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Procès du putsch du CND : La légalité du régime de la transition remise en cause par Me Alexandre Sandwidi (défense)

Accueil > Actualités > DOSSIERS > Putsch du Conseil National pour la Démocratie • LEFASO.NET | Par Cryspin Masneang Laoundiki • mardi 13 août 2019 à 23h50min
Procès du putsch du CND : La légalité du régime de la transition remise en cause par Me Alexandre Sandwidi (défense)

Au moment où les plaidoiries de la défense s’acheminent vers la fin, un recours de constitutionnalité a refait surface au cours de l’audience de ce mardi 13 août 2019, au procès du putsch du Conseil national pour la démocratie (CND). Me Alexandre Sandwidi de la défense a déposé une requête sur la légalité du régime de la transition.

Malgré son retard à l’audience de ce mardi 13 août 2019, Me Alexandre Sandwidi s’est rattrapé dès le début de son intervention. Les plaidoiries de ses clients vont devoir attendre. Il a fait mention d’une question prioritaire de constitutionnalité du régime de la transition au nom de ses trois clients : Abdoul Nafion Nébié, Roger Koussoubé et Amadou Zongo.

Pendant les événements du 16 septembre 2015 et jours suivants, les autorités qui étaient en charge de la transition étaient-elles véritablement légales ? Ce procès repose sur cette question, a rappelé Me Sandwidi.

L’article 167 de la Constitution ne permet pas de dire que les autorités de la transition étaient légales, a déclaré Me Sandwidi. Voici ce que dispose ledit article : « La source de toute légitimité découle de la présente Constitution. Tout pouvoir qui ne tire pas sa source de cette Constitution, notamment celui issu d’un coup d’Etat ou d’un putsch, est illégal. Dans ce cas, le droit à la désobéissance civile est reconnu à tous les citoyens. »

En plus de ce manquement, Me Sandwidi a noté d’autres violations. Il s’agit des articles 37, 42, 43 et 161 de la Constitution du 2 juin 1991, et enfin, l’inconstitutionnalité de la charte de la transition.

Selon Me Sandwidi, le régime de la transition n’était pas légal donc on ne peut pas poursuivre ses clients pour attentat à la sûreté de l’État. « Le lieutenant-colonel Yacouba Isaac Zida ne disposait d’aucun pouvoir pour réunir un collège pour élire le président de la transition et procéder à la rédaction de la charte », a-t-il brandi.
Ainsi, il a demandé au président du tribunal militaire de surseoir à statuer et saisir le Conseil constitutionnel.

« Saisir le Conseil constitutionnel pour l’inconstitutionnalité de la Constitution »

La requête de Me Sandwidi est sur la table du tribunal militaire.

Selon le parquet militaire, il n’y a pas lieu de surseoir à statuer. « Le procès doit continuer normalement ». Me Sandwidi est en train de vouloir une révision de la Constitution. Et si c’est le cas, il sait à quelle porte frapper, lance le ministère public, avant d’ajouter : « On ne peut pas vouloir saisir le Conseil constitutionnel pour l’inconstitutionnalité de la Constitution ».

Pour le parquet militaire, le régime de la transition n’est pas une loi pour que son inconstitutionnalité soit soulevée devant ce tribunal.
Du côté de la partie civile, cette requête date du 6 août dernier et c’est en ce jour qu’elle est informée. D’ailleurs, « nous ne voyons pas en quoi notre confrère soulève une exception d’inconstitutionnalité », a indiqué Me Zarata Ouédraogo. Ainsi, la partie civile a jugé irrecevable cette requête.

Contrairement au parquet militaire et à la partie civile, la défense a estimé que le tribunal peut recevoir cette requête. « On ne demande pas d’apprécier, mais de saisir le Conseil constitutionnel afin de trancher », a clamé Me Olivier Yelkouni.

Après un ping-pong entre les trois parties au procès, le président du tribunal, Seydou Ouédraogo, a indiqué qu’il se prononcera ce mercredi 14 août à l’ouverture de l’audience à 9h.

