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Procès du putsch : Les accusés condamnés solidairement à payer 947 279 507 F CFA à titre de dommages et intérêts aux parties civiles

Accueil > Actualités > DOSSIERS > Putsch du Conseil National pour la Démocratie • LEFASO.NET • lundi 13 janvier 2020 à 22h47min
Procès du putsch : Les accusés condamnés solidairement à payer 947 279 507 F CFA à titre de dommages et intérêts aux parties civiles

947 279 507 F CFA. C’est la somme que les accusés du putsch de septembre 2015 devront payer « solidairement » aux parties civiles à titre de dommages et intérêts. La décision est tombée, ce lundi 13 janvier 2020 au tribunal militaire de Ouagadougou.

369 500 000 F CFA seront versés aux ayants droits des 15 personnes décédées. Les dommages et intérêts aux personnes blessées et celles ayant eu des biens détruits s’élèvent à 573 779 507 F CFA répartis comme suit :

- 235 816 000 F CFA pour préjudice moral pour coups et blessures volontaires et dégradations de biens : pretium doloris et préjudice esthétique.

- 13 633 085 F CFA pour préjudice matériel pour coups et blessures volontaires : frais médicaux et perte de revenus

- 324 330 410 F CFA pour préjudice matériel pour dégradation de biens.

L’activiste et artiste musicien, Serge Martin Bambara dit Smokey dont le studio Abazon a été détruit pendant les événements de septembre 2015, devrait percevoir la somme de 68 727 570 F CFA pour préjudice matériel pour dégradation de biens.

Quant aux ayants droits de feu Salifou Diallo, les accusés devront leur verser 129 702 189 F CFA.

Les radios Savane FM et Oméga devront recevoir respectivement 32 099 271 F CFA et 18 485 000 F CFA.

L’ancien Premier ministre Yacouba Isaac Zida et plusieurs de ses ministres (Augustin Loada, Bessolé René Bagoro, Salif Dembélé, Jean Gustave Sanon, Nébila Amadou Yaro, etc) ne recevront chacun que un franc symbolique.

Même si la responsabilité civile de l’Etat a été écartée par le tribunal, notons que l’Etat a été débouté de sa demande de dommages et intérêts qui s’élevaient à plus d’un milliard de F CFA. L’Etat n’est pas le seul à avoir été débouté. 41 autres personnes l’ont été également dans leurs réclamations.

« Pour un parent qui perd son père, sa femme, son enfant, quel que soit le montant qu’on lui alloue, ça ne sera jamais une compensation suffisante pour apaiser son cœur pour une perte aussi gratuite », a déclaré Me Prosper Farama, avocat des parties civiles.

Il regrette l’irrecevabilité de l’appel en garantie de l’Etat car cela expose les victimes à des difficultés de se voir payer les montants de cette condamnation.

En attendant, il a laissé entendre que ses clients aviseront sur la possibilité de faire appel ou pas.

Herman Frédéric Bassolé
Lefaso.net

Vos commentaires

  • Le 13 janvier à 13:17, par Nabiiga En réponse à : Procès du putsch : Les accusés condamnés solidairement à payer 947 279 507 F CFA à titre de dommages et intérêts aux parties civiles

    En ce qui me concerne, ce montant est peu ; très peu. Très peu parce que ce n’est pas seulement les condamnés qui vont payer mais aussi et surtout, leurs commanditaires tapis à Abidjan et à Paris vont les aider à payer. Miieux, aucun montant ne puisse remplacer la vie d’un être humain. Pour ces faits, ce montant doit être multiplié par 10. Ceux à Abidjan et à Paris peuvent payer ces dommages sans broncher de toutes les façons. Si Soro Guillaume, également tapis à Paris, est ajouté à l’équation, ce montant sera payé beaucoup plus rapidement. Je vous prie de revoir votre copie.

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  • Le 13 janvier à 14:23, par caca En réponse à : Procès du putsch : Les accusés condamnés solidairement à payer 947 279 507 F CFA à titre de dommages et intérêts aux parties civiles

    Je fais partie de ceux qui disaient que le procès du putsch manqué ne pourra guérir le cœur des ayant droits. Non seulement la condamnation n’a été en hauteur des espoirs attendus, mais les dommages et intérêts vient encore ajouter les mélancolies des ayant droits. Certains ont été déboutés et ceux qui doivent avoir une compensation seront plus déçus, car la somme est dérisoire et les condamnés qui doivent payés ne pourront pas. Je ne sais pas l’état des lieux de leurs biens actuelles, mais où des prisonniers à 20 ans de prison peuvent solidairement payés cette somme.
    Pour moi, l’état a fui sa responsabilité, et cela est regrettable. Cependant, le bon côté des choses seront claires dans la conscience collective. Désormais, si une telle chose arrivait aujourd’hui chacun réfléchira avant d’aller se faire tuer bêtement où blesser à vie.
    Voyez vous la pertinence de l’appel de la CODER à une justice transitionnelle dans un processus d’une réconciliation nationale inclusive. A quoi coûtera un milliards de franc cfa dans un budget annuel du ministère de la défense ? Les condamnés du putsch même s’il y a quelques civils demeurent des militaires et appartiennent toujours à ce ministère.
    La déception de ce procès est grande du côté de ceux qui pensaient régler leur compte avec les puissants d’hier et en disgrâce aujourd’hui. Comme Nabiiga, c’est peu et peu la somme à dommage et intérêt des ayant droits.
    Si avec ce procès la justice n’est pas commode aux attentes des illusions de la partie civile, comment celui de l’insurrection viendra-t-elle satisfaire les aspirations du peuple ? C’est vous dire la surprise d’une justice conventionnelle selon la loi.

