux agences immobilières

    Monsieur OUEDRAOGO

    Sache que le titre foncier ne peut être obtenu sans L ’acte de cession amiable. Pour avoir cet acte il y a un processus à suivre. La loi du BURKINA dit que la terre appartient à l’individu et à la collectivité. Si Monsieur dispose d’un acte de cession amiable cela veut dire qu’il y a eu accord entre la mairie qui a envoyé son reprenant, le propriétaire qui est signataire de l’acte ; le maire SIRIMA a contraint M. TRAORE à reprendre l’acte Donc toutes les autorités sont d’accord avec TRAORE ; D’où vient que ABDOUL SERVICE aille impunément occuper le terrain. Même si TRAORE

  • Le 24 mars 2022 à 23:12, par OUEDRAOGO En réponse à : Bobo-Dioulasso : Un problème foncier oppose deux agences immobilières

    Poaux articles 173 et 176uvez-vous donner les références de la loi qui disposent que la terre appartient à l’Etat, à la collectivité territoriale et à l’invidu sans titre d’occupation.Je vous invite à vous référer aux articles 173 et 176 et 190 de la la loi RAF de 2012 et 39 de la loi sur le régime foncier rural. pour les titres d’occupation des terres au Burkina Faso

  • Le 25 mars 2022 à 08:24, par Passakziri En réponse à : Bobo-Dioulasso : Un problème foncier oppose deux agences immobilières

    Il est grand temps que les autorités mettent un peu d’ordre dans la " promtion" immobilière pour arrêter les ventes des terres qui se font dans une pagaille générale.

    Passakziri

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