Cryspin Masneang Laoundiki
LeFaso.net

Vos commentaires

  • Le 14 août à 06:35, par triste En réponse à : Procès du putsch du CND : La légalité du régime de la transition remise en cause par Me Alexandre Sandwidi (défense)

    Les avocats tirent de plus en plus des pétards mouillés. Si j’étais méchant, après le coup d’état le plus stupide du monde, voici des avocats les plus stupides avec de tels argumentaires ridicules !

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  • Le 14 août à 08:29, par lemaitre En réponse à : Procès du putsch du CND : La légalité du régime de la transition remise en cause par Me Alexandre Sandwidi (défense)

    il faut vraiment qu’on dise le droit et rien que le droit afin qu’on puisse quitter dans ce débat creux car tout est mis en œuvre pour que ce procès dure le plus longtemps possible.rassurez-vous,on vous tient à l’œil.dans ce pays on a compris que ceux là même qui sont les garants du droit sont les premiers à fouler aux pieds les règles de droit.

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    • Le 14 août à 12:22, par Zangoté En réponse à : Procès du putsch du CND : La légalité du régime de la transition remise en cause par Me Alexandre Sandwidi (défense)

      Lemaitre, c’est le droit qui est entrain d’être dit. Et si on s’en tient vraiment au droit, je vous parie que ces putschistes seront libérés et même dédommagés. Référez-vous à l’article de la constitution visé et vous comprendrez, pour peu que vous soyez épris de justice, qu’un groupuscule dépourvu de toute représentativité nationale ne peut en quelques heures rédiger une charte qui puisse suppléer la loi fondamentale. Et pire créer un organe nommé transition au nom de tous les Burkinabè dont le consentement n’a en aucun cas, en aucun moment et de quelque manière que ce soit requis.

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  • Le 14 août à 09:56, par Walaï En réponse à : Procès du putsch du CND : La légalité du régime de la transition remise en cause par Me Alexandre Sandwidi (défense)

    Que cet avocat des causes perdues arrête de divertir le peuple par ses manœuvres dilatoires.

    Un bon avocat est normalement payé pour défendre ses clients, pas pour les enfoncer.

    D’abord, la légitimité du régime de la transition n’a rien à voir dans ce procès, car la transition n’est ni demanderesse, ni défenderesse. En outre, vous aviez tout le temps depuis, pour remettre en cause cette légitimité, et vous pouvez toujours le faire indépendamment de ce procès, en saisissant le Conseil constitutionnel sur le fondement de vos insurrectionnelles prétentions impopulaires.

    Ensuite, il s’avère plutôt que la transition que vous mettez sournoisement en cause dans ce procès, n’est qu’une victime entre autres de vos clients ; par conséquent, invoquer en défense l’illégitimité de ce régime revient à justifier les actes pour lesquels ils sont inculpés.
    Votre syllogisme qui consiste à vouloir poser que :
    - Le régime de la transition est illégal,
    - Or c’est à cause de la transition que vos clients son inculpés,
    - Donc vos clients doivent être acquittés,
    ne plaide pas du tout en leur faveur puisque vous avouer plutôt implicitement, que le régime de la transition étant illégal, vos clients avaient intérêt pour agir.

    Enfin, quand bien même le régime de la transition serait illégitime, la Constitution ne confère aucun pouvoir à vos clients d’intervenir, encore moins en réprimant sauvagement le peuple, duquel la Constitution tire sa légitimité.

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  • Le 14 août à 10:04, par Djamana Tigui En réponse à : Procès du putsch du CND : La légalité du régime de la transition remise en cause par Me Alexandre Sandwidi (défense)

    Hum !!!! Affaire de droit !!!! Les blancs nous ont vraiment mis dans problème deh !!!!
    Qu’à cela ne tienne, c’est vraiment peine perdu de mon analyse de mathématicien. Vous affirmez que le résultat final d’une analyse logique est juste et qu’ en même temps vous pointez du doigt sur une hypothèse de départ que vous jugez fausse !!!!! En français facile, vous nous dites que le conseil contitutionnel qui a validé l’éléction de Roch, vous jugez cette validation légale et légitime et en m^me temps vous nous dites que le régime qui a organisé ces éléctions était illégal. ou bien le conseil constitutionnel fut aussi dans l’illégalité ? Excusez moi mais c’est ainsi que nous autres nous réfléchissons et aboutissons à des résultats logiques.