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  • Le 13 janvier à 15:57, par Lom-Lom En réponse à : Procès du putsch : Les accusés condamnés solidairement à payer 947 279 507 F CFA à titre de dommages et intérêts aux parties civiles

    Encore une autre douleur ! Ces montants ne pourront pas régler le problèmes de certaines personnes devenues subitement vulnérables (veuves et orphelins). Les juges devraient faire en sorte que les accusés prennent en charge les orphelins jusqu’à la fin de leurs études au moins en incluant leur santé et leur alimentation. Je pense qu’on pouvait aussi considérer ces orphelins comme "pupille de la Nation", Enfin, on espère que les familles concernées pourront s’en tirer avec le peu qui est obtenu et s’en remettre à Dieu pour le reste de la vie.

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  • Le 13 janvier à 16:14, par Athanase En réponse à : Procès du putsch : Les accusés condamnés solidairement à payer 947 279 507 F CFA à titre de dommages et intérêts aux parties civiles

    Combien avons nous dépensé en rétribution (avocats, magistrats , les jurés, …) et autres coûts d’opportunités de l’ensemble des participants pour ce procès après plus d’une année ? De plus, les victimes ne sont pas certaines d’avoir la réparation prononcée par le tribunal.
    Allons courageusement à la réconciliation

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  • Le 13 janvier à 19:05, par justice complaisante En réponse à : Procès du putsch : Les accusés condamnés solidairement à payer 947 279 507 F CFA à titre de dommages et intérêts aux parties civiles

    Au final, c’est très peu ! Quid des pertes économiques qui se chiffrent en dizaine de milliards de perte économique du Burkina Faso pendant ces 2 semaines où l’activité économique était à l’arrêt ? au delà des crimes de sang, le putsch le plus bête du monde est redevable de ce crime économique ! Bref, moins d’un milliard, c’est de la complaisance ! Le minimum était de demander plusieurs milliards à ces irresponsables ! Ils ont les moyens de payer après avoir pillé ce pays depuis 3 décennies !!!

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  • Le 14 janvier à 09:59, par MOI MEME En réponse à : Procès du putsch : Les accusés condamnés solidairement à payer 947 279 507 F CFA à titre de dommages et intérêts aux parties civiles

    Très insignifiant cette somme.
    Moi je dirais tout simplement que cela est juste une manière de décourager les gens à sortir s’insurger quand viendra le moment.

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  • Le 14 janvier à 13:38, par ZAMANOMA En réponse à : Procès du putsch : Les accusés condamnés solidairement à payer 947 279 507 F CFA à titre de dommages et intérêts aux parties civiles

    900 millions pour une seule victime ? Voici où nous amène la colère. Faites moi le calcul de tout ce que le peuple a dépensé pour mobiliser la presse, les juges, les déplacement des témoins, les frais des soit disant prisonniers et ça continue les dépenses. Tout simplement, les politiciens nous ont utilisés pour régler leurs comptes entre eux. Qui a vu une justice dans cette affaire. Sauf ceux qui ont toujours aimé les règlements de comptes. A cela s’ajoute la souffrance de la population qui peuvent plus emprunter normalement les deux voies qui passent devant le camp SANGOULE LAMIZANA(emboutillage veut nous tuer aux heures de pointes). Tous simplement, les prisonniers y logent dedans.
    Peuple du Burkina Faso, voici l’œuvre de tes enfants qui sont devenus des politiciens juste pour l’argent. Et le règlement de compte va continuer si la roue tourne encore. Et c’est pour cela, nous autres, nous demandons la vraie réconciliation.

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    • Le 15 janvier à 07:57, par Soyons sérieux En réponse à : Procès du putsch : Les accusés condamnés solidairement à payer 947 279 507 F CFA à titre de dommages et intérêts aux parties civiles

      Bon vraiment quand on comprend pas le français c’est compliqué. Lire aussi c’est un problème ?
      Où c’est marqué 900 millions pour une seule victime ?
      On dit bien que les accusés sont condamnés à payer les dommages et que la garantie de l’état a été rejetée.
      Pardon les gens ont assez souffert pour voir des bêtises pareilles. Vous voulez plaquer vos idéologies politiques partout.
      La réconciliation c’est des foutaises ! Les burkinabés s’entendent très bien, les problèmes sont entre les politiciens, c’est un problème de mangeocratie. Y’a pas eu de guerre civile au Burkina d’où vient cette histoire de réconciliation ?

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