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Budget de l’Etat 2021 : Pour une justice fiscale au Burkina, douze OSC proposent une TVA progressive

Accueil > Actualités > Economie • Crédit photo Burkina 24 • mercredi 23 décembre 2020 à 21h00min
Budget de l’Etat 2021 : Pour une justice fiscale au Burkina, douze OSC proposent une TVA progressive

Une douzaine d’Organisations de la société civile (OSC) intervenant dans la justice fiscale, réunies autour d’une plateforme, ont livré leur lecture du budget de l’Etat burkinabè, gestion 2021. Entre autres, ces OSC relèvent un déficit très élevé, un impôt sur le patrimoine très faible et des recettes propres beaucoup tributaires à la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA). L’analyse a fait l’objet d’un mémorandum publié le 18 décembre 2020.

Le budget de l’Etat, gestion 2021, est arrêté en recettes à 2 110, 974 milliards de F CFA et en dépenses à 2 651,774 milliards de F CFA, soit un besoin de financement (déficit budgétaire) de 540,8 milliards de F CFA. Comment combler ce gap ? Les mécanismes n’ont pas été clairement définis par le gouvernement, selon les douze OSC, qui notent qu’il est demandé au ministre en charge des Finances de rechercher les voies et moyens susceptibles d’assurer l’équilibre budgétaire de l’Etat.

Toute chose qui n’est pas du goût de ces OSC, qui trouvent non seulement que ce déficit est très élevé mais également que la loi enjoint au gouvernement de définir clairement les sources et les mécanismes de financement de son budget. « Nous proposons au gouvernement de contracter un certain nombre de dépenses pour réduire ce déficit dans le cadre de la loi de finance rectificative ou, au demeurant, préciser les mécanismes et les sources de financement de ce déficit », exige Hermann Douanio, porte-parole de la plateforme des douze OSC, par ailleurs secrétaire exécutif du Centre d’études et de recherche appliquée en Finances publiques (CERA-FP).

Une contribution des plus riches aux recettes fiscales toujours faible

Par ailleurs, la décomposition des recettes propres de 2021 (les 2 110,974 milliards) indique une prédominance des recettes fiscales représentant 88,05%. Ces recettes fiscales à leur tour sont tributaires de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à 50,80%. L’impôt sur les sociétés et l’impôt sur les bénéficies industriels, commerciales et agricoles contribuent à 30,13% au montant des recettes fiscales. En revanche, note la plateforme des OSC, l’impôt sur le patrimoine (contribution des riches) a une contribution très faible estimée à 0,2% des recettes fiscales. Une part très faible, selon Hermann Douanio, qui témoigne une faible solidarité des riches envers les pauvres.

Ces analyses appellent à l’amélioration de la progressivité du système fiscal. En dehors de l’impôt sur les sociétés et de l’IBICA, les autres natures d’impôts n’ont pas un caractère progressif. « La TVA a un taux unique au Burkina. Pour une justice fiscale, les OSC recommandent que l’Etat définisse des taux progressifs pour permettre de faire la distinction entre les biens de luxe et les biens de nécessité, afin de permettre une accessibilité beaucoup plus aisée des populations à ces biens de nécessité », a expliqué Hermann Douanio.

Hermann Douanio, du CERA-FP

Les dépenses courantes limitent les possibilités d’investissement

L’importance des dépenses courantes (66,94% des dépenses totales de l’Etat) limite les capacités de l’Etat à financer les dépenses d’investissement (seulement 33,06% des dépenses) sur ressources propres. Environ 24,46 milliards de F CFA des recettes propres seront consacrés aux dépenses d’investissement, représentant ainsi la couverture de 2,79% des besoins d’investissement du pays en 2021. Pour les OSC de la plateforme, la faiblesse de la part du budget consacrée à l’investissement n’est pas de nature à permettre le développement d’un cadre économique favorable par la réalisation d’investissements structurants.

Par ailleurs, la part budgétaire allouée à la protection sociale est de 1,6% en 2021, soit 41,904 milliards de F CFA. Cette part demeure minime au vu du nombre croissant des personnes déplacées internes et des autres couches sociales qui attendent des actions concrètes de la part du gouvernement pour voir leurs conditions de vie s’améliorer.

Dans le secteur de la santé, seulement 15,28% du budget est dédié à l’investissement. Dans le secteur de l’éducation, ce taux est d’environ 5,05%. Ce sont des taux relativement très faibles, note la plateforme des OSC, qui ne permettront pas de fournir l’offre de santé et l’offre éducative capables de répondre aux attentes des populations. En revanche, plus de la moitié du budget de l’eau et l’assainissement sera consacré aux investissements (53,24%). Pour le secteur de l’agriculture également, environ 72% de son budget (d’un montant de 131,850 milliards de F CFA) sera consacré aux investissements.

Etienne Lankoandé
Lefaso.net

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