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  • Le 14 août à 10:26, par caca En réponse à : Procès du putsch du CND : La légalité du régime de la transition remise en cause par Me Alexandre Sandwidi (défense)

    Les passionnés d’une justice à double vitesse attaqueront toujours les avocats de la défense. Cependant, la question de Me Sanwidi mérite une réponse sur l’autorité de la transition en lien avec la constitution. Quand on sait que l’insurrection même était un coup état populaire et anti-constitutionnel, il y a de quoi s’attaquer l’autorité de Mr Zida. L’enjeu dans ce contexte est important pour la suite du procès. Si le tribunal déclare le pour de la transition illégale, tous les accusés du putsch retrouveront leur liberté sans attendre, et en plus les conséquences seront grandes. Toutes les lois votées pendant cette période seront illégales, ainsi que les nominations dont celle du président de la cour constitutionnelle et le procureur général du Faso. L’ex-président Jean Baptiste Ouédraogo dans une interview sur rfi reconnait l’erreur dans le procès. Sa phrase a été détourné pour être un argument de la défense. Car il reconnait d’avoir proposer au général Diendéré de prendre sa responsabilité pour éviter le chaos du pouvoir.
    Chers frères prions Dieu pour que ce procès se termine bientôt, si non la crise de 2014 demeure dans son état constitutionnel.

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    • Le 14 août à 12:45, par Djamana Tigui En réponse à : Procès du putsch du CND : La légalité du régime de la transition remise en cause par Me Alexandre Sandwidi (défense)

      Existe il un acte aussi légitime qu’une insurrection POPULAIRE dans un pay au regard de la définition étymologique de la démocratie dans sa forme actuelle ?
      Mon cher, Continuez de rêver seulement !!!!!!! votre reveil risque d’être DOULOUREUX !!!! Mais je peux me permettre de vous comprendre, car vous ne vous trouvé pas dans le box des accusés, où chacun porte sa croix et retient son souffle en ce moment de temps en temps !!!!!!

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      • Le 14 août à 15:18, par caca En réponse à : Procès du putsch du CND : La légalité du régime de la transition remise en cause par Me Alexandre Sandwidi (défense)

        Djamana Tigui, Personne ne rêve ici, nous commentons le sujet du putsch par le compte rendu du lefaso.net. Par contre, c’est vous des internautes de mauvaise foi qui rêvent de voir les putschistes exécutés comme des cabris sans propriétaire. Si n’avez rien à apporter, mieux se taire. Il faut comprendre la situation juridique de notre pays avant de vous sauter comme une poule mouillée. Nous tous avions condamner le putsch à son temps en souhaitant que les auteurs soient punis, mais la manière dont le parquet militaire a manipulé le procès montre bien qu’il cherche à protéger les vrais coupables. L’enquête devait permettre à un procès équitable dont les proches des victimes connaitront la vérité.
        Au moment des faits, le parquet militaire avait deux choix à faire après l’arrestation des putschistes, 1. une comparution directe pour des faits indiscipline de l’armée, et un procès à la carte avec des condamnations exemplaires. 2. C’est le choix qu’il a fait par une procédure judiciaire selon le code pénal et droit de l’homme de notre pays. Si le jugement était uniquement militaire sans aucune assistance juridique et avec le gouvernement de la transition illégale, aujourd’hui tous seraient clos.
        Nous devons de féliciter les avocats de la défense qui veulent un procès équitable et selon le droit.

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        • Le 14 août à 17:36, par Razambia En réponse à : Procès du putsch du CND : La légalité du régime de la transition remise en cause par Me Alexandre Sandwidi (défense)

          Et si Mr caca arrêtait un jour avec sa mauvaise foi ça fait quoi.Toi condamner le putch......Mon œil.Tu es meme un des putchiste ou le fils de Bassole.Tes arguments sur le sujet n a jamais varié d un iota.Donc ta diversion et ton amertume ne regardent que toi seul.

