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Lassané Savadogo, DG de la CNSS, à propos des cotisations sociales : « Nous disposons des prérogatives de la puissance publique pour contraindre l’employeur qui n’est pas en règle »

Accueil > Actualités > DOSSIERS > Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) • LEFASO.NET • dimanche 9 mai 2021 à 17h01min
Lassané Savadogo, DG de la CNSS, à propos des cotisations sociales : « Nous disposons des prérogatives de la puissance publique pour contraindre l’employeur qui n’est pas en règle »

Il n’est pas rare au Burkina Faso de voir des employeurs passés entre les mailles du filet de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) pour fuir leurs obligations vis-à-vis de leurs salariés. Cependant, comment s’y prend-elle pour faire valoir les droits fondamentaux des travailleurs qui sont foulés au pied par certains employeurs ? C’est le sujet qui a fait l’objet de notre entretien avec le Directeur général de la CNSS lors de notre passage à son bureau ce vendredi 7 mai 2021 à Ouagadougou.

Lefaso.net : Face au nombre considérable d’entreprises qui emploient des personnes sans pour autant les déclarer à la CNSS ni payer leurs cotisations, quels sont les moyens dont vous disposez pour les rappeler à l’ordre ?

Lassané Sawadogo : Nous disposons des prérogatives de la puissance publique pour contraindre les employeurs qui ne sont pas en règle à le faire. Mais bien avant d’en arriver à ce stade, il y a des étapes par lesquelles nous passons. Nous commençons avant toute chose par un contrôle. Si nous constatons à l’issue de ce contrôle qu’il y a une pratique de fraude au système de déclaration des employés à la CNSS, nous leur notifions cela et les interpellons à se mettre en règle.

Que faites-vous si l’employeur s’entête malgré les avertissements ?

Si l’employeur traîne à venir régulariser la situation des travailleurs nous poursuivons tout de même les échanges avec lui afin de trouver un consensus. Au cas où l’intéressé ne veut malgré tout, rien comprendre, nous passons aux procédures contentieuses ; l’une d’entre elles est de se rendre devant les juridictions. Il y a aussi les avis à tiers détenteur qui consiste à écrire à toutes les banques dans l’intention de savoir si ce dernier y possède un compte et quel en est le solde ?

Si le chef d’entreprise a suffisamment d’argent pour s’acquitter de ses obligations, nous ordonnons à la banque de nous reverser la totalité de la somme qui nous revient de droit. Lorsque le montant disponible dans le compte est inférieur à ce qui doit nous revenir nous récupérons en attendant.

Autre possibilité que nous avons est d’envoyer des huissiers saisir leurs biens et la liste n’est pas exhaustive.

Qu’est-ce qui pourrait expliquer le fait que des chefs d’entreprises n’honorent pas leurs obligations sociales ?

Cela pourrait s’expliquer par le fait que certains soient dans l’ignorance ou que d’autres aient des difficultés aussi bien conjoncturelles que structurelles, mais il y a aussi ceux qui font preuve de mauvaise foi. Parce que les cotisations sont de deux sortes ; il y a celle payée par les travailleurs correspondant au montant prélevé sur le salaire par l’employeur et la cotisation patronale. C’est incompréhensible que la cotisation prélevée sur le salaire du travailleur ne soit pas reversée.

Malheureusement le constat que l’on fait est que de nombreux promoteurs d’entreprises attendent d’être face aux contraintes avant de se décider à régulariser leur situation. Ce qui nous a conduits à initier l’opération « carte d’affiliation » grâce à laquelle nous avons pu récolter plus de trois milliards de FCFA de dette sociale, en une semaine en décembre dernier. Par ailleurs, notre objectif est de faire de façon permanente de tels contrôles pour mettre fin à cette pratique. Pour y parvenir, les contrôles des cartes d’affiliation se feront bientôt aux postes de police.

Quel est donc votre message aussi bien à l’endroit des employeurs que des salariés ?

Les employeurs font partie de nos meilleurs citoyens, puisque ce sont des gens qui ont le courage d’entreprendre, qui créent de l’emploi et participent à l’économie du Burkina Faso. Ce sont des gens qui méritent le respect et la considération. Cependant, c’est dommage de voir des chefs d’entreprises embaucher des travailleurs, qui ne paient pas leurs cotisations sociales jusqu’à la retraite et ces derniers se retrouvent malheureusement sans pension.

Si vous recrutez des gens qui vous aident à atteindre vos objectifs, vous devez vous soucier de leur présent et de leur devenir. Il n’y a pas que la pension, il y aussi les accidents, les risques professionnels et les maladies. Lorsqu’un chauffeur fait un accident par exemple et qu’il est déclaré, en cas de handicap ou dans le pire des cas, il décède, la CNSS prend ce dernier en charge en lieu et place de l’employeur.

Hamed NANEMA
Lefaso.net

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