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          • Le 15 août à 11:12, par caca En réponse à : Procès du putsch du CND : La légalité du régime de la transition remise en cause par Me Alexandre Sandwidi (défense)

            Razambia, Caca ris de vos commentaires qui reflètent votre ignorance sur le sujet. Quand on ne connais pas l’enjeu d’un sujet, au moins on devait avoir la sagesse de se taire. Si je pouvais même à mon âge être un fils adoptif des deux généraux indispensables du Faso, je ferais de tout cœur. Malgré leur sortie de l’armée moins glorieux, j’ai bien aimé leur carrière militaire et les responsabilités qu’ils ont honorés le Burkina Faso.
            Razambia aucune amertume chez caca, ce n’est que les posts en commentaires et chacun choisi délibérément son camp. Reconnaissez simplement que le Burkina est devenu une démocratie et un pays de droit. D’ailleurs, c’est ce élan démocratique qui a occasionné l’insurrection populaire malgré son caractère anti-constitutionnel. Aujourd’hui, il y a bien des sujets judiciaires qu’on ne peuvent plus liquidés comme de l’eau usée dans n’importe quel marigot. J’ai bien aimé la défense de ce putsch qui a fait une démonstration de force, arguments contre arguments à affaiblir l’accusation. Même les avocats commis d’office ont mouillé le maillot pour le droit élémentaire d’un accusé dans ce pays où la justice d’opinion a toujours été une règle de compte. Je remercie sincèrement ces avocats de la défense qui luttent pour la bonne cause du faible. Dieu vous protège et vous faites prospérez dans vos affaires. Caca sans rancune

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  • Le 14 août à 10:57, par OUBZANGA En réponse à : Procès du putsch du CND : La légalité du régime de la transition remise en cause par Me Alexandre Sandwidi (défense)

    je demande aux avocats si le CND était plus légitime que le pouvoir de la transition ? Cessez de nous distraire avec vos faux arguments . Nous allons bientôt porter plainte contre certains avocats pour mauvaise plaidoirie !!!

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  • Le 14 août à 12:41, par peut être moi un jour En réponse à : Procès du putsch du CND : La légalité du régime de la transition remise en cause par Me Alexandre Sandwidi (défense)

    Retenez seulement que Michel Kafando, président de la Transition a presté serment selon la constitution devant les grands juges. Donc vouloir le renverser par un coup d’état est une atteinte à la sûreté de l’Etat.
    Si je me trompe corriger moi. je ne suis pas magistrat

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  • Le 14 août à 12:52, par peut être moi un jour En réponse à : Procès du putsch du CND : La légalité du régime de la transition remise en cause par Me Alexandre Sandwidi (défense)

    Si le coup était fait avant la prestation de serment de Michel KAFANDO, ce serait juste un règlement de compte entre militaires et le plus fort remporterait. il n’y aurait même pas d’arrestation ni de procès aujourd’hui.
    Chaque chose doit se faire au bon moment. Comme je le dis, septembre 2015 n’était pas le bon moment pour cette tentative de push. Hormis les manœuvres, cette transition est l’oeuvre des forces vives de la populations. Des lois ont été votées qui ont profité à d’autres. Vouloir tout remettre en cause, revient à reprendre même les élections présidentielles organisé par la transition et aussi le passage de témoin de Kafando à Rock. Où allons-nous dans ce pays qui ne sait pas ce qu’il veut ?

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  • Le 14 août à 12:56, par Zangoté En réponse à : Procès du putsch du CND : La légalité du régime de la transition remise en cause par Me Alexandre Sandwidi (défense)

    Les gens veulent voir des têtes tombées un point un trait. Sinon ce qui nous est servi est digne d’un film fiction. Mais comme le disait Jean de la Fontaine, la raison du plus fort est toujours la meilleure.
    En vérité, les "putschistes" ne sont pas plus coupables que ceux qui ont violé la Constitution en instituant la charte ayant permis l’avènement de la transition. Il faut avoir le courage de reconnaître que nous avons vécu 15 mois de transition en toute illégalité. 15 mois de gestion d’un pouvoir illégitime et illégal car ne tirant pas sa légitimité et sa légalité ni d’une fraction représentative du peuple, ni de la constitution. En son temps les vrais juristes avaient attiré l’attention sur les risques d’illégalité encourus par les actes posés sous la transition. Nous avons dénoncé la charte sans succès. Il suffisait de retrouver le président de l’assemblée nationale en son temps afin qu’il assure la continuité et organise des élections libres et transparentes. Les gens qui ont cru être plus malins que les autres et ont proposé autre chose et voilà où on en est aujourd’hui. En temps normal, on devrait libérer ces putschistes et même les dédommagés sans faire trop de bruit. Mais hélas, mille fois hélas !

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  • Le 14 août à 17:35, par Mogdrkindé En réponse à : Procès du putsch du CND : La légalité du régime de la transition remise en cause par Me Alexandre Sandwidi (défense)

    Du verbiage inutile nous tenterons de dire par rapport aux inepties de cet Avocat de la Défense qui apparemment doit venir d’une autre planète, puisque, ignorant des réalités des choses. Ce qui y est par lui dit confirme ce qu’on dit des Avocats, à savoir que leur rôle tient plus des délations que de lecture du Droit. Où était-il lors de l’instruction des dossiers de ses clients et des débats qui ont eu lieu sur leurs cas précis. Il avait pourtant toute latitude pour relever les incorrections (si incorrections il y a) en ces moments pour dénoncer ces choses-là. Ceci aurait eu l’avantage de faire économiser du temps au Tribunal et surtout au peuple qui commence à avoir marre de leurs comportements irresponsables, même si les Lois leur (Avocats) en accordent l’autorisation de "mentir".

    Il trouve que, selon la « Constitution », n’est considéré comme « Coup d’Etat = Putsch » toutes actions ayant eu lieu sur un Gouvernement par lui considéré comme légal des faits d’avoir été élu ; bottant ainsi du pied la Charte qui fut prise en urgence qui justifie la « Légalité de faite » de la Transition.

    Nous aimerons lui rappeler qu’une Constitution n’est rien d’autre qu’une « Organisation nationale consensuelle retenue et écrite par les représentants de l’ensemble des parties du peuple ». Qu’il nous excuse des phraséologies utilisées car nous ne sommes ni juristes et encore moins, des Constitutionnalistes. Nous aimerions également lui rappeler que dans le Groupe des personnes qui ont procédé à la rédaction de cette Charte, il y avait des Constitutionnalistes avérés contrairement à lui qui ne jouit que certainement une petite Licence ou au plus un Master en Droit. Généraliste sans spécialisation aucune, il aurait dû se contenter d’un poste de Juriste dans une PME ou PMI où le Droit fin n’est pas indispensable. Ceci nous permet de battre en brèche son avance que « la Charte de la Transition » était inconstitutionnelle.

    Si oui que le voyou Zida Yacouba Zida ne disposait d’aucun pouvoir pour réunir un Collège pour élire une Président, il nous plairait de lui rappeler que cela ne fut pas de son gré. Et because ?

    C’est sur la pression des Acteurs politiques (exception faites des vandales du CDP ex-formule) et de l’International, notamment de la CEDEAO, l’Union Africaine et surtout la France que cette éventualité a été imposée à Zida qui ne voulait pas se limiter à un poste de Premier Ministre. Gourmand et ambitieux qu’il était, après avoir réussi à apeurer la Hiérarchie Militaire avec ses loups du RSP qu’il pensait à lui acquis avec à l’esprit bien entendu de leur faire un « bébé dans le dos » une fois qu’il sera installé au poste (liquidation par lui préparée du RSP car l’idée était de lui et véhiculée au public par ses hommes de mains qu’étaient les membres du Balaie Citoyen), il ambitionnait être et de rester Président du Faso. Ce qui doit être compris que ce fut « par défaut et forcé » qu’il a accepté ce recul et bien sûr, l’acceptation de cette Charte que lui-même Zida n’en voulait pas.. Me Alexandre Sandwidi, où étiez-vous en son temps. Certainement pas hors du pays ? Et comme vous semblez vous présenter comme un connaisseur, pour ne pas dire un Juriste avéré, pourquoi n’avez-vous pas réagi pour dénoncer ce que vous dénoncez aujourd’hui ? Vous êtes pathétique et bien drôle.

    C’est dire enfin, n’en déplaise à Me. Sandwidi Alexandre, que le Tribunal et le Ministère Public ont raison de vous rappeler qu’il existe dans notre Organisation nationale, une Institution au-devant de laquelle, vous pourriez vous y présenter et demander et/ou réclamer une « REVISION DE LA CONSTITUTION » puisque c’est votre désir.
    Nous avons conviction que avez dans le décor, même si c’est pour justifier vos honoraires.

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  • Le 14 août à 19:43, par Chasseur d’insurrescrocs En réponse à : Procès du putsch du CND : La légalité du régime de la transition remise en cause par Me Alexandre Sandwidi (défense)

    En vérité, les insurrescrocs ont tordu le droit pour se hisser au pouvoir. Sinon dites-moi :
    - De quelle légalité peut se prévaloir l’instance qui a auditionné et sélection M’Ba Missèlé ?
    - De quelle légalité peut se prévaloir un président désigné par une structure qu n’a aucune base légale ?
    - De quelle légalité découle le CNT de Shérif SY ?
    - Par conséquent, de qui le régime de la transition tient-il sa légalité ?
    Tous ces insurrecrocs devraient rendre compte tôt ou tard. Cela prendra le temps qu’il mais c’est inéluctable.
    A bas les insurrescrocs qui ont contribué à la destruction de ce beau pays !!!!

    Répondre à ce message

  • Le 14 août à 21:53, par Ka En réponse à : Procès du putsch du CND : La légalité du régime de la transition remise en cause par Me Alexandre Sandwidi (défense)

    Mon jeune caca : En homme de culture accompli et doté d’une diplomatie fascinante, son excellence Michel Kafando diplomate confirmé a été élu légalement selon notre constitution ‘’président de la transition’’ comme d’autres pays ‘’le Soudan ou l’Algérie cherche à le faire. Et chercher de nos jours à salir une transition qui a fait un travail de titan pour nous planter solidement les racines de l’alternance politique voulu par le peuple, est d’être de mauvaise foi. Les membres du conseil Constitutionnel ne sont pas des enfants nés d’hier que des avocats alimentaires peuvent tromper, mais des juristes confirmés qui connaissent bien notre constitution est ses lois. Mon jeune caca, j’en suis sûre que tu te demandes ou est passé ton vieux avec ces avocats qui défient notre cours constitutionnel ? Pour moi, qu’il pleuve ou qu’il neige, ces avocats perdent leur temps, car le droit sera dit. Si je suis confiant de cela, c’est que le Burkina de 2015 à 2019, à décider de tourné la page a des procès expéditifs et digne des Etats d’exception suivis des fusillades à la sauvette. Ce qui me rassure, c’est la parole tenu du président Roch Kaboré en promettant a son peuple que la justice dans toutes les affaires sensibles", dont les dossiers de l’assassinat de Thomas Sankara, Norbert Zongo, du putsch manqué et de l’insurrection populaire sera rendu, pour "aider le peuple à se réconcilier". Il a ajouté en disant ; Nous devons tout faire pour que la justice soit rendue dans toutes (les) affaires sensibles pour aider notre peuple à se réconcilier avec son histoire, et ramener la paix des cœurs et créer les conditions propices à la contribution de tous les Burkinabè à l’œuvre de construction nationale. ‘’La justice militaire, une juridiction d’exception, doit solder une longue série de dossiers, dont principalement ceux du putsch manqué de septembre 2015 et de l’assassinat du "père de la révolution" burkinabè, le capitaine Thomas Sankara, tué lors du coup d’Etat qui porta l’ex-président Blaise Compaoré au pouvoir en 1987.

    Caca la justice militaire a déjà fait ses preuves pour prouver sa crédibilité au peuple Burkinabé en disant le droit pour ses frères d’armes voleurs des armes. Et c’est ce qui va se passé à la fin de ce procès, aucun avocat alimentaire des supposés accusés ne peut tromper les juges ou les membres du conseil constitutionnel. Se battre seul contre tous comme tu le fais ne servira rien. La tenue même de ce procès, sous ce format, est une avancée de notre démocratie. Et ceux qui doivent être les premiers à le reconnaître sont les généraux et leurs subordonnés complices. Il reste à souhaiter que toutes les zones d’ombres qui entourent ces généraux, soient élucidées. C’est en cela que l’on peut dire que l’heure de vérité a sonné